Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 13.25 AMON RECONSTRUCTIONS stationnement avenue Pa
Arrêté - 151.22 Demenagement 11 rue Alphonse Daudet GOMEZ J
Arrêté - 08.24 DEMENAGEMENT stationnement avenue des Capuci
Déliberation - 08 DECISION de contrater un emprunt a la Caisse dE
Arrêté - 59.23 TASALP rue de lAnguille travaux dans son log
unknown - ODP rue Curiale et Place Joffre travaux Caisse dEp
Arrêté - 37.25 GY TRAVAUX 5 rue Lamartine travaux interieur
Arrêté - 106.23 COLAS rue George SAND travaux de terrasseme
unknown - 13.25 AMON RECONSTRUCTIONS stationnement avenue Pa
Arrêté - 127.25 Stationnement 8 rue Voltaire travaux de Mme
Arrêté - 186.23 GOMEZ rue de lAnguille sationnement pour travaux Caisse dEpargne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 186.23 GOMEZ rue de lAnguille sationnement pour travaux Caisse dEpargne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
FOLIO 418
| LL N° 186/2023
© ARRÊTÉ MUNICIPALTEMPORAIRE
T ° PORTANT RÉGLEMENTATION re es s DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DU CHEMINEMENT DES PIÉTONS
RUE DE L'ANGUILLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2211-1, L. 2112- 2, L. 2213-1, L. 2213-6 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 14 décembre 2023 par l'entreprise GOMEZ, 3 rue des Pensées - 34710 LESPIGNAN - en vue d'effectuer des travaux dans l'immeuble de la Caisse d'Épargne ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de cette opération afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de cette opération, il y a lieu de réglementer momentanément le stationnement et le cheminement des piétons au droit du chantier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 18 décembre au 21 décembre 2023, l'entreprise GOMEZ est autorisée à stationner le long de la Caisse d'Epargne, rue de l’Anguille, à TRÈBES.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules ne sera pas entravée pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 : Le cheminement des piétons devra obligatoirement s'effectuer sur le trottoir opposé.
ARTICLE 4 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement et du cheminement des piétons cesseront à la fin effective de l'opération.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 123
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de Trèbes, la Police Municipale, les Services Techniques Municipaux et l'entreprise GOMEZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 18 décembre 2023
Éric MÉNASSI
Publié le : … 19 décembre 2023 …
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com