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Déliberation - DE2026042 Creation et Numerotation de Voie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026042 Creation et Numerotation de Voie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Date de transmission de l'acte: 02/04/2026
Date de reception de l'AR: 02/04/2026
016-200054187-DE2026042-DE | . . République Française
AGEDI Département : CHARENTE
Arrondissement: Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du mercredi 01 awil 2026
Délibération N° DE2026042
NOMBRE DE MEMBRES Le un avil deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
EREAUTES séances (Salle du Conseil), sous la présidence de
19 15 18 DECELLE Guy.
Date pris Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHAIGNAUD Éric, BARBOT
Pour Contre | Abstention Viviane, BEULZ Loïc, BLOCH Thierry, MARTY Didier,
18 0 0 COUSSEAU Stéphanie, LOUILLAOU Sandrine,
GEISSBERGER Sandrine, PIVETEAU-FENETEAU
Résultat du vote : adoptée Adrien, LASSAGNE Mathias, MANDIN Lucie, SLAWY
Marion
Représentés : PAJOT Antoine représenté par DECELLE
Guy, MONNET Géraldine représentée par CHAIGNAUD
Éric, HENDRYCKS Cathy représentée par BLOCH
Thierry
Absents et Excusés : NEBOUT Franck
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, BOULLAULT Angèle est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : CREATION ET NUMEROTATION DE VOIE
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu ‘il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom a donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
| rappelle que, par délibération du 14 août 2016, le Conseil municipal a procédé au
nommage et au numérotage des voies, places et lieux-dits de la commune.
Il ajoute que, suite à la construction de deux nouveaux logements, il convient de donner un
nom à la voie desservant ces habitations et de procéder à leur numérotage. Il précise que cette voie était auparavant une portion de chemin rural qu'il est projeté de viabiliser et de classer dans la voirie communale.
ll est proposé à l'assemblée de nommer la voie: Impasse des Chaumes avec la
numérotation suivante :
DE2026042 Date de transmission de l'acte: 02/04/2026
Date de reception de l'AR: 02/04/2026
016-200054187-DE2026042-DE
AGEDI ection B n° 971 (voir plans annexés):
n° 2 Impasse des Chaumes pour la maison la plus au Nord
n° 4 Impasse des Chaumes pour l'autre
Le Conseil Municipal,
“Vu les articles L2121-29 et L2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
“Considérant l'importance de la dénomination et la numérotation des voies dans une commune pour localiser les bâtiments,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
1. Accepte la proposition présentée.
2. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
BOULLAULT Angèle DECELLE Guy
Secrétaire de séance Président de séance AL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS
15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son
caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
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de transmission
de l'acte:
02/04/2026
Date
de reception
de l'AR:
02/04/2026
016-200054187-DE2026042-DE
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02/04/2026