Procès Verbal - pv 01 10 2024

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Procès Verbal - pv 01 10 2024 Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Montblanc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 01 10 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1/6 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 Inscrit au registre des délibérations L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 01 octobre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de Montblanc se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121-10 du CGCT, le 24/09/2024. Présents : ALLINGRI Claude, BLAZQUEZ Georges, CARAYON Guy, DENIER Sandrine, FACERIES Bernadette, FAJON Marie-Hélène, GEORGES Guillaume, LOZANO Séverine, MARCHAND Patrice, MARIGOT Nathalie, MOLI Eliane, MONTAGUD Bernard, OLACIA Romain, PETIT Céline, SENEGAS Alain, TERENTIEFF Muriel, WOLFF Véronique Excusés et représentés par pouvoirs : BARRABES Yannick à P. MARCHAND Absents : GALLERINI Carole, GARAPON Julien, GARCIA Anthony, RODRIGUEZ Cédric, RONC Oriane Secrétaire de séance (art. L.2121-15 du CGCT) : Mme S. LOZANO  ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE (02/07/2024) Aucune autre observation n’étant émise, le procès-verbal est adopté. 1. MISE A DISPOSITION DU SERVICE NACELLE (ELAGAGE/ TRAVAUX EN HAUTEUR) DE LA COMMUNE DE VALROS – AVENANT (RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION) Par délibération du 15/12/2020, le conseil municipal a approuvé les termes de la convention portant mise à disposition par la commune de VALROS d’un camion nacelle et d’un chauffeur pour les travaux d’élagage et de travail en hauteur à compter du 1 er janvier 2021. Cette décision faisait suite la dissolution au 31/12/2020 de l’Entente communale « SERVICE PROPRETÉ VOIRIE (BALAYEUSES) & ÉLAGAGE (NACELLE) ». La convention a été renouvelée par délibération du 29/11/2022 pour deux année supplémentaires à compter du 1 er janvier 2023. Un avenant de reconduction pour les années 2025 et 2026 est proposée. Le conseil municipal, par 18 voix POUR - APPROUVE les termes de l’avenant à la convention portant mise à disposition par la commune de VALROS d’un camion nacelle et d’un chauffeur pour les travaux d’élagage et de travail en hauteur ; - AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération. 2. FONDS DE CONCOURS EN FONCTIONNEMENT 2024 (C.A. BEZIERS-MEDITERRANEE) – DEMANDE D’ATTRIBUTION La Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) a souhaité accompagner ses communes membres, en instaurant un dispositif de Fonds de soutien afin de financer les dépenses liées au fonctionnement d’un équipement communal pour la période 2023-2026. Dans le cadre du Fonds de soutien au fonctionnement, le taux d’intervention de la CABM est fixé à 50 % maximum des dépenses de fonctionnement éligibles, déduction faite de toute forme d’aide ou subvention d’autres organismes publics ou non perçues par les communes. L’enveloppe globale destinée à ce dispositif s’élève à 1 million d’euros pour la période 2023-2026, soit une enveloppe annuelle de 250 000€. Les enveloppes allouées par commune sont inversement proportionnelles à la population. Pour MONTBLANC, l’enveloppe annuelle est de 15 063,06 €.2/6 Sont éligibles à ce Fonds de soutien les dépenses liées au maintien d’un équipement dans un état normal d’utilisation, sans contribuer au financement d’un service public ou d’une activité organisée au sein dudit équipement, conformément à la réglementation en vigueur. Le Règlement du Fonds de soutien précise que les aides ne pourront être versées entre la CABM et les communes membres qu’après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil communautaire et des Conseils municipaux concernés. Le conseil municipal, par 18 voix POUR APPROUVE la demande d’attribution à la CABM du Fonds de soutien pour un montant de 15 063,06 €. 3. MARCHE DE TRAVAUX – GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE – LOT N°10 (SERRURERIE) - AVENANT DE TRANSFERT N°1 EN FAVEUR DES ENTREPRISES SONZOGNI ET CORRECHER Dans le cadre de l’exécution du marché de travaux (délibération du 13/10/2023) AGRANDISSEMENT DES ECOLES ET CREATION DE NOUVEAUX RESTAURANTS SCOLAIRES (16 lots, 2 tranches ; maître d’œuvre : CHAMARD FRAUDET), il est nécessaire de d’établir un avenant de transfert pour l’entièreté du lot n°10 (SERRURERIE), lequel avait été conclu le 23/10/2023 avec l’entreprise SBTSI pour les montants de 89 720,80 € HT (tranche ferme) et 45 966,90 € HT (tranche optionnelle). L’entreprise SBTSI a mis fin à son activité au 30/06/2024 et n’est par conséquent, plus en mesure de réaliser les prestations (non débutées à ce jour) prévues dans le cadre du marché de travaux susmentionné, pour l'entiéreté du Lot n°10 (tranche ferme et tranche conditionnelle). Le chantier étant en cours, il est proposé de transférer les prestations et travaux prévus au lot n°10 du marché aux entreprises SONZOGNI et CORRECHER, titulaires respectifs des lots n°5 et n°3. Le conseil municipal, par 16 voix POUR (ABSTENTIONS : 2) - APPROUVE l’avenant de transfert du marché initialement attribué à l’entreprise SBTSI, en faveur des entreprises SONZOGNI et CORRECHER. 4. MARCHE DE TRAVAUX – GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE – LOT N°9 (REVÊTEMENTS SOLS DURS) - AVENANT N°1 EN FAVEUR DE L’ENTREPRISE CARILLO Dans le cadre de l’exécution du marché de travaux (délibération du 13/10/2023) AGRANDISSEMENT DES ECOLES ET CREATION DE NOUVEAUX RESTAURANTS SCOLAIRES (16 lots, 2 tranches ; maître d’œuvre : CHAMARD FRAUDET), il s’avère nécessaire de faire réaliser à l’entreprise CARILLO (titulaire du Lot n°9 – REVÊTEMENTS DE SOLS DURS) les travaux supplémentaires suivants, dans la continuité des travaux prévus, ainsi que précisés dans le dossier d’Avenant n°1 :  Habillage des marches et contremarches en carrelage d’un escalier Les travaux supplémentaires objets de l’avenant n°1 sont de même nature et seront exécutés dans la continuité de ceux du marché initial (marché notifié le 23/10/2023, d’un montant de 80 466,50 € HT (tranche ferme) et 33 569,00 € HT (tranche optionnelle)). L’avenant n°1 s’élève à la somme de + 5 327,50 € HT. Le conseil municipal, par 16 voix POUR (ABSTENTIONS : 2) - APPROUVE l’avenant n°1 en plus-value au marché de travaux AGRANDISSEMENT DES ECOLES ET CREATION DE NOUVEAUX RESTAURANTS SCOLAIRES – TRANCHE N°1 - LOT N°9, en faveur de l’entreprise CARILLO. 5. MARCHE DE TRAVAUX – GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE – LOT N°7 (CLOISONS DOUBLAGES FAUX-PLAFONDS) - AVENANT N°1 EN FAVEUR DE L’ENTREPRISE SNP Dans le cadre de l’exécution du marché de travaux (délibération du 13/10/2023) AGRANDISSEMENT DES ECOLES ET CREATION DE NOUVEAUX RESTAURANTS SCOLAIRES (16 lots, 2 tranches ; maître d’œuvre : CHAMARD FRAUDET), il s’avère nécessaire de faire réaliser à l’entreprise SNP3/6 (titulaire du Lot n°7 – CLOISONS DOUBLAGES FAUX-PLAFONDS) les travaux supplémentaires suivants, dans la continuité des travaux prévus, ainsi que précisés dans le dossier d’Avenant n°1 :  Réalisation d’un plafond CF ½ heure sous les fermettes avec isolant thermique, en remplacement de l’isolant accroché aux fermettes initialement prévu. Les travaux supplémentaires objets de l’avenant n°1 sont de même nature et seront exécutés dans la continuité de ceux du marché initial (marché notifié le 23/10/2023, d’un montant de 64 500,00 € HT (tranche ferme) et 46 999,94 € HT (tranche optionnelle)). L’avenant n°1 s’élève à la somme de + 12 395,20 € HT. Le conseil municipal, par 16 voix POUR (ABSTENTIONS : 2) - APPROUVE l’avenant n°1 en plus-value au marché de travaux AGRANDISSEMENT DES ECOLES ET CREATION DE NOUVEAUX RESTAURANTS SCOLAIRES – TRANCHE N°1 - LOT N°7, en faveur de l’entreprise SNP. 6. MARCHE DE TRAVAUX – GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE – LOT N°3 (CHARPENTE COUVERTURE) - AVENANT N°1 EN FAVEUR DE L’ENTREPRISE CORRECHER Dans le cadre de l’exécution du marché de travaux (délibération du 13/10/2023) AGRANDISSEMENT DES ECOLES ET CREATION DE NOUVEAUX RESTAURANTS SCOLAIRES (16 lots, 2 tranches ; maître d’œuvre : CHAMARD FRAUDET), il s’avère nécessaire de soustraire certaines prestations intialement confiées à l’entreprise CORRECHER (titulaire du Lot n°3 – CHARPENTE COUVERTURE), ainsi que précisés dans le dossier d’Avenant n°1 :  Non-réalisation de l’isolant accroché aux fermettes initialement prévu (remlacé par la réalisation d’un plafond CF ½ heure sous les fermettes avec isolant thermique). Ces prestations soustraites au marché initial lot n°3 (marché notifié le 23/10/2023, d’un montant de 81 394,89 € HT (tranche ferme) et 82 299,51 € HT (tranche optionnelle)). L’avenant n°1 s’élève à la somme de – 12 287,00 € HT. Le conseil municipal, par 16 voix POUR (ABSTENTIONS : 2) - APPROUVE l’avenant n°1 en moins-value au marché de travaux AGRANDISSEMENT DES ECOLES ET CREATION DE NOUVEAUX RESTAURANTS SCOLAIRES – TRANCHE N°1 - LOT N°3, en faveur de l’entreprise CORRECHER. 7. REGIME INDEMNITAIRE – FILIERE POLICE MUNICIPALE – INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT Le décret n°2024-614 du 26/06/2024 a procédé à la refonte du régime indemnitaire de la police municipale. Une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) peut être versée, en remplacement du précédent régime indemnitaire composé de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT). L’IFSE est composée d’1 part fixe et d’1 part variable : - La part fixe de l’ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel, ne pouvant excéder 30% pour le cadre d’emplois des Agents de police municipale. Elle est versée mensuellement. - La part variable de l’ISFE est fixée dans la limite du montant réglementaire plafond pour le cadre d’emplois des Agents de police municipale La part variable tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir ; à ce titre, elle n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Le conseil municipal, par 18 voix POUR APPROUVE l’institution au 1 er janvier 2025 de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement selon les modalités fixées ci-dessus.4/6 8. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – SUPPRESSION DE POSTES Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité, sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Le conseil municipal, par 18 voix POUR APPROUVE la modification du tableau des emplois de la collectivité 9. BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°3 Une décision modificative est à apporter au budget 2024 de la commune :  Des virements de crédits sont à opérer en dépenses d’investissement au titre de plusieurs opérations, ainsi qu’en recettes et en dépenses de fonctionnement. Le conseil municipal, par 18 voix POUR APPROUVE cette décision modificative. 10. OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES – BASSIN DE RETENTION PAE – APPROBATION DU PROJET Le projet de construction d’ombrières photovoltaïques au sein du bassin de rétention des eaux pluviales du parc d’activité économique (PAE), parcelle section B numéro 225, proposé par les sociétés ANGELOTTI ENERGIES et DEV’ENR, couvre une surface de 3 000 m 2 . Ce projet revêt plusieurs intérêts et avantages, permettant à la commune :  d’affirmer son engagement dans le développement durable  de se positionner en tant qu’acteur pour les énergies renouvelables  de bénéficier de loyers annuels et des retombées fiscales  de valoriser un espace inutilisable, ne pouvant avoir d’autre vocation Il est précisé que ce projet :  fera l’objet d’études géotechniques préalables. Le conseil municipal, par 18 voix POUR EMET UN AVIS FAVORABLE de principe sur le projet d’ombrières de bassin photovoltaïque, parcelle B-225, site du bassin de rétention des eaux pluviales du PAE de Montblanc, au profit des sociétés ANGELOTTI ENERGIES et DEV’ENR ; AUTORISE celles-ci à effectuer les études nécessaires à la réalisation de ce projet ; AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire au bon développement dudit projet. 11. EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) – PARCELLE CADASTREE F-1256 – 96, AVENUE DE LA PAIX – AVIS DE PRINCIPE La parcelle cadastrée F-1256 (807 m 2 , surface bâtie : 147 m 2 ), sise au 96 av. de la Paix, abritant une maison de village (terrain viabilisé, situé en zone UD du PLU) a récemment fait l’objet d’une vente. La commune sera prochainement destinataire de la DIA (déclaration d’intention d’aliéner) correspondante. Au regard du projet (en cours de concrétisation) d’extension de l’Ecole élémentaire, laquelle fait face au terrain concerné, le parc de stationnement de la Paix et le parvis de la place Edouard Barthe ne suffisent plus aux besoins de stationnement. En outre, un réaménagement futur de la place Edouard Barthe est à l’étude. De manière plus générale, ce terrain est enclavé entre deux espaces publics (la place Edouard Barthe et le parc de stationnement de la Paix) et en constitue la liaison et continuité. Pour ces motifs, doit être envisagé l’exercice du droit de préemption urbain (DPU).5/6 Le conseil municipal, par 16 voix POUR (ABSTENTIONS : 2) EMET UN AVIS FAVORABLE sur le principe d’une acquisition par voie de préemption de la parcelle F-1256 pour un montant (prévisionnel) compris entre 300.000 et 350.000 € ; PRECISE que cette décision sera confirmée à l’issue de la réception de la DIA et de l’obtention de l’estimation établie par les Domaines. 12. EXERCICE/ DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) – PARCELLES CADASTREES A-673, A-712, A-678, A-674 et A-340 – DOMAINE SAINT-PIERRE – INFORMATION & AVIS Les parcelles cadastrées A-673 (7 785 m 2 , surface bâtie : 1 176 m 2 ), A-712 (10263 m², surface bâtie : 1633 m²), A-678 (4449 m², surface bâtie : 190 m²), A-674 (186 m², surface bâtie : 0 m²) et A-340 (780 m², surface bâtie : 0 m²) forment le Domaine Saint-Pierre (sis à cette même adresse, en bordure de la Route Départementale 125, direction Valros). Ces parcelles sont situées en zone UDi et A du PLU et sont pour parties concernées par le PPRI (risque inondation). Ce domaine abritait le Centre Saint-Pierre, propriété de l’Association des Paralysés de France, structure d’accueil des personnes en situation de handicap qui a déménagé dans la commune de BOUJAN-SUR- LIBRON en 2023. Aujourd’hui sans usage, le domaine Saint-Pierre est à la vente. Un projet hôtelier a été à l’étude, peu de temps après la mise en vente du domaine, mais il n’a pu se concrétiser. Le devenir de ce vaste ensemble immobilier revêt une importance majeure pour la collectivité. Aussi importe-t-il pour celle-ci de demeurer vigilante quant à la nature des projets d’un futur acquéreur du domaine ; et, concomitamment, de mener une réflexion sur les possibilités et sur les opportunités de requalification du domaine Mairie Parking de la Paix Extension (en cours) Ecole Elémentaire Ecole Elémentaire Accueil de loirs Primaire Demeure des Cèdres Place Edouard Barthe F-12566/6 Pour ces motifs, la commune doit envisager, à la survenance de l'aliénation du Domaine Saint-Pierre ou de certaines de ses parcelles constitutives (à réception de la déclaration d’intention d’aliéner) d'exercer son droit de préemption, ou de déléguer l'exercice de son droit de préemption à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, dans l'hypothèse où un projet d’action, ou une action d’aménagement, répondant aux objectifs mentionnés à l’article L 300-1 du Code de l’urbanisme, relevant de l’intérêt communal ou entrant dans le champ de compétences de l’EPCI, pourrait y être réalisé. Entendu cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré NOTE qu’une délégation du droit de préemption de la commune de MONTBLANC, au bénéfice de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, pourrait intervenir à l'occasion de l'aliénation des parcelles constitutives du Domaine Saint-Pierre, afin de permettre la réalisation d’une opération d’intérêt communautaire, relevant de l’intérêt général. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures. Montblanc, le 1 er octobre 2024 Le Secrétaire de séance, Signature du Maire Claude ALLINGRI