Déliberation - ?ddownload=815

Documents similaires

Déliberation - ?ddownload=815

Déliberation - ?ddownload=4546

Déliberation - ?ddownload=4546

Déliberation - ?ddownload=822

Déliberation - ?ddownload=3342

Déliberation - ?ddownload=3342

Compte-Rendu - ?ddownload=823

Déliberation - ?ddownload=2532

Compte-Rendu - ?ddownload=814

Compte-Rendu - ?ddownload=3270

Déliberation - ?ddownload=815 Document publié le Vendredi 12 septembre 2008 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=815)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal du 12 septembre 2008 à 21h

Présents :

François Arcangeli, Cathy Arcangeli, Jean-Paul Estrade, Gérard Dall’Armi, Gérard Larrey, Béatrice Marcos, Monique Pinto, Francis Pradère.

Cathy Arcangeli est désignée secrétaire de séance.

Excusés :

Josette Cazes et Gérard Pradere.

Sont notées en noir les délibérations.

1 Ecole

- Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande du professeur des écoles d’Arbas concernant l’aménagement d’un dortoir pour les grandes sections. Or il faut rappeler que la commune de Montastruc a aménagé cette année un dortoir à l’école de Saint-Martin pour les grandes sections. Dans un même temps, les enseignantes du RPI ont décidé unilatéralement de mettre les grandes sections à Arbas… La demande d’aménager un dortoir est donc refusée à l’unanimité par le Conseil Municipal, d’autant que le bâtiment ne permet pas de toute façon cet aménagement.

- Monsieur le Maire fait part de la demande d’un salarié du SIDEVA de sécuriser l’accès à la cantine au niveau du pont.

Les membres du Conseil Municipal évoquent l’impossibilité de réaliser des plateaux ralentisseur car la demande a été refusée plusieurs fois par le Conseil Général.

2 Noms de rues et de places

- Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier provenant des services du cadastre qui demande une délibération du Conseil Municipal pour officialiser les noms donnés aux rues et aux places d’Arbas.

Délibération adoptée à l’unanimité (joindre un plan à cette délibération)

3 Sécurité routière Arbas – Barat

- Monsieur le Maire évoque le problème posé au lotissement à l’entrée d’Arbas par la sécurité des élèves prenant les bus scolaires (collège et lycée) car ils doivent traverser la chaussée. La réalisation d’un passage protégé est évoquée mais nécessite de se renseigner sur la législation.

- Madame Monique Pinto fait part au Conseil Municipal du problème de la vitesse des véhicules circulant entre Barat et Arbas ou la limitation est à 90 km/h.

Le Conseil Municipal propose d’envisager la limitation à 70 km/h si possible et Monsieur le Maire rappelle le projet de création de la piste piétonnière reliant Arbas au lotissement. Un début de discussion est engagé.Le panneau d’entrée de la commune pourrait être également déplacé.

4 Eau

4-1 Travaux

- Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la première tranche du renforcement du réseau d’eau potable doit être achevée avant la fin de l’année sans quoi la subvention sera caduque.

Les travaux concernent la zone située route de Fougaron, de la grange de Monsieur Claudy Arcangeli jusqu’à environ l’ancienne poste au niveau de la borne à incendie.

Une consultation a été réalisée.

Par courrier du 30 juillet 2008, les entreprises Cassagne, Cotherm, Réseaux, Soterca et VRD TP ont été consultées.

Deux entreprises ont remis une offre :

- Cassagne pour 24.495,20 € HT ;

- Cotherm pour 21.951,00 € HT.

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise Cotherm. Le Conseil approuve à l’unanimité et mandate Monsieur le maire pour signer tous documents utiles pour la bonne réalisation de cette opération.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la subvention pour équiper la commune de quatre bornes à incendie, de manière à supprimer les zones non desservies.

Les poteaux d’incendies seraient positionnés comme suit, devant :

- La maison de Madame Robert route de Herran ;

- La maison de la famille Fenat route de Barat ;

- La maison de la famille F. Arcangeli, chemin du Couartet ;

- L’ancienne poste ou la borne est à changer.

Une nouvelle consultation sera lancée par courrier en date du 16 septembre. Le conseil approuve à l’unanimité et mandate Monsieur le maire pour signer tous documents utiles pour la bonne réalisation de cette opération.

4-2 Prêt relais et décision modificative

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les dépenses des travaux d’eau n’ont pas été prévues entièrement prévues au budget annexe.

Il propose de porter le poste 2315 à 70.000 €, ce qui induit la décision modificative suivante :

Poste augmenté : Fonctionnement dépense 022 : 0 € (-17.955 €)

Fonctionnement dépense 023 : 39.501 € (+17.955 €)

Investissement dépense 2315 : 70.000 € (+50.000 €)

Investissement dépense 020 : 0 € (-1.000 €)

Investissement recette 1391 : 18.264 € (+18.264 €)

Investissement recette 021 : 39.501 € (+17.955 €)

Investissement recette emprunt : 12.781 € (+12.781 €)Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision modificative et mandate Monsieur le Maire pour signer tous document utile pour la réalisation de l’emprunt.

4-3 Règlement du service d’eau potable

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition du syndicat des eaux d’effectuer le règlement du service de l’eau potable.

Le Conseil Municipal décide d’étudier la proposition avant accord et charge Monsieur Jean Paul Estrade du dossier.

4-4 2ième tranche de travaux du réseau d’eau potable et périmètre de protection. - Monsieur Jean-Paul Estrade fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir les terrains faisant parti du périmètre immédiat appartenant à Messieurs Ortet Louis et Fontas Gilbert afin de les clôturer. Il est rappelé que la législation interdit toute exploitation sur les terrains faisant parti du périmètre rapproché d’un bassin d’eau potable.

