Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil municipal 07 septembre 2021
Procès Verbal - extraits pv conseil ferney voltaire 7 decembre 202
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 4 septembre 2018
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 7 fe
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 7 no
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 7 av
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 8 se
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 7 janvier 2020
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 9 fe
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 4 ju
Procès Verbal - Extraits du PV du conseil municipal du 7 septembre 2021
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extraits du PV du conseil municipal du 7 septembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
Ÿ FERNEY )
VOLTAIRE
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
7 septembre
2021,
19h00
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
19
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
au
vote
:
26
(sauf
Les
points
1, 3,
4 et
5 : 27
votants)
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
Le sept
juillet
à 19
heures,
Le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
1%
septembre
2021,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
La loi,
dans
la salle
du
Levant,
sise
chemin
de
Collex
à Ferney-Voltaire
(01210),
en
raison
du
contexte
épidémiologique
de
la Covid-19
afin
de
permettre
une
distanciation
physique
des
conseillers
municipaux,
sous
la présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
Le 1
septembre
2021.
Présents
:
MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
BROUTIN
Fleur,
ALLIOD
Christian,
t’KINT
de
ROODENBEKE
Etienne,
MERIAUX
Laurence,
BABALEY
Balaky-Yem
Phoramy,
MITIS
Catherine,
CARR-SARDI
Nadia,
GRATTAROLY
Stéphane,
CLAVEL
Matthieu,
VINE-SPINELLI
Rémi,
BEN
MBAREK
Ahmed,
MANNI
Myriam,
KASTLER
Jean-Loup,
LANDREAU
Christian.
Pouvoirs
:
M.
CAMPAGNE
Laurence
à
M.
GRATTAROLY
Stéphane
Mme
UNAL
Khadija
à
M.
RAPHOZ
Daniel
Mme
MAILLOT
Mylène
à
M.
LY
Chun-Jy
M.
GUIDERDONI
Jean-Louis
à
M.
CLAVEL
Matthieu
M.
LACOMBE
Dorian
à
M.
LANDREAU
Christian
Mme
LEGER
Aurélie
à
M.
ALLIOD
Christian
M.
CHARVE
Jean-Druon
à
M.
C’KINT
de
ROODENBEKE
Etienne
Mme
de
BENGY
Loïde
à
Mme
MITIS
Catherine
Absentes
:
Mme
FLORES
Marie
Mme
HARS
Chantal
M.
KRAUSZ
Nicolas
à compter
du
point
6
Secrétaire
de
séance
: M.
GRATTAROLY
Stéphane
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L. 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
7
septembre
2021
ont
été
affichés
Le 13
septembre
2021.
Affiché
en
Mairie
Le 13
septembre
2021
- Page
1 sur
6 )
2)
FERNEY VOLTAIRE
10. 11. 12. 13.
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
06/07/2021.
Installation
d’un
conseiller
municipal
à la
suite
d’une
démission.
Élection
d’un
nouvel
adjoint
au
maire.
Désignation
des
membres
de
la commission
des
finances
et
des
comptes
publics.
Exonération
de
la taxe
foncière
des
constructions
nouvelles
à usage
d’habitation.
Réhabilitation
et
extension
de
l’Atelier
Lambert
: avenant
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre.
Proposition
d’acquisition
foncière
au
lieudit
Veudagne.
Proposition
d'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
A n°79
au
lieudit
Les
Prés
Jins.
Projet
de
rétrocession
de
la parcelle
cadastrée
AM
n°264
sise
chemin
du
Gué,
au
profit
de
la
ville
de
Ferney-Voltaire.
Personnel
communal
: modification
du
tableau
des
emplois
de
La commune.
Adhésion
à la
plateforme
de
dématérialisation
des
procédures
mise
en
place
par
Le Conseil
départemental
de
l’Ain.
Questions
diverses
:
-_
Décisions
du
Maire
prises
en
juillet
et
août
2021
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT
(délégations
du
conseil
municipal).
Affiché
en
Mairie
Le 13
septembre
2021
- Page
2 sur
6 D )
Q
FERNEY VOLTAIRE
RÉSUME
DES
DÉLIBÉRATIONS
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
ayant
énuméré
les
pouvoirs
(M.
CAMPAGNE
Laurence
à M.
GRATTAROLY
Stéphane,
Mme
UNAL
Khadïja
à M.
