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Procès Verbal - pv conseil municipal fevrier 2019
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 9 de
Procès Verbal - pv conseil municipal decembre 2019
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal decembre 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv conseil municipal decembre 2019)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Culture et patrimoine,
FERNEY VOLTAIRE
5
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
3 décembre
2019,
19h30
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
21
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à La
délibération
:
27
L’an
deux
mil
dix-neuf,
Le trois
décembre
à 19
heures
trente,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le 26
novembre
2019,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
La loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
Le 26
novembre
2019. Présents
:
MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
VONNER
Roger,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
DEVAUCHELLE
Hélène,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
ALLIOD
Christian,
MERIAUX
Laurence,
HARS
Chantal,
BECHIS
Eric,
SABARA
Corinne,
MARTIN
Charly,
CLAVEL
Matthieu,
t’KINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
MEYLAN
François,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
KASTLER
Jean-Loup,
GRATTAROLY
Stéphane,
BIOLAY
Patrick.
M.
ALLIOD
Christian
M.
VONNER
Roger
M.
CLAVEL
Matthieu
M.
PHILIPPS
Pierre-Marie
M.
MEYLAN
François
Mme
FRANQUET
Christine
Pouvoirs
: Mme
LEGER
Aurélie
Mme
COMBE
Marina
M.
COULON
Alexandre
Mme
TRUCHET
Jocelyne
M.
TRAN
DINH
Thao
Mme
LISACEK
Frédérique
@* @- @: @" @ pr
Absents
:
Mme
IBRAHIM
Siti
Mme
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine
Secrétaire
de
séance
: M.
GRATTAROLY
Stéphane
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l’appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
3
décembre
2019
ont
été
affichés
Le
6 décembre
2019.
Affiché
en
Mairie
le 06
DECEMBRE
2019
- Page
1 sur
10 2 = )
(
FERNEY VOLTAIRE
RESUME
DES
DELIBERATIONS
1
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
maire
ayant
fait
l’appel
nominal
et
énuméré
les
pouvoirs
(Mme
LEGER
Aurélie
à M.
ALLIOD
Christian,
Mme
COMBE
Marina
à M.
VONNER
Roger,
M.
COULON
Alexandre
à M.
CLAVEL
Matthieu,
Mme
TRUCHET
Jocelyne
à M.
PHILIPPS
Pierre-Marie,
M.
TRAN
DINH
Thao
à M.
MEYLAN
François,
Mme
LISACEK
Frédérique
à Mme
FRANQUET
Christine),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
GRATTAROLY
Stéphane
est
désigné
à l’unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
2.
Présentation
de
l’état
d’avancement
de
la ZAC
Ferney-Genève
Innovation
par
Monsieur
Vincent
SCATTOLIN,
Président
de
la SPL
Territoire
d’innovation.
Le
maire
donne
la parole
à Monsieur
Vincent
SCATTOLIN,
Président
de
la SPL
Territoire
d’innovation
Gilles
Bouvard,
Directeur
opérationnel
de
La SPL,
qui
exposent
l’état
d’avancement
de
la ZAC
Ferney-
Genève
Innovation.
3.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05/11/2019.
Le
procès-verbal
de
La séance
du
conseil
municipal
du
5 novembre
2019
a été
adopté
par
26
voix
pour
et
1 abstention
(BECHIS
Eric).
4.
Modification
du
tableau
des
emplois
communaux.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
modifie
à l’unanimité
Les
temps
de
travail
de
deux
postes
au
Conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique,
suite
aux
ajustements
des
inscriptions,
à
compter
du
1°”
décembre
2019
:
- un
poste
d’enseignant
de
danse
jazz
de
17h15
à 15h00
hebdomadaires
;
- un
poste
d’enseignant
de
harpe
de
11h45
à 12h15
hebdomadaires.
IL transforme
à l’unanimité
le poste
de
Responsable
du
Service
Social/logement
à compter
du
5
décembre
2019
sur
le cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux.
IL transforme
à l’unanimité
Le poste
d’adjoint
au
Responsable
du
Service
technique
Patrimoine/entretien
à compter
du
5 décembre
2019
sur
le cadre
d'emplois
d’adjoints
administratifs.
IL crée
à l’unanimité
un
poste
d’adjoint
au
Responsable
du
Service
technique
Voirie
à temps
complet,
à compter
du
5 décembre
2019,
sur
le cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
ou
des
agents
de
maitrise.
Crée
à l’unanimité
un
poste
d’agent
chargé
de
la sécurité
-des
traversées
piétonnes
aux
abords
des
écoles
à 9h/semaine,
sur
le grade
des
adjoints
d’animation,
à
compter
du
5 décembre
2019.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
l’ensemble
des
modifications
du
tableau
des
emplois
de
la commune
telles
qu’énoncées
ci-dessus.
Il autorise
à l'unanimité
Le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
5
Création
de
postes
de
vacataires
pour
la mise
en
place
du
contrat
local
d'accompagnement
à la
scolarité
(CLAS)
- Espace
de
vie
sociale.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
crée
par
26
voix
pour
et
1 abstention
(BECHIS
Eric)
des
postes
de
vacataires
pour
assurer
l’encadrement
des
séances
du
contrat
CLAS,
pour
une
durée
de
1,5
à 3
heures
hebdomadaires
selon
les
besoins
déterminés,
entre
décembre
2019
et
juin
2020
(périodes
scolaires
uniquement).
Il fixe
par
26
voix
pour
et
1 abstention
(BECHIS
Eric)
La rémunération
de
chaque
vacation
à 16
€ bruts
par
heure.
IL approuve
par
26
voix
pour
et
1
abstention
(BECHIS
Eric)
l’ensemble
des
modifications
du
tableau
des
emplois
de
la commune
telles
qu’énoncées
ci-dessus.
IL autorise
par
26
voix
pour
et
1 abstention
(BECHIS
Eric)
Le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Affiché
en
Mairie
Le 06
DECEMBRE
2019
- Page
2 sur
10 <-)\
FERNEY
« &V VOLTAIRE
6
Décision
budgétaire
modificative
n° 3.
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
économie
locale
réunie
Le 19
novembre
2019,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
procède
par
24
voix
pour,
2 abstentions
(KASTLER
Jean-
Loup
et
BECHIS
Eric)
et
1 voix
contre
(t’KINT
DE
ROODENBEKE
Etienne)
à une
nouvelle
décision
de
virements
de
crédits
comme
suit
:
Diminution
sur
Augmentation
sur
Compte
Désignation
vu
Lu
crédits
ouverts
crédits
ouverts
Investissement
Opération
27
- marché
à bons
de
commande
D -
2315
Immos
en
cours
- installations
techniques
48
000,00
€
Opération
74
- Avenue
Voltaire
D -
2315
Immos
en
cours
- installations
techniques
48
000,00
€
Total
48
000,00
€
48
000,00
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
24
voix
pour,
2 abstentions
(KASTLER
Jean-Loup
et
BECHIS
Eric)
et
1 voix
contre
(t’KINT
DE
ROODENBEKE
Etienne)
les
virements
de
crédits
suivants
:
za
;
Diminution
sur
Augmentation
sur
Compte
Désignation
u
Lu
crédits
ouverts
crédits
ouverts
Investissement
Opération
32
- école
Florian
D -
21312
Bâtiments
scolaires
65
000,00
€
Opération
non
affectée
D -
10223
Taxe
locale
d'équipement
65
000,00
€
Total
65
000,00
€
65
000,00
€
7.
Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie.
Le
conseil
municipal
après
e avoir
délibéré,
autorise
par
24
voix
pour,
2 abstentions
(RIGAUD
Didier
et
BECHIS
Eric)
et
1
voix
contre
(KASTLER
Jean-Loup)
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à mettre
en
place
une
ligne
de
trésorerie
pour
un
montant
de
800
000€.
IL autorise
par
24
voix
pour,
2
abstentions
(RIGAUD
Didier
et
BECHIS
Eric)
et
1 voix
contre
(KASTLER
Jean-Loup)
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à choisir
l'établissement
bancaire
auprès
duquel
sera
ouverte
la ligne
de
Affiché
en
Mairie
Le
06
DECEMBRE
2019
- Page
3 sur
10 2 = )
Ô
FERNEY VOLTAIRE trésorerie.
Il autorise
par
24
voix
pour,
2 abstentions
(RIGAUD
Didier
et
BECHIS
Eric)
et
1 voix
contre
(KASTLER
Jean-Loup)
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
le contrat
avec
l'établissement
bancaire
retenu.
