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Acte Administratif - 13 Contrat de projet chargé de mission ALSES tampon
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 13 Contrat de projet chargé de mission ALSES tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 5 décembre 2024 à 18h
Délibération n°2024-12-05-13
Commission moyens généraux du 19 novembre 2024
Commission vivre ensemble – solidarité – seniors du 21 novembre 2024
Commission finances du 23 novembre 2024
Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Excusés : 7
Absents : 2
Création d'un poste non permanent : contrat de projet - pôle enfance et
jeunesse (chargé de mission acteur de liaison sociale dans l'environnement scolaire - ALSES)
Page 1/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 06/12/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 06/12/2024
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Monsieur Montignies expose ce qui suit :
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment l’article 16, Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
Considérant que par délibérations du 17 décembre 2015 et du 22 mai 2017, le Département du Nord a renouvelé sa politique de prévention jeunesse avec la volonté d’agir plus préventivement et de façon plus globale avec les familles, dans l’intérêt de l’enfant,
Considérant que dans ce cadre, les moyens de la prévention spécialisée ont été recentrés vers la classe d’âge des 11-18 ans, en particulier celle des collégiens ; la prévention de l’absentéisme, du décrochage scolaire et des phénomènes de radicalisation étant désormais des enjeux majeurs, Considérant que ces évolutions ont conduit à renforcer l’intervention en prévention dans les collèges à travers le dispositif des Acteurs de Liaison Sociale en Environnement Scolaire (ALSES),
Vu la convention établie entre le Département du Nord et la Ville de Loos en date du 2 octobre 2024, Vu le partenariat entre le département du Nord et l’Inspection Académique, Vu le projet du service Escale, s’appuyant sur le Projet Educatif Global (PEG) de la Ville de Loos 2023/2027,
Considérant que le PEG vise à atteindre les objectifs suivants :
- Accompagner chaque jeune dans un projet de vie vers l’autonomie, le libre arbitre, l’épanouissement et la réussite,
- Proposer des parcours éducatifs cohérents et inclusifs,
- Encourager et développer le pouvoir d’agir des jeunes ;
Il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent d’ALSES dans le grade d’assistant socio-éducatif, catégorie A, afin de contribuer au développement des parcours éducatifs pour former des citoyens autonomes, éclairés et ambitieux, développer l’image positive du collège dans lequel l’ALSES intervient, développer l’engagement citoyen au sein de l’établissement, développer la coopération entre les élèves, veiller à l’égalité entre les filles et les garçons, travailler avec les parents et les partenaires à construire des repères éducatifs, et mettre en œuvre et participer à des actions visant à atteindre les objectifs généraux du PEG. Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 5 décembre 2024 à 18h
Délibération n°2024-12-05-13
Commission moyens généraux du 19 novembre 2024
Commission vivre ensemble – solidarité – seniors du 21 novembre 2024
Commission finances du 23 novembre 2024
Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Excusés : 7
Absents : 2
Création d'un poste non permanent : contrat de projet - pôle enfance et
jeunesse (chargé de mission acteur de liaison sociale dans l'environnement scolaire - ALSES)
Page 2/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 06/12/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 06/12/2024
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Les missions sont déclinées comme suit :
- Renforcer le lien familles/collèges (entretiens, visites à domiciles, ateliers parents/ado…) ; - Participer à la prise en charge des élèves exclus/inclus et constituer une base de données d’outils pédagogiques par thème et tranche d’âge afin d’optimiser la valeur éducative de temps d’exclusion ; - Organiser des actions collectives (participation à des concours, ateliers artistiques, ateliers écritures…) - Mettre en place des accompagnements éducatifs individualisés pour les adolescents présentant des fragilités ne favorisant pas leur épanouissement ;
- Mettre en œuvre une veille éducative, participer aux différentes instances de concertation.
Ce contrat serait conclu du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026. Il prendra fin lors de la réalisation du projet.
A défaut, le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si l’opération ne peut pas être réalisée. La durée totale des contrats ne peut excéder 6 ans.
L’agent assurera les fonctions d’ALSES à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures. La rémunération de l’agent sera déterminée par la collectivité territoriale en prenant en compte les limites de la grille indiciaire du grade d’assistant socio-éducatif, la qualification détenue (diplômes, niveau d’études) et l’expérience professionnelle.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : Décide de créer un emploi non permanent dans le grade d’assistant socio-éducatif, catégorie A, en qualité d’ALSES à temps complet pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2025.
Adoptée à l’unanimité