Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision 2025 50 Marché 23SJ03 Multi accueil petit
Déliberation - Décision 2025 51 Marché 23SJ07 Multi accueil petit
Déliberation - Décision 2024 97 Marché lot 6 BERNARDI multi accue
Déliberation - Décision 2022 86 Avenant 1 marché 21SJ03
Déliberation - Décision 2024 12 Avenant 2 Marché public 22SJ01
Déliberation - Décision 2023 19 Avenant transfert 2 marché 17SJ28
Déliberation - Décision 2023 03 Demande subvention Structure peti
Déliberation - Décision 2025 34 Marché 23SJ07
Déliberation - Décision 2025 33 Marché 23SJ03
Déliberation - DEC2025 039 marche fournitures mobilier petite enf
Déliberation - Décision 2022 100 Avenant 2 marché 21SJ03 petite enfance
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2022 100 Avenant 2 marché 21SJ03 petite enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le Te
| ID : 045-214502858-20221124-DECISION2022100-CC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 79 33 81
& 02 38 79 33 95
PR -
DECISION N° 2022-100
Le Conseiller Départemental Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 en ce qu'elle donne
délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres, sans limite de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 : de signer la modification en cours d'exécution n°2 concernant le marché n°21SJ03,
ayant pour objet la maitrise d'œuvre pour la construction d’un multi accueil petite enfance.
Le titulaire du marché est le cabinet VACONSIN MAZAUD ARCHITECTES, mandataire du
groupement Vaconsin-Mazaud, Gantha, 3iA, domicilié 36 rue du Colombier, 45000 Orléans.
Cette modification en cours d'exécution a pour objet les dispositions suivantes :
Suivant article 8 du CCAP :
La présente modification a pour objet de fixer le coût prévisionnel définitif des travaux et en
conséquence le forfait définitif de la rémunération du maître d'œuvre, en phase APD.
Le coût prévisionnel définitif des travaux en phase APD est fixé à 1 831 930.00 € HT.
e Incidence financière des modifications :
Montant de la modification HT : 20 607,24 €
Montant initial du marché HT : 187 500,00 €
Nouveau montant du marché HT : 208 107,24 €
% d'écart introduit par l’avenant : 10,99 %
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
01/12/2022 Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le Te
ID : 045-214502858-20221124-DECISION2022100-CC
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 24 novembre 2022
MAN
Christophe CHAILLOU
Conseiller Départemental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle