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Procès Verbal - 17 travaux d amenagement de la place gerard grasilier rue paul tardy apcp modification
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17 travaux d amenagement de la place gerard grasilier rue paul tardy apcp modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Blaye DfiRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MauLe de Blaye (33390)
L'an deux milte vingt-trois te 21 mars, [e ConseL[ Municipal de [a Commune de Blaye étant assemblé en sessLon ordinaire, salie du conseLI municipat, après convocation légate en date du 15 mars 2023, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maue de Btaye.
Eteient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU. M. SABOURAUD , M. SERAFFON. Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASIETS, M. DURANT, Mme THEUIL, M. CARDOSO, Mme HOLGADO, M. EYMAS, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme SANCHEZ, M. JOUBE, Conseilters Municipaux.
Etaient excusés et représentés par oouvoir:
Mme DUBOURG à M. BALDES, Mme PAIN'GOIOSSO à M. CARREAU, Mme BAYLE à Mme SARRAUTE, Mme BAUDERE à M BROSSARD, M, RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M, ELAS, Mme LUCKHAUS
Conformément à t'articte L - 2121-15 du Code Général des Cotlectivrtés Territoriates, M EYMAS est é[u secrétaire de séance. et ceci à l'unanrmtté des membres présents.
Conseillers en exercice : z/
Conseillers présents : 20
Conseillers votants : 25
Pour : 25
Confte : 0
Abstenüon : 0
17 - TRAVAUx D'AMÉNAGEMENT DE LA PLACE GÉRARD GRASIUER - RUE PAUL ÏARDY -
APICP : MoorrrcrrroH l
Le Conseil Municipal détibère à l'unanimité
Conformément au Code Généra[ des Cottectivités Territoriates et en particutier l'articte L 2311-3, te conseil municipat, par détibération du 6 novembre 2018, a mis en ptace une procédure d'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour l'opératlon d'aménagement de place Gérard Grasitier et rue Pau[ Tardy.
Une Autorisation de Programme constitue ta limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour [e financement des investissements.
lI s'avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Autorisation
de Programme
Crédits de Paiement
Prestations 2078 2019 2020 2027 2022 2023 2024 202s
Travaux 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00
Maîtrise
d'ceuvre 7 27250 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 856,88 3115,62 300.00
Prestations
annexes /
atéas et
révisions 1000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00
TotaI 773 27250 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 356,88 168 615,62 300,00
l[ est donc proposé au conseil municipat d'adopter [a nouvelte répartition des crédits de palement de cette autorisation de programme.
Fait et adopte à I'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente déliDératrc,n peut faûe I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tflbuna] Adminrstratlf de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réceptron r ie représentant de l'Etat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfecture le 23103123
ldentifiant de tététransmission : 033-
213 300s8 5 0 0 014 -202303A-7 0723 -D E -7 -7
êché,
UTE
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie te 13 mars 2023 el a
émis un avis favorabte.