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Arrêté - note synthese cfu2024
unknown - NOTE SYNTHESE CFU2025 PREF
Note de Synthèse - note de synthese com
Note de Synthèse - Note de synthese CFU2024 Ex
Note de Synthèse - note de synthese
Procès Verbal - note de synthèse budget 2024
Acte - NOTE SYNTHESE CFU2024 COM ASS Signe Pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boussac.
Lien du pdf (Acte - NOTE SYNTHESE CFU2024 COM ASS Signe Pref)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie,
Date
de
transmission
de
l'acte:
21/03/2025
Mairie
de
Boussac
Date
de
reception
de
l'AR:
21/03/2025
046-214600355-DE
2025
006-DE
AGEDI
À Bons?
Note
de
présentation
brève
et
synthétique
CFU
2024
Commune
et
Assainissement
Partie
1 -
Le
Budget
Principal
| — Cadre
général
I —
La
section
de
fonctionnement
III —
La
section
d'investissement
IV
—
Indicateurs
financiers
2024
Partie
2 —- Le
budget
annexe
de
l’assainissement
PARTIE
1 —
LE
BUDGET
PRINCIPAL
L'article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
l'obligation
pour
toutes
les
communes
de
formaliser
une
note
de
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
des
documents
budgétaires.
Cette
note
est jointe
au
Budget
Primitif
et au
Compte
Financier
Unique
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
Le
Compte
Financier
Unique
retrace
les
mandats
(dépenses)
et titres
(recettes)
émis
par
la commune
sur
l'exercice
budgétaire
2024,
courant
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2024.
Le
CGCT
précise
que
le CFU
de
l’année
N
de
la commune
doit
être
voté
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
N+1.
Le
budget
de
la commune
est
structuré
en
deux
sections :
-
Une
section
de
fonctionnement
dans
laquelle
sont
englobées
toutes
les
dépenses
et
recettes
rattachées
à
la
gestion
courante
de
la
commune.
-
Une
section
d'investissement
dans
laquelle
sont
regroupées
toutes
les dépenses
et
recettes
liées
aux
projets
de
la commune
à moyen
et
long
terme.
40
Place
de
la Fraternité
— 46100
BOUSSAC
Tél 05.65.40.05.96
- Mail
: boussac.mairie@wanadoo.fr Date
de
transmission
de
l'acte:
21/03/2025
1L— LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Date
de
reception
de
l'AR:
21/03/2025
046-214600355-DE
2025 006-DE
AGEDI
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
la collectivité
d'assurer
le quotidien
Elle
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
La
nomenclature
utilisée
est
M57
Abrégée.
Pour
notre
commune,
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
-les
salaires
du
personnel
municipal,
prestations
d'action
sociale
et assurance
du
personnel
(En
2024,
les
charges
de
personnel
représentent
29.90
%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
Boussac)
- entretien
de
la voirie
(routes,
débroussaillage
des
chemins,
entretien
des
parkings...)
-entretien
et
la consommation
des
bâtiments
communaux
-les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
-les
prestations
de
service
effectuées
-la
participation
au
budget
de
fonctionnement
du
SIVU
des
écoles
-les
subventions
versées
aux
associations
(13
associations
en
2024)
-les
animations
et cérémonies
-l’assistance
informatique,
cyber-protection
et
logiciels
professionnels
Les
dépenses
de
fonctionnement
2024
s'élèvent
à 156
350.60
€
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées :
-location
de
la salle
des
fêtes
(12
réservations
payantes
en
2024)
-les
impôts
locaux
-les
dotations
versées
par
l'Etat
-le
loyer
mensuel
de
l’'APC
-les
remboursements
d'assurance
du
personnel
Les
recettes
de
fonctionnement
2024
s'élèvent
à
163
106.29
€
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
s'élevait
à 43
560
€ en
2024.
Evolution
DGF
45
000
44
500
44
000
43
500
43
000
42
500
:
*7
000
2020
|
2021
2022
|
2023
|
2024
| =
DGF
43
239
43
199
|
42
932
|
44
533
43
560
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la section
de
fonctionnement :
40
Place
de
la Fraternité
— 46100
BOUSSAC
Tél 05.65.40.05.96
— Mail
: boussac.mairie@wanadoo.fr NATURE
Date
de
transmission
de
l'acte:
21/03/2025
Baie de reception
dE l'A
046-214600855-DE
2
R:
21/03/2025
025_006-DE
Charges
à
caractère
général
27
9S8XD6
©
|
Charges
de
personnel
- 64
56
921.11
€
Attribution
de
compensation
au
GG
20
705
€
Autres
charges
de
gestion
courante
- 65
47
386.04
€
Charges
financières
870.59
€
DÉPENSES
Charges
exceptionnelles
0
Dotations
aux
amortissements
2 504.80
€
Dépenses
imprévues
en
fonctionnement
0
Total
des
dépenses
réelles
156
350.60
€
Opérations
d'ordre
entre
sections
()
Total
des
dépenses
d'ordre
0
TOTAL
156
350.60
€
Atténuation
de
charges
0
Produits
de
services
-70
19
168.28
€
Impôts
et taxes
-73
74
709.45€
(dont
Fiscalité
locale
-73111
: 58
200€)
RECETTES
Dotations
et
participations
-74
57
543.39
€
Autres
produits
de
gestion
courante
-75
1 515.53
€
Total
des
recettes
de
gestion
courante
152
936.65
€
Produits
financiers
2.33
€
Remboursement
traitement
personnel
- 64
10
167.31
€
TOTAL
163
106.29
€
L'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l’autofinancement,
c’est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
à un
emprunt
nouveau.
La
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à moyen
et
à long
terme.
Le
budget
d'investissement
regroupe
:
-
En
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d’études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
-
En
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
(perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
comme
la Taxe
d'Aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
(DETR,
FAST,
DSIL,
amendes
de
police...).
Les
dépenses
totales
de
la section
d'investissement
2024
s'élèvent
à 18
249.99
€.
Les
principales
dépenses
ont
porté
sur
les
opérations
suivantes :
40
Place
de
la
Fraternité
— 46100
BOUSSAC
Tél 05.65.40.05.96
- Mail
: boussac.mairie@wanadoo.fr Date
de
transmission
de
l'acte:
21/03/2025
Les
principales
recettes
d'investissement
s'élèvent
à 4 531.19
€ et sont
les
suivantes :
-
_ FCTVA:
3431.19
€
-
__
Amortissement
terrain
SIVU
: 1
100
€
2023
2024
Epargne
brute
Recettes
de
fonctionnement
(dont
report
N-1)
563
707.73
€
543
332.40
€
Dont
chapitre
76
1.69
€
2.33
€
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
183
481.62
€
156
350.60
€
Dont
chapitre
66
575.11
€
870.59
€
380
226.11
€
386
981.80
€
2023
2024
Epargne
nette
Epargne
brute
380
226.11
€
386
981.80
€
Chapitre
16
948.14
€
979.04
€
Capacité
d’autofinancement
379
277.97
€
386
002.76
€
Bate-de-reception-de
FAR:
21/03/2025
Enfouissement
des
réseaux
LA
FRAICHIERE
ET
LE
CROS
(acpie)
4421460424
DE
b025
006-DE
DPE LOGEMENT COMMUNAL
ET ETUDES PREALABLES
|
1208G@ÆDI
BRANCHEMENTS
ELECTRIQUES
504
€
ACHAT
DE
TERRAIN
300
€
VOIRIE
ET
SIGNALISATION
5017.20
€
EMPRUNT
SIVU
979.04
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
18
249.99
€
Epargne
brute
: Mesure
si la collectivité
génère
suffisamment
d'épargne
pour
répondre
à
l'obligation
légale
de
remboursement
d'emprunt
Epargne
nette
: Mesure
s’il
reste
suffisamment
d'épargne,
une
fois
les
intérêts
d'emprunt
réglés,
pour
financer
les
investissements
40
Place
de
la
Fraternité
— 46100
BOUSSAC
Tél 05.65.40.05.96
— Mail
: boussac.mairie@wanadoo.fr PARTIE
2 —
LE
BUDGET
ANNEXE
DE
L’ASSAINISSEMENT
Date
de
transmission
de
l'acte:
21/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
21/03/2025
046-214600355-DE
2025
006-DE
AGEDI
La
commune
gère
le
budget
annexe
de
l'assainissement
qui
est
un
budget-obligatoire-
La
nomenclature
est
en
M49
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
2024
RECETTES
FONCTIONNEMENT
2024
DEL
EhaBES
à CHTGIÈTE
2435.75
€
Chapitre
70
— produits
de
services
4
637,35
€
général Chapitre
012
— charges
de
personnel
0
te
Le
:
4
637,35
€
Recettes
réelles
de
fonctionnement
:
Chapitre
014
— atténuation
de
produits
434
€
Chapitre
65
— autres
charges
de
o
gestion
courante
Sous
Total
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
Dépenses
d'ordre
d'exploitation
2
344
€
Excédent
d'exploitation
reporté
24
408,34
€
TOTAL
RECETTES
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
5
213.75
€
FONCTIONNEMENT
29
045.69
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
sur
le
budget
assainissement
concernent :
-Débouchage
du
réseau
-Entretien
lagune
-Inspection
des
regards
-Accompagnement
SYDED
Les
recettes
de
fonctionnement
en
assainissement
proviennent
des
22
usagers
du
Service
Public
d’Assainissement
Collectif:
route
du
Causse
de
Bullac,
Impasse
de
la Combe
Basse
et
Impasse
de
la source,
En
investissement,
aucune
dépense
n’a
été
comptabilisée,
hormis
les
écritures
d'amortissement.
l'est
à noter
que
la compétence
assainissement
est
transférée
dans
sa
totalité
au
Syndicat
Mixte
Limargue
et Ségala
à compter
du
01/01/2025.
L’affectation
du
résultat
global
du
budget
annexe
assainissement
fera
l’objet
d’une
délibération
lors
du
Conseil
Municipal
du
18/03/2025.
50%
du
résultat
cumulé
(sans
dépasser
18
000
€)
sera
transféré
au
Syndicat
Mixte,
le
reste
sera
reversé
au
budget
principal.
Références : Délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18/11/2024
et
du
11/02/2025
Délibération
du
Syndicat
en
date
du
18/12/2024
PV
de
mise
à disposition
des
biens
en
date
du
13/01/2025
2 O
MARS
2975
40
Place
de
la
Fraternité
— 46100
BOUSSAC
Tél 05.65.40.05.96
— Mail
: boussac.mairie@wanadoo.fr Date
de
transmission
de
l'acte:
21/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
21/03/2025
046-214600355-DE
2025
006-DE
AGEDI