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Déliberation - note synthese budget 2025
unknown - 1717516624 BP 2024 note synthese
Déliberation - NOTE SYNTHESE BP2024 BOUSSAC PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boussac.
Lien du pdf (Déliberation - NOTE SYNTHESE BP2024 BOUSSAC PREF)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Mairie
de
Boussac
Note
de
présentation
brève
et
synthétique
BP
2024
Commune
et
Assainissement
L'article
L.2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
; elle
est
disponible
sur
le
site
internet.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2024.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l'année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Le
budget
2024
a été
voté
le 03
avril
2024
par
le conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
aux
heures
d'ouvertures
de
la
mairie.
Il
utilise
la
nomenclature
M57
Abrégée
pour
le
budget
commune
et
M49
Développée
pour
le
budget
assainissement.
Il a
été
établi
avec
la
volonté
:
-
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
un
contexte
inflationniste
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants ;
-
de
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt
;
-
de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental,
de
la
Région
ou
de
l'Etat
chaque
fois
que
possible. Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
rémunérations
des
agents
; de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir.
[.
DONNEES
COMMUNALES
La
population
de
Boussac
a
évolué
ces
dernières
années
comme
suit
:
Année
Nombre
d’habitants
2008
173
2013
188
2019
182
Estimation
2024
188
40
Place
de
la
Fraternité
— 461
Préfecture
Tél
05.65.40.05.96
— Mail
: boussac.m
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
046-214600355-DE
2024
016-DE Entre
2008
et
2024,
la
population
a
augmenté
de
15
habitants
[LR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
notre
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
des
services
communaux.
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
70
—
Produits
de
A
—
Charges
à
caractère
227
500.60
€
services,
du
17
400
€
général
domaine
et
ventes
diverses
73
—
Impôts
et
012
—
Charges
de
personnel
79
000
€
64
559
€
taxes
,
.
74
—
Dotations,
014
Atténuation de
21 000€ | subventions et
55 405 €
produits
nu
participations 75
— Autres
--
d
$5—
Autres charges
de
56720€ |
produits de
1 000 €
gestion
courante
_
gestion
courante
013-
Atténuation
66
—
Charges
financières
1
000
€
7
000
€
de
charges
68
—
Dot
amortissements
2
500
€
Sous-total
387
720.60
€ |
Sous-total
145
374
€
002
—
Résultat
de
023
—
Virement
à
la
section
|
.
137
869.51
€
|
fonctionnement
380
226.11
€
d'investissement
l
reporté
042
—
Opérations
d'ordre
0€
entre
sections
TOTAL
525
590.11
€
525
590.11
€
1-
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
générales
(chapitre
011)
: elles
regroupent
les
achats
d’eau,
électricité,
de
fournitures
et
de
petit
matériel,
l'entretien
des
bâtiments
et
de
la
voirie,
les
primes
d'assurance,
les
honoraires,
les
cérémonies,
la
bibliothèque
et
les
animations.
Les
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
: la
masse
salariale
inclut
les
rémunérations
brutes,
la
Nouvelle
Bonification
Indiciaire,
le
régime
indemnitaire,
les
charges
salariales
et
patronales,
l'assurance
statutaire.
Les
dépenses
de
personnel
représentent
20.37
%
40
Place
de
la
Fraternité
— 461
Préfecture
Tél
05.65.40.05.96
—
Mail
: boussac.m
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
046-214600355-DE
2024
016-DE L'atténuation
de
produits
(chapitre
014)
comprend
le
reversement
de
l'attribution
de
compensation.
Les
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
: il s’agit
des
indemnités
versées
aux
élus
et
charges
afférentes,
des
subventions
versées
aux
associations
et
des
contributions
versées
au
SIVU
des
écoles. Les
charges
financières
(chapitre
66)
correspondent
aux
intérêts
des
emprunts
contractés.
2-
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
produits
des
services
et
du
patrimoine
(chapitre
70)
: ces
recettes
proviennent
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
des
concessions
du
cimetière,
le
loyer
de
l'Agence
Postale
Communale,
le
loyer
du
logement
communal.
Les
impôts
et
taxes
(chapitre
73)
: il s’agit
des
impôts
locaux
et
des
compensations.
Lors
du
vote
du
budget,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2024.
Précision
concernant
les
taux
de
fiscalité
:
TFPB
(Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties)
39.89
%
TFNB
(Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties)
162.03
%
TH
(Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires)
9.47
%
Le
produit
attendu
au
titre
de
la
fiscalité
des
ménages
est
de
58
769
€.
(concernant
les
entreprises,
le
CFE
est
versé
à
la
Communauté
de
Communes
du
Grand-Figeac)
Les
dotations
et
participations
(chapitre
74)
: Il
s’agit
des
dotations
de
l'Etat
(dotation
forfaitaire,
dotation
de
solidarité
rurale,
FCTVA
et
compensations
au
titre
des
exonérations
de
taxes
d'habitation
et
foncières).