5 Travaux à l’ancien abattoir

- Madame Béatrice Marcos informe le Conseil Municipal qu’il manque un devis pour les fermetures. Elle précise que nous avons 2 devis de maçons, 3 devis d’électriciens, 2 devis de plombiers.

Une réunion du Conseil Municipal aura lieu pour lancer les travaux. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible de demander une subvention.

6 Travaux SDEHG (Syndicat départemental d’électricité de la Haute-Garonne)

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de changer le coffret de Tarrouges face à la maison de Monsieur Garcia. Le prix du coffret et de 1 667 euros. 1.338 euros sont pris en charge par la SDEHG, 248 euros de TVA. Reste 81 euros à la charge de la Commune.

Décision adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

7 Spectacle Pronomades

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier concernant le spectacle des Pronomades « Elus » qui aura lieu le mercredi 8 octobre 2008. La lettre précise un certain nombre de demande pour le bon déroulement du spectacle.

Convention adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

8 Carte informative des zones inondables (CIZI)

- Monsieur le Maire rend compte de la réunion sur la CIZI qui a eu lieu sur site le 4 septembre avec le service de l’État.

Des « convergences » ont été constatées lors de cette réunion même s’il reste encore des points de désaccord, notamment pour ce qui concerne le presbytère qui est considéré par les services de l’État en aléas forts. Le Conseil Municipal fait observer que ce bâtiment qui date de la moitié du XIX° siècle n’a à saconnaissance jamais été inondé… D’une manière générale, des incohérences fortes persistent sur cette étude.

Une nouvelle carte sera soumise au Conseil Municipal par les services de l’État. Le Conseil Municipal sollicite l’arbitrage de monsieur le Sous-Préfet et s’interroge sur la nécessaire saisie du Tribunal Administratif en cas de désaccord.

9 Fichier Edvige

- Madame Monique Pinto présente le fichier Edvige.

Cathy Arcangeli fait une lecture du décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 ou il est précisé que ce fichier permet de « centraliser et d’analyser les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient nécessaires au Gouvernement … »

« ... informations ayant trait à l’état civil et à la profession ; adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ; signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ; titres d’identité ; immatriculation des véhicules ; informations fiscales et patrimoniales ; déplacements et antécédents judiciaires ; motif de l’enregistrement des données ; données relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes ou fortuites avec elle… »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité contre ce fichier.

10 Questions diverses

10-1 Monsieur le maire indique qu’il serait souhaitable d’acheter une machine à café utile lors des réceptions, ainsi qu’un réfrigérateur réservé pour la mairie.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

10-2 Monsieur le maire s’interroge sur la location de la salle du foyer pour les professionnels, qui au contraire des particuliers, ne paient rien pour l’instant. La question est laissée à la réflexion.

10-3 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’avancement du dossier de l’écomusée.

10-4 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’obligation de protéger l’abri bus qui sera placé contre la murette du Précommun. Il est proposé la pose de jardinière.

10-5 Plusieurs membres du Conseil Municipal proposent de mettre un abri bus à l’abattoir. Monsieur le Maire se propose de demander si cela est possible.

10-6 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande d’un terrain de 5 hectares dont 1 hectare assez plat, pour installer des pépinières afin de produire des fruits biologiques.10-7 Monsieur le Maire aborde la nécessité d’envisager l’achat de tables et de chaises pour la salle de réunion. Le Conseil Municipal choisira dans les différents modèles qui seront proposés.

10-8 Monsieur le Maire fait part de ses observations concernant l’aménagement du Pré Commun. En tenant compte de l’emplacement des estrades pour la fête d’Arbas, la balançoire pourrait être placée le long de la haie du côté du ruisseau. Et il sera nécessaire d’envisager un réaménagement du « champignon ».

10-9 Madame Béatrice Marcos parle du problème des chiens errants qui induisent des nuisances et agressions.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de distribuer un courrier dans toutes les boîtes aux lettres pour sensibiliser les arbasiens à ce problème.

10-10 Cathy Arcangeli fait part d’une demande des jeunes du village concernant un local pour les jeunes. Monsieur le Maire rappelle les discussions passées sur ce sujet et la difficulté de trouver un local.

10-11 Monsieur Jean Paul Estrade évoque l’idée de constituer une réserve foncière en achetant des terrains libres de tout engagement (c’est à dire sans fermage). Ces terrains permettraient de négocier ou d’échanger en cas d’opération.

La proposition est jugée intéressant par l’ensemble du Conseil Municipal.

10-12 Madame Béatrice Marcos évoque le problème du ramassage des encombrants, et tient à préciser que cela n’est ni un vide-grenier, ni un déménagement ! Monsieur le Maire rappelle toutefois la relativité de la notion d’encombrant selon les personnes, leur âge, leur capacité physique ou leur moyen de locomotion.

10-13 Madame Béatrice Marcos fait part au Conseil Municipal de la nécessité de changer les fenêtres des logements de l’ancienne gendarmerie, avec une urgence particulière sur le logement de Monsieur Sarrère.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces travaux.

10-14 Monsieur le Maire évoque en fin de séance les problèmes concernant le personnel communal et le poste à pourvoir en remplacement à l’agence postale. Il présente les candidatures reçues. Le Conseil Municipal valide unanimement le recrutement de Monsieur David Cheuzeville jusqu’à (probablement) le 15 janvier 2009.

La séance est levée à une heure du matin.