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Déliberation - 2025 04 marche 2023ma03 multi acceil avenant 2 moins value 0
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom:-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2025/04
Objet
: Marché
2023MA03
-— travaux
d’extension
et
de
rénovation
du
centre
multi-accueil
«
Petit
Prince
»
- Avenant
n°
2
moins-value
relatif
au
lot
3
attribue
à
France
Etanchéité
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
onze
février,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS,
Véronique
LOZEVIS
(arrivée
à
19h45),
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE
(arrivée
à
19h50
point
n°2, Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON,
Eric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Muriel
DEGAVRE
à
Monsieur
le
maire
Florent
BORON
à Gérard
PARFAIT
Michel
MOREAU
à Dominique
GERBERT
Nathalie
ZENOU
à Sophie
LAFEUILLADE
Absents
n’ayant
pas
donné
pouvoir
Jean-Marc
FRUCTUS
Clothilde
FRETE
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l’existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Isabelle
TRAPPIER,
à l’unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
11
février
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250212-2025-04-DE Date de réception préfecture : 12/02/2025 6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Soint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
dispositions
des
articles
L.2123
et
R.2123
du
Code
de
la commande
publique ;
Vu
la
délibération
2023/10-43
relative
à
l'attribution
du
lot
3
attribué
à
FRANCE
ETANCHEITE:
couverture
étanchéité
pour
un
montant
initial
de
164
085,70€
HT
du
marché
de
travaux
d'extension
et
de
rénovation
du
centre
multi
accueil
«
Petit
Prince
»
;
Vu
la
délibération
2024-10-27
relative
à
l'incidence
financière
due
à
des
travaux
modificatifs
de
la
couverture
du
local
technique
(PAC
et
CTA)
prévus
dans
le
local
qui
à
entrainé
un
avenant
financier
pour
un
montant
de
2 000,00€
HT,
pour
un
nouveau
montant
du
lot
3
s’élevant
à
166
085,70€
HT
;
Considérant
la
non-exécution
par
FRANCE
ETANCHEIÏTE,
des
travaux
pour
la
fourniture
et
pose
de
l’auvent
de
la nouvelle
entrée
du
centre
multi
accueil
pour
un
montant
total
de
-4 023,18€
HT
;
Considérant
dans
ce
cadre,
de
conclure
un
avenant
de
moins-value
pour
un
montant
total
de
-
4 023,18€
HT,
soit
-4 827,82€
TTC
(TVA
20%).
Le
nouveau
montant
du
lot
3
s'élève
à
162
062,52€
AT; Considérant
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
commissions
municipales
« finances,
informatique
et
ressources
humaines
»
et
« travaux,
patrimoine
»,
en
date
du
4 février
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
A
l’unanimité
Approuve
la
moins-value
pour
un
montant
total
de
-4
023,18€
HT.
Le
nouveau
montant
du
lot
3
attribué
à
FRANCE
ETANCHEITE
s'élève
à
162
062,52€
HT ;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
1 |
février
2024
Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Gilles
STUDNIA
Le
secrétaire
de
séance
Isabelle
TRAPPIER
om’
JDA
Mis
en
ligne
le
12/02/2025
Document
rendu
exécutoire
le
12/02/2025
4
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le Directe
r Général
des
Services
PASCAL
PARISSIER
ND
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
11
février
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250212-2025-04-DE Date de réception préfecture : 12/02/2025