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Acte Administratif - 13 appel projet mel vidéoprotection tampon
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 13 appel projet mel vidéoprotection tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 26 juin 2025 à 18h
Délibération n°2025-06-26-13
Commission moyens généraux du 10 juin 2025
Commission finances du 14 juin 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Excusés : 8
Absent : 1
Appel à projet de la MEL pour des dispositifs de vidéoprotection : autorisation de lancement et demande de subventions
Page 1/4
Date d'envoi et de réception en préfecture : 27/06/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 27/06/2025
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRADEFER Anne VOITURIEZ
Monsieur Wallyn expose ce qui suit :
I – Rappel du contexte
En matière de stratégie de prévention de la délinquance, le mandat 2020-2026 s’inscrit dans une logique de continuum de tranquillité et de sûreté publiques. Il s’inspire des premiers élans du mandat 2014-2020 où la vidéoprotection s’est installée dans Loos.
Avec cet engagement constant, le système de vidéoprotection est désormais équipé d’un Centre de Supervision Urbain (C.S.U). Cet outil consolidé et incontournable, au service de la politique de sécurité et de prévention des villes, rentre dans le cadre du contrat local de sécurité. Les premiers résultats de ce dispositif « passif » (sans opérateur) sont particulièrement encourageants (participation à la manifestation de la vérité).
Pour rester opérationnel et conserver son efficience, ce dispositif se doit d’évoluer au regard des besoins, les anticiper, et s’adapter à l’évolution de la délinquance et des incivilités qui touchent le territoire. Concomitamment, il est question aussi de limiter « l’effet plumeau ». Après étude de l’évolution des faits recensés, analyse des secteurs de concentration de la délinquance et incivilités qui ont été identifiés en concertation avec nos partenaires institutionnels (C.V.S), des améliorations et extensions de ce dispositif sont apportées sur la période 2020-2026, à savoir : • L’installation de 13 nouvelles caméras fixes en 2023,
• L’acquisition d’une vingtaine de caméras fixes nouvelle génération, prévues pour le remplacement en 2024 et 2025 des 24 caméras de première génération (2014), obsolètes et ne permettant qu’un usage très limité, en inadéquation avec la réalité du terrain et les besoins des Forces de Sécurité Intérieure (F.S.I),
• L’acquisition de nouveaux écrans et serveurs (C.S.U) pour une mise en cohérence avec le nombre de caméras.
Parallèlement, une réflexion est d’ores et déjà engagée sur la bascule d’un C.S.U « passif » vers un C.S.U « actif ». L’efficacité du traitement vidéo en « Direct » n’est plus à démontrer. Véritable élément d’anticipation et de prévention des risques, l’analyse humaine instantanée aidée par la technologie, est un gage de qualité. Puissante courroie de transmission, ce nouveau processus empêchera la commission de certaines infractions par le repérage des éléments favorables à sa réalisation. Aide à la décision sur les situations complexes, décryptage de situation à risques, les leviers d’actions sont multiples.
Plus loin encore, mais d’ores et déjà anticipée, une réflexion est amorcée en matière d’équipement sur le Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 26 juin 2025 à 18h
Délibération n°2025-06-26-13
Commission moyens généraux du 10 juin 2025
Commission finances du 14 juin 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Excusés : 8
Absent : 1
Appel à projet de la MEL pour des dispositifs de vidéoprotection : autorisation de lancement et demande de subventions
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 27/06/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 27/06/2025
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRADEFER Anne VOITURIEZ
prochain Programme de Renouvellement Urbain – Les Oliveaux.
