Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Requalification du btiment de la Mairie et de la s
Compte-Rendu - Requalification du btiment de la Mairie et de la s
Compte-Rendu - March de matrise duvre Mairie et de la salle des f
Compte-Rendu - March de matrise duvre Requalification du btiment
Compte-Rendu - Requalification du btiment de la Mairie et de la s
Compte-Rendu - REQUALIFICATION MAIRIE ET SALLE DES FETES MODIFICA
Compte-Rendu - Mise disposition de la Salle des Ftes pour une ex
Compte-Rendu - Mise disposition de la Salle des FtesPart chauffa
Compte-Rendu - AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE DUVRE REQUALIFICATIO
Compte-Rendu - ENTRETIEN 2020 n SIEDAFV44 Rnovation luminaires en
Compte-Rendu - Requalification du btiment de la Mairie et de la salle des ftes Annule et remplace la DE 2023 030 DE 2023 034
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Requalification du btiment de la Mairie et de la salle des ftes Annule et remplace la DE 2023 030 DE 2023 034)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 24 mai 2023 afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 10 10
L'an deux mille vingt-trois et le 24 mai 2023, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents: Monsieur ALQUIER Jean-Pierre, Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Madame Fabienne LANDES, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS, Madame Audrey VIGUIE-BOU.
Absents : 0
Date de la Convocation : 15/05/2023 Date d'affichage : 15/05/2023
Madame Fabienne LANDES a été nommée secrétaire de séance.
Requalification du bâtiment de la Mairie et de la salle des fêtes-Modification du plan de financement. Annule et remplace la DE_2023_030_ DE_2023_034
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet de requalification du bâtiment de la mairie et de la salle des fêtes.
Sur la base de l’avant-projet réalisé par Aveyron Ingénierie et d’un audit énergétique mandaté par le SIEDA, pour le compte de la commune, la requalification de l’immeuble prévoit - L’amélioration de l’accessibilité des locaux ouverts aux publics (Mairie, salle du conseil, salle des fêtes) qui devront être accessibles aux personnes handicapées.
- Les travaux de rénovation énergétique (remplacement des menuiseries extérieures, Isolation Thermique par l’intérieur, remplacement du système de chauffage, …), suivant les préconisations de l’audit énergétique.
- Le remplacement des éclairages par des dispositifs efficaces et économes, la mise en place d’une ventilation mécanique et la mise aux normes des équipements d’alarmes.
- L’amélioration de l’aspect général intérieur (salle, WC, espace office)
Le coût prévisionnel de l’opération se présente comme suit : DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
Afin de poursuivre cette opération, il convient d’engager la procédure de consultation du Maitre d’œuvre et, par la suite, des entreprises. Une consultation de type procédure adaptée sera lancée afin de retenir le Maître d’œuvre et les entreprises qui réaliseront les travaux de requalification du bâtiment de la Mairie et de la salle des fêtes.
Monsieur le Maire expose le plan de financement prévisionnel de l'opération prenant en compte les différentes subventions susceptibles d’être apportées par l’Etat, la Région Occitanie et le Conseil Départemental de l’Aveyron.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération se présente comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
ETAT : 30% 80 490 € HT REGION OCCITANIE : 20% 53 660 € HT CONSEIL DEPARTEMENTAL 20% 53 660 € HT Autofinancement : 30% 80 490 € HT DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
OUI cet exposé et après en avoir délibéré le CONSEIL MUNICIPAL décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- d’APPROUVER l’opération ;
- de SOLLICITER les aides de l’Etat, de la Région et du Conseil Départemental de l’Aveyron ; - de S’ENGAGER à assurer le financement complémentaire des travaux et à inscrire sur son budget les coûts relatifs aux travaux ;
- de DONNER mandat au Maire pour engager la procédure de consultation de maîtrise d’œuvre et des entreprises en vue de la réalisation des travaux ;
- de DONNER mandat au Maire pour signer le marché de maîtrise d’œuvre et des travaux à la suite des opérations de consultation, ainsi que toutes pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.
Fait et délibéré à BELCASTEL, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les conseillers susnommés.
Acte dématérialisé,
Le Maire,
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- dépôt en Préfecture le: 31/05/2023
- publication en date du: 31/05/2023