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Arrêté - 2024 ARRETE 31 Echafaudage 4 rue de la Lauch du 20 06 au 31 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 ARRETE 31 Echafaudage 4 rue de la Lauch du 20 06 au 31 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
ARRÊTÉ
n° 31/2024/G
portant
autorisation
de
mise
en
place
d’un
échafaudage
Le
Maire
de
PFAFFENHEIM,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
44,
R.
225
et
R
225-1,
Vu
le
Code
des
Communes,
notamment
les
articles
L131-8,
L131-3,
L131-4
et
L184-3,
vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la signalisation
routière,
l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
Vu
la
demande
de
stationner
au
4
rue
de
la
Lauch
à
Pfaffenheim
68250.
Vu
la
demande
d'autorisation
d'effectuer
les
travaux
déposée
le
6 juin
2024.
Article
1:
L'entreprise
Yves
MEISTERMANN
Eurl,
sise
26
Grand’Rue
à
PFAFFENHEIM,
est
autorisée
à
mettre
en
place
un
échafaudage,
au
4
rue
de
la
Lauch
à
PFAFFENHEIM,
ARRÊTE
du
20
juin
au
31
juillet
2024
inclus.
Article2:
Le
permissionnaire
prendra
en
charge
la signalisation
et toutes
mesures
utiles
pour
ne
pas
entraver
la
circulation
routière.
La
signalisation
du
chantier
devra
se
conformer
aux
normes
en
vigueur.
L'état
de
la
chaussée
devra
être
ramené
à
son
état
primitif
après
achèvement
des
travaux.
Article
3:
Ampliation
de
l’arrêté
est
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Rouffach
et
à
l'intéressé.
Fait
à
Pfaffenheim,
le 11
juin
2024
Le
Maire,
Aimé LICHTENBERGER Lo
7
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
Place
de
la
Mairie
—
68250
PFAFFENHEIM
9
60
22
- © 1
mairiedepfaffenheim@orange.fr