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Déliberation - dec 2026 74
Déliberation - dec 2026 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
LE SOURCES
-
7
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire Président du CCAS
Décision n° DEC-2026-09
Objet :
Signature
d’une prestation de service entre la Résidence Autonomie Aline Marlin et la
société BAHIA EVENTS pour une animation musicale lors de la célébration de la galette rois et des anniversaires le 30 janvier 2026. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d’ Administration du CCAS a
délégué
ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai
1995,
VU la proposition de devis N° D01843 pour un montant de 700 € TTC de la société Bahia Events, sis 11 huitième avenue 93350 Tremblay en France, pour l’animation musicale ors de la célébration de la galette des rois des anniversaires organisé le 30/01/2026, CONSIDERANT
la volonté
du
Conseil
d’administration,
d’organiser une
politique
de
lutte
contre
l’isolement des seniors et d’assurer le maintien de leurs liens sociaux, CONSIDERANT
que
l’organisation
de
la
célébration
de
la
galette
des
rois
et
des
anniversaires
le
30/01/2026 participe de cette politique de lutte contre l’isolement des seniors à la résidence Autonomie Aline Marlin,
DECIDE
:
Article 1 : de signer le devis N° D01843 entre la résidence autonomie Aline Marlin et la société BAHIA EVENTS pour une animation musicale organisée le 30/01/2026, pour un montant de 700 € TTC, Article 2 : D’imputer la dépense à la section de fonctionnement du budget de la Résidence Autonomie Aline Marlin sur l’exercice 2026, article 6257,
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351
Le Bourget cedex - Tél. 01
43
11
26 70 - Fax 01
84 21
43 57
www. le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20260121-DEC-2026-09-AI Date de télétransmission : 23/01/2026 Date de réception préfecture : 23/01/2026Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fi
;
Article
4
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
et
à
la
Trésorerie
municipal
de
Drancy
;
-
Au
service
Financier
du
C.C.A.S.
du
Bourget
:
-
Société
BAHIA
EVENTS
Article
5
: D’en
informer
le
Conseil
d’Administration
du
C.C.A.S.
lors
de
sa
prochaine
séance.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
du
Bourget.
Fait
au
Bourget,
le
21/01/2026
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire
du
Bourget
Président
du
CCAS
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
23/01/2026
Date
d’affichage
:
25/01/2026
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20260121-DEC-2026-09-AI Date de télétransmission : 23/01/2026 Date de réception préfecture : 23/01/2026