8.
Garantie
financière
sollicitée
par
Dynacité
pour
l’acquisition
en
VEFA
de
soixante-
deux
logements,
sis
avenue
du
Jura
- contrats
de
prêt
n° 101
169
et
101
170.
Après
avis
favorable
de
la Commission
Finances
et
économie
locale
réunie
Le 19
novembre
2019,
le
conseil
municipal
accorde
à l’unanimité
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
7 222
200€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
n°101169
constitué
en
six
lignes
de
prêt
et
du
contrat
n°1101170
constitué
en
cinq
lignes
de
prêt.
IL s'engage
à
l’unanimité
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
Les
charges
du
prêt.
9.
Convention
de
réservation
de
logements,
au
profit
de
la Commune,
avec
Dynacité
dans
le cadre
de
l’acquisition
en
VEFA
de
soixante-deux
logements,
sis
avenue
du
Jura,
en
contrepartie
de
l’octroi
d’une
garantie
financière.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
la convention
de
réservation
de
logements
en
contrepartie
de
la garantie
financière
accordée
à Dynacité,
pour
le projet
situé
avenue
du
Jura.
Il autorise
à l'unanimité
Le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
10.
Garantie
financière
sollicitée
par
Dynacité
pour
l’acquisition
en
VEFA
de
vingt-
sept
logements,
sis
30
chemin
de
la Planche
Brûlée
- contrats
de
prêt
n°
101
169
et
101
170.
Après
avis
favorable
de
La Commission
Finances
et
économie
locale
réunie
le 19
novembre
2019,
Le
conseil
municipal
accorde
à l’unanimité
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
2 981
800
€ souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
n°101173
constitué
en
six
lignes
de
prêt
et
du
contrat
n°101177
constitué
en
cinq
lignes
de
prêt.
IL s'engage
à
l'unanimité
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
11
Convention
de
réservation
de
logements,
au
profit
de
la Commune,
avec
Dynacité
dans
le cadre
de
l’acquisition
en
VEFA
de
vingt-sept
logements,
sis
30
chemin
de
la Planche
Brûlée,
en
contrepartie
de
l’octroi
d’une
garantie
financière.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
la convention
de
réservation
de
logements
en
contrepartie
de
la garantie
financière
accordée
à Dynacité,
pour
le projet
situé
30
chemin
de
la Planche
Brulée.
Il autorise
à l’unanimité
Le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
12
Garantie
financière
sollicitée
par
la Société
PJM
France
pour
l’exploitation
de
La
Croix
Blanche/Réhabilitation
de
l’Atelier
Lambert,
prévue
dans
Le bail
commercial
conclu
en
janvier
2019.
Après
avis
favorable
de
la Commission
Finances
et
économie
locale
réunie
le 19
novembre
2019,
le
conseil
municipal
accorde
par
21 voix
pour,
2 abstentions
(RIGAUD
Didier
et
BECHIS
Eric)
et
4 voix
contre
(MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao
par
procuration,
FRANQUET
Christine,
LISACEK
Frédérique
par
procuration)
sa
garantie
à hauteur
de
50
%
pour
Le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
Affiché
en
Mairie
Le 06
DECEMBRE
2019
- Page
4 sur
10 )
Ÿ
FERNEY VOLTAIRE de 125 000
€ souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Banque
Populaire
Bourgogne
Franche-Comté,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
n°08824108
constitué.
IL
s’engage
par
21 voix
pour,
2 abstentions
(RIGAUD
Didier
et
BECHIS
Eric)
et
4 voix
contre
(MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao
par
procuration,
FRANQUET
Christine,
LISACEK
Frédérique
par
procuration)
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
Les
charges
du
prêt.
13.
Avis
sur
les
dates
d’ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
de
plus
de
400
m°
pour
l’année
2020.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
11 voix
pour,
6 voix
contre
(t’KINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
FRANQUET
Christine,
LISACEK
Frédérique
par
procuration,
KASTLER
Jean-
Loup,
RIGAUD
Didier
et
BECHIS
Eric)
et
10
abstentions
(RAPHOZ
Daniel,
MERIAUX
Laurence,
MARTIN
Charly,
MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao
par
procuration,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
TRUCHET
Jocelyne
par
procuration,
SABARA
Corinne,
CLAVEL
Mattieu
et
COULON
Alexandre
par
procuration)
par
avis
simple
les
sept
dates
arrêtées
par
la Communauté
de
communes.
