Déliberation - NOTE BREVE BP2025 SIGNEE PREF

Documents similaires

Déliberation - NOTE SYNTHESE BP2026 BOUSSAC PREF

Acte - Dossier n°7 Note presentation breve synthetique BP

Déliberation - NOTE BREVE SYNTHETIQUE BP2025

unknown - note synthese pref ca2023

Déliberation - NOTE SYNTHESE BP2024 BOUSSAC PREF

Acte - note de presentaion breve et synthetique BP2025

Déliberation - NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE CFU 2024 ET BP2025 MARCO

Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BP Multi

Procès Verbal - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BP Multi

Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BP Multi

Déliberation - NOTE BREVE BP2025 SIGNEE PREF Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boussac. Lien du pdf (Déliberation - NOTE BREVE BP2025 SIGNEE PREF)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, 40 Place de la Fraternité – 46100 BOUSSAC

Tél 05.65.40.05.96 – Mail : boussac.mairie@wanadoo.fr

Note de présentation

brève et synthétique

BP 2025

Commune

L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Budget Primitif et au Compte

Financier Unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025.

Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif

constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par

l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de

renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum

après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les

opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31

décembre de l’année civile.

Le Budget Primitif 2025 a été voté le 01/04/2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple

demande aux heures d’ouvertures de la mairie. Il utilise la nomenclature M57 Abrégée.

Il a été établi avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le niveau

et la qualité des services rendus aux habitants ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l’Etat chaque fois que

possible.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la

gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des

rémunérations des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

I. DONNEES COMMUNALES

La population de Boussac a évolué ces dernières années comme suit :

Année Nombre d’habitants

2008 173

2013 188

2019 182

2024 188

Entre 2008 et 2024, la population a augmenté de 15 habitants

Mairie de Boussac -40 Place de la Fraternité – 46100 BOUSSAC

Tél 05.65.40.05.96 – Mail : boussac.mairie@wanadoo.fr

II. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer notre quotidien. La section de

fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant

des services communaux.

Dépenses Montant Recettes Montant

011 – Charges à caractère

général 326 519.62 €

70 – Produits de

services, du

domaine et

ventes diverses

19 450 €

012 – Charges de personnel 56 000 € 73 – Impôts et taxes 64 698 €

014 – Atténuation de

produits 24 000 €

74 – Dotations,

subventions et

participations

55ௗ757 €

65 – Autres charges de

gestion courante 74 320 €

75 – Autres

produits de

gestion courante

800 €

66 – Charges financières 0 € 013- Atténuation de charges 3ௗ300 €

68 – Dot amort et provisions 2 500 €

Sous-total 483 339.62 € Sous-total 144 005 €

023 – Virement à la section

d’investissement 71ௗ479,12 €

002 – Résultat de

fonctionnement

reporté

410 813.74 €

042 – Opérations d’ordre

entre sections 0

TOTAL 554 818.74 € 554 818.74 €

1- Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses générales (chapitre 011) : elles regroupent les achats d’eau, électricité, de fournitures et de

petit matériel, l’entretien des bâtiments et de la voirie, les primes d’assurance, les honoraires, les cérémonies,

la bibliothèque et les animations. L’ensemble de ces dépenses propres à l’exercice budgétisé représente

182 420 €

Les dépenses de personnel (chapitre 012) : la masse salariale inclut les rémunérations brutes, la Nouvelle

Bonification Indiciaire, le régime indemnitaire, les charges salariales et patronales, l’assurance statutaire.

Les dépenses de personnel représentent 30.6980 % (56 000 € / 182 420 €)

L’atténuation de produits (chapitre 014) comprend le reversement de l’attribution de compensation.40 Place de la Fraternité – 46100 BOUSSAC

Tél 05.65.40.05.96 – Mail : boussac.mairie@wanadoo.fr

Les charges de gestion courante (chapitre 65) : il s’agit des indemnités versées aux élus et charges

afférentes, des subventions versées aux associations et des contributions versées au SIVU des écoles.

Les charges financières (chapitre 66) correspondent aux intérêts des emprunts contractés.

2- Les recettes de fonctionnement

Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70) : ces recettes proviennent des redevances

d’occupation du domaine public, des concessions du cimetière, le loyer de l’Agence Postale Communale.

Les impôts et taxes (chapitre 73) : il s’agit des impôts locaux et des compensations. Lors du vote du budget,

le Conseil Municipal a fixé les taux d’imposition pour l’année 2025.

Précisions concernant les taux de fiscalité :

TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) 39.89 %

TFNB (Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties) 162.03 %

TH (Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires) 9.47 %

Le produit attendu au titre de la fiscalité des ménages est de 59 698 €.

(concernant les entreprises, le CFE est versé à la Communauté de Communes du Grand-Figeac)

Les dotations et participations (chapitre 74) : Il s’agit des dotations de l’Etat (dotation forfaitaire, dotation de

solidarité rurale, FCTVA et compensations au titre des exonérations de taxes d’habitation et foncières). Les

dotations attendues de l’Etat s’élèveraient à 55 757 € auxquels s’ajoutent 2 413.73 € de FCTVA (N-2).

Les produits de gestion courante (chapitre 75) : correspondent aux produits des locations des immeubles

(salle des fêtes et logement communal)

L’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement

constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets

d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. Pour 2024, le budget a présenté un

excédent de 6 755.69 €

Pour 2025, le Budget communal de Fonctionnement s’équilibre à 554 818.74 € en tenant compte des reports

année N-1 et du budget assainissement reporté.

III. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

1- En dépenses d’investissement

Toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il

s’agit notamment des acquisitions de biens immobiliers, d’études, de travaux, de matériels, de mobilier,

matériel informatique…

Les principaux projets d’investissement pour l’année 2025 sont les suivants :

- la rénovation du logement communal aujourd’hui classé E en DPE et de la salle des fêtes

- la réparation du mur de soutènement du parking salle des fêtes

- la rénovation de la fontaine du Cros dans le cadre de la préservation du patrimoine vernaculaire40 Place de la Fraternité – 46100 BOUSSAC

Tél 05.65.40.05.96 – Mail : boussac.mairie@wanadoo.fr

- le projet d’un jardin du souvenir au cimetière

- la procédure d’aliénation de chemins ruraux

- la participation au projet de la nouvelle école du SIVU BéFaBo

- l’enfouissement de réseaux aériens au Cros

Sur la commune, le budget d’investissement est voté par chapitre.

Dépenses Montant Recettes Montant

16 – Emprunts et dettes

assimilées 20 000 €

10 – Dotations, fonds

divers et réserves 2 413.73 €

203 – Frais d’études 16 000 €

21 - Immobilisations 243 000 € 13 – Subventions d’investissement 100 380 €

204 – Subventions aux

organismes publics 20 000 €

16 – Emprunts et dettes

assimilées 20 000 €

Sous-total 299 000 € Sous-total 122 793.73 €

Restes à réaliser

reportés depuis 2024 4 000 €

001 – Résultat

d’investissement reporté 114 727.15 €

1068 – Reversement Ass 6 000 €

040 – Amortissements

021 – Virement de la

section de

fonctionnement

71ௗ479,12 €

040 – Amortissements

TOTAL 309 000 € 309 000 €

2- Recettes d’investissement attendues

- Le FCTVA : c’est une dotation versée aux collectivités territoriales, destinée à assurer une

compensation, à un taux forfaitaire de 16.404 % de la charge de TVA supportée sur les dépenses

d’investissement N-2.

- L’excédent d’investissement : Le Compte Financier Unique 2024 a fait ressortir un excédent de

97 190.73 € reporté en 2025 auxquels s’ajoutent 4 000 € de Restes à Réaliser et 13 536.42 € de

l’affectation du résultat du budget assainissement section investissement.

Pour 2025, le budget communal en investissement s’équilibre donc à 309 000 €

Fait à Boussac, le 01/04/2025

M. Denis Daynac, Maire