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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 019 Animation de lentente Auze Sumene plan de financement 2022
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 019 Animation de lentente Auze Sumene plan de financement 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
14
AVRIl.
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Sylvie
COURAGEUX
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Raphaêl
MIALOU
(La
Monselie),
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
(Vebret),
Marie-Pierre
BABUT
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-
Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné pouvoir:
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac)
à Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Franck
BROQUIN
(Saignes)
à
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Joêlle
NOEL
(Trémouille)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret), Arnaud
MOREAU
(Vebret)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
présents:
27
Nombre de
votants
: 32
Date de
la
convocation
: 08
avril
2022
20220414019DE ANIMATION
DE
L’ENTENTE
AUZE
—
SUMENE
—
PLAN
DE
FINANCEMENT
2022
Par
convention,
la
CCSA
assure
l’animation
de
l’Entente
intercommunale
Auze-Sumène.
Cette
structure
de
coopération
a
pour
objet
la
mise en
oeuvre
de
la
compétence
GEMAPI
à
l’échelle
des
bassins
hydrographiques
de
l’Auze
et
de
la
Sumène.
Pour
la
réalisation
de
cette
mission
la
CCSA
mutualise
un
poste
à
temps
plein
réparti
à
70%
pour
le
technicien
rivière
et
30%
pour
le
poste d’encadrement.
Ce
dernier est
financé
de
la
manière
suivante
-
Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
(AEAG)
: 50%
des
dépenses
totales,
-
Conseil
Départemental
du
Cantal
: 20%
du
poste
du
technicien.
Pour
déposer
les
demandes
de
subvention
auprès
des
partenaires
financiers,
il
est
nécessaire
de
valider
le
programme
d’animation
2022
et
le
plan
de
financement
associé.
Le
diagnostic des
rivières
à
enjeux
ayant
été
finalisé
en
2020,
l’animation
2022
sera
essentiellement
consacrée
à
la
rédaction
du
Plan
Pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
en
concertation
avec
l’ensemble des
acteurs
concernés
et
la
mise
en
oeuvre
de
la
procédure
de
Déclaration
d’intérêt
Général
(DIG).
Plan
de
financement
prévisionnel
animation Entente
AS
—
Année
2022
Dépenses
Coût
HT
Salaires,
charges
48
504,46€
Frais
liés
au
déplacement
(hors
amortissement
du
véhicule)
1800,00€
Amortissement
du
véhicule
rivière
1
817,00€
Frais
indirects
(sur
la
base
de
20%
des
frais
salariaux)
y
compris
matériel
informatique,
téléphone...
9700,89€
Frais
de
procédure
DIG
(publication,
commissaire
enquêteur)
10000,00€
TOTAL
HT
71822,35€
Recettes
Dépenses
élIgIbles
Taux
Montant
Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
71
822,35€
50%
35911,18€
Conseil
Départemental
15
(frais
salariaux
Technicien)
30
672,17€
20%
6
134,43
€
Conseil
Départemental
15
(frais de
déplacements)
5
500,00€
10%
550,00€
Conseil
Départemental
15
(frais
indirects
sur
la
base
de
10%
des frais
salariaux
Technicien)
6
134.43
€
10%
613,44€
Total
Aide
COlS
7
297,88€
CCSA
participation
à
l’amortissement
du
véhicule
1
817,00Ç
50%
908,50€
EPCI
Partenaires
27
704,80€
dont
CCSA
25%
6
926,20
€
dont
CCPG
25%
6
926,20
€
dont
CCPM
25%
6926,20€
dontCCPS
25%
6926,20€
Total
HT
71822,35€
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2022
015-241501055-20220414-20220414019DE-DE Il s’agit
pour
le
Conseil
de
valider
le
plan
de
financement
associé
à la
programmation
2022,
d’autoriser
le
président
à solliciter
l’ensemble
des
financeurs.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
valide
le
plan
de
financement
associé
à
la
programmation
2022,
autorise
M.
le
Président
à solliciter
l’ensemble
des
financeurs.
Fait
à CHAMPS
SUR TARENTAINE
-
MARCHAL, le
14 avril
2022
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Marc
MAISONNEUVE
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
12o2$L.
Affichée
ou
notifiée
le
?.o
(I
2O
WL
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISON
NEUVE
La
présente
délib
eut
fr
l’objet
d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicatio
e(de
sa
réception
en
sous-préfecture.
2
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2022
015-241501055-20220414-20220414019DE-DE