II – Objet de la délibération
Le chiffrage des projets et projections de subventionnement par la Métropole Européenne de Lille est le suivant :
PROJETS COUT COMMUNE (HORS TAXE)
TAUX DE
SUBVENTIONNEMENT
M.E.L
PROJECTIONS
SUBVENTIONS
30 %
C36
Foch / Epinette 14 852,70 € Jusqu'à 40% 4455,81
C 37
Foch / Thomas 10 684,09 € Jusqu'à 40% 3205,23
C 39
Denis Papin /
W.Churchill
17 879,67 €
Jusqu'à 40% 5363,90
C 40
THEATRE 7 199,91 € Jusqu'à 40% 2159,97
C41 C42 C43
Kulmann 14 928,72 € Jusqu'à 40% 4478,62
C 44
Potié PM / Joffre / Thiers 5 922,50 € Jusqu'à 40% 1776,75
C 45 Schuman Saint
Anne 8 762,31 € Jusqu'à 40% 2628,69
C 46 Schuman Mirabeau 7 856,84 €
Jusqu'à 40% 2357,05
C 48 Mocquet Marlière 9 165,15 €
Jusqu'à 40% 2749,55 Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 26 juin 2025 à 18h
Délibération n°2025-06-26-13
Commission moyens généraux du 10 juin 2025
Commission finances du 14 juin 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Excusés : 8
Absent : 1
Appel à projet de la MEL pour des dispositifs de vidéoprotection : autorisation de lancement et demande de subventions
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 27/06/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 27/06/2025
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRADEFER Anne VOITURIEZ
C49
Paré/Doumer 11 996,20 € Jusqu'à 40% 3598,86
C 50
Avinée Recherche 10 149,83 € Jusqu'à 40% 3044,95
C52/C53
Mandela Allende 12 381,22 € Jusqu'à 40% 3714,37
C55
Danton Leclerc 14 609,73 € Jusqu'à 40% 4382,92
C56
Guesde Dupont 11 998,37 € Jusqu'à 40% 3599,51
C57
Foch Fileuse 12 648,09 € Jusqu'à 40% 3794,43
C58
Foch Guesde 11 239,36 € Jusqu'à 40% 3371,81
C59
Foch République 10 233,57 € Jusqu'à 40% 3070,07
CSU 14 007,90 € Jusqu'à 40% 4202,37
C 51
Mauroy / Paré 6 828,80 € Jusqu'à 40% 2048,64
Il est donc proposé au conseil municipal :
- De solliciter les subventions auprès du fond interministériel de prévention de la délinquance (F.I.P.D 2025),
- De solliciter les subventions auprès de partenaires institutionnels publics, - De poursuivre les démarches administratives liées au marché de la Centrale d’Achats Métropolitaine (C.A.M), nécessaires à l’ensemble des opérations,
- D’autoriser le maire ou son représentant à signer avec les propriétaires, syndic, gestionnaires et/ou toute personne physique ou moral, représentant les établissements concernés, qu’ils soient privés ou publics, toute convention et/ou autorisation de passage et d’accès, d’ancrage et/ou de fixation, de tout dispositif et matériel permettant la réalisation de la vidéoprotection, ainsi que toute déclaration, demande et/ou autorisation, comme tout autre document à intervenir dans le cadre de ce projet. Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 26 juin 2025 à 18h
Délibération n°2025-06-26-13
Commission moyens généraux du 10 juin 2025
Commission finances du 14 juin 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Excusés : 8
Absent : 1
Appel à projet de la MEL pour des dispositifs de vidéoprotection : autorisation de lancement et demande de subventions
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 27/06/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 27/06/2025
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRADEFER Anne VOITURIEZ
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : Décide de solliciter les subventions auprès du fond interministériel de prévention de la délinquance (F.I.P.D 2025/2026),
Décide de solliciter les subventions auprès de partenaires institutionnels publics, Décide de poursuivre les démarches administratives liées au marché de la Centrale d’Achats Métropolitaine (C.A.M), nécessaires à l’ensemble des opérations,
Autorise le maire ou son représentant à signer avec les propriétaires, syndic, gestionnaires et/ou toute personne physique ou moral, représentant les établissements concernés, qu’ils soient privés ou publics, toute convention et/ou autorisation de passage et d’accès, d’ancrage et/ou de fixation, de tout dispositif et matériel permettant la réalisation de la vidéoprotection, ainsi que toute déclaration, demande et/ou autorisation, comme tout autre document à intervenir dans le cadre de ce projet.
Adoptée à l’unanimité