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Arrêté - 13.25 AMON RECONSTRUCTIONS stationnement avenue Pasteur evacuation de gravats au droit de la Caisse dEpargne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 13.25 AMON RECONSTRUCTIONS stationnement avenue Pasteur evacuation de gravats au droit de la Caisse dEpargne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
FOLIO 24
N° 13/2025
ARRÊTÉ MUNICIPALTEMPORAIRE
T F PORTANT RÉGLEMENTATION
re es. DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
AVENUE PASTEUR
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2211-1, L. 2112- 2, L. 2213-1, L. 2213-6 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - Signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée par l’entreprise AMON RE CONSTRUCTIONS en date du 17 janvier 2025, en vue de procéder à l'évacuation de gravats au droit de la caisse d'épargne Avenue PASTEUR -— 11800 TRÈBES ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ce
déménagement afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer momentanément le
stationnement Avenue Pasteur ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 28 janvier 2025, l'entreprise AMON RE CONSTRUCTIONS est autorisée à
stationner au droit de la caisse d'épargne Avenue PASTEUR.
ARTICLE 2 : Durant les travaux, des places de stationnement seront réservées pour procéder à la pose de la benne.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du Stationnement cesseront à la fin de cette intervention, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du stationnement sera mise en place par le demandeur, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de l'intervention, sous contrôle de la Police Municipale.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.Ville-trebes.com FOLIO 25
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de Trèbes, la Police Municipale, les Services Techniques Municipaux et l'entreprise AMON RE CONSTRUCTIONS sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 20 janvier 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 20 janvier 2025 …
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