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Compte-Rendu - Constitution Dune Commission Dappel Doffres Pour le Marche DES Travaux SUR la Salle DES Fetes et la Mairie de 2025 77
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Constitution Dune Commission Dappel Doffres Pour le Marche DES Travaux SUR la Salle DES Fetes et la Mairie de 2025 77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 10/12/2025 afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 10 09
L'an deux mille vingt-cinq et le 10 décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents : Monsieur Jean-Pierre ALQUIER, Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Madame Fabienne LANDES, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS, Madame Audrey VIGUIE-BOU.
Absents : Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE.
Date de la Convocation : 03/12/2025 Date d'affichage : 03/12/2025
Madame Régine RIGAL a été nommée secrétaire de séance.
CONSTITUTION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES POUR LE MARCHE DES TRAVAUX SUR LA SALLE DES FETES ET LA MAIRIE_DE_2025_77
Le conseil municipal,
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour le marché relatif à la rénovation de la salle des fêtes et de la mairie de Belcastel Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, puisqu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein de la commission municipale, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par le maire.
Sont candidats au poste de titulaire : DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
Mme Marie Noëlle DANTAN.
Mme Eliane PARIS
Mme Régine RIGAL
Sont candidats au poste de suppléant :
M Vincent REYNIER
Mme Audrey VIGUE-BOU
M Jean-Pierre ALQUIER
Sont donc désignés en tant que :
- délégués titulaires :
Mme Marie Noëlle DANTAN.
Mme Eliane PARIS
Mme Régine RIGAL
- délégués suppléants :
M Vincent REYNIER
Mme Audrey VIGUE-BOU
M Jean-Pierre ALQUIER
Vote : Pour : 09 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Acte dématérialisé,
Le Maire
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- Publication le 15/12/2025
- Transmission au contrôle de légalité le 15/12/2025