unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 782024 modification tableau des effectifs 1

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 782024 modification tableau des effectifs 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 782024 modification tableau des effectifs 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 28/05/2024

Reçu en préfecture le 28/05/2024

Publié le

ID : 034-243400520-20240528-782024-DE

Conseil Communautaire

Délibération n°782024 Lunel IC

Jeudi 16 mai 2024 — 18h00 299

UNE TERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-quatre et le 16 mai à 18h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente - Espace Dussol à Saint-Nazaire de Pézan, sous la présidence de monsieur

Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Christian JEANJEAN, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique

MICHEL, MM. Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Viviane

BONFILS, M. Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mmes Marie PAPAÏX, Isabelle AUTIER, Annabelle

DALLE, M. Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-

LAPORTE, MM. Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme

Dominique LONVIS, MM. Yves QUESADA, Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mme Martine DUBAYLE CALBANO,

MM. Gérard ESPINOSA, Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: M. Michel CRECHET représenté par Stéphane ALIBERT, M. Noureddine BENIATTOU représenté par

Sylvie THOMAS, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB

et Mme Joëlle RUIVO représentée par Laurent AJASSE.

Absent excusé : Mmes Karine NADAL et Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : M. Christophe CALVET.

Objet : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

Monsieur Jean-Jacques Estéban, Vice-Président délégué aux ressources humaines, rappelle que, par délibération

du 28 mars 2024, le conseil communautaire a approuvé la dernière modification du tableau des effectifs des emplois permanents.

Il est proposé au conseil de modifier ce tableau afin de prendre en considération les évolutions de carrière des

agents ainsi que les mouvements de personnel.

Création des grades suivants à temps complet :

e lingénieur,

° 3rédacteursterritoriaux,

+ adjoint technique principal 2" classe.

Par ailleurs, au vu des nouveaux besoins liés à l’entretien des locaux (suite à l'aménagement du rez-de-chaussée du

siège et au départ à la retraite d’un agent), et après avis favorable du Comité Social Territorial en date du 21 mars

2024, il est proposé d'augmenter le temps de travail de 3 postes permanents à temps non complet comme suit :

+ 1adjoint technique territorial : de 57.14 % à 71.42%, soit 25 heures hebdomadaires,

+ adjoint technique territorial : de 60% à 70%, soit 24 heures 30 minutes hebdomadaires,

* _ 1adjoint technique principal de 2" classe : de 50% à 57.14%, soit 20 heures hebdomadaires.

Monsieur le Président demande au conseil de prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des votants,

2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :

APPROUVE la création des postes permanents à temps complet susmentionnés, selon les conditions statutaires de la fonction publique territoriale,APPROUVE la modification du temps de travail des postes permanents à temps non complet susmentionnés, selon

les conditions statutaires de la fonction publique territoriale,

MODIFIE le tableau des effectifs des emplois permanents,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ar

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture 28/05/21

Publication du

POUR ÉVRAIT CONFÉ

S

= . Q Pierre SOUJ

Président de la Communauté d'Agg aération Lunel Ag

4 QE Aca©

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

-_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

= Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex