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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu cm 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
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Conseil municipal N° 06/2020 du 10.07.2020
Convocation en date du 03 juillet 2020
Affichée le 03 juillet 2020
Tableau de présence :
NOM P A E R AP Pouvoir donné à : Réceptionné le : BAISE METRAL-GROGNET
Elisabeth
X LAISSARD Jean-Louis 08.07.2020
BERTHOMIEU Stéphane X
LAISSARD Jean-Louis X
LANTENOIS Myriam X
LEQUEUE Olivier X BERTHOMIEU Stéphane 09.07.2020 MORLOT Michel X
MOUREAU Fernanda X MORLOT Michel 10.07.2020 NAVEAU Vincent X
ODET Hervé X
PAQUIER Martine X RIBAULT Jean-Pierre 10.07.2020 PETIT Cyrielle X VIRET Pierre 08.07.2020 RIBAULT Jean-Pierre X
ROGNARD Isabelle X TOMAS Sandrine 10.07.2020 TOMAS Sandrine X
VIRET Pierre X
Total 8 1 6
Légende : P (Présent) - A (Absent)- E (excusé) - R (retard) - AP (Absent avec Pouvoir donné)
Public : /
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 18 heures par Monsieur le Maire.
Mme TOMAS Sandrine est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
• Délégation de 3 délégués et de 3 suppléants en vue de l’élection des Sénateurs
DELEGATION DE 3 DELEGUES ET DE 3 SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane BERTHOMIEU, Maire, qui a dénombré 14 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition du quorum posée à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.
Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : Messieurs Jean-Pierre RIBAULT, Michel MORLOT, Pierre VIRET, Vincent NAVEAU. Page 2 / 3
Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le Maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L.290- 1 ou L. 290-2, le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants.
Désignation de trois délégués
Trois candidats se sont faits connaître : M. BERTHOMIEU Stéphane – Mme LANTENOIS Myriam –
M. MORLOT Michel
Chaque conseiller procède au vote, et après que le Président ait déclaré le scrutin clos, les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote = 14
Nombre de votants = 14
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs = 0
Nombre de suffrages exprimés = 14
Majorité absolue = 8
Nom et prénom des candidats
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)
MORLOT Michel = 14
LANTENOIS Myriam = 14
BERTHOMIEU Stéphane = 14
Sont proclamés élus à la fonction de délégué :
Monsieur Michel MORLOT, Madame Myriam LANTENOIS, Monsieur Stéphane BERTHOMIEU
Désignation de trois suppléants
Trois candidats se sont faits connaître : Mme Martine PAQUIER – Mme TOMAS Sandrine –
M. VIRET Pierre
Chaque conseiller procède au vote, et après que le Président ait déclaré le scrutin clos, les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote = 14
Nombre de votants = 14
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs = 0
Nombre de suffrages exprimés = 14
Majorité absolue = 8 Page 3 / 3
Nom et prénom des candidats
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)
PAQUIER Martine = 14
TOMAS Sandrine = 14
VIRET Pierre = 14
Sont proclamés élus à la fonction de suppléant :
Madame Martine PAQUIER, Madame Sandrine TOMAS, Monsieur Pierre VIRET
Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures