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Déliberation - 2025 07 17 004 Modification temps de travail du poste de M Blais RETOUR PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 17 004 Modification temps de travail du poste de M Blais RETOUR PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2025
)E
.
TIOLIE
,|
Reçu
en
préfecture
le
017$
L
C-AILANTIQUE
De
64
|
—
Publié
le
30/07/2025
ID
: 044-214401002-20250717-20250717004-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
17/07/2025
Le
dix-sept
juillet
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTÈME,
Maire.
Date
de
convocation
: 11/07/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 13
- Votants
:15
dont
2
pouvoirs
Le
quorum
de
9 élus
est
atteint
Présents:
M.
Stéphane
ENTÈME,
Maire,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Linda
GABORIAU,
M.
Christian
MAILLARD,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M.
Vincent
CAILLÉ,
M.
Benoît
COUTEAU,
M.
Sébastien
BESSON,
Mme
Servane
CHESNEAU,
M.
Pascal
BOUTON,
M.
Richard
LOPEZ
Absents
excusés
: Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
qui
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
BESSON
Mme
Gwladys
BRANGER
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
MÉNARD
Absente_
: Mme
RAVELEAU
DUAUT
Magalie
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE
2025-07-17-004
- Modification
du
temps
de travail
du
poste
de
M.
Blais
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
le
souhait
de
M.
Blais
de
réduire
son
temps
de
travail
de
28
heures
à
25
heures
hebdomadaires,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- _
VALIDE
la
modification
du
temps
de
travail
du
poste
(de
28
heures
à 25
heures)
occupé
par
M.
Blais
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
où
à
défaut
ses
adjoints,
à
prendre
toutes
les
mesures
afférentes
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Registre
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE