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Procès Verbal - Extraits du PV du conseil municipal du 7 septembre
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 7 janvier 2020
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 7 janvier 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Jeunesse,
FERNEY VOLTAIRE
À
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
7 janvier
2020,
20h00
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
22
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
:
28
L'an
deux
mil
vingt,
Le sept
janvier
à 20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le 30
décembre
2019,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
Le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
La
présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
Le 30
décembre
2019.
Présents
: MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
VONNER
Roger,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
ALLIOD
Christian,
MERIAUX
Laurence,
HARS
Chantal,
BECHIS
Eric,
SABARA
Corinne,
MARTIN
Charly,
CLAVEL
Matthieu,
t’KINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
MEYLAN
François,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine,
KASTLER
Jean-Loup,
GRATTAROLY
Stéphane,
LISACEK
Frédérique,
BIOLAY
Patrick.
Pouvoirs
: Mme
IBRAHIM
Siti
à
M.
ALLIOD
Christian
Mme
COMBE
Marina
à
M.
VONNER
Roger
M.
COULON
Alexandre
à
M.
CLAVEL
Matthieu
Mme
TRUCHET
Jocelyne
à
M.
PHILIPPS
Pierre-Marie
Mme
DEVAUCHELLE
Hélène
à
M.
RAPHOZ
Daniel
M.
TRAN
DINH
Thao
à
M.
MEYLAN
François
Absente
: Mme
LEGER
Aurélie
Secrétaire
de
séance
: M.
GRATTAROLY
Stéphane
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
7
janvier
2020
ont
été
affichés
Le 14
janvier
2020.
Affiché
en
Mairie
Le
14
JANVIER
2020
- Page
1 sur
5 )
Ü
FERNEY VOLTAIRE
RESUME
DES
DELIBERATIONS
LE
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
maire
ayant
fait
l’appel
nominal
et
énuméré
les
pouvoirs
(Mme
IBRAHIM
Siti
à M.
ALLIOD
Christian,
Mme
COMBE
Marina
à M.
VONNER
Roger,
M.
COULON
Alexandre
à M.CLAVEL
Matthieu,
Mme
TRUCHET
Jocelyne
à M.
PHILIPPS
Pierre-Marie,
Mme
DEVAUCHELLE
Hélène
à M.
RAPHOZ
Daniel
et
M.
TRAN
DINH
Thao
à M.
MEYLAN
François),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
GRATTAROLY
Stéphane
est
désigné
avec
27
voix
pour
et
une
voix
contre
(RIGAUD
Didier)
pour
remplir
cette
fonction.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07/01/2020.
Après
plusieurs
remarques
qui
seront
retranscrites,
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
3 décembre
2019
est
reportée
au
prochain
conseil
municipal
qui
aura
lieu
le 4
février
2020.
3
Modification
du
tableau
des
emplois
communaux
- Conservatoire
et
Services
Scolaire/Jeunesse
et
Ressources
humaines.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ouvre
à l’unanimité
Le poste
de
Directeur
du
Conservatoire
au
cadre
d'emploi
des
assistants
d'enseignement
artistique
à compter
du
1°”
février
2020.
IL ouvre
à
l'unanimité
le poste
de
Directeur
Scolaire/jeunesse
au
cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux
à
compter
du
1”
janvier
2020.
IL ouvre
à l’unanimité
Le poste
de
Gestionnaire
paies/carrières
au
cadre
d’emploi
des
rédacteurs
territoriaux
à compter
du
1”
janvier
2020.
IL approuve
à l’unanimité
l’ensemble
des
modifications
du
tableau
des
emplois
de
la commune
telles
qu’énoncées
ci-dessus.
IL autorise
à
l'unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
4.
Modification
de
la liste
des
emplois
communaux
justifiant
l’attribution
d’un
logement
de
fonctions.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
l'attribution
d’un
nouveau
logement
par
convention
d'occupation
précaire
avec
astreintes
au
titulaire
de
l’emploi
de
Responsable
du
Centre
technique
municipal.
IL approuve
à l’unanimité
le tableau
sur
l’identification
des
logements.
IL dit
à
l’unanimité
que
la présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
mois
de
janvier
2020.
5.
Instauration
de
l’indemnité
horaire
d’enseignement
- Direction
du
Conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
instaure
à l’unanimité
à compter
du
1°”
février
2020
des
indemnités
d'Heures
Supplémentaires
d'Enseignement
(HSE)
ainsi
que
les
indemnités
pour
Heures
Supplémentaires
Annualisées
(HSA)
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
et
conformément
au
décret
n°50-1253
susvisé
pour
Les
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
relevant
des
cadres
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique
et
des
professeurs
d'enseignement
artistique
ainsi
que
pour
les
agents
contractuels
occupant
des
emplois
afférents
à ces
cadres
d'emplois.
Les
montants
des
indemnités
d’heures
supplémentaires
d'enseignement
seront
revalorisés
en
fonction
de
l’évolution
des
grilles
indiciaires
liées
à la
mise
en
œuvre
du
PPCR
et
que
Les
taux
sont
indexés
sur
la
valeur
du
point
indiciaire.
IL autorise
à l’unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
Affiché
en
Mairie
Le
14
JANVIER
2020
- Page
2 sur
5 e )
]
FERNEY VOLTAIRE 6. Débat
d’orientations
budgétaire
pour
2020.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
de
La
tenue
du
débat
contradictoire
sur
Les
orientations
générales
du
budget
2020,
conformément
à
l’article
L.
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
aux
instructions
budgétaires
M14
et
dans
Les
conditions
fixées
par
l’article
16
du
Règlement
intérieur
adopté
par
Le Conseil
municipal.
7.
Convention
d’adhésion,
avec
la Commune
de
Thoiry,
à la
carte
Ferney
Passion
pour
le
Conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
de
Ferney-Voltaire
pour
l’année
2019/2020.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
26
voix
pour,
1 voix
contre
(KASTLER
Jean-
Loup}
et
1 abstention
(BECHIS
Eric)
le
projet
de
convention.
IL autorise
par
26
voix
pour,
1 voix
contre
(KASTLER
Jean-Loup)
et
1 abstention
(BECHIS
Eric)
Le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
la
convention
présentée.
8
Avenant
au
bail
conclu
avec
le GAEC
de
la ferme
Voltaire
pour
l’occupation
du
pâturage
et
du
chalet
d’alpage
Le
Nevy,
sis
sur
Le
territoire
de
La
Commune
d’Echenevex.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
cette
cession
de
bail
au
profit
d’un
descendant,
formalisée
par
un
avenant
au
bail
à ferme
du
13
octobre
1994,
cession
qui
reprend
les
conditions
initiales
du
bail
(désignation
du
bien,
durée,
fermage
et
conditions
de
mise
à
disposition).
IL autorise
à l'unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
9.
Autorisation
de
vente
aux
enchères
en
ligne
de
matériels
communaux
réformés,
sur
des
sites
spécialisés.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à l’unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
10.
Marché
de
travaux
pour
la requalification
de
l’Allée
du
Château
et
La création
d’un
parking
paysager/déviation
de
la
RD78
-
avenant
au
lot
n°4
«
aménagement
de
surface
et
paysagers
».
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Travaux
et
sécurité
réunie
Le
6 janvier
2020,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
par
27
voix
pour
et
1 voix
contre
(BECHIS
Eric)
La proposition
d’avenant
n°
au
marché
d'aménagement
des
surfaces
et
paysagers.
IL
autorise
par
27
voix
pour
et
1
voix
contre
(BECHIS
Eric)
le
maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à
signer
tout
document
s'y
rapportant. 11.
Déclassement
d’une
section
délaissée
de
la
RD
78
située
au
lieudit
Allée
du
Château
et
reclassement
dans
le
réseau
des
voies
communales.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
reclasse
à l’unanimité
dans
le réseau
des
voies
communales,
sous
Le
n°35
et
sous
l’appellation
«
Allée
du
château
»
la
section
déclassée
de
La
RD
78,
d’une
longueur
de
280
mètres,
telle
que
figurée
en
jaune
sur
Le
plan
cadastral.
Affiché
en
Mairie
Le
14
JANVIER
2020
- Page
3 sur
5 FERNEY VOLTAIRE 12. Rétrocession
par
SNC
Serenity,
au
profit
de
la Commune,
des
parcelles
AM
679
et
682,
rue
de
Versoix,
pour
régularisation
de
la voirie.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
la rétrocession
à titre
gracieux
des
parcelles
cadastrées
AM
n°679
et
AM
682,
au
bénéfice
de
la commune
de
Ferney-Voltaire.
IL autorise
à l’unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
l’acte
correspondant
et
tout
document
s’y
rapportant.
13.
Déclassement
partiel
d’un
espace
vert
appartenant
au
domaine
public
communal
pour
intégration
au
domaine
privé
de
la ville.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
le déclassement
d’un
espace
vert
d’une
superficie
de
4 m2
et
de
l’intégrer
dans
le domaine
privé
de
la ville.
IL autorise
à l’unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
l’acte
correspondant
et
tout
document
s’y
rapportant. 14.
Cessions
de
parcelles
entre
Dynacité
et
la Commune,
rue
de
Versoix/avenue
des
Alpes,
dans
Le cadre
de
l’opération
« Levant
sud
».
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
la rétrocession
à l’euro
symbolique
d’une
partie
des
parcelles
cadastrées
AM
n°104
et
AM
n°537,
d’une
superficie
approximative
de
3 529
m?,
au
bénéfice
de
la commune
de
Ferney-Voltaire.
IL accepte
à l’unanimité
de
céder
à Dynacité
4 m?
issus
du
domaine
public
désaffecté.
Il autorise
à l’unanimité
Le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
l’acte
correspondant
et
tout
document
s’y
rapportant.
15.
Proposition
d’échange
d’emprise
foncière
entre
la SCI
Longifleur
et
la ville
de
Ferney-
Voltaire.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
le projet
d'échange
foncier
(11m?)
entre
la SCI
Longifleur
et
la ville
de
Ferney-Voltaire.
IL autorise
à l’unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
l’acte
correspondant
et
tout
document
s’y
rapportant.
EKRKKEKEREREREKXE
DECISIONS
DU
MAIRE
DU
MOIS
DE
DECEMBRE
2019
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et
en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°100
- 2019
du
10
décembre
2019
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d’abonnement
à La
base
DECITRE
sur
internet
pour
la
consultation
des
ouvrages
en
ligne.
Considérant
la proposition
commerciale
de
l’entreprise
DECITRE
Interactive,
16
rue
Jean
DESPARMET,
69371
Lyon
Cedex
08
à la
Médiathèque
le
Châtelard.
La
commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
de
signer
Le contrat
d’abonnement
à la
base
DECITRE
pour
la
consultation
des
ouvrages
en
ligne,
proposée
par
l’entreprise
DECITRE
Interactive.
Le
présent
contrat
entre
en
vigueur
à compter
du
1°”
janvier
2020.
Il est
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
soit
jusqu’au
31 décembre
2020.
Il sera
ensuite
reconduit
tacitement
pour
une
ou
plusieurs
périodes
d’un
an,
sauf
si l’une
des
parties
s’oppose
à cette
reconduction
en
informant
l’autre
partie
par
une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
de
ladite
lettre
recommandée.
Le
montant
annuel
de
la
consultation
illimitée
est
de
3 200
€ HT
soit
3 840
€ TIC.
Affiché
en
Mairie
Le
14
JANVIER
2020
- Page
4 sur
5 ) (
FERNEY VOLTAIRE
Décision
municipale
n°101
- 2019
du
18
décembre
2019
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
Finances
et
économie
locale
qui
a examiné
lesdites
propositions
de
nouveaux
tarifs
lors
de
sa
séance
du
17
décembre
2019.
Par
la présente
décision
sont
fixés
les
tarifs
communaux
2020
figurant
en
annexe
de
la présente
décision.
Ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1”
janvier
2020.
Décision
municipale
n°102
- 2019
du
18
décembre
2019
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d’assistance
technique
pour
Le suivi
des
installations
de
traitement
d’eau
du
Centre
nautique
de
la ville
de
Ferney-Voltaire.
Considérant
la proposition
commerciale
de
l’entreprise
Best
Water
Technologie,
103
rue
Saint
Jean
de
Dieu,
69007
Lyon,
au
Centre
nautique.
La
commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
de
signer
le contrat
d’assistance
technique
pour
le suivi
des
installations
de
traitement
d’eau,
proposé
par
l’entreprise
Best
Water
Technologie
pour
Les
trois
sites
du
Centre
nautique
suivants
: la
salle
de
boxe,
le Hammam,
et
l’eau
chaude
sanitaire.
Le
présent
contrat
entre
en
vigueur
à compter
du
1”
mars
2020.
IL est
conclu
pour
une
durée
d’un
an.
IL sera
ensuite
reconduit
tacitement
pour
une
période
d’un
an
pour
une
durée
maximum
de
3 ans,
sauf
si l’une
des
parties
s’oppose
à cette
reconduction
en
informant
l’autre
partie
par
une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
de
ladite
lettre
recommandée.
La
redevance
annuelle
forfaitaire
est
d’un
montant
de
1100
€ HT.
Décision
municipale
n°103
- 2019
du
20
décembre
2019
Considérant
la nécessité
de
procéder
au
classement
des
archives
de
La commune
de
Ferney-Voltaire
et
la demande
de
son
représentant,
M.
le Maire
Daniel
Raphoz,
au
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l’Ain
(Cdgo1).
Considérant
le projet
de
convention
relative
à la
mission
d’archivage
établi
par
le Centre
de
gestion
de
La fonction
publique
territoriale
de
L’Ain.
La
convention
de
mise
à disposition
des
archivistes
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l’Ain,
pour
une
mission
d’archivage
est
approuvée
afin
de
répondre
à la
nécessité
de
tri,
classement
et
éventuellement
élimination
de
tout
document
conservé
dans
Le dépôt
d’archives
de
La commune
de
Ferney-Voltaire.
La
convention
prend
effet
à partie
du
8 novembre
2018.
La
durée
de
la mission
est
de
0,5
jours
ouvré,
pour
le classement
des
archives.
Cette
durée
telle
que
définie
ci-avant
pourra
être
prolongée,
après
accord
entre
le Cdgo1
et
la commune
de
Ferney-Voltaire,
par
un
avenant
à la
présente
convention.
La
présente
convention
est
valable
pour
une
durée
illimitée
pour
ce
qui
concerne
l’utilisation
des
fichiers
numériques
sauf
dénonciation
de
l’une
des
parties,
notifié
par
lettre
recommandée.
Le
coût
journalier
de
La mission
est
de
250€
(journée
de
travail
effectif
de
6h).
Fait
et
délibéré
à Ferney-Voltaire,
Le 14
janvier
2020.
Le Maire Daniel RAPHOQ
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-25,
L 2121-24,
L 2121-26,
et
au
décret
n° 93-
1121
du
20
septembre
1993
relatifs
à La
publicité
des
actes
administratifs
des
communes,
peuvent
être
consultés
en
mairie
: Les
procès-verbaux,
Les
délibérations
du
conseil
municipal
et
le recueil
des
actes
administratifs
comprenant
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
les
arrêtés
à caractère
réglementaire
pris
par
le maire.
Affiché
en
Mairie
Le
14
JANVIER
2020
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