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Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 01 28 Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Industrie,
(ÿqur!*,
ërhurigneux
Conseil municipal N' 01/2022 du 11 janvier 2022
Convocation en d ate du : O5lO1.l2O22
Affichée le : 05/01/2022
Tableau de présence :
NOM P A E R AP Pouvoir donné à : Réceptionné le:
BERTHOM IEU Stépha ne x
BAISE-GROGNET Elisabeth x
LAISSARD.Jean LoUis x
LANTENOIS Myriam x
LEQUEUE Olivier x
MORLOT Michel x
MOUREAU Fernanda x Sa nd rine TOMAS t7/oL/2022
NAVEAU Vincent x
ODET Hervé x
PAQUIER Martine x
PETIT Cyrielle x
RIBAULT Jean-Pierre x
ROGNARD lsa belle x
TOMAS Sa ndrine x
VIRET Pierre x
zuh!& : Le Progrès
ORDRE DU JOUR :
r Approbation des comptes-rendus dv 14/I2/2O21
. Conventions Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage Cantine, Salle des Fêtes, Mairie (Délibération)
. Convention Dépôt de pain (Délibération)
. Création 2 emplois Agents recenseurs - Recensement Population 2022 (Délibération)
. lnformations et Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance en présentant ses Vceux au Conseil.
ll les informe que Madame Fernanda MOUREAU a donné pouvoir à Madame Sandrine TOMAs, et que Mme Martine PAQUIER arrivera en retard, étant déjà en réunion à 19 heures.
Le quorum étant atteint la séance est déclarée ouverte à 20 heures et 04 minutes par Monsieur le Maire.
Monsieur Michel MORTOT a été nommé secrétaire de séance.
OBSERVATIONS SUR LE PRECEDENT COMPTE-RENDU
Le comote-rendu n"11l2021 de la séance
. A fait l'objet de plusieurs remarques orthographiques.
. Le compte-rendu, soumis au vote est adooté à l,unanimlté
Arrivée de Mme Martine PAQUTER à 20h13.
Page 1/5 CONVENTION MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CANTINE, SATLE DE5 FETES, MAIRIE
(DELIBERATION}
Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation a été faite auprès de l'Agence 01 concernant les projets de la
commune. Après relecture des trois conventions, et échange avec l'Agence, des modifications seront
apportées sur la forme des conventions qu'il convient de modifier et de prioriser ainsi :
- « Réfection de la cantlne » devenant « Transfert de la Cantine »
- « Réfection de la Salle des Fêtes » devenant « Remplacement de la toiture de la Salle des Fêtes »
- « Transfert de la mairie dans l'ancien Presbytère » devenant « Extension de la mairie »
Ces modifications seront apportées avant la signature des conventions, mais ne sont pas bloquantes sur le fait
de délibérer sur le fond.
Le coût pour chacune des conventions s'élève respectivement à :
- Pour la cantine un montant global pour le projet de 13 275€ HT
- Convention salle des fêtes pour un montant global pour le projet de 4 050€ HT
- Convention d'extension de la mairie pour un montant global pour le projet de 19 350€ HT
Après échange, le Conseil municipal décide, par 15 voix pour,0 abstention et 0 contre, autorise Monsieur le
Maire à signer les trois conventions après modifications ainsi que tous documents afférents à ces conventions.
Monsieur le Maire informe que la Commission Travaux sera réactivée très prochainement pour le suivi de ces projets.
CONVENTION DEPOT DE PAIN (DELIBERATIONI
Monsieur le Maire propose de mettre en place une convention d'occupation du domaine public et d'utilisation
du distributeur de pain frais entre la commune et l'exploitant, la Société « AIN PAIN DISTRIB », sise 117 route
d'Ambérieux en Dombes, 01390 SAINT JEAN DE THURIGNEUX, représentée par son gérant, Madame Laure
CERNUTA.
Article 1 : Obret du contrat - Apport des 2 parties
Les deux parties s'entendent sur la mise à disposition d'un emplacement d'une surface d'1 m2, sis place du Silo,
à Saint Jean de Thurigneux.
L'exploitant met à disposition de la commune un automate distributeur de pain frais.