Les
dotations
attendues
de
l'Etat
s'élèveront
à
45
263
€.
Les
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
:
correspondent
aux
produits
des
locations
des
immeubles. L'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à financer
elle-
même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
Pour
2023,
le
budget
a
présenté
un
excédent
de
6
442.56
€
Pour
2024,
le
Budget
communal
de
Fonctionnement
s’équilibre
à
525
590.11
€
(en
tenant
compte
des
reports
année
N-1)
LE.
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1-
En
dépenses
d'investissement
Toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il s’agit
notamment
des
acquisitions
de
biens
immobiliers,
d'études,
de
travaux,
de
matériels,
de
mobilier,
matériel
informatique. 40
Place
de
la
Fraternité
—- 461
Préfecture
046-214600355-DE
2024
016-DE Les
principaux
projets
de
l’année
2024
sont
les
suivants :
- La
rénovation
du
logement
communal
aujourd’hui
classé
E
en
DPE
et
de
la
salle
des
fêtes
- La
procédure
d’aliénation
de
2
chemins
ruraux
- La
participation
au
projet
de
la
nouvelle
école
du
SIVU
BéFaBo
- Enfouissement
de
réseaux
à
la
Fraichière
et
au
Cros
Our
la
commune,
le
budget
d'investissement
est
voté
par
chapitre.
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
16
—
ÉTAPEUNES
et
979.04
€
10
—
Doranons,
fonds
0€
dettes
assimilées
divers
et
réserves
21
- Immobilisations
251
800€
| 1°
Subventions
0 €
d'investissement
204
—
DUENENONS
aux
54
000
€
16
—
EMAPANESBE
54
000
€
organismes
publics
dettes
assimilées
Sous-total
303
779.04€
|
Sous-total
51
000
€
Restes
à
réaliser
DAS
R es mIEnR
l
0€
|
d'investissement
114
909.53
€
reportés
sur
2023
,
reporte 021
—
Virement
de
la
040
—
Amortissements
0€
|section
de
137
869.51
€
fonctionnement 040
-— Amortissements
0
€
TOTAL
303
779.04
€
303
779.04
€
2-
Recettes
d'investissement
attendues
-
Le
FCTVA:
c'est
une
dotation
versée
aux
collectivités
territoriales,
destinée
à
assurer
une
compensation,
à
un
taux
forfaitaire
de
16.404
%
de
la
charge
de
TVA
supportée
sur
les
dépenses
d'investissement
N-2.
-
_L'excédent
d'investissement
: Le
Compte
Administratif
2023
a
fait
ressortir
un
excédent
de
114
909.53
€
€
reporté
en
2024.
Pour
2024,
le
budget
communal
en
investissement
s’équilibre
donc
à
303
779.04
€
IV.
LE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
La
commune
gère
le
budget
annexe
de
l'assainissement
qui
est
un
budget
obligatoire.
40
Place
de
la
Fraternité
— 461(
Tél
05.65.40.05.96
—
Mail
: boussac.m
Préfecture
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
046-214600355-DE
2024
016-DE DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
2024
FONCTIONNEMENT
2028
Chap 011
charges à
26164.34€|
| Chap 70
prod
5 100 €
caractère
général
services SIT
Recettes
Chap
012 -
charges de
500 €
réelles de
5 100 €
personnel
:
fonctionnement
Chap
014
-
atténuation
de
500
€
produits Chap
65
—
autres
charges
de
gestion
0 €
courante SIT
DÉpEnSes
réelles
27
16434
€
Recettes
d'ordre
0€
de
fonctionnement
d'exploitation
,
,
Excédent
t4É Dépenses
4 orire
2344€ |
| d'exploitation
24 408.24 €
d'exploitation
,
reporté
TOTAL
DEPENSES
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
cons
FONCTIONNEMENT
OU
tSe
Les
dépenses
de
fonctionnement
sur
le
budget
assainissement :
-Débouchage
du
réseau
-Entretien
lagune
-Inspection
des
regards
-Accompagnement
SYDED
-Mise
à
disposition
du
personnel
administratif
et
fournitures
Les
recettes
de
fonctionnement
en
assainissement
proviennent
des
22
usagers
du
Service
Public
d'Assainissement
Collectif
: route
du
Causse
de
Bullac,
Impasse
de
la
Combe
Basse
et
Impasse
de
la
source.
1
logement
en
construction
devrait
être
raccordé
courant
2024.
En
investissement,
aucune
dépense
n’a
été
comptabilisée,
hormis
les
écritures
d'amortissement.
cmt n
Départ
Soutien
à
l'Associätiô
Secrétaires
Générales
de
Mairie.
#
.
.
entale
des
Secrétaire dé
Mairie
du
Lot
et
aux
actions
des
40
Place
de
la
Fraternité
— 461
Tél
05.65.40.05.96
—
Mail
: boussac.n
Préfecture
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
046-214600355-DE
2024
016-DE