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Déliberation - DELIB 2025 06 03 Creation Poste de Redacteur
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 06 03 Creation Poste de Redacteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 08 AOÛT 2025
Le huit août deux mille vingt-cinq
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01/08/2025
Présent{e)(s): DECELLE Guy, VERGNION Philippe, CHABOT Jean-Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, MOUNIER Marlène, NEBOUT Franck et MARTY Didier
Pouvoir(s) BOULLAULT Angèle à BEULZ Loïc, BOIBELET AVRIL Elsa à COUSSEAU Stéphanie et MEIGNIEN Christine à DECELLE Guy.
Excusé(e)(s) : COUSSEAU Hervé, DÉNOUE Joël, CATINOT Isabelle et TEXIER Isabelle.
Absent(e)(s) : LASNIER Isabelle et CADORET Anita
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 10 - Votants : 13
Secrétaire de séance : BARBOT Jean-Pierre
N° 2025-06-03
CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR
Rapporteur : Philippe VERGNION, 1‘ Adjoint, délégué aux ressources humaines
Monsieur le 1% adjoint informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu qu’un agent intercommunal figure sur la liste d’aptitude d’accès au grade de rédacteur alors que de nombreuses missions relevant de ce grade sont à réaliser au secrétariat de mairie, il convient de créer l’emploi correspondant.
Ouï cet exposé, Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée :
Aux services administratifs :
La création :
- d’un emploi de rédacteur, à temps complet à compter du ler septembre 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
AR Prefecture
016-200054187-20250808-2025_06_03-DE
Reçu le 13/08/2025 ents ou représentés : L
- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.
- d’apporter des modifications au tableau des emplois :
TABLEAU DES EMPLOIS
Mis à jour au 01/09/2025 par délibération du 08/08/2025
Emploi Grade(s) Associe(s) Durée Catégorie | Effectifs Durée maximum hebdomadaire
des contrats
Agent d’entretien | Adjoint technique C 1 Temps complet
Agent d’entretien | Adjoint technique C 1 3/3 5°me
Agent d’entretien | Adjoint technique C 1 Temps complet principal de 1ère
classe
Agent d’entretien | Adjoint technique C 1 31,25/35°m€ principal de 1%
classe
Agent postal Adjoint C 1 15/35°me
administratif
Secrétaire de Adjoint C 0 Temps Complet
Mairie administratif
principal de 1°°
classe
Secrétaire de Rédacteur B 2 Temps Complet
Mairie
Secrétaire Rédacteur principal B 1 Temps complet
Général de de 1° classe
Mairie
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 11 août 2025,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Pierre BARBOT ;|\ | L- Guy DECELLE. CNALD | Ah P
Certifié exécutoire : € AE AN: A
, ñ | 13 AOÛT 2075 par publication ou notification du cr .
et transmission en Préfecture du … … 13. AQU 208
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de
Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX. dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www:telerecours.fr
AR Prefecture
016-200054187-20250808-2025_06_03-DE
Reçu le 13/08/2025