Compte-Rendu - Requalification Mairie et Salle DES Fetes Modification du Plan de Financement Abrogation de la de 2025 05 DE 2025 43

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Compte-Rendu - Requalification Mairie et Salle DES Fetes Modification du Plan de Financement Abrogation de la de 2025 05 DE 2025 43 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Belcastel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Requalification Mairie et Salle DES Fetes Modification du Plan de Financement Abrogation de la de 2025 05 DE 2025 43)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Démocratie, DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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NOMBRE DE MEMBRES Séance du 15/07/2025 afférents qui ont pris

au Conseil En exercice part à la

Municipal Délibération

11 10 07

L'an deux mille vingt-cinq et le 15 juillet, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.

Présents : Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS, Madame Audrey VIGUIE-BOU.

Absents : Monsieur Jean-Pierre ALQUIER, Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE, Madame Fabienne LANDES.

Date de la Convocation : 07/07/2025 Date d'affichage : 07/07/2025

Madame Régine RIGAL a été nommée secrétaire de séance.

REQUALIFICATION DU BATIMENT DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE DES FETES. MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT. ABROGATION DE LA DE_2025_05_DE_2025_43

Le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n 30 du 24 mai 2023, l’assemblée avait approuvé le projet de requalification du bâtiment de la mairie et de la salle des fêtes, sur la base de l’avant-projet réalisé par Aveyron Ingénierie et d’un audit énergétique mandaté par le SIEDA, pour le compte de la commune.

La requalification de l’immeuble prévoyait :

- L’amélioration de l’accessibilité des locaux ouverts aux publics (Mairie, salle du conseil, salle des fêtes) pour les rendre

accessibles aux personnes à mobilité réduite.

- Les travaux de rénovation énergétique (remplacement des menuiseries extérieures, Isolation Thermique par l’intérieur,

remplacement du système de chauffage, …), suivant les préconisations de l’audit énergétique.

- Le remplacement des éclairages par des dispositifs efficaces et économes, la mise en place d’une ventilation mécanique et la

mise aux normes des équipements d’alarmes.

- L’amélioration de l’aspect général intérieur (salle, WC, espace office).

Le coût prévisionnel de l’opération était le suivant :DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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Ensuite, par délibération du 27/01/2025 n°2025-05, le conseil municipal avait approuvé une modification du programme des travaux et du plan de financement. En effet, lors de la phase d’études, des aléas et des modifications de programmes étaient apparues :

1) Aléas non imputables à la maîtrise d’œuvre

• Problèmes de structures du bâti existant (planchers bois à remplacer, charpente bois à renforcer, dallage béton à reprendre, …).

• Isolation acoustique vis-à-vis des tiers (plancher haut en sous-face des bâtiments, rampants toitures…). • Présence d’amiante.

• Coupe-feu à assurer entre les locaux ouverts au public et les logements.

2) Modifications de programme qui se sont révélées opportunes :

• Requalification de l’office.

• Non-poursuite de la rénovation énergétique des logements.

Par conséquent, l’opération était divisée en deux tranches et le coût prévisionnel des travaux approuvé en janvier par le conseil se présentait comme suit :DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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Puis, durant la phase d’élaboration du projet détaillé, le MOE a communiqué à la collectivité que la notice AVP acoustique, le rapport d’étude géotechnique et les travaux d’habillage pour cacher les groupes extérieurs des pompes à chaleur allaient déterminer une augmentation du coût prévisionnel des travaux pour un montant de 82 500,00 € HT.

Ainsi, M. le Maire, vu l’évolution du programme de travaux, propose au conseil municipal de revoir le projet en :

- supprimant certaines actions de rénovation énergétique de la salle des fêtes dont l’amortissement, au vu de l’utilisation de la structure, risque d’être très long. Le nouveau programme de travaux ne remet pas en cause les actions supprimées, qui pourront être réalisées, si besoin, dans un deuxième temps ; - supprimant du programme, des travaux relatifs au logement aménagé au-dessus de la mairie ; - fusionnant la tranche ferme et la tranche optionnelle en une seule tranche de travaux ;

Le Maire présente les susdites modifications et le projet qui est synthétisé ci-après :DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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Le plan de financement prévisionnel de l'opération se présente comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

ETAT 150 490 € REGION OCCITANIE (Accessibilité) 5 000 € CONSEIL DEPARTEMENTAL 20% (sur les travaux) 119 283 € TOT AIDES 274 773 € Autofinancement : 54.68% (arrondi) 331 642 € TOTAL 606 415 €DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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OUI cet exposé et après en avoir délibéré le CONSEIL MUNICIPAL décide :

- d’ABROGER la délibération du 27/01/2025 n 2025-05 ;

- d’APPROUVER l’AVP-APD proposé dans le tableau ci-dessus, les modifications à l’opération et le coût estimatif actualisé ;

- de SOLLICITER les aides de l’Etat, de la Région et du Conseil Départemental de l’Aveyron ; - de S’ENGAGER à assurer le financement complémentaire des travaux et à inscrire sur son budget les coûts relatifs aux travaux au compte 2131 op 11 11 et les études au compte 203 11 11 ; - de DONNER mandat au Maire pour préparer et signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre ; - de DONNER mandat au Maire pour déposer et signer une demande d’autorisation d’urbanisme au nom de la commune de Belcastel relative aux modifications à réaliser sur l’immeuble communal sis sur la parcelle cadastrée section C n°289 (salle des fêtes, Mairie, salle d’exposition et logements), ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation de travaux, et plus en général, donne mandat au Maire de signer toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme et administratives nécessaires à l’opération ;

- de DONNER mandat au Maire pour engager la procédure de consultation des entreprises en vue de la réalisation des travaux ;

- de DONNER mandat au Maire pour signer le marché des travaux à la suite des opérations de consultation, ainsi que toutes pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.

Vote : Pour : 07 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme.

Acte dématérialisé,

Le Maire

Jean-Louis BESSIERE

Acte rendu exécutoire par

- Publication le 17/07/2025

- Transmission au contrôle de légalité le 17/07/2025