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Compte-Rendu - Constitution Dune Commission Dappel Doffres Pour le Marche DES Travaux SUR la Salle DES Fetes et la Mairie de 2026 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Constitution Dune Commission Dappel Doffres Pour le Marche DES Travaux SUR la Salle DES Fetes et la Mairie de 2026 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 20/03/2025 afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 11 11
L'an deux mille vingt-six et le 20 mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE.
Présents : BESSIERE Jean-Louis, DANTAN Marie-Noëlle, REYNIER Vincent, ALCOUFFE Maryse, RIGAL Régine, GIRARD Christophe, VIGUIE-BOU Audrey, VIGUIE-BOU Corinne, MIEHE Jérémie, ROUQUIER Paul, BOUTARY Victor.
Absents :
Date de la Convocation : 16/03/2026 Date d'affichage : 16/03/2026
Mme Régine RIGAL a été nommée secrétaire de séance.
CONSTITUTION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES POUR LE MARCHE DES TRAVAUX SUR LA SALLE DES FETES ET LA MAIRIE_DE_2026_24
Le conseil municipal,
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour le marché relatif à la rénovation de la salle des fêtes et de la mairie de Belcastel Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, puisqu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein de la commission municipale, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par le maire.
Sont candidats au poste de titulaire :
M Vincent REYNIER DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
M Christophe GIRARD
M ROUQUIER Paul
Et au poste de suppléants :
Mme ALCOUFFE Maryse
Mme DANTAN Marie-Noëlle
Mme VIGUIE-BOU Audrey
Sont donc désignés en tant que :
- délégués titulaires :
M Vincent REYNIER
M Christophe GIRARD
M ROUQUIER Paul
Et au poste de suppléants :
Mme ALCOUFFE Maryse
Mme DANTAN Marie-Noëlle
Mme VIGUIE-BOU Audrey
Vote : Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Acte dématérialisé,
Le Maire
Jean-Louis BESSIERE
La Secrétaire de Séance
Régine RIGAL
Acte rendu exécutoire par
- Publication le 20/03/2026
- Transmission au contrôle de légalité le 20/03/2026