IL approuve
par
11 voix
pour,
6 voix
contre
(t’KINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
FRANQUET
Christine,
LISACEK
Frédérique
par
procuration,
KASTLER
Jean-Loup,
RIGAUD
Didier
et
BECHIS
Eric)
et
10
abstentions
(RAPHOZ
Daniel,
MERIAUX
Laurence,
MARTIN
Charly,
MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao
par
procuration,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
TRUCHET
Jocelyne
par
procuration,
SABARA
Corinne,
CLAVEL
Mattieu
et
COULON
Alexandre
par
procuration)
par
avis
simple
les
quatre
dates
supplémentaires
proposées
par
la
commune.
IL charge
par
11 voix
pour,
6 voix
contre
(t’KINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
FRANQUET
Christine,
LISACEK
Frédérique
par
procuration,
KASTLER
Jean-Loup,
RIGAUD
Didier
et
BECHIS
Eric)
et
10
abstentions
(RAPHOZ
Daniel,
MERIAUX
Laurence,
MARTIN
Charly,
MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao
par
procuration,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
TRUCHET
Jocelyne
par
procuration,
SABARA
Corinne,
CLAVEL
Mattieu
et
COULON
Alexandre
par
procuration)
Le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
ouvertures
dominicales
en
2019.
14.
Convention
de
participation
financière,
conclue
avec
la
SPL
Territoire
d'innovation,
pour
la Médiathèque
Le
Châtelard,
dans
le cadre
des
équipements
publics
à réaliser
dans
le projet
de
ZAC
Ferney-Genève
innovation.
Après
l’avis
favorable
de
la Commission
Finances
et
économie
locale
réunie
le 15
octobre
2019,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
la convention
de
participation
financière
de
la SPL
Territoire
d’Innovation
au
profit
de
la commune
de
Ferney-Voltaire,
pour
la
construction
de
l’équipement
public
de
la Médiathèque
Le
Châtelard,
dans
le cadre
du
projet
de
ZAC
Ferney-Genève
Innovation.
Il autorise
à l’unanimité
Le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
15.
Rapport
d’activité
et
de
résultats
2018
de
la SEMCODA.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
de
la communication
du
rapport
de
gestion
reprenant
l’activité
de
la SEMCODA
et
ses
résultats
pour
l’année
2018.
16.
Rapport
annuel
2018
de
Pays
de
Gex
agglo
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
de
la communication
du
rapport
annuel
2018
de
Pays
de
Gex
agglo
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets.
Affiché
en
Mairie
Le 06
DECEMBRE
2019
- Page
5 sur
10 2 )
Ÿ
FERNEY VOLTAIRE 17. Acquisitions
foncières
des
parcelles
A 120,
123,
126
et
131
sis
Les
Pré
Jins.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
l'acquisition
des
parcelles
À 120-
123-126
et
131.
IL autorise
à l’unanimité
Le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
les
actes
correspondants
et
tout
document
s’y
rapportant.
18.
Autorisation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
pour
l’aménagement
d’un
accès
dans
le cadre
d’une
servitude
de
passage.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
autorise
par
25
voix
pour
et
2 abstentions
(MEYLAN
François
et
TRAN
DINH
Thao
par
procuration)
le maire
à signer
l’autorisation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
aux
travaux
d'aménagement
de
l’accès,
dans
le cadre
des
servitudes
de
passage.
RERKRREKEREREEX
DECISIONS
DU
MAIRE
DU
MOIS
DE
NOVEMBRE
2019
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et
en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°088
- 2019
du
04
novembre
2019
Considérant
la nécessité
de
fixer
Les
tarifs
appliqués
à La
médiathèque
le Châtelard.
Après
avis
favorable
de
la commission
municipale
Culture,
communication
et
intercommunalité
réunie
Le 14
octobre
2019.
