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Déliberation - 2025 03 marche 2023ma03 multi acceil avenant 2 0
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
o
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Soint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2025/03
Objet
: Marché
2023MA03
- Travaux
d’extension
et
de
rénovation
du
Centre
multi
-accueil
«
Petit
Prince
»
- Avenants
n°
2
de
prolongation
des
délais
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
onze
février,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS,
Véronique
LOZEVIS
(arrivée
à
19h45),
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE
(arrivée
à
19h50
point
n°2,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON,
Eric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Muriel
DEGAVRE
à
Monsieur
le
maire
Florent
BORON
à Gérard
PARFAIT
Michel
MOREAU
à
Dominique
GERBERT
Nathalie
ZENOU
à Sophie
LAFEUILLADE
Absents
n’ayant
pas
donné
pouvoir
Jean-Marc
FRUCTUS
Clothilde
FRETE
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l’existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Isabelle
TRAPPIER,
à
l’unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Hh
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
11
février
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250212-2025-03-DE Date de réception préfecture : 12/02/2025 Ô
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Soint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
dispositions
des
articles
L.2123
et
R.2123
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
les
délibérations
n°
2023/06-32,
2023/07-41
et
2023/10-43
relatives
à
l'attribution
des
lots
du
marché
de
travaux
d'extension
et
de
rénovation
du
centre
multi
accueil
«
Petit
Prince
»
;
Vu
la
délibération
2024-10-27
relative
aux
avenants
de
prolongation
du
délai
de
travaux
jusqu'au
28
février
2025
ainsi
qu’aux
incidences
financières
dues
au
raccordement
entre
l'existant
et
l'extension
qui
a
donné
lieu
à
des
travaux
d'aménagement
modificatifs ;
Considérant
l'opération
de
travaux
d'extension
et
de
rénovation
du
centre
multi
accueil
«
Petit
Prince
»
;
Considérant
les
avenants
n°1
de
prolongation
jusqu’au
28
février
2025
pour
tous
les
lots
et financiers
pour
les
lots
|,
2,3,8et9;
Considérant
la
défaillance
de
France
ETANCHEITE
qui
a
entraîné
des
retards
supplémentaires
pour
les
autres
corps
d'état
;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
des
avenants
de
prolongation
des
délais
des
travaux
jusqu'au
15
juin
2025 ;
Considérant
la prolongation
des
travaux
au
15 juin
2025
pour
les
lots
1, 2, 4,
5, 6, 7,8et9;
Considérant
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
commissions
municipales
« finances,
informatique
et
ressources
humaines
»
et
« travaux,
patrimoine
»,
en
date
du
4
février
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
A
l’unanimité
Approuve
la prolongation
du
délai
des
travaux
jusqu’au
15
juin
2025,
pour
les
lots
|, 2,
4,
5,6,
7et9;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le
1 1
février
2024 Le Maire, ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Gilles
STUDNIA
Le
secrétaire
de
séance
Isabelle
TRAPPIER 204ÿ°*
Mis
en
ligne
le
12/02/2025
Document
rendu
exécutoire
le
12/02/2025
Pour
le Maire
et par
délégation,
le DiréCteur
Général
des
Services
PASCAL
PARISSIER
ND
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
11
février
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250212-2025-03-DE Date de réception préfecture : 12/02/2025