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Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune d'Aubinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 28022025)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Transports,
PV du 28 février 2025
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq le vingt-huit février à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune d’Aubinges, légalement convoqué en date du vingt-quatre février s’est réuni salle communale d’Aubinges sous la présidence de Pascale ROUZIER, le Maire Etaient présents : Mmes Pascale ROUZIER, Hélène PIFFAULT, Florence JERABEK, Marie VAN IERSEL
Mrs : Stéphane BERTIN, Rudy ROGER Bernard ZIMMERLI, Rémy PICARD Absente Maud LECOURIEUX
Secrétaire de séance : Florence JERABEK
Approbation du compte-rendu du 12 décembre 2024
Ordre du jour :
Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations
Etude Géomètre Neuilly– approbation d’études du projet de lotissement
Questions diverses
2025-01 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS
Madame le Maire fait part au Conseil municipal des décisions qu’elle a prise dans le cadre des délégations accordées par le Conseil municipal selon l’article L2122-22 du code des collectivités CGC au titre du début du 1er trimestre 2025
Fournisseur DEVIS/BON DE
COMMANDE
Objet Montant HT
CNP assurance Appel 2025 Assurance du personnel 2 704.99
Equip jardin DEVIS 614147
du 301025
Entretien tondeuse 363.72
Axa Contrat 2025 Offre promotionnelle
santé
sans
2025 -02 PROJET DE LOTISSEMENT COMMUNAL - ETUDE GEOMETRE NEUILLY -
Suite à rencontre avec le géomètre monsieur S. NEUILLY le lundi 9 décembre 2024 concernant un éventuel projet de lotissement communal sur la parcelle AA 85, madame le Maire présente les différentes missions d’études préalables que pourraient réaliser le cabinet.
La première pré-étude d’un coût prévisionnel de 2 980€ HT permettrait l’évaluation budgétaire d'un aménagement résidentiel de 12 à 13 lots comprenant : PV du 28 février 2025
- la création de lots à bâtir avec possibilité de 1 ou 2 lots desservis directement sur le chemin du chailloux avec définition d’emprise et stationnement à l’église,
- les diagnostics des réseaux,
- l’état des lieux et la gestion du pluvial,
- la réalisation d'une esquisse d'aménagement sur fond cadastral,
- la confection d'un document synthétique d'estimation sommaire non détaillée des travaux et budget prévisionnel opérationnel
Une deuxième étude d’un coût prévisionnel de 1 480 euros HT permettrait l’établissement de plans topographiques
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident par 8 voix pour - de faire réaliser la pré-étude permettant le chiffrage des travaux,
- de faire réaliser ultérieurement des plans en cas d’adoption du projet de lotissement communal,
- de prévoir les crédits budgétaires correspondants.
Questions diverses :
Madame le Maire présente la réforme dématérialisée de l’apostille et de la légalisation transférée au notariat et impliquant la nomination d’un référent. Ce référent transmettra des données concernant les officiers d’état civil, du maire permettant l’authentification de signature, et alimentant un fichier national. Pour des raisons de praticité, la secrétaire de mairie est nommée.
Madame le Maire informe les conseillers municipaux :
-de l’occupation par les anciens de Morogues de la salle du Foyer Rural le jeudi en début de mois pour neuf séances en raison des travaux de la salle des fêtes au tarif réunion pris en charge par la commune de Morogues.
-de l’organisation par l’APE d’une brocante le 30 mars lors du Carnaval. La route de Morogues sera barrée devant la mairie pendant cette manifestation. Cette information sera délivrée aux riverains de la Brosse, des Gaultiers, et de la route de Morogues.
Achats divers programmés : panneaux autoportés d’affichage électoral, débroussailleuse adaptable à la batterie dorsale portative communale.
SIRS Parassy-Morogues-Aubinges –le financement d’une formation BAFD à un agent de l’accueil périscolaire à AUBINGES de 850 euros sera partagé en trois.
Eglise : le devis d’une nacelle télescopique et d’un échafaudage pour réparation des lattes du plafond est en cours.
Voirie : sur Chaumoux et route de la Garenne des nids de poule sont à combler ; route d’Aubinges une plateforme en grave au stop est à réaliser pour sécuriser la descente des enfants du bus ; à Ruelle, un caniveau de pluvial est obstrué, un devis est à établir ; dans le Bourg, le déplacement de la cabane de bus est évoqué et la réinstallation d’un panneau d’affichage sur ce dernier est à réaliser. PV du 28 février 2025
Une réunion d’information sur le SCOT salle Victor Hugo est programmée le 7 mai.
La séance a été levée 21 heures.
Le Maire, La secrétaire,
Pascale ROUZIER Florence JERABEK