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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MAI 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le dix mai à 20H30,
Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 03 mai 2022
Etaient _présents_: M. Jacques TRONCY - Yves TAMIN - Mme Chantal ROTA -
M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE - Mme Michelle MAITRE
Mme Angélique PAPON - M. Frédéric SAYROUX - M. GACON Romain - M. Julien ROLLET Mme Amélie SYBELIN Mme Julie LAFFONT-DUPUY - Mme Marie-Laure HERCÉ -
M. BAILLON Jean-Paul
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusé : M. Cyril GROULARD
Secrétaire de séance : Mme PAPON Angélique
Le procès-verbal du 12 avril 2022 est approuvé à l’unanimité,
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le Maire rend compte au Conseil des décisions intervenues au titre de ses délégations (une
aide sociale exceptionnelle et 3 déclarations d’intention d’aliéner sans exercice du droit de préemption de la Commune). Le Conseil municipal ratifie ces décisions.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Par ailleurs, à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas faire jouer le droit de préemption urbain pour la cession d’une maison rue des Sources.
SAISON ESTIVALE 2022
Bruno GEORGES, Adjoint au Maire, fait le point sur le lancement de la saison au camping
ouvert depuis dix jours et à la piscine qui ouvrira le 1® juin pour le collège (il occupera tous les créneaux disponibles), le mercredi et le week-end pour le public, puis le 1% juillet
pour le public tous les jours. SEDI
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Les animations prévues sont rappelées (démonstrations de maquettes de sous-marins et bateaux de surface avec les Anciens Marins le 9 juillet, démonstration de mini-golf le 23 juillet et le 27 août, etc.).
Yves TAMIN, Premier Adjoint, fait état du grand nombre d’animations prévues dans la
Commune à partir du 20 mai jusqu’au mois de septembre, et de la charge de travail qui a dû être planifiée par le personnel communal (transport et installation de matériel, barriérage, signalisation, etc.)
PLANNING BUREAU DE VOTE — SCRUTINS ELECTIONS LEGISLATIVES Le conseil municipal établit le planning de tenue de bureau de vote pour les élections
législatives des 12 et 19 juin 2022.
CONVENTION AVEC ROANNAIS AGGLOMERATION MISE A DISPOSITION DU
MAITRE NAGEUR REMPLACANT
Pour le remplacement d’un jour/semaine du Maître-Nageur Sauveteur (MNS) de la piscine en juillet/août, Roannais Agglomération a approuvé la reconduction de la convention de mise à
disposition d’un MNS à La Pacaudière.
Il est proposé d’approuver cette reconduction.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité, approuve la convention conclue avec Roannais Agglomération pour la mise à
disposition d’un maître-nageur.
APPROBATION DU RAPPORT CLECT - TRANSFERT DE LA MEDIATHEQUE DU COTEAU A ROANNAIS AGGLOMERATION
Dans le cadre de sa compétence « Lecture Publique », Roannais Agglomération a pris en
charge la Médiathèque du Coteau, dans le prolongement de ce qui a déjà été fait avec les médiathèques de Roanne et Mably.
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a approuvé le 04 mai dernier le rapport établissant précisément les modalités financières de ce transfert (charges prises en compte désormais par Roannais Agglomération / réajustement à la baisse de l'attribution de
compensation de la commune du Coteau).
Les conseils municipaux des 40 communes sont invitées à se prononcer sur ce rapport sans incidences financières hors commune du Coteau.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l'unanimité, approuve le rapport e la CLECT concernant le transfert à Roannais
Agglomération, de la médiathèque du Coteau.
CONVENTION RASED 2021-2022
Il est proposé de reconduire la convention mettant en place un Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) au titre de l’année scolaire 2021/2022. Les enseignants spécialisés et les psychologues des RASED dispensent des aides spécialisées aux élèves d'écoles maternelles et
élémentaires en grande difficulté.
Le montant de la participation annuelle de chaque commune est fixé à 10.00€ par classe.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité, approuve la convention conclue entre dix-sept communes du secteur pour la participation aux frais de fonctionnement du RASED (maître d’adaptation auprès d’élèves en difficulté). SEDI
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POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS
+ MAISON DE SANTE
Contacts en cours avec un dentiste et l’architecte pour une éventuelle extension de la Maison de Santé, en attente d’un chiffrage définitif et des possibilités de subventions
+ VENTE TERRAIN A L’ADMR
Projet de cession d’une parcelle à l’ADMR derrière la Mason de Santé, pour y construire son
siège. En attente de la finalisation du projet par l’ADMR.
+ TRAVAUX EN COURS
e Le marché public de voirie est lancé et en cours de consultation.
e Lotissement La Treille — nouvelle réunion avec le bureau d’études pour le permis d’aménager.
e La réfection de la cour d’école maternelle sera réalisée entre le 18 juillet et le 5 août. Attente du devis pour le remplacement des portes et travaux de charpente à l’école. e Relance du SIEL pour le démontage des supports inutilisés « Route de Paris » après travaux de modernisation de l’éclairage public.
e La protection de l’entrée de l’église contre les nuisances causées par les pigeons, a été réalisée.
® Rappel des deux opérations de désherbage/nettoyage les 10 et 24 juin 2022.
e Le prochain numéro de Pacaud ’Info paraitra début juin.
QUESTIONS DIVERSES
+ ORGANISATION TOUR DU PAYS ROANNAIS
Le point est fait sur la préparation de l’évènement qui aura lieu le 02 juillet.
+ INTERVENTIONS ELUS
Jean-Paul BAILLON, Conseiller municipal, déplore que les toilettes publiques soient restées fermées. Après avoir rappelé les actes de vandalisme ayant endommagé à plusieurs reprises ces locaux, le Maire indique que les toilettes publiques seront réouvertes à compter du 12 mai. De plus, M. BAILLON rappelle son questionnement sur les conditions d’exercice de volontariat sapeur-pompier par un employé communal. Le Maire rappelle ses propos du mois de décembre pour rechercher la solution d’équilibre à trouver entre la disponibilité requise par ce volontariat et les impératifs de la charge de travail du personnel communal (Cf. planning de travail
évoqué précédemment).
Enfin, Julien ROLLET, Conseiller municipal, déplore l’absence de la Gendarmerie à la cérémonie du 8 mai.
+ LOGEMENT COMMUNAL
Chantal CHARRONDIERE, Adjointe au Maire, rappelle qu’un logement communal est
disponible à la location à l’ancienne gendarmerie.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22H00.
Le Maire,
Jacques TRONCY
LOU