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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 ARRETE 59 Circulation et stationnement rue de la Lauch du 07 10 au 31 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PFAFFENHEIM ARRÊTÉ N° 59/2024/G portant réglementation de la circulation dans la commune Le Maire de Pfaffenheim ; Vu l’article L 131-4 du Code des Collectivités Territoriales ; Vu le décret N° 54-724 du 10 juillet 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière ; Vu la circulaire de M. le Préfet du Haut-Rhin en date du 05 février 1953 ; vu l'ordonnance N° 58-1216 du 15.12.1958 et du décret N° 58-1257 du 15.12.1958 relatifs à la police de la circulation routière ; Vu les décrets N° 68-14 du 09 janvier 1960 et suivants portant règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route. Article 1° : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6: ARRÊTÉ En raison de travaux de voirie qui auront lieu à Pfaffenheim rue de la Lauch, la circulation et le stationnement des véhicules y seront interdits, sauf riverains, du lundi 07 octobre 2024 au mardi 31 décembre 2024. Pendant cette période, le stationnement des véhicules sera interdit aux abords des travaux. Des panneaux de signalisation conformes, à la charge du pétitionnaire, seront placés pour attirer l'attention des usagers sur ces obligations. L'état de la chaussée devra être ramené à son état primitif après achèvement de l’opération. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté, sera poursuivie, conformément à la loi. Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rouffach, Monsieur le chef de Corps des Sapeurs- pompiers de Pfaffenheim, au SDIS. Fait à Pfaffenheim, le 25 septembre 2024 Le Maire, Aimé LICHTENBERGER Ç MAIRIE DE PFAFFENHEIM 1, Place de la Mairie — 68250 PFAFFENHEIM 03 89 49 60 22 - ©1 mairiedepfaffenheim@orange.fr