Procès Verbal - CM PV 2 février 2024

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Procès Verbal - CM PV 2 février 2024 Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune d'Aubinges. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2 février 2024)Thèmes du document : Budget, Transports, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

PV du 2 février 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le deux février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Aubinges, légalement convoqué en date du trente janvier s’est réuni salle communale d’Aubinges sous la présidence de Pascale ROUZIER, le Maire Etaient présents : Mmes Pascale ROUZIER, Hélène PIFFAULT, Florence JERABEK, Marie VAN IERSEL

Mrs : Bernard ZIMMERLI, Stéphane BERTIN, Rémy PICARD, ROGER Rudy Absents excusés : CHEVALLIER Sébastien, LECOURIEUX Maud

Secrétaire de séance : Florence JERABEK

Approbation du compte-rendu du 8 décembre 2023

Ordre du jour :

Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations,

Ecole à 4 jours

Dépenses d’investissement avant le vote du budget

Fongibilité des crédits - retiré

Subvention voyage scolaire - retiré

Questions diverses

2024-01 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS

Madame le Maire fait part au Conseil municipal des décisions qu’elle a prise dans le cadre des délégations accordées par le Conseil municipal selon l’article L2122-22 du code des collectivités CGC au titre du début du 1° trimestre 2024

Fournisseurs DEVIS/BON DE | Objet Montant HT COMMANDE

LA BOITE A DEVIS 2023- Concert 1200.00 SOURDINE 2022 DU RIENDANSTON FOLK

12/12/2023 le 06/07/2024

SAC DEVIS 13613 COLLE ECHAP - 445.73 AUTOMOBILES ROTULE

ASSURANCE CNP | APPEL 2024 Assurance du personnel 2614.75 Contrat Convention Tarifs préférentiels à sans d’assurance AXA | annuelle 2024 destination des habitants

2024-02 ECOLE A 4 JOURS RENTREE 2024

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal

que depuis la rentrée scolaire 2018-2019, l’école d’Aubinges est organisée sur 4 jours comme celles de Parassy et de Morogues

que les mêmes communes ont bénéficié, ensuite pour trois ans, d’une dérogation à

l’organisation de la semaine scolaire lors de la rentrée 2021. Cette dérogation arrivant à

PV du 2 février 2024échéance en juin 2024, il s’agit donc de formuler, pour la commune d’Aubinges (et celles de Morogues et de Parassy) une nouvelle demande.

Par courrier en date du 8 novembre, l’Inspecteur d’académie a rappelé les modalités de mise en place de l’organisation scolaire pour la rentrée 2024.

Madame le Maire demande au Conseil municipal de conserver les horaires scolaires suivants à l’école d’Aubinges : lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h55 à 11h55 et de 13h25 à 16h25.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide

par nombre de 8 voix pour

e de reconduire l’école à 4 jours pour la rentrée scolaire 2024-2025 et pour les années suivantes,

e de conserver les horaires tels qu’énoncés ci-dessus.

2024-03 ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT JUSQU’A L’ADOPTION DU BUDGET

Madame le Maire rappelle que l’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril qu’en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres ou des articles (en fonction du choix initiale du vote du budget par l’assemblée délibérante) du budget 2023.

A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1 c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP) et aux budgets supplémentaires, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.

En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le 4 des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par l’exécutif avant le vote du budget.

Madame le Maire propose au Conseil municipal les montants suivants

Maximum en Proposé- répartition

chapitres | euros

D20 4000/4= 1 000 2031 études 1000 €

D204 5500/4= 1 375 2041581- subventions équipements versées 1375 € D21 158 855.30 /4 = 21316 équipement cimetière 10 000 € 39 713.82 21578 autre matériel et outillage de voirie 10 000 € 2183 matériel de bureau 6 000 euros €

Après en avoir délibéré par 8 voix pour, le conseil municipal décide

PV du 2 février 2024d’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué d’engager, de liquider les dépenses d’investissement pour les montants et la répartition proposée dans le tableau ci-dessus avant

le vote du budget.

Madame Le Maire précise

Le vote de la fongibilité des crédits budgétaires est reporté car il doit intervenir lors du vote

du budget.

Le vote d’une subvention de voyage solaire est annulé pour non nécessité des fonds, l’APE PAM ayant déjà participé au financement du voyage.

Questions diverses

Points sur les travaux

Cimetière: la fin de travaux devrait intervenir fin février 2024 par l’intervention de l’entreprise CASAMAYOR

Ecole Mairie: un devis — porte et fenêtres est à solliciter auprès de deux entreprises — GREVRERIE — et MENUISERIE DE SAINT-MARTIN

Un devis — réfection du crépi du mur d’enceinte et du préau est attendu. Il est précisé que le remplacement de tuiles du mur d’enceinte serait éventuellement utile.

Préau école — un devis pour réfection de toiture du Préau et pour réparation de celle du local technique ont été effectués.

Eglise : accessibilité — devis béton désactivé et rambarde à demander auprès de l’entreprise

DEL OLIO et LPPJ

Carrefour route de la Garenne — Ecole un aménagement est souhaité par Rudy ROGER avec l'installation d’une pierre, et d’un pot à crayons géant fabriqué par l’employé communal Steven

Fibre — travaux prévus dans la commune à partir du 12 février 2024- Les plans des réseaux ne correspondent pas à la réalité route de Croiches. Des poteaux à Lusson ont été plantés par erreur

puis enlevés.

SIVY : l’étude diagnostic de la peupleraie est prévue entre avril et novembre 2024 pour la détermination de zone.

SDE — le lampadaire éteint situé rue du Chailloux fait partie de l’opération plan REVE programmé en 2023 non réalisée.

Routiers : Rémy PICARD signale un raccord routier route de Chaumoux mal fait, un problème de visibilité au carrefour des Gaultiers, un écoulement d’eau sur route devant l’école.

Peupliers du terrain au local technique : Il est précisé que les peupliers devraient être enlevés

après le 14 juillet.

PV du 2 février 2024Achats de mobilier — un support de 4 vélos — 5 tables et 20 chaises salle du conseil sont à acheter.

SIRS PAM : Suite à réunion à Henrichemont avec les élus au sujet de la restauration — ont été évoqués un véhicule, l’achat de bacs isothermes, la remise en température, la préparation des repas avec un agent du SIRS.

Prime pouvoir d’achat — l’avis au comité social territorial a été sollicité et sera rendu le 18

mars 2024.

Foyer Rural : Il faudrait qu’il y aît 14 participants à l’activité YOGA pour qu’elle soit pérenne.

Marche de PAPE à Aubinges : Il y a eu une très grande fréquentation plus de 250 marcheurs. Une plainte à la gendarmerie pour dépôt sauvage de déchets a été effectué le 1% février 2024.

La prochaine réunion Graines de famille est prévue le mardi 13/02/2023 à 18h30 salle du Foyer

Rural à Aubinges

La réunion publique AXA est programmée le jeudi 15/02/2023 à 10h30 salle du Foyer Rural

La séance a été levée à 21h00

Le Maire, La secrétaire,

Pascale ROUZIER Florence JERABEK

PV du 2 février 2024