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Déliberation - Décision 2022 86 Avenant 1 marché 21SJ03
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2022 86 Avenant 1 marché 21SJ03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le ses
Ro] ID : 045-214502858-20220930-202286-AU
e nr Lots
DIRECTION GENERALE DES SERVICES nt
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 79 33 81
& 02 38 79 3395
DECISION N° 2022-86
Le Conseiller Départemental Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 en ce qu'elle donne
délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres, sans limite de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 : de signer la modification en cours d'exécution n°1 concernant le marché n°21SJ03,
ayant pour objet la maitrise d'œuvre pour la construction d’un multi accueil petite enfance.
Le titulaire du marché est le cabinet VACONSIN MAZAUD ARCHITECTES, mandataire du
groupement Vaconsin-Mazaud, Gantha, 3iA, domicilié 36 rue du Colombier, 45000 Orléans.
Cette modification en cours d'exécution a pour objet les dispositions suivantes :
L'article 26 du CCAP prévoit :
A compter de la date de remise de documents d'études au maître d'ouvrage ou son
représentant, le délai maximal d'acceptation prévisionnel est :
r 1 mois pour APS - Etudes d'avant-projet sommaire
F 2 mois pour APD - Etudes d'avant-projet détaillées
Fr 1 mois pour PRO - Etudes de projet
r 1 mois pour ACT - Assistance à la passation des contrats de travaux prévue dans la
mission
L'APD ayant été remis le 5 août 2022, le délai maximal d'acceptation courrait jusqu’au 5
octobre 2022, l'absence de réponse valant refus d'acceptation. Cependant, des retards dans
l'examen du projet remis, dus à la période estivale, amènent à reporter d'un mois
supplémentaire le délai d'acceptation des études d'Avant Projet Détaillé, soit au 5 novembre
2022.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le ses
ID : 045-214502858-20220930-202286-AU
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 30 septembre 2022
7 Christophe CHAILLOU
ocre Conseiller Départemental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle