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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 28 novembre 2025
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Luzancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 28 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
&
Mairie
de
Luzancy
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
NOVEMBRE
2025
Le
vingt-huit
novembre
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Luzancy,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
CANINE,
Maire,
Présents
:
Adjoints
: M.
Derrien
Nicolas,
Mme
Hérault
Laurence,
M.
Beauvois
Jocelyn,
Mme
Giraud
Vicky,
Conseillers
: Mme
Kaluzny
Ludivine,
M.
Urbain
Patrice,
Mme
Koutouan
Armande,
M.
Couderc
Jérémy,
M.
Fickinger
Romain,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
Mme
Morel
Camy
donne
pouvoir
à M.
Derrien
Nicolas
M.
Vuillemin
Philippe
donne
pouvoir
à Mme
Hérault
Laurence
M.
Davoust
Éric
donne
pouvoir
à M.
Beauvois
Jocelyn
Mme
Morel
Angélique
donne
pouvoir
à Mme
Giraud
Vicky
Mme
Quentin
Fanny
Secrétaire
de
séance
: M.
Jocelyn
Beauvois
Quorum
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
10
Votants
:
14
Ordre
du
jour:
Reprise
de
concession
—
ancien
cimetière,
Demande
de
subvention
d’une
association,
Définition
du
périmètre
et des
enjeux
du
projet
du
Pare
Naturel
Régional
(PNR)
Brie
et
deux
Morin
à
l’échelle
communale,
Convention
accueil
périscolaire
avec
l’ASLPT,
Convention
avec
l’ASLPT
—
Participation
à
l’accueil
de
loisir
d’été,
Projet
de
contrat
rural
« Construction
d’une
cantine
scolaire
»,
Vidéoprotection
: demande
de
subvention
DETR
et
Région,
Informations
diverses
KKRKKHRARRERRRENE
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
12
septembre
2025
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du six
juin
deux
mille
vingt-cinq
est arrêté
à l’unanimité
des
membres
du
conseil
municipal
présents
et représentés.
En
préambule
de
la séance,
Madame
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
le retrait du
point
n°
7 «
Vidéoprotection
: demande
de
subvention
DETR
et Région
», ce
qui
est accepté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
La
circulaire
de
la préfecture
de
Seine
et
Marne
pour
la DETR
n’est
pas
encore
parue
et
le
conseil
ne
dispose
pas
d’éléments
pour
savoir
si
la subvention
pour
la
création
d’une
vidéoprotection
sera
reconduite,
quel
sera
le taux
de
subvention
applicable.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2025
- Page
1 sur
6 Délibération
n°
S5/1-2025
: Reprise
de
concessions
— ancien
cimetière
Madame
Hérault
rappelle
que
la commune
intervient
actuellement
dans
l’ancien
cimetière
pour
des
reprises
de
concessions
qui
s’effectuent
en
trois
tranches.
La
dernière
tranche
interviendra
début
2026.
Lors
des
travaux
de
reprise
de
concession
(tranche
1),
les
pompes
funèbres
se
sont
aperçues
qu’il
était
nécessaire
de
procéder
à une
reprise
de
concession
supplémentaire
car
la tombe
était
en
train
de s’affaisser.
Il s’agit
de
la concession
C5
: concession
perpétuelle
délivrée
le 23 janvier
1890.
La
procédure
de
reprise
avec
publication
et affichage
des
procès-verbaux
s’est
déroulée
du
28
mai
2025
au
30
septembre
2025
at
aucun
ayant
droit
ne
s’est
manifesté.
Après
délibération
et
pour
respecter
les délais
de
la procédure,
la reprise
ne
pourra
être
effectuée
qu’en
septembre
2026.
Le
conseil
municipal
doit
donc
maintenant
délibérer
pour
la reprise
de
cette
concession.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
la délibération
N°
S7/3-2022
du
15
décembre
2022
portant
reprise
de
concession
dans
l’ancien
cimetière,
Considérant
que
les
reprises
de
concessions
ont
été
en
partie
réalisées
(1%
et 2°"*
tranche)
et qu’au
cours
des
travaux
est
apparue
la nécessité
de
procéder
à la reprise
d’une
concession
supplémentaire,
Considérant
que
l’ensemble
de
la
procédure
de
reprise
de
concession
a
été
mené
à
son
terme
conformément
aux
dispositions
règlementaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
la concession
en
état
d’abandon
C5
GRANGER-BOURGEOIS
est
reprise
par
la commune,
autorise
Madame
le
Maire
à prendre
un
arrêté
municipal
prononçant
cette
reprise
dont
elle
assurera
la publicité
conformément
à la règlementation
en
vigueur,
dit
que
le terrain
ainsi
libéré
sera
mis
en
service
pour
une
nouvelle
concession,
charge
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
S5/2-2025
: Demande
de
subvention
d’une
association
Madame
le
Maire
rappelle
que
l’association
« The
Firebirds
»
située
à
Chamigny
a
soumis
une
demande
de
subvention
de
1 000.00
€
pour
acheter
des
équipements
pour
des
spectacles
au
titre
de
l’année
2025.
Le
point
a été
retiré
lors
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2025,
la commission
finances
n'ayant
pas
pu
se
réunir
pour
rendre
son
avis
sur
la demande
de
subvention.
Les
élus
de
la commune
ont
budgétisé
la somme
de
10
000.00
€ au
BP
2025
pour
les
subventions
et
la somme
de
2 350.00
€ a été
dépensée
La
commission
finance
réunie
le 21
novembre
2025
a émis
un
avis
défavorable
souhaitant
valoriser
en
priorité
les
associations
dont
l’objet
social
a une
portée
plus
générale.
Vu
la
demande
de
subvention
reçue
par
la commune
de
la
part
de
l’association
« The
Firebirds
»
pour
un
montant
de
1 000.00
€,
et
considérant
l’avis
de
la
commission
«
finances
»
en
date
du
21
novembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
ne
pas
attribuer
de
subvention
à
l’association
« The
Firebirds
»
et
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la présente
délibération.
Délibération
n°
S5/3-2025
: Définition
du
périmètre
et
des
enjeux
du
projet
du
Parc
Naturel
Régional
(PNR)
Brie
et
deux
Morin
à
l’échelle
communale
Madame
le Maire
expose
: le SMEP
est
le Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
Préfiguration
du
parc
naturel
régional
Brie
et deux
Morin
qui
prépare
le projet
de
parc
naturel
régional.
La
commune
de
Luzancy
est représentée
dans
son
bureau
syndical
par
Mme
Kaluzny
(titulaire)
et Mme
Giraud
(suppléante).
Après
la
finalisation
des
diagnostics
territoriaux
et
des
notes
stratégiques
thématiques
(Eau,
Biodiversité,
Agriculture-Paysage,
Archéogéographie,
Economie)
réalisés
entre
2022
et
2024,
accompagnés
d’une
concertation
de
territoire,
le
projet
rentre
dans
la
phase
de
la
définition
des
enjeux
et du
plan
d’action
qui
va
permettre
l’élaboration
de
la charte
du
PNR.
La
définition
des
enjeux
et des
actions
vise
à fixer
3 à 4 axes
prioritaires
: Préservation
de
la qualité
du
cadre
de
vie
(biodiversité,
paysage,
urbanisme
et
vie
locale)
Prévention
des
risques
naturels
(inondations...)
Agriculture
&
Innovation.
Elle
aboutira
fin
2025S/début
2026,
à
un
document
pré-
finalisé
(pré-charte)
accompagné
d’une
évaluation
environnementale,
sur
lesquels
l’Etat
rendra
un
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2025
- Page
2 sur 6 avis
intermédiaire.
La
commune
de
Luzancy
a reçu
deux
personnes
pour
définir
ses
propres
enjeux
et échanger
sur
les
souhaits
de
la commune.
Le
SMEP
nous
a
fait
parvenir
une
transcription
cartographique
de
la
commune
de
Luzancy.
Cette
cartographie
de
la
commune
détermine
les
enveloppes
urbanisables,
les
secteurs
à
haute
valeur
paysagère,
les
zones
naturelles
protégées.
Elle
peut
être
modifiée
si
nécessaire
puis
délibérée.
Les
délibérations
des
communes
ayant
défini
leurs
enjeux
communaux
seront
annexées
au
dossier
de
saisine
de
l’avis
intermédiaire
de
l'Etat
qui
aura
lieu
fin
décembre
2025
et
incluses
dans
le
Plan
de
Parc
du
projet
de
Parc
naturel
régional
Brie
et Deux
Morin.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Code
de
l’Environnement
notamment
ses
articles
L.333-1
et
suivants
et
R.333-1
et
suivants,
vu
l’avis
d'opportunité
favorable
du
Préfet
de
Région
sur
le projet
de
Parc
naturel
régional
Brie
et Deux
Morin
en
date
du
11
septembre
2020,
vu
la
délibération
du
Conseil
Régional
d’Ile-de-France
n°
CR
2020-043
du
24
septembre
2020
relative
au
renouvellement
de
l'engagement
de
la procédure
de
classement
du
projet
de
PNR
Brie
et
Deux
Morin
sur
le périmètre
d’étude
retenu
de
82
communes
et à la prescription
de
l’élaboration
de
la charte,
vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
novembre
2011
portant
adhésion
de
la commune
au
Syndicat
mixte
d’études
et de
préfiguration
du
projet
de
Parc
naturel
régional
Brie
et
Deux
Morin,
Considérant
la
volonté
communale
de
définir
le
périmètre
et
les
enjeux
du
projet
de
Parc
naturel
régional
Brie
et
Deux
Morin
à l’échelle
communale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d’approuver
la
cartographie
définissant
le
périmètre
communal
et
les
enjeux
du
PNR
Brie
et
Deux
Morin,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
Délibération
n°
S5/4-2025
: Convention
accueil
périscolaire
avec
l’ASLPT
Madame
Herault
informe
l’assemblée
: Le
service
d'accueil
du
périscolaire
a été
mis
en
place
dans
la commune
de
Luzancy
en 2017
par
le biais
de convention
de
partenariat
avec
l’ Association
Sports
et
Loisirs
pour
Tous
(A.S.L.P.T.).
La
convention
actuelle
signée
en
2022
tombe
à
échéance
le
31
décembre
2025
et
il
y
a
lieu
de
procéder
à la signature
d’une
nouvelle
convention
afin
d’assurer
la continuité
de
ce
service
public
à partir
du
1° janvier
2026.
Facturation
actuelle
:
Enfants
domiciliés
dans
la commune
Revenus
nets
mensuels
du
Montant
foyer
Durée
facturé
<
1200,00
€
2
heure
1,00
€
entre
1201,00
€
et
2
610,00
€
2
heure
1,20
€
<2611,00
€
2
heure
1,50
€
Enfants
non
domiciliés
dans
la commune
Tarif
unique
À
heure
2,00
€
La
CAF
demande
à
l’ASLPT
de
modifier
sa
méthode
de
calcul
de
la
facturation
aux
familles
et
d'effectuer
ses
calculs
sur
la
base
de
Quotients
Familiaux
au
lieu
des
revenus
nets
de
la
famille.
L’'ASLPT
propose
donc
l’application
de
trois
tranches
de
QF
plus
un
tarif unique
pour
les
enfants
non
domiciliées
dans
la commune
comme
suit.
Ces
tarifs
sont
calculés
en
tenant
compte
des
aides
perçues
par
la CAF :
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2025
- Page
3 sur 6 Enfants
domiciliés
dans
la commune
de
Luzancy
Quotient
familial
Durée
Montant facturé
QF
<
800
€
1/2
heure
1,00
€
801
600
€
1/2
heure
1,25
€
QF
>
1601
€
1/2
heure
1,55
€
Enfants
extérieurs
à la commune
de
Luzancy
Tarif
unique
1/2
heure
2,00
€
Les
montants
facturés
aux
familles
sont
perçus
par
l’ASLPT
qui
facture
ensuite
mensuellement à
la
commune
la différence
entre
les
recettes
et ses
frais
de
fonctionnement
constitués
par
les
salaires
du
personnels,
les
fournitures
diverses
et
ses
frais
administratifs.
A
titre
indicatif,
la commune
a
versé
à
l’ASLPT
la
somme
de
3 712.05
€
pour
les
prestations
des
mois
de janvier
à juillet
2025.
Pour
l’année
2024
la prestation
a couté
8 910.16
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d'approuver
la convention
de
partenariat
entre
la commune
de
Luzancy
et
l’ Association
Sports
et Loisirs
pour
Tous
(A.S.L.P.T.)
et ses
nouveaux
tarifs, d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
ainsi
que
tout
document
afférent
à la présente
délibération,
de
procéder
au
paiement
mensuel
à
l’Association
Sports
et
Loisirs
pour
Tous
(A.S.L.P.T.)
de
la
participation
financière
due
par
la commune
au
titre
des
frais
de
fonctionnement.
Délibération
n°
S5/5-2025
: Convention
avec
l’ASLPT
-— Participation
à l’accueil
de
loisir
d’été
Madame
Hérault
explique
que
depuis
2021,
la
commune
de
Luzancy
participe
financièrement
à
l’achat
de
carte
d’accès
aux
centres
de
loisirs
de
l’ASLPT
pendant
l’été
pour
les
enfants
domiciliés
dans
la
commune
de
Luzancy.
Cette
participation
est
mandatée
sur
présentation
d’une
facture
détaillée
de
l’ASLPT.
Cette
participation
est fixée
dans
le cadre
d’une
convention
avec
l’ASLPT
qui
est tombée
à échéance
à la fin
des
vacances
d’été
2025
et qu’il
convient
donc
de
renouveler.
La
prise
en
charge
de
l’accueil
d’été
est
prise
en
charge
pour
:
-Le
site
intercommunal
de
Citry/Nanteuil/Saâcy
à Saâcy
sur
Marne
pour
les
3/6
ans
-Le
site
de
la Ferté
sous
Jouarre
pour
les
plus
de
6 ans
Pour
la Ferté
sous
Jouarre
Le
tarif unique
pour
les
non
fertois
est
de
62.30
€ pour
la semaine
La
convention
de
l’ASPLT
propose
une
participation
financière
de
la commune
de
Luzancy
sur
les
forfaits
semaine
uniquement
pour
ramener
le tarif des
familles
de
Luzancy
au cout
du
tarif 4 fertois
soit 47,30
€ pour
le forfait
semaine.
Le
tarif 4 correspond
à la tranche
de
quotient
familial
comprise
entre
1 201.00
€ et
1 600.00
€ qui
regroupe
les
QF
3, 4 et 5 (point
ci-dessus)
La
participation
de
la commune
serait
donc
de
15.00
€ pour
un
forfait
semaine.
Pour
les
enfants
de
3-6
ans
accueillis
sur
le site de
Citry/Nanteuil/Saâcy
à Saâcy
sur
Marne
Le
tarif unique
est
de
60.00
€
pour
le
forfait
semaine.
La
participation
de
la commune
de
Luzancy
serait
de
15
€ pour
un
forfait
semaine
ce
qui
ramène
le tarif des
familles
de
Luzancy
à 45.00
€
pour
un
forfait
semaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
participer
à
l’achat
des
cartes
d’accès
aux
centres
de
loisirs
de
l’ Association
Sports
et
Loisirs
Pour
Tous
(A.S.L.P.T.)
pour
les
enfants
domiciliés
dans
la commune
de
Luzancy
au
moment
de
l’accès
au
centre
de
loisirs,
pour
les forfaits
semaine
uniquement,
et selon
les modalités
suivantes
:
Tarif
La
Ferté
sous
Jouarre
|
Tarif Saâcy
sur
Marne
Enfants
de
+
de
6 ans
Enfants
de
3 à 6 ans
Cout
du
forfait
semaine
62.30
€
60.00
€
Prise
en
charge
15.00
€
15.00
€
De
la commune
Reste
à charge
pour
les
familles
47,30
€
45.00
€
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2025
- Page
4 sur 6 Dit
que
cette
participation
financière
aux
loisirs
d’été
intervient
à
compter
des
vacances
scolaires
d'été
2026
pour
une
période
d’un
an
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
soit jusqu’à
la
fin
des
vacances
scolaires
de
l’été
2029,
que
la
participation
financière
sera
acquittée
par
mandat
administratif
sur
présentation
d’une
facture
détaillée
par
| Association
Sports
et
Loisirs
Pour
Tous
(A.S.L.P.T.),
autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
ainsi
que
tout
document
y
afférent. Délibération
n°
S5/6-2025
: Projet
de
contrat
rural
« Construction
d’une
cantine
scolaire
»,
Madame
le Maire
rappelle
le
projet
de
création
de
la cantine
scolaire
et
de
rénovation
thermique
de
l’école
pour
lesquels
un
AMO
et un
architecte
ont
été
désignés.
Le
projet
a
avancé
et
un
plan
de
financement
a
été
établi
par
notre
AMO
ainsi
qu’un
échéancier
provisoire. Pour
permettre
le financement
de
ce
projet,
il y a lieu
de
recourir
à des
subventions.
Nous
avons
déjà
demandé
et obtenu
une
subvention
DETR
en
2025
pour
un
montant
de
122
963
€.
Dans
le plan
de
financement
ci-dessous,
la subvention
DETR
est retenue
à hauteur
de
15
%
(montant
maximum
calculé
à partir
du
montant
total
du
projet
et des
autres
subventions
demandées)
Afin
de
compléter
le
financement,
nous
souhaitons
demander
un
Contrat
Rural
: dossier
déposé
auprès
du
Département
et
de
la
Région
Ile
de
France.
La
demande
de
subvention
nécessite
une
délibération. Après
avoir
procédé
à
un
examen
approfondi
de
la
situation
de
la
commune
de
Luzancy
et
de
ses
divers
besoins,
il
apparaît
nécessaire
de
réaliser
l’action
détaillée
ci-dessous
selon
l’échéancier
prévisionnel
de
réalisation
qui
l’accompagne.
De
plus,
il apparaît
souhaitable
d’élaborer
un
dossier
de
Contrat
Rural.
Le
montant
de
cette
action
est
le
suivant
:
Action
Unique
: Construction
d’une
cantine
scolaire
Montant
total
HT :
715
647,30
€
TVA
20
%
à provisionner
:
143
129,46
€
Montant
total
TTC
:
858
776,76
€
Le
financement
de
cette
action
est
le suivant
:
Action
Unique
: Construction
d’une
cantine
scolaire
-État,
D.E.T.R.
2025,
notifié
à hauteur
de
15%
de
819
751
€
HT,
retenu
ici
à
: 107
347,10
€
- Conseil
Régional
Ile
de
France,
contrat
rural
(Co.R.),
40
%
d’un
montant
retenu
de
500
000
€,
A
solliciter
:
200
000,00
€
- Conseil
Départemental
de
Seine
&
Marne,
contrat
rural
(Co.R.),
30
%
d’un
montant
retenu
de
500
000
€,
A
Solliciter
:
150
000,00
€
Total
des
Subventions
sollicitées :
457
347,10
€
Part
communale
:
258
300,20
€
TVA
20
%
à provisionner
:
143
129,46
€
Montant
total
TTC
à la charge
de
la collectivité :
401
429,66
€
L’échéancier
prévisionnel
de
réalisation
de cette
opération,
après
signature
du contrat,
sera,
à titre
indicatif
le
suivant
: Action
Unique
: Avril
2026
Avec
une
notification
du marché
de
maitrise
d’œuvre
à l’agence
BN
Architectures
au
31
Janvier
2025
et
signature
de
la convention
d’assistance
à
maitrise
d'ouvrage
assurée
par
le
cabinet
TERRES
ET
TOITS
au
27
Septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
-Approuve
le programme
de
travaux
présenté
pour
un
montant
total
de
:
715
647,30
€ HT
soit
858
776,76
€ TTC
Décide
de
programmer
l’opération
décrite
plus
haut
pour
les montants
indiqués
suivant
l’échéancier
annexé. -S’engage - sur
le programme
définitif et l’estimation
de
l’opération,
- sur
la maîtrise
foncière
et/ ou
immobilière
de
l’assiette
de
l’opération
du
contrat,
- sur
le plan
de
financement
annexé,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2025
- Page
5 sur
6 - sur une
participation
minimale
conforme
aux
dispositions
légales
en
vigueur
et sur
le financement
des
dépassements
éventuels,
- à réaliser
le
contrat
dans
un
délai
maximum
de
cinq
ans
à compter
de
la
date
d'approbation
du
contrat
par
la dernière
assemblée
délibérante
et selon
l’échéancier
prévu,
- à assurer
la prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et d’entretien
de
l’opération
liée
au
contrat, - à ne
pas
commencer
les travaux
avant
l’approbation
du
contrat
par
la Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
et Départemental,
- à maintenir
la destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
dix
ans,
- à mentionner
la participation
de
la
Région
Ile-de-France
et du
Département
77
et d’apposer
leur
logotype
dans
toute
action
de
communication,
-Sollicite
de
Madame
la Présidente
du
Conseil
Régional
d’Ile-de-France
et de Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
77
l’attribution
d’une
subvention
conformément
au
règlement
des
nouveaux
Contrats
Ruraux,
au
taux
de
40
%
pour
la
Région
et de
30
%
pour
le
Département
dans
la
limite
du
montant
de
la dépense
subventionnable
autorisée,
soit
500
000,00€.
-Décide
de déposer
un dossier
en vue
de
la conclusion
d’un
nouveau
contrat
rural
selon
les éléments
exposés, -Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
s’y
rapportant.
Informations
diverses
A
la
demande
la
CACBP
(Service
eau,
assainissement,
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
et
Ge.MA.PI,)
la
commune
a
identifié
un
interlocuteur
privilégié
pour
assurer
la
continuité
de
l’information
en
gestion
de
crise
: Monsieur
Jocelyn
Beauvois
qui
pourra
être
suppléé
par
Madame
Joëlle
CANINI
Décisions
du
Maire :
-Constitution
d’une
provision
pour
dépréciation
de
créance
concernant
des
impayés
de cantine
pour
un
montant
de
50
%
de
la créance
soit
88.56
€
-Signature
de
la
3°"
tranche
de
reprise
de
concessions
pour
un
montant
total
de
20
766.00
€
HT
soit
24
919.20
€ TTC
- Montant
intégrant
le cout
de
la reprise
de
la concession
CS
(point
n°
1 du
conseil) Clôture
de
la
séance
le vendredi
28
novembre
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
et
une
heures
et
vingt-deux
minutes.
Le
présent
procès-verbal
est
arrêté
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
et représentés
le vendredi
23 janvier
2026
deux
mille
vingt-six.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jocelyn
BEAU VOIS
Joëlle
CANINI
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2025
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