Après
avis
favorable
de
La
commission
municipale
Finances
et
économie
locale
réunie
le
15
octobre
2019,
Les
tarifs
de
La
médiathèque
du
Châtelard
sont
comme
suit
:
1. Tarifs
d'abonnement
:
Lieu
de
résidence
Situation
du
lecteur
Ferney-Voltaire
Autre
commune
Personne
majeure
15€
25€
Personne
de
moins
de
18
ans
Gratuit
Gratuit
Etudiant
Gratuit
Gratuit
Demandeur
d'emploi
Gratuit
Gratuit
Bénéficiaire
de
minima
sociaux
Gratuit
Gratuit
Abonnement
courte
durée
(1 mois)
5€
Ecoles
ferneysiennes
Gratuit
Associations
ferneysiennes
engagées
dans
une
Gratuit
démarche
pédagogique
et
conventionnées
avec
la Ville
>.
ifs d’i
.
A4
recto
noir
et
blanc
: 40
centimes
A4
recto
couleurs
: 1€
A3
recto
noir
et
blanc
: 1€
A3
recto
couleurs
: 2€
Affiché
en
Mairie
Le
06
DECEMBRE
2019
- Page
6 sur
10 K )
\
FERNEY VOLTAIRE 3. Tarifs
de
remplacement
:
L’usager
est
responsable
des
documents
empruntés,
en
cas
de
perte
ou
de
détérioration,
il doit
le
remplacer
à l’identique
(sauf
DVD)
ou
s’acquitter
d’un
forfait
pour
en
permettre
Le rachat
:
e 5<
pour
un
périodique
;
e 20+<
pour
un
livre
adulte
(7 €
dans
le cas
d’une
édition
format
poche)
;
e 15<
pour
un
livre
jeunesse
;
e 15<€
pour
un
CD;
e 35<€
pour
un
DVD;
e 40
€ pour
un
«beau-livre»,
de
grand
format,
comportant
des
illustrations
en
couleurs.
Toute
carte
perdue
ou
endommagée
sera
remplacée
au
tarif
de
5 €.
IL'est
nécessaire
de
s'inscrire
pour
bénéficier
du
prêt
à domicile
et
des
ressources
de
la médiathèque
numérique
- accessibles
24h/24
et
7j/7.
À l'inscription,
une
carte
individuelle
valable
un
an
à
compter
de
la date
d’inscription
est
délivrée.
L’usager
reçoit
une
carte
d'inscription,
strictement
personnelle.
Décision
municipale
n°089
- 2019
du
15
novembre
2019
Vu
la délibération
n°076/2019
du
conseil
municipal
en
date
du
2 juillet
2019
acceptant
des
nouveaux
plans
de
financement
concernant
l’enfouissement
des
réseaux
de
la
rue
de
Versoix,
du
chemin
de
Valavran,
du
chemin
des
Fleurs
et
du
chemin
du
Gué.
Considérant
la nécessité
de
mettre
en
place
une
convention
pour
fixer
Les
modalités
techniques
et
financières
des
nouveaux
réseaux
de
télécommunication,
avec
la société
Orange
représentée
par
Madame
Caroline
GOLDBERG.
Considérant
l'offre
de
la société
Orange,
Unité
de
Pilotage
Réseau
Sud
Est,
8 rue
du
Dauphiné,
69424
Lyon
Cedex
03.
Par
la
présente
décision.
La
commune
accepte
de
signer
une
convention
pour
fixer
les
modalités
techniques
et
financières
des
nouveaux
réseaux
de
télécommunication,
avec
la société
Orange.
Cette
convention
est
prévue
pour
une
durée
de
vingt
ans
à
compter
de
sa
signature.
Pour
le financement
des
travaux
de
déplacement
des
câbles
Orange,
la présente
convention
respecte
un
prorata
qui
ne
prend
en
considération
que
les
câbles
accrochés
actuellement
sur
des
supports
communs
à Enedis
et
Orange
(16
sur
Les
22
appuis).
Le
tarif
forfaitaire
annuel
de
la maintenance
est
de
241,75
€ HT,
comprenant
toutes
prestations
incluses
dans
la convention.
Pour
la première
période
allant
du
6 février
2019
au
31
décembre
2019,
Le montant
calculé
au
prorata
temporis
est
de
217,91
€ HT.
Décision
municipale
n°90
- 2019
du
15
novembre
2019
Considérant
l'intérêt
pédagogique
de
mettre
des
intervenants
extérieurs
à disposition
des
écoles
de
la ville
de
Ferney-Voltaire,
pour
des
ateliers
de
pratique
de
la danse
contemporaine
menée
par
les
danseurs
de
la
Compagnie
Hallet
Eghayan
et
une
restitution
du
travail
des
classes
en
première
partie
du
spectacle.
Considérant
que
la commune
dispose
d’un
gymnase
à l’école
élémentaire
Jean-Calas,
Ferney-Voltaire
(01210).
La
commune
accepte
de
signer
la convention,
avec
les
services
de
l'Education
nationale,
représentés
par
Monsieur
Adrien
FERREIRA
DE
SOUZA,
Inspecteur
de
l'Education
nationale,
pour
l’organisation
d’activités
impliquant
des
intervenants
extérieurs
dans
l’organisation
de
quatre
séances
de
1h00
réparties
sur
trois
cycles,
concernant
toutes
les
classes
de
CM1
et
CM2
de
l’école
élémentaire
du
groupe
scolaire
Jean-Calas.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Elle
peut
être
dénoncée
en
cours
d’année,
soit
par
un
accord
entre
les
parties,
soit
à l'initiative
de
l’une
d’entre
elle
avec
un
préavis
de
trois
mois.
Affiché
en
Mairie
Le
06
DECEMBRE
2019
- Page
7 sur
10 2 = )
FERNEY VOLTAIRE
Décision
municipale
n°091
- 2019
du
15
novembre
2019
Vu
la décision
municipale
n°2016/48
en
date
du
06
octobre
2016,
portant
nomination
de
Monsieur
Matthieu
BOURLARD
comme
régisseur
titulaire
et
Messieurs
Matthieu
FERRARA
et
Anthony
CONDEVAUX
comme
mandataires
suppléants.
Considérant
La promotion
de
Monsieur
Matthieu
BOURLARD,
Agent
de
surveillance
de
la voie
publique
(ASVP),
au
poste
d’agent
de
police
municipale
au
1°”
octobre
2019,
suite
à La
transformation
du
poste
au
tableau
des
emplois
de
La Commune,
par
délibération
n° 80/2019
du
Conseil
municipal
en
date
du
03
septembre
2019.
Considérant
la création
d’un
poste
d’ASVP
au
tableau
des
emplois
communal,
par
délibération
n°
106/2019
du
Conseil
municipal
en
date
du
05
novembre
2019,
et
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
ASVP
début
2020.
Considérant
le changement
de
poste
de
Monsieur
Anthony
CONDEVAUX,
désormais
Adjoint
au
Responsable
du
Service
technique/Espaces
verts.
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
18
novembre
2019.
La
présente
décision
abroge
et
remplace
la décision
municipale
n°2016/48
du
06
octobre
2016,
à compter
du
15
novembre
2019.
Dans
l’attente
du
recrutement
d’un
ASVP,
Monsieur
Matthieu
BOURLARD,
demeurant
33
Grand’
Rue
à Ferney-Voltaire,
continue
à être
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
droits
de
place,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
Monsieur
Matthieu
BOURLARD
continue
à être
astreint
à un
cautionnement
selon
le barème
en
vigueur.
IL continue
à percevoir
une
indemnité
de
responsabilité
selon
Le barème
en
vigueur.
En
cas
d’absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
Matthieu
BOURLARD
sera
remplacé
par
Monsieur
Matthieu
FERRARA.
Monsieur
Matthieu
FERRARA
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
le barème
en
vigueur,
pour
la période
durant
laquelle
il assura
effectivement
le
fonctionnement
de
la régie.
Décision
municipale
n°092
- 2019
du
22
novembre
2019
Considérant
le changement
de
poste
de
Madame
Raphaëlle
ARIF,
Adjointe
au
Directeur
du
Centre
x
nautique
municipal,
à compter
du
1”
décembre
2019,
qui
effectuera
des
missions
d’ordre
administratif
et
financier.
Considérant
le souhait
de
Monsieur
Eric
LANZINI,
Directeur
du
Centre
nautique
municipal,
de
devenir
désormais
régisseur
suppléant,
et
Madame
Raphaëlle
ARIF,
régisseur
titulaire.
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
18
novembre
2019.
La
présente
décision
municipale
annule
et
remplace
la
décision
n°004/2019
du
31
janvier
2019.
Madame
Raphaëlle
ARIF
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
et
d’avances
pour
l’encaissement
des
droits
d’entrée
à la
piscine,
droits
d’entrée
à l’espace
forme,
abonnements,
leçons
de
natation,
aquagym,
école
de
natation
et
location
des
tenues
de
bain
au
centre
nautique,
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
En
cas
d’absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
Raphaëlle
ARIF
sera
remplacée
par
Monsieur
Eric
LANZINI,
régisseur
suppléant.
Décision
municipale
n°093
- 2019
du
22
novembre
2019
Considérant
que
le Centre
technique
municipal
n'utilise
plus,
depuis
des
années,
un
broyeur
à
végétaux
et
souhaite
Le vendre.
Considérant
l’offre
de
Monsieur
Luc
Levrard
sis
1362,
route
de
Chenaz
- 01170
Echenevex.
Par
la présente
décision.
La
commune
accepte
de
vendre
à Monsieur
Luc
LEVRARD
sis
1362,
route
de
Chenaz
- 01170
Echenevex,
un
broyeur
à végétaux
pour
un
montant
de
1 000
euros.
Décision
municipale
n°094
- 2019
du
22
novembre
2019
Considérant
que
Monsieur
Daniel
RAPHOZ
Agissant
en
qualité
de
Maire
de
la Commune
de
Ferney-
Voltaire,
personne
morale
de
droit
public,
dont
le siège
social
est
à FERNEY-VOLTAIRE
(01210)
avenue
Voltaire,
inscrite
sous
le n°
SIREN
210
101
606.
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
donner
pouvoir
à La
SELARL
LEGITIMA,
représentée
par
Me
Patrice
COSSALTER,
66
rue
d’Anvers
(69007)
LYON.
Il est
indispensable
de
donner
par
les
présents
pouvoir
à la
SELARL
LEGITIMA,
représentée
par
Me
Patrice
COSSALTER,
66
rue
d’Anvers
(69007)
LYON,
pour
moi
et
en
mon
nom
faire
au
Tribunal
de
commerce
de
BOURG
EN
BRESSE
tous
dépôts,
immatriculations,
modifications,
radiations
et
toutes
inscriptions
Affiché
en
Mairie
le 06
DECEMBRE
2019
- Page
8 sur
10 -))
FERNEY & VOLTAIRE de privilèges
et
de
nantissement
de
fonds
de
commerce
au
Registre
du
commerce
et
des
sociétés
concernant
la vente
du
fonds
de
commerce
de
restaurant
et
de
débit
de
boisson
« Café
du
Soleil
» sis
14
Grand”
Rue
(01210)
FERNEY-VOLTAIRE.
En
conséquence,
faire
toutes
déclarations
et
démarches,
produire
toutes
pièces
justificatives,
effectuer
tout
dépôt
de
pièces,
signer
tous
documents,
requêtes
et
documents
utiles,
élire
domicile,
substituer
en
totalité
ou
en
partie,
et
en
général
faire
tout
ce
qui
sera
nécessaire.
L’exécution
de
ce
mandat
vaudra
décharge
au
mandataire.
Décision
municipale
n°095
- 2019
du
28
novembre
2019
Considérant
la
décision
n°51/2019
relative
au
contrat
de
service
d'hébergement
et
de
maintenance
des
logiciels
SIGB
utilisé
par
Les
services
de
la médiathèque
du
Châtelard.
Considérant
la nécessité
de
signer
un
avenant
au
contrat
d'hébergement
suite
à la
mise
en
place
du
webservice
WEBKIOSK.
La
commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
de
signer
un
avenant
au
contrat
de
service
d'hébergement
et
de
maintenance
des
logiciels
avec
l’Agence
Française
Informatique
(AFI),
pour
le maintien
en
bon
état
de
fonctionnement
du
logiciel
SIGB
utilisé
par
Les
services
de
la médiathèque
du
Châtelard.
L’avenant
au
contrat
prend
effet
à partir
du
1” janvier
2020.
IL est
conclu
pour
un
montant
de
240
euros
TTC.
Décision
municipale
n°096
- 2019
du
22
octobre
2019
Considérant
la proposition
de
Monsieur
Pierre
MONIER,
112
chemin
du
clos
- 01280
Prévessin-Moëns,
de
faire
don
au
Conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
de
La commune
de
Ferney-
Voltaire,
d’un
piano
droit
ROSLER
RIGOLETTO
en
noyer
poli
brillant,
lui
appartenant.