RAPHOZ
Daniel,
Mme
MAILLOT
Mylène
à M.
LY
Chun-Jy,
M.
GUIDERDONI
Jean-
Louis
à M.
CLAVEL
Matthieu,
M.
LACOMBE
Dorian
à M.
LANDREAU
Christian,
Mme
LEGER
Aurélie
à M.
ALLIOD
Christian,
M.
CHARVE
Jean-Druon
à M.
t’KINT
de
ROODENBEKE
Etienne
et
Mme
de
BENGY
Loïde
à Mme
MITIS
Catherine),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
Monsieur
GRATTAROLY
Stéphane
est
désigné
par
25
voix
pour
et
2 abstentions
(LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian
par
procuration)
pour
remplir
cette
fonction.
2.
Installation
d’un
conseiller
municipal
à la
suite
d’une
démission.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
de
l'installation
de
Madame
Aurélie
LEGER
en
qualité
de
conseillère
municipale
suite
à la
démission
de
Madame
Naïma
RADJABALY.
3.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
06/07/2021.
Après
la remarque
de
Monsieur
LANDREAU
Christian
sur
les
pouvoirs,
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6 juillet
2021
est
adopté
par
25
voix
pour
et
2 abstentions
(LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian
par
procuration).
4.
Élection
d’un
nouvel
adjoint
au
maire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à bulletins
secrets,
désigne
par
22
voix
pour
Mme
MITIS
Catherine
adjointe
au
Maire
au
7"°
rang
du
tableau,
et
Mme
MANNI
Myriam
par
5 voix
pour. 5.
Désignation
des
membres
de
la commission
des
finances
et
des
comptes
publics.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
par
25
voix
pour
et
2 blancs,
par
vote
à bulletins
secrets,
les
membres
appelés
à siéger
au
sein
de
La commission
des
Finances
et
comptes
publics,
ci-
dessous
;
e MITIS
Catherine
e GUIDERDONI
Jean-Louis
e CLAVEL
Matthieu
e LYChun-Jy e t’KINT
de
ROODENBEKE
Etienne
° GRATTAROLY
Stéphane
e KASTLER
Jean-Loup
e LANDREAU
Christian
6.
Exonération
de
la taxe
foncière
des
constructions
nouvelles
à usage
d’habitation.
Arrivée
de
Mme
UNAL
Khadija
à 20h15.
Monsieur
KRAUSZ
Nicolas
quitte
la
séance
du
conseil
municipal
à 20h23.
Affiché
en
Mairie
Le
13
septembre
2021
- Page
3 sur
6 )
Q
FERNEY VOLTAIRE Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
par
26
voix
pour
la limite
de
l'exonération
de
la taxe
foncière
sur
l’ensemble
des
constructions
neuves
à usage
d’habitation,
durant
les
deux
années
qui
suivent
celle
de
leur
achèvement
à 40%.
7.
Réhabilitation
et
extension
de
l’Atelier
Lambert
: avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
22
voix
pour
et
4 abstentions
(MANNI
Myriam,
KASTLER
Jean-Loup,
LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian
par
procuration)
l’ajustement
des
honoraires
de
La maîtrise
d'œuvre.
Il approuve
par
22
voix
pour
et
4 abstentions
(MANNI
Myriam,
KASTLER
Jean-Loup,
LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian
par
procuration)
le montant
de
l'avenant
n°
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
à savoir
32
737.77
€HT
soit
39
285.32
€ TTC.
Le
montant
initial
du
marché
de
140
073.50
€ HT
est
modifié
en
conséquence,
le
montant
du
marché
passant
à
172
811.27
€ HT
soit
207
373.52
€ TTC.
IL autorise
par
22
voix
pour
et
4 abstentions
(MANNI
Myriam,
KASTLER
Jean-Loup,
LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian
par
procuration)
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
cet
avenant
et
toutes
les
pièces
afférentes.
8.
Proposition
d’acquisition
foncière
au
lieudit
Veudagne.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
26
voix
pour
l'acquisition
par
la Ville
de
Ferney-Voltaire
de
la parcelle
AB
n°2,
d’une
contenance
de
13 203
m2,
au
prix
de
275
942.70
€. Il
autorise
par
26
voix
pour
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant. 9.
Proposition
d'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
A n°79
au
lieudit
Les
Prés
Jins.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
26
voix
pour
l’acquisition
par
La Ville
de
Ferney-Voltaire
de
la
parcelle
A n°79,
d’une
contenance
de
3 790
m?,
au
prix
de
13
265
€.
IL prend
par
26
voix
pour
en
charge
les
frais
notariés
et
taxes
inhérentes
au
document.
Il autorise
Le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
10.
Projet
de
rétrocession
de
la parcelle
cadastrée
AM
n°264
sise
chemin
du
Gué,
au
profit
de
la ville
de
Ferney-Voltaire.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
par
26
voix
pour
la rétrocession
à titre
gratuit
de
la parcelle
cadastrée
AM
n°264,
au
bénéfice
de
la ville
de
Ferney-Voltaire.
IL autorise
Le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Il prend
par
26
voix
pour
en
charge
les
frais
notariés
et
taxes
inhérentes
au
document.
11.
Personnel
communal
: modification
du
tableau
des
emplois
de
La commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
22
voix
pour
et
4 abstentions
(MANNI
Myriam,
KASTLER
Jean-Loup,
LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian
par
procuration)
l’ensemble
des
modifications
du
tableau
des
emplois
de
La commune.
IL autorise
par
22
voix
pour
et
4 abstentions
(MANNI
Myriam,
KASTLER
Jean-Loup,
LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian
par
procuration)
le
Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
12.
Adhésion
à la
plateforme
de
dématérialisation
des
procédures
mise
en
place
par
Le Conseil
départemental
de
l'Ain.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
par
24
voix
pour
et
2 abstentions
(LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian
par
procuration)
Les
termes
de
La convention
de
mise
à disposition
Affiché
en
Mairie
Le
13
septembre
2021
- Page
4 sur
6 )
Q
FERNEY VOLTAIRE d’une solution
de
dématérialisation
des
marchés
publics.
IL autorise
Le Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
ladite
convention
et
tout
document
s’y
rapportant.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
DU
MOIS
DE
JUILLET
ET
AOÛT
2021
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et
en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°024
- 2021
du
1°"
juillet
2021
Considérant
que
la ville
de
Ferney-Voltaire
a recruté
Madame
Magalie
LEPUR
à la
date
du
12
juillet
2021
sur
le poste
de
Responsable
des
affaires
juridiques.
Considérant
que
la commune
dispose
d’un
appartement
vacant
de
type
4 au
1B,
avenue
Voltaire
à Ferney-Voltaire
(01210),
d’une
surface
habitable
de
116,00
m2
environ.
Considérant
la valeur
locative
réelle
appliquée
dans
Le parc
social
dont
une
moyenne
a été
entérinée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
janvier
2021.
Considérant
la demande
de
Madame
Magalie
LEPUR.
La
commune
loue
à titre
précaire
à Madame
Magalie
LEPUR
un
appartement
de
type
T4
sis
1B,
avenue
Voltaire
à Ferney-Voltaire
(01210,
il
comporte
une
cuisine,
un
séjour,
trois
chambres,
une
salle
de
bains,
un
WC
et
un
emplacement
à
usage
de
parking
extérieur
référencé
au
n°4
du
plan,
pour
une
surface
habitable
de
116,00
m?
environ.
Ce
contrat
est
accordé
à compter
du
1°’
juillet
2021
et
pour
une
durée
de
six
mois
et
pourra
être
renouvelé
par
tacite
reconduction.
IL est
consenti
et
accepté
aux
conditions
suivantes
: redevance
principale
mensuelle
: 696,00
€ (six
cent
quatre-vingt-seize
euros),
provisions
charges
mensuelles
(chauffage
gaz
+ eau)
: 70,00
euros,
avec
une
régularisation
une
fois
par
an
pour
tenir
compte
des
factures
réellement
acquittées
par
la commune.
En
cas
de
renouvellement
du
contrat,
le montant
de
la redevance
sera
réévalué
en
tenant
compte
du
dernier
indice
de
référence
des
loyers
publié.
Décision
municipale
n°025
- 2021
du
14 juillet
2021
Considérant
la mise
en
place
d’une
action
culturelle
par
La
Bâtie-Festival
de
Genève.