La commune met à disposition de l'exploitant un emplacement susmentionné, des servitudes électriques
Article 2 : Durée
La présente convention, prendra effet à la signature des deux parties. Elle est conclue pour une durée d'un an
et sera renouvelée par tacite reconduction jusqu'à sa résiliation par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis de 3 mois avec dénonciation par courrier recommandé avec accusé de réception, ce délai permettant l'organisation de la prestation d'enlèvement à la charBe de l'exploitant.
Article 3 : Conditions d'exploitation
- L'exploitant s'engage à :
o Agir de manière autonome. ll assume le fonctionnement, la gestion et la responsabilité de l'activité à
ses frais et à ses risques et périls.
o Tenir le distributeur en parfait état de propreté et d'hygiène afin de ne pas porter préjudice aux
consommateurs.
o Prendre à sa charge les frais de transport et de livraison du distributeur automatique et de son
approvisionnement régulier ainsi que tous les frais liés à l'installation et à la réparation de la machine. - La commune s'engage à :
o Offrir aux consommateurs l'accès libre et constant de l,appareil
Page2l5 o Ne modifier en aucune façon l'aspect extérieur du distributeur et informer immédiatement l'Exploitant
de toute anomalie survenue dans le fonctionnement général du matériel s'il s'en rend compte.
o Maintenir les abords en bon état de propreté
o Fournir un emplacement sur le domaine prlvé de la commune mais ouvert au public, la servitude électrique permanente et la consommation électrique de la machine.
Articles 4 : Loyers
L'exploitant s'engage à verser un loyer annuel de 120 € HT prenant en compte le coût énergétique de l'appareil.
Le loyer sera revu annuellement et, sera aligné sur la consommation électrique relevée.
Le taux applicable sera le taux normal de WA en vigueur.
Le loyer sera payable à trimestre échu.
Article 5 : Responsabilité et Assurance
L'Exploitant fera son affaire personnelle de tous les risques pouvant provenir du fait de son activité. ll est seul responsable vis-à-vis des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature que ce soit.
ll contracte à cet effet toutes assurances utiles, notamment en responsabilité civile. Chaque année, une copie
de l'attestation d'assurance devra être transmise en mairie. Dans le cas, contraire, la convention pourra être résiliée.
En cas de panne ou de détérioration de machine, il doit en informer immédiatement la commune ainsi que du
délai pour la réparation de celle-ci par courrier ou par courriel.
Au-delà de ce délai ou en cas de manquement, la commune se réserve le droit de demander le retrait du
distributeur à la charge de l'exploitant dans un délal d'un mois.
Article 6 : Résiliation
Une résiliation anticipée de la convention pourra être demandée par chacune des parties, à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
Dans l'éventualité oir l'une ou l'autre des parties souhaiterait demander cette résiliation, elle aurait à le faire,
par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant que ne prenne effectivement effet cette
résiliation.
Article 7 : Restitution de l'installation
L'Exploitant s'engage à retirer le distributeur dans les quinze jours suivants la date de prise d'effet de ladite
résiliation.
Après échange, le Conseil municipal décide, par 15 voix pour,0 abstention et 0 contre, approuve la convention
et autorise Monsieur le Maire à la signer.
CREATION DE DEUX EMPTOIS AGETNS RECENSEURS. RECENSEMENT POPULATION 2022 (DETIBERATION}
Le Maire rappelle à I'assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2022 sur la période du 12 janviei au 28iévrier 2022.
Le conseil doit délibérer sur :
o Les agents seront payés à raison de:
. 1.13 € par feuille de logement remplie
o 1 ,72 € par bulletin individuel rempli.
o Les agents recenseurs recevront 20,00 € brut pour chaque séance de formation.
o Cette dépense sera prévue au budget primitif 2022.
Après échange, le Conseil municipal décide, par 15 voix pour,0 abstention et o contre, décide le recrutement
des deux agents recenseurs, et approuve le montant des indemnités.
Page3/5 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- Le Chêne rue du Mont :
Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a validé et signé le devis d'élagage pour un montant de 12!2€.
- City Stdde :
Bureau Veritas a procédé au contrôle annuel des jeux du City Stade. Trois réparations sont à faire rapidement :
- Procéder au changement du filet
- Fixer la rampe de skate
- Fixer la planche sur la rampe du skate.
ll informe également que le pont est en cours de rénovation dans les ateliers de la commune.
- Lotissement le Petit Pont:
L'aménageur du lotissement, Monsieur le CORBINEAU a informé Monsieur le Maire que les travaux de VRD
débuteront en mars/avril 2022. Actuellement, la moitié des lots ont été vendus. Les lots restants sont les
maisons mitoyennes qui semblent être plus difficiles à vendre. Monsieur le Maire souligne que Monsieur
CORBINEAU a accepté de prendre à sa charge une partie de frais de révision du PLU. Une délibération en ce
sens sera prise prochainement.
- Aménagement du cimetièrc :
Madame Elisabeth BAISE-GROGNET, et Monsieur Olivier LEQUEUE, rapporteurs informe que l'entreprise GILLET
a terminé les travaux d'aménagement. Une réunion de fin de travaux est prévue avec l'entreprise afin de revoir
l'emplacement du banc. Un nettoyage de l'arche devrait être réalisé.
Monsieur le Maire souhaite qu'un travail sur les tarifs des différentes concessions soit fait afin d'inclure la partie
nouvelle (cavurne, jardin du souvenlr...).
Une proposition sera faite, et une délibération devra être prise prochainement.
- Thuri'mag :
L'impression et la mise en forme se fera en mairie ce vendredi L4 janvier 2O22.
- Fermeture de l'Ecole :
Monsieur le Maire regrette de n'avoir pu assurer le service minimum lors du mouvement de grève de ce 13 janviet 2O?2. L'Association Thuri'gone qui assure le périscolaire, et qui soutient la mairie pour assurer le service
minimum est fermée cette semaine du fait que 3 animateurs sur 4 soient positifs au Covid. Un de nos ABents
faisant également partis des animateurs positifs est absent pour assurer la cantine. Le fait d'être en service déjà
restreint, il n'a pas été possible d'organiser l'accueil des enfants dans de bonnes conditions.
- Entretien des chemins, des lossés et des bois communaux :
Messieurs Hervé ODET et Jean-Louis LAISSARD, rapporteurs ont reçu des demandes d'habitants relatif à
l'entretien des fossés, des chemins et des bois communaux. La commission des Chemins vicinaux, ruraux et gestion des bois va se réunir rapidement afin de faire un état des lieux des différents points à traiter rapidement.
lls informent également que la crépine de la source alimentant la fontaine devant la salle des fêtes serait à désensabler.
Monsieur le Maire informe que la communauté de commune prévoit le raccordement des eaux usées de la salle
des fêtes au réseau collectif.
- Défibrillateurs:
Madame Myriam LANTENOIS souligne le fait que lors du précédent conseil, l'information que les devis et les
contrats étaient arrivés en mairie mais qu'à aujourd'hui, il n'y pas d'informations à ce sujet. Monsieur le Maire répond que le dossier est en cours.
Page4/5 - Solle de Fêtes:
Monsieur Jean-Louis LAISSARD propose que le tarif EJP mis en place soit arrêté. Des associations utilisent des
locaux non chauffés ce qui n'est pas agréable pour les entraînements en cette période hivernale.
Monsieur le Maire retient l'idée mais souligne qu'il est nécessaire d'être prudent du fait de l'augmentation du prix de l'électricité. De plus, les radiateurs sont très anciens pouvant provoquer une surconsommation.
Le conseil émet l'idée d'inclure cette rénovation à la convention afin d'améliorer le confort d'utilisation de la
salle. La rénovation du toit par l'installation de panneaux photovoltaiques peut en être une idée.
- Signolétiques de I'Ecole :
Madame Sandrine TOMAS interroge sur le délai d'installation. Monsieur Jean-Louis LAISSARD informe que la
société, avec qui la mairie a signé le devis, a des difficultés d'approvisionnent du fait de la pandémie.
- Micro-Crèche :
Monsieur Jean-Pierre RIBAULT rapporte que le bornage du terrain de la micro-crèche a eu lieu en début d'après-
midi. Monsieur Jean-Louis LAISSARD informe qu'une rubalise allait être installée afin de matérialiser le terrain.
Le prochain conseil aura lieu le mardi 8 février 2022.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.
Le Secrétaire de séance,
Michel MORLOT
/,
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