Après
avis
favorable
de
Madame
Dominique
CHENILLOT,
Directrice
des
affaires
culturelles
et
de
l’événementiel,
la commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
Le don
d’un
piano
de
Monsieur
Pierre
Monier.
Ce
piano
a une
valeur
approximative
800
euros.
Décision
municipale
n°097
- 2019
du
25
novembre
2019
Considérant
la demande
de
la Ville
de
Lunéville
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Jacques
LAMBLIN,
d'exposer
à titre
temporaire,
des
objets
de
collection
au
sein
de
des
espaces
muséaux
de
l’Hôtel
Abbatial
de
Lunéville
situé
1 place
Saint-Rémy,
54300
Lunéville
au
sein
de
l'exposition
: « Voltaire
chez
lui
». La
commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
de
signer
une
convention
de
dépôt
de
collections
avec
la Ville
de
Lunéville
pour
un
prêt
temporaire
d’une
statue
en
bronze
d’une
valeur
de
50.000
euros,
au
sein
des
expositions
temporaires
qui
auront
lieu
au
musée
de
l'Hôtel
Abbatial
de
Lunéville
situé
1 place
Saint-Rémy,
54300
Lunéville
La
présente
convention
de
dépôt
prendra
effet
à partir
de
sa
signature.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
six
mois,
pour
l'exposition
temporaire
du
25
novembre
2019
au
7 mai
2020.
Décision
municipale
n°098
- 2019
du
28
novembre
2019
Considérant
la nécessité
de
mettre
en
place
un
contrat
pour
la location
annuelle
de
l’application
iMuse
en
solution
hébergée
permettant
la gestion
administrative
du
Conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
de
Ferney-Voltaire.
Considérant
l’offre
de
la société
SAIGA
Informatique,
sis
17
Rue
Patrick
Depailler,
63000
Clermont-Ferrand,
représentée
par
Monsieur
Michaël
DURAO,
Directeur
Général.
Par
la présente
décision.
La
commune
accepte
de
signer
un
contrat
pour
la
location
annuelle
de
l’application
iMuse
en
solution
hébergée
permettant
la gestion
administrative
du
Conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
de
Ferney-Voltaire.
Le
contrat
prend
effet
à
partir
du
28
mai
2019
jusqu’au
31 décembre
2023.
IL est
prévu
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
d’un
an.
Pour
la première
année
du
28
mai
au
31
décembre
2019,
le coût
de
la prestation
de
service
est
de
1.098
€ HT
soit
1.317,70
€ TTC.
Pour
l’année
suivante,
Le coût
de
la location,
calculé
sur
une
base
de
douze
mois
pleins
hors
index
de
révision,
Le coût
de
la prestation
de
service
est
de
1.847
€ HT
soit
2.216,40
€ TTC
et
pour
l'intervention
ingénieur,
Le coût
de
la prestation
est
de
1 500
€ HT
soit
1 800
€ TTC.
Affiché
en
Mairie
Le
06
DECEMBRE
2019
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10 FERNEY VOLTAIRE
Décision
municipale
n°099
- 2019
du
29
novembre
2019
Considérant
la volonté
de
certaines
associations
ou
particuliers
de
faire
don
à la
Médiathèque
le
Châtelard
de
quelques
ouvrages.
Considérant
la volonté
de
la commune
de
mettre
ces
ouvrages
au
service
des
Ferneysiens.
Après
avis
favorable
de
Madame
Mathilde
TELLIER,
Directrice
de
la
Médiathèque
le Châtelard.
La
commune
accepte
le don
de
plusieurs
ouvrages
d’une
valeur
approximative
entre
700
et
1 000
euros.
KEKEKEKKREERKEARKRERE
Fait
et
délibéré
à Ferney-Voltaire,
Le 6
décembre
2019.
Le
Maire
Daniel
RAPHOZ
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25,
L 2121-24,
L 2121-26,
et
au
décret
n°
93-
1121
du
20
septembre
1993
relatifs
à la
publicité
des
actes
administratifs
des
communes,
peuvent
être
consultés
en
mairie
: Les
procès-verbaux,
Les
délibérations
du
conseil
municipal
et
le recueil
des
actes
administratifs
comprenant
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
Les
arrêtés
à caractère
réglementaire
pris
par
Le maire.
Affiché
en
Mairie
le 06
DECEMBRE
2019
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