Compte-Rendu - cr cm 15 12 2020

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Compte-Rendu - cr cm 15 12 2020 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Montblanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 12 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, 1/3

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 DECEMBRE 2020

Inscrit au registre des délibérations

L’an deux mille vingt, le mardi 15 décembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Montblanc se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121-10 du CGCT, le 07/12/2020.

Présents : ALLINGRI Claude, BARRABES Yannick, BLAZQUEZ Georges, CARAYON Guy, DENIER Sandrine, FACERIES Bernadette, GARAPON Julien, GARCIA Anthony, GEORGES Guillaume, LOZANO Séverine, MARCHAND Patrice, MARIGOT Nathalie, MONTAGUD Bernard, SENEGAS Alain, TERENTIEFF Muriel Excusés et représentés par pouvoirs : FAJON Marie-Hélène à Y. BARRABES, MOLI Eliane à P. MARCHAND, OLACIA Romain à A. SENEGAS, PETIT Céline à S. LOZANO, RODRIGUEZ Cédric à A. SENEGAS, WOLFF Véronique à C. ALLINGRI

Absent : GALLERINI Carole, RONC Oriane

 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE (03/11/2020)

Aucune autre observation n’étant émise, le procès-verbal est adopté.

1. LOTISSEMENT LA GARDIOLE – ACQUISITION DES EQUIPEMENTS COMMUNS – INTEGRATION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL L’association syndicale « La Gardiole », qui réunit l’ensemble des propriétaires du lotissement, est à ce jour propriétaire et a la charge de ses équipements communs (voies et espaces non privatifs, essentiellement constitués par le bassin de rétention), à savoir plus précisément : des parcelles cadastrées C-1130 (voirie et bassin de rétention, d’une contenance de 3 229 m2) et C-1131 (bande terrain en bordure de la rue Marcel Cerdan, d’une contenance de 76 m2). Lors de la dernière assemblée générale de l’association syndicale (le 20/11/2020), l’accord unanime des copropriétaires a été recueilli pour la rétrocession à la commune (pour l’euro symbolique) des équipements communs du lotissement au 1er janvier 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix POUR

-ACCEPTE l’offre des copropriétaires en décidant d’acquérir, pour l’euro symbolique, les voies, réseaux et espaces verts non privatifs du lotissement La Gardiole.

-INTEGRE les réseaux et espaces verts non privatifs dans le domaine public communal et de classer la voie concernée dans la voirie communale.

-AUTORISE le Maire à signer l’acte authentique (acte de cession sous forme notariée).

2. BUDGET ANNEXE – DECISION MODIFICATIVE N°1

Une décision modificative est à apporter au budget 2020 de la Crèche municipale :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix POUR

APPROUVE cette décision modificative 2/3

3. ZAC LES HAUTS DE LA GARDIOLE – DENOMINATION DES VOIES Considérant la nécessité d’arrêter des dénominations aux voies nouvellement créées dans le cadre de la réalisation de l’opération ZAC Les Hauts de la Gardiole,

Considérant que de telles dénominations permettront une localisation de chaque domicile à partir d'une adresse précise et dépourvue d’ambiguïté, contribuant à améliorer la sécurité des administrés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix POUR

ADOPTE les dénominations des voies nouvellement créées : rue de la Méditerranée/ rue Mare Nostrum/ rue du Golfe du Lion/ impasse du Midi

4. ENTENTE COMMUNALE (ALIGNAN-DU-VENT, COULOBRES, MONTBLANC, VALROS) - SERVICE PROPRETE VOIRIE (BALAYEUSE) & NACELLE – DECISION DE DISSOLUTION

Afin de permettre la continuité du service des balayeuses des voies publiques après la dissolution de la Communauté de Communes du Pays de Thongue au 31/12/2016, les communes d’ALIGNAN-DU- VENT, COULOBRES, MONTBLANC et VALROS (qui ont intégré la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée au 1er janvier 2017) avaient décidé d’établir une entente communale.

Une convention ayant pour objet de définir le fonctionnement, les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la réalisation des missions de l’entente intercommunale avait été établie et signée, après délibérations concordantes des quatre communes la constituant, le 26 décembre 2016.

Au regard des besoins différenciés et des volontés divergentes des communes membres de l’entente, il est proposé de procéder à la dissolution de l’entente communale « SERVICE PROPRETÉ VOIRIE (BALAYEUSES) & ÉLAGAGE (NACELLE) » au 1er janvier 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix POUR

APPROUVE la dissolution au 31/12/2020 de l’entente communale ayant pour objet unique le « SERVICE PROPRETÉ VOIRIE (BALAYEUSES) & ÉLAGAGE (NACELLE) ».

5. DEMANDE D’AIDE FINANCIERE DETR 2021 - AIRE DE JEUX POUR ENFANTS 2-12 ANS

Certains équipements ludiques et sportifs sont susceptibles d’être en partie financés par l’Etat au travers de la DETR. Considérant le projet de création d’une Aire de jeux pour enfants de 2 à 12 ans, Esplanade Charles de Gaulle (avenue Edouard Herriot), à proximité immédiate des écoles, d’un montant prévisionnel de 40 000,00 € HT, il parait opportun de solliciter une aide financière à ce titre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix POUR

APPROUVE le projet d’AIRE DE JEUX POUR ENFANTS DE 2 A 12 ANS présenté d’un montant prévisionnel de 40 000,00 € HT, et à SOLLICITE auprès de M. le Préfet une aide financière au titre de la DETR 2021 pour la réalisation de ce projet.

6. RAPPORTS ANNUELS 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE (RPQS) DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le Rapport annuels 2019 sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l’Assainissement non collectif (ANC) est présenté à l’assemblée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix POUR

PREND ACTE du RPQS pour l’année 2019. 3/3

7. MISE A DISPOSITION DU SERVICE NACELLE (ELAGAGE/ TRAVAUX EN HAUTEUR) DE LA COMMUNE DE VALROS – SIGNATURE DE LA CONVENTION

Dans un souci de bonne organisation et de continuité du service public, la commune de VALROS propose aux communes le souhaitant de signer une convention de mise à disposition d’un camion nacelle et d’un chauffeur pour les travaux d’élagage et de travail en hauteur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix POUR

APPROUVE les termes de la convention, annexée à la présente délibération, portant mise à disposition par la commune de VALROS d’un camion nacelle et d’un chauffeur pour les travaux d’élagage et de travail en hauteur ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention de mise à disposition ainsi que tout document, tout acte et tout avenant relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-huit heures et trente minutes Montblanc, le 15 décembre 2020

Le Secrétaire de séance,

Signature des conseillers municipaux présents le 15/12/2020