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Déliberation - DELIB 2024 06 06 Creation de Deux Postes Pour Avancement de Grade
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 06 06 Creation de Deux Postes Pour Avancement de Grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DÉS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA TU! DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024
Le vingt septembre deux mille vingt quatre
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de
la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/09/2024
Présent(e)(s): DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean-Michel, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, BOIBELET AVRIL Elsa, COUSSEAU Hervé, DÉNOUE Joël, MEIGNIEN Christine, MARTY Didier, CATINOT Isabelle et TEXIER Isabelle
Pouvoir(s) : COUSSEAU Stéphanie à BOISBELET Elsa, NEBOUT Franck à VERGNION Philippe, MOUNIER Marlèneà CHABOT Jean-Michel, CHAIGNAUD Éricà DECELLE Guy.
Excusé(e)(s) : LASNIER Isabelle et CADORET Anita
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 17
Secrétaire de séance : BOISBELET AVRIL Elsa
N° 2024-06-06
CREATION DE DEUX POSTES POUR AVANCEMENT DE GRADE
Rapporteur : Philippe VERGNION, 1° Adjoint, délégué aux ressources humaines
Monsieur le 1° adjoint informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du
Comité Technique.
Compte tenu de proposition d'avancement de grade, il convient de créer les emplois correspondants.
Ouï cet exposé, Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée :
Aux services techniques :
La création :
- d’un emploi d’adjoint principal de 1ère classe, à temps complet à compter du ler décembre 2024 - d’un emploi d’adjoint principal de 1ère classe, à temps non complet, à raison de 31,25/35° à
compter du ler décembre 2024
La fermeture (qui nécessite l’avis du Comité Social Technique) :
- d’un emploi d’adjoint principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er décembre 2024 - d’un emploi d’adjoint principal de 2ème classe, à temps non complet, à raison 31,25/35° à compter du er décembre 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AR Prefecture
016-200054187-20240920-2024_06_06-DE
Reçu le 01/10/2024 r 1984
publique territoriale, notamment son älticle 34,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
- d’adopter les propositions de Monsieur le Maire, sous réserve, en ce qui concerne les fermetures de postes, de l’avis favorable du Comité Social Technique qui va être saisi. - d’apporter des modifications au tableau des emplois :
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 30 septembre 2024,
La secrétaire de séance,
Elsa BOI$SBELET AVRIL
, execuloire:
par publication ou notification du
et transmission en Préfecture du.
D 1 OCT. 2024
0. T OCT..2024
Le Maire,
TABLEAU DES EMPLOIS
Mis à jour au 01/12/2024 par délibération du 20/09/2024
Emploi Grade(s) Associe(s) Durée Catégorie | Effectifs Durée maximum des hebdomadaire
contrats
Agent d’entretien | Adjoint technique 1 Temps complet
Agent d’entretien | Adjoint technique 1 3/35°me
Agent d’entretien | Adjoint technique 1 Temps complet principal de 1ère
classe
Agent d’entretien | Adjoint technique 1 31,25/35°me principal de 1°
classe
Agent postal Adjoint 1 15/3 5°" administratif
Secrétaire de Adjoint 2 Temps Complet Mairie administratif
principal de 1%
classe
Secrétaire de Rédacteur principal 1 Temps complet
Mairie de 1% classe
Vote : Pour :17 Contre:0 Absentions : 0
AR Prefecture
016-200054187-20240920-2024_06_06-DE
Reçu le 01/10/2024