unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 5897777594 173 cr cm 29032022

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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 5897777594 173 cr cm 29032022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 5897777594 173 cr cm 29032022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022

L’an deux-mille-vingt-deux, le vingt-neuf mars à 20H30,

Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la

présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 21 mars 2022 Etaient _ présents : M. Jacques TRONCY -— Vves TAMIN - Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE - Mme Michelle MAITRE - Mme Angélique PAPON - M. Frédéric SAYROUX - M. GACON Romain - M. Julien ROLLET - Mme Amélie SYBELIN - M. Cyril GROULARD - Mme Julie LAFFONT-DUPUY Excusés : Mme Marie-Laure HERCÉ donne procuration à Angélique PAPON, M. BAILLON Jean-Paul

donne procuration à Julien ROLLET

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. ROLLET Julien

Le procès-verbal du 08 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

39 ukrainiens sont arrivés à Roanne depuis lundi matin, essentiellement des femmes et des enfants/adolescents (en provenance de la frontière polonaise). M. le Maire précise qu’ils ont obtenu un statut de protection provisoire. Ils ont été logés dans des appartements mis à disposition par OPHEOR et équipés grâce au fonds de solidarité abondé par les communes de l’arrondissement.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

V Une DIA a été renoncée: Elle portait sur une maison située « 24 rue des Vignes» et appartenant à la maison de retraite — Fondation GRIMAUD), vendue pour un montant de 108 000.00€.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2021

- Commune -

Délibération n°2022/24 et 25

Vu la validation des chiffres par la perception en date du 11 mars 2022, Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),Le compte administratif 2021 dressé par le Maire est conforme au compte de gestion 2021 établi par M. le Percepteur, mise à part la différence de 206.50€ de recettes de fonctionnement prises en charge

à la Trésorerie mais non justifiées à ce jour.

Mme CHARRONDIERE Chantal — Adjointe aux finances prend la présidence de la séance et présente les chiffres du compte administratif 2021.

Les dépenses de fonctionnement se sont montées à 746 908.79€ et les recettes de

fonctionnement à 937 096.01€.

Il en ressort un excédent de fonctionnement de l’exercice de 190 187.22€ auquel il faut ajouter l’excédent antérieur cumulé et reporté 2020 qui était de 434 060.25€.

L’excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2021 est donc de 624 247.47€.

Les dépenses d'investissement ont été de 212 911.48€ et les recettes d'investissement de

95 455.50€ pour l’exercice 2021. Il en ressort un déficit d’investissement de l’exercice de 117 455.98€ auquel il convient d’ajouter l’excédent antérieur reporté et cumulé 2020 qui était de 327 437.52€. L’excédent d’investissement à la clôture de l’exercice 2021 est donc porté à 209 981.54€.

Les crédits reportés 2021 en dépenses d’investissement sont de 317 587.98€ et les crédits reportés en recettes d’investissement sont de 69 383.00€. Il en ressort un solde négatif des crédits reportés de 38 223.44€.

Après que M. TRONCY Jacques - Maire, se soit retiré de la salle, le conseil municipal

approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 de la commune.

Mme CHARRONDIERE demande au conseil s’il approuve le compte de gestion 2021 du Trésorier. Approbation du compte de gestion par le conseil municipal à l’unanimité.

Les élus signent et arrêtent le compte administratif 2021 de la commune présenté en l’état.

- Maison de santé -

Délibérations n°2022/ 26 à 27

Vu la validation des chiffres par la perception en date du 11 mars 2022, Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Le compte administratif 2021 dressé par le Maire est conforme au compte de gestion 2021 établi par Mme la Perceptrice.

Mme CHARRONDIERE Chantal — Adjointe aux finances prend la présidence de la séance et

présente les chiffres du compte administratif 2021.

Les dépenses de fonctionnement se sont montées à 1 055.14€ et les recettes de fonctionnement à 14 949.60€.

Il en ressort un excédent de fonctionnement de l’exercice de 13 894.46€ auquel il faut ajouter l’excédent antérieur cumulé et reporté 2020 qui était de 10 586.09€.

L’excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2021 est donc de 24 480.55€.

Les dépenses d'investissement ont été de 18 080.32€ et les recettes d'investissement de

70 387.22€ pour l’exercice 2021. Il en ressort un excédent d’investissement de l’exercice de 52 306.90€ auquel il convient d’ajouter le déficit antérieur reporté et cumulé 2020 qui était de 49 198.61€.

L’excédent d’investissement à la clôture de l’exercice 2021 est donc porté à 3 108.29€.

Après que M. TRONCY Jacques - Maire, se soit retiré de la salle, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 de la maison de santé.

Mme CHARRONDIERE demande au conseil s’il approuve le compte de gestion 2021 du Trésorier. Approbation du compte de gestion par le conseil municipal à l’unanimité.

Les élus signent et arrêtent le compte administratif 2021 de la Maison de santé présenté en

l’état.- Lotissement Les Sources -

Délibérations n°2022/28 et 29

Vu la validation des chiffres par la perception en date du 11 mars 2022, Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Le compte administratif 2021 dressé par le Maire est conforme au compte de gestion 2021 établi par Mme la Perceptrice.

Mme CHARRONDIERE Chantal — Adjointe aux finances prend la présidence de la séance et présente les chiffres du compte administratif 2021.

Les dépenses de fonctionnement se sont montées à 62 362.40€, équilibrées avec les recettes de fonctionnement.

Il faut ajouter l’excédent antérieur cumulé et reporté 2020 qui était de 137.33€. Le résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2021 est donc de 137.33€.

Les dépenses d'investissement ont été de 367.00€ et les recettes d'investissement de 61 868.40€ pour l’exercice 2021. Il en ressort un excédent d’investissement de l’exercice de 61 686.73€ auquel il

convient d’ajouter le déficit antérieur reporté et cumulé 2020 qui était de 58.33€. L’excédent d’investissement à la clôture de l’exercice 2021 est donc porté à 61 261.40€.

Après que M. TRONCY Jacques - Maire, se soit retiré de la salle, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 du lotissement Les Sources.

Mme CHARRONDIERE demande au conseil s’il approuve le compte de gestion 2021 du Trésorier. Approbation du compte de gestion par le conseil municipal à l’unanimité.

Les élus signent et arrêtent le compte administratif 2021 du lotissement « Les Sources » présenté en l’état.

- Lotissement LA TREILLE -

Délibérations n°2022/30 et 31

Vu la validation des chiffres par la perception en date du 11 mars 2022, Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Le compte administratif 2021 dressé par le Maire est conforme au compte de gestion 2021 établi par Mme la Perceptrice.

Mme CHARRONDIERE Chantal — Adjointe aux finances prend la présidence de la séance et présente les chiffres du compte administratif 2021.

Les dépenses de fonctionnement se sont montées à 14 980.00€ et les recettes de fonctionnement à 15 976.00€.

Le résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2021 est donc de 996.00€.

Les dépenses d'investissement ont été de 15976.00€ et il n’y a pas eu de recettes d'investissement pour l’exercice 2021. Il en ressort un déficit d’investissement de l’exercice de 15 976.00€ auquel il convient d’ajouter le déficit antérieur reporté et cumulé 2020 qui était de 57 798.58€.

Le déficit d’investissement à la clôture de l’exercice 2021 est donc porté à 73 774.58€.

Après que M. TRONCY Jacques - Maire, se soit retiré de la salle, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 du lotissement La Treille.

Mme CHARRONDIERE demande au conseil s’il approuve le compte de gestion 2021 du Trésorier. Approbation du compte de gestion par le conseil municipal à l’unanimité.

Les élus signent et arrêtent le compte administratif 2021 du lotissement « la Treiïlle » présenté en l’état.AMORTISSEMENTS BUDGETS MAISON DE SANTE ET COMMUNAL Délibérations n°2022/32 et 33

Vu l’article L2321-2, 27 du CGCT et l’article R 2321-1 du CGCT,

Vu l’avis du Percepteur,

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Il #est nécessaire d’amortir différents programmes d’investissements terminés au 31 décembre 2021 concernant notamment les participations communales versées au SIEL : - Budget Communal : Article 2041512 — 16 255.63€, amortissement d’une durée de 5 ans (4 années à 3 251.00€ et 1 année à 3 251.63€ - BP 2022 à 2026 inclus) - Budget Maison de santé: 4181.12€, amortissement d’une durée d’un an (BP 2022 uniquement)

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Adopte les durées d’amortissement proposées pour les différents programmes

d’investissements listés ci-dessus dans le cadre des budgets 2022 Commune et Maison de santé, - Dit que les crédits sont inscrits aux chapitres 040 et 042 des deux budgets 2022, - Charge M. le Maire de faire le nécessaire.

