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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MAI 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le trente-et-un maï à 18H30,
Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 19 mai 2022
Etaient présents : M. Jacques TRONCY -— M. Yves TAMIN - Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE - Mme Michelle MAITRE - Mme Angélique PAPON - M. Frédérii SAYROUX - M. GACON Romain - M. Julien ROLLET — Mme Marie-Laure HERCÉ
Excusés: M. GROULARD Cyril donne pouvoir à M. TAMIN Yves, Mme Amélie SYBELIN donne pouvoir à Mme ROTA Chantal, Mme Julie LAFFONT-DUPUY donne pouvoir à M. Julien ROLLET, M. Jean-Paul BAILLON donne pouvoir à Mme Marie-Laure HERCÉ Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme PAPON Angélique
Le procès-verbal du 10 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le Conseil Municipal approuve les décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Bail du Bar du Petit Louvre, Bail location logement communal 203 Route de Vivans, DIA 07/2022).
MARCHE PUBLIC PROGRAMME VOIRIE 2021 ET 2022
Délibération n°2022/44
Le Conseil Municipal approuve le marché public portant sur les travaux de voirie prévus aux BP2021 et BP2022 (chaussées des rues Froideville et Théophile Thévenet, Trottoirs rues Antoinette Grimaud et des Sources, route des Sablons).
A l'issue de la procédure de consultation, la Commission d’appel d’offres, réunie le 25 mai
2022, a retenu la proposition de l’entreprise THIVENT SAS pour un montant de 161 387.18€ HT. Les travaux devraient commencer le 20 juin 2022 et s’achever fin juillet. Une réunion préparatoire se tiendra le 09 juin 2022. L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité:
- Les travaux susmentionnés sont confiés à l’entreprise MAURICE THIVENT SAS « 630 route de la Clayette » à LA CHAPELLE SOUS DUN (71800),
- Valide l'offre pour un montant de 161 387.18€ HT, soit
193 664.62€ TTC,
- Mandate le Maire pour signer tout document produit à cet effet, - Dit que les crédits sont prévus au Budget primitif 2022, section investissement.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19H15.
Le Maire,
Jacques TRONCY