Considérant
que
dans
le cadre
de
l’édition
2021
de
la Bâtie
de
Genève,
la Ville
de
Ferney-Voltaire,
Le Centre
des
monuments
nationaux
et
la Bâtie
s'entendent
pour
accueillir
les
spectacles
suivants
: «
Siestes
accoustiques
» des
groupes
BanditBandeau,
Lakna
et
Brainchild,
et
« Par
les
Villages
- La
folle
en
costume
& sans
Alcool
» de
Chloé
Lombard
et
Guillaume
Froidevaux,
au
Château
de
Voltaire
à
Ferney-Voltaire
(01210).
Par
la présente
décision,
la commune
accepte
de
signer
une
convention
de
collaboration
avec
le Centre
des
monuments
nationaux
et
la Bâtie
de
Genève
pour
l’accueil
des
spectacles
susmentionnés
au
Château
de
Voltaire,
dimanche
12
septembre
2021
de
17h00
à 21h00
pour
une
durée
d’une
heure
et
trente
minutes
de
chaque
spectacle.
La
commune
ainsi
que
le Centre
des
monuments
nationaux
participera,
chacun,
financièrement
à l'organisation
de
cette
manifestation
pour
un
montant
total
de
2500
euros
TTC
sur
présentation
d'une
facture
de
la Bâtie,
soit
un
total
de
5000
euros
TTC.
Décision
municipale
n°26
- 2021
du
15
juillet
2021
Considérant
que
la Ville
dispose
d’un
appartement
de
type
T3
dans
le bâtiment
des
Marmousets,
12
ter,
rue
de
Gex
à Ferney-Voltaire,
au
2"
étage,
d’une
surface
habitable
de
67
m°?
environ.
Considérant
la valeur
locative
réelle
appliquée
dans
le parc
social
dont
une
moyenne
a été
entérinée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12 janvier
2021.
Considérant
la demande
de
Madame
Justine
BECHE,
Directrice
des
Ressources
Humaines.
La
commune
loue
à Madame
Justine
BECHE,
l'appartement
susmentionné.
IL comporte
une
cuisine
ouverte
sur
séjour,
deux
chambres,
une
salle
de
Affiché
en
Mairie
Le
13
septembre
2021
- Page
5 sur
6 D < )
Q
FERNEY VOLTAIRE bain et un WC
pour
une
surface
habitable
de
67
m2
environ.
Ce
contrat
de
location
à titre
précaire
est
consenti
et
accepté
à compter
du
1°
août
2021
pour
une
durée
d’un
an,
et
pourra
être
renouvelé
tacitement.
Le
montant
du
loyer
mensuel
est
402
€ (67m?
X 6
€),
provision
charges
mensuelles
chauffage
gaz
+ eau)
: 70,00
«€ et
le dépôt
de
garantie
est
d’un
montant
de
402
«€ (payé
au
plus
tard
le
jour
de
la signature
du
bail).
Décision
municipale
n°27
- 2021
du
22
juillet
2021
Vu
la proposition
commerciale
de
la société
C'PRO,
située
au
257
Route
des
Creuses,
74600
Annecy,
représentée
par
Monsieur
Anthony
GREGOIRE,
son
Ingénieur
Grand
Format.
Considérant
la nécessité
de
la Ville
de
Ferney-Voltaire
de
se
doter
d’un
contrat
de
maintenance
et de
fourniture
de
consommables
(excepté
papier
et
agrafes),
pour
les
traceurs
et
scanners
utilisés
par
Les
services
administratifs
communaux.
La
commune
signe
un
contrat
pour
la maintenance
et
la fourniture
de
consommable
(excepté
papier
et
agrafes),
proposé
par
la société
C'PRO.
Ce
contrat
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
d’utilisation
exclusive
de
maintenance
et
la fourniture
de
consommables
(excepté
papier
et
agrafes).
Le
montant
de
la prestation
est
de
217,50
€ HT
par
trimestre
pour
150
m2
de
plan
imprimé.
Le
contrat
prendra
effet
à compter
de
la date
de
sa
signature
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Fait
et
délibéré
à Ferney-Voltaire,
Le 13
septembre
2021.
Le
Maire
Daniel
RAPHOZ
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25,
L 2121-24,
L 2121-26,
et
au
décret
n°
93-
1121
du
20
septembre
1993
relatifs
à la
publicité
des
actes
administratifs
des
communes,
peuvent
être
consultés
en
mairie
: Les
procès-verbaux,
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
le recueil
des
actes
administratifs
comprenant
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
Les
arrêtés
à caractère
réglementaire
pris
par
le maire.
Affiché
en
Mairie
Le 13
septembre
2021
- Page
6 sur
6