APPROBATION _DES BUDGETS PRIMITIFS 2022- AFFECTATION DES

RESULTATS

- Commune -

Délibérations n°2022/34

Vu la validation des chiffres par la perception en date du 11 mars 2022,

Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Le budget primitif 2022 de la commune est présenté par chapitre. Le budget s’équilibre en section de fonctionnement à 1 511 909.94€. La section d’investissement s’équilibre, quant à elle, à 754 973.98€. A la suite de la dissolution du budget au 01.01.2022, l’excédent de clôture du CCAS

d’un montant de 1 455.18€ est intégré dans le résultat d'exploitation reporté communal 2021.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le budget communal 2022 est adopté à l’unanimité, par le conseil municipal.

Au vu des chiffres du compte administratif, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de clôture 2021 de la manière suivante : - 587 479.21€ en recettes de fonctionnement au compte 002 « résultat d’exploitation reporté » au Budget Primitif communal 2022,

- 38 223.44€ en recettes d’investissement au compte 1068 « besoin en financement » au Budget Primitif communal 2022.

Les élus signent et arrêtent le budget primitif 2022 de la commune présenté en l’état.

- Maison de santé -

Délibérations n°2022/35

Vu la validation des chiffres par la perception en date du 11 mars 2022, Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Le budget primitif 2022 de la maison de santé est présenté par chapitre. Le budget s’équilibre en section de fonctionnement à 39 380.55€. La section d’investissement s’équilibre, quant à elle, à 32 488.84€.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le budget de la maison de santé 2022 est adopté à l’unanimité, par le conseil municipal.Au vu des chiffres du compta administratif, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de clôture 2021 de la manière suivante : 24 480.55€ en recettes de fonctionnement au compte 002 «résultat d’exploitation reporté » au Budget Primitif 2022 de la Maison de santé.

Les élus signent et arrêtent le budget primitif 2022 de la maison de santé présenté en l’état.

- Lotissement Les Sources -

Délibérations n°2022/36

Vu la validation des chiffres par la perception en date du 11 mars 2022, Vu Particle L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Le budget primitif 2022 du lotissement Les Sources est présenté par chapitre. Le budget s’équilibre en section de fonctionnement à 51 517.74€. La section d’investissement s’équilibre, quant à elle, à 111 315.41€.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le budget du lotissement Les Sources 2022 est adopté à l’unanimité, par le conseil municipal.

Il est rappelé aux élus que ce budget sera clôturé au 01.06.2022. Un excédent de clôture est d’ores et déjà connu et s’élève à 1 333.73€. Ce montant sera versé au budget principal 2022 — article 7551 (recettes de fonctionnement).

Au vu des chiffres du compte administratif, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de clôture 2021 de la manière suivante : - _137.33€ en recettes de fonctionnement au compte 002 « résultat d’exploitation reporté » au Budget Primitif 2022 du lotissement « Les Sources ».

Les élus signent et arrêtent le budget primitif 2022 du lotissement Les Sources en l’état.

- Lotissement La Treille -

Délibérations n°2022/37

Vu la validation des chiffres par la perception en date du 11 mars 2022, Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Le budget primitif 2022 du lotissement La Treille est présenté par chapitre. Le budget s’équilibre en section de fonctionnement à 184 996.00€. La section d’investissement s’équilibre, quant à elle, à 257 774.58€.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le budget du lotissement La Treille 2022 est adopté à l’unanimité, par le conseil municipal.

Au vu des chiffres du compte administratif, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de clôture 2021 de la manière suivante : - 996.00€ en recettes de fonctionnement au compte 002 « résultat d’exploitation reporté » au Budget Primitif 2022 du lotissement « La Treille ».

Les élus signent et arrêtent le budget primitif 2022 du lotissement La Treille en l’état.

VOTE DES TAUX 2022 FISCALITE DIRECTE LOCALE

Délibération n°2022/38

Depuis le 1° janvier 2021, les Communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales mais bénéficient d’une compensation intégrale, calculée sur la base du taux de taxe d’habitation adopté en 2019.

M. le Maire rappelle les taux fixés à La Pacaudière en 2020 puis maintenus en 2021 concernant la taxe foncière : 16.02% pour le bâti et 32.58% pour le non bâti.Au vu des bons résultats des différents budgets, il propose de reconduire ces taux pour l’année 2022.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2022 comme suit : - Taxe Foncière (non bâti) : 32.58%

- Taxe Foncière (bâti) : Taux communal 2021 maintenu à 16.02%,

Taux département 2021 maintenu à 15.30%

Soit un taux de référence 2022 à 31.32%.

SUBVENTIONS 2022

Délibération n°2022/39

M. le Maire propose de fixer les subventions communales allouées aux différentes associations de la manière suivante :

ADMR : 200.00€ | Basket club : 310.00€ Familles rurales : 400.00€ | Tennis club: 420.00€ Amicale boules cheminots : 110.00€ | Comité de Jumelage : 780.00€ Donneurs de sang : 200.00€ | DEGEL : 400.00€ Amis de la gare : 165.00€ | FNACA : 110.00€ Amis du Petit Louvre : 600.00€ | Joyeux Arpenteurs : 100.00€ Amis du Vieux crozet : 110.00€ | Noetika cie : 500.00€ Anciens soldats du feu : 110.00€ | Nord Roannaïis Foot : 450.00€ Supporters ASSE : 55.00€ | Copains d’accord : 650.00€ Coquelicots : 110.00€ | Sou des Ecoles : 300.00€ Solidarité : 100.00€ | Association sportive collège : 210.00€

De plus, deux subventions exceptionnelles sont à approuver :

Amis du Petit Louvre : 1 851.00€ - Acquisition d’une alarme anti-intrusion Sou des Ecoles : 1 200.00€ - Séjour éducatif et pédagogique sur les volcans d’auvergne CMI1/CM2

Enfin, M. le Maire propose d’octroyer 30.00€ par élève Pacaudois scolarisé dans des établissements d’enseignements supérieurs et/ou extérieurs. A ce jour, le lycée agricole privé E. GAUTIER de RESSIN et la Chambre des Métier et de l’ Artisanat de La Loire ont fait une demande de subvention.

Les élus souhaitent qu’il soit demandé le listing des enfants avant de procéder au mandatement afin de s’assurer que ces derniers soient bien domiciliés à LA Pacaudière.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer les subventions communales susmentionnées pour l’année 2022.

CONVENTION PRESTATION SERVICES SESSIONS FORMATIONS HYGIENE ET

SECURITE - ROANNAIS AGGLOMERATION

Délibération n°2022/40

Vu la délibération n°2021/45 prise le 27 avril dernier et portant sur l’adhésion de la Commune à la prestation de service de Roannais Agglomération pour l’organisation de sessions de formation en hygiène et sécurité des agents communaux,

Il s’avère que la convention signée l’an dernier se terminait au 31.12.2021 afin d’harmoniser les actes de l’ensemble des communes adhérentes.

M. le Maire demande aux élus de bien vouloir renouveler ladite adhésion et ce, jusqu’en 2024 inclus.Ouiï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - _Approuve la convention de prestation de services pour l’organisation de sessions de formation entre Roannais Agglomération et la commune de La Pacaudière,

-__ Précise que la date d’effet des conventions est fixée à la date de signature et prend fin le

31 décembre 2024,

- Dire que la convention prévoit un prix d’adhésion, uniquement pour les nouveaux adhérents,

- Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et à effectuer toutes les

actions se rapportant à l’exécution de cette délibération.

QUESTIONS DIVERSES

+ ELECTIONS 2022

Le planning de tenue du bureau de vote pour la prochaine élection présidentielle est validé par élus. Le Maire les informe que le bureau de vote sera tenu jusqu’à 19H00 — particularité des deux

scrutins de l’élection présidentielle seulement.

+ PISCINE

Le diagnostic technique de la piscine a nécessité la réalisation d’une étude géotechnique complémentaire pour expertiser l’état de l’équipement en sous-sol (état des sols, présence d’eau, etc.). Cette expertise doit encore se poursuivre avant d’éventuelles interventions techniques à envisager. M. ie Maire informe donc que la piscine ouvre dès le mois de juin (mercredi et week-end) et tous les jours de juillet à août inclus.

M. GEORGES annonce que l’équipe des saisonniers est complète. Elle est constituée de trois jeunes Pacaudois et d’une dame expérimentée dans ce secteur habitant à Le Crozet. Une offre d'emploi est publiée ce jour pour recruter le maître-nageur/chef de bassin. Il est précisé que le

camping ouvre du 02.05 au 18.09.2022.

Des animations sont prévues au camping cet été. Début juillet, les Anciens Marins feront

évoluer différentes maquettes de sous-marins à la piscine.

Des contacts ont été pris avec des joueurs de la Fédération Française du mini-golf pour organiser deux compétitions (mai et octobre) et deux journées de découverte de ce sport qui auront

lieu les 18.07 et 27.08 (activités gratuites).

+ EVENEMENT

Il est rappelé que la Comédie de Saint-Etienne produira sa pièce de théâtre « BIZARAVAR » le 1° avril 2022, à 20H00 à la salle ERA.

+ TRAVAUX

M. TAMIN informe que le chantier de la Roannaise de l’eau sur la Route de Vivans est

maintenant terminé. Un second programme de travaux se réalisera cet été.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22H30.

Le Maire,

Jacques TRONCY