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Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 8 janvier 2019
Document publié le Mardi 8 janvier 2019 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 8 janvier 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Loisirs,
FERNEY VOLTAIRE
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
08
janvier
2019,
20h00
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
18
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
:
25
: sauf
le point
7 : 24
votants
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le huit
janvier
à 20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le 28
décembre
2019,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le 28
décembre
2019.
Présents
: MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
VONNER
Roger,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
DEVAUCHELLE
Hélène,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
ALLIOD
Christian,
MERIAUX
Laurence,
HARS
Chantal,
SABARA
Corinne,
MARTIN
Charly,
CLAVEL
Matthieu,
t KINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
KASTLER
Jean-Loup,
GRATTAROLY
Stéphane.
Pouvoirs
: Mme
COMBE
Marina
à
M.
VONNER
Roger
M.
TRAN
DINH
Thao
à
Mme
MOUNY
Valérie
M.
COULON
Alexandre
à
M.
CLAVEL
Matthieu
M.MEYLAN
François
à
M.
RIGAUD
Didier
Mme
IBRAHIM
Siti
à
Mme
DEVAUCHELLE
Hélène
Mme
HALLER
Céline
à
M.
LY
Chun-Jy
à
M.
PAILLARD
Christophe
M.
RAPHOZ
Daniel
Absents
: Mme
LEGER
Aurélie
M.
BECHIS
Eric
Mme
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine
Mme
LISACEK
Frédérique
Secrétaire
de
séance
: M.
MARTIN
Charly
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
08
janvier
2019
ont
été
affichés
le
18
janvier
2019. FERNEY VOLTAIRE
RESUME
DES
DELIBERATIONS
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
maire
ayant
fait
l'appel
nominal
et énuméré
les
pouvoirs
(Mme
COMBE
Marina
à M.
VONNER
Roger,
M.
TRAN
DINH
Thao
à Mme
MOUNY
Valérie,
M.
COULON
Alexandre
à M.
CLAVEL
Matthieu,
M.
MEYLAN
François
à M.
RIGAUD
Didier,
Mme
IBRAHIM
Siti
à Mme
DEVAUCHELLE
Hélène,
Mme
HALLER
Céline
à M.
LY
Chun-Jy
et
M.
PAILLARD
Christophe
à M.
RAPHOZ
Daniel),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
MARTIN
Charly
est
désigné
avec
deux
abstentions
(COULON
Alexandre
par
procuration
et CLAVEL
Matthieu)
pour
remplir
cette
fonction.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
04/12/2018.
Après
plusieurs
remarques
qui
seront
retranscrites,
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
4 décembre
2018
celui-ci
est
adopté
par
19
voix
pour
et
6 abstentions
(MEYLAN
François
par
procuration,
RIGAUD
Didier,
FRANQUET
Christine,
KASTLER
Jean-Loup,
COULON
Alexandre
par
procuration
et
CLAVEL
Matthieu).
3.
Acquisition
des
murs
et
du
fonds
de
commerce
du
« Café
du
Soleil
» -
distinction
des
montants
et
des
actes.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
20
voix
pour,
3 voix
contre
(RIGAUD
Didier,
MEYLAN
François
par
procuration
et TRAN
DINH
Thao
par
procuration)
et 2
abstentions
(FRANQUET
Christine
et
KASTLER
Jean-Loup)
l'acquisition
des
murs
du
« Café
du
Soleil
» aux
conditions
susmentionnées.
Il autorise
par
20
voix
pour,
3 voix
contre
(RIGAUD
Didier,
MEYLAN
François
par
procuration
et
TRAN
DINH
Thao
par
procuration)
et
2 abstentions
(FRANQUET
Christine
et KASTLER
Jean-Loup)
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant. 4.
Exploitation
du
restaurant
« L'Auberge
de
La
Croix
Blanche
» au
lieu-dit
« L'Atelier
Lambert
» - bail
commercial
avec
la SARL
PJM
France.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le maire
par
21
voix
pour
et
4 abstentions
(RIGAUD
Didier,
MEYLAN
François
par
procuration,
FRANQUET
Christine
et
KASTLER
Jean-Loup),
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
le bail
commercial
à intervenir
avec
la société
PJM
France
pour
l'exploitation
du
restaurant
« L'Auberge
de
La
Croix
Blanche
» au
lieu-dit
« Atelier
Lambert
» sis
au
croisement
de
la rue
de
Gex
et
de
la route
départementale
n°
78,
avenue
du
Château.
5.
Remboursement
de
prestations
« piscine
» non
effectuées.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
24
voix
pour
et 1
voix
contre
(KINT
DE
ROODENBERKE
Etienne)
le remboursement
des
sommes
suivantes
:
" 45
euros,
à la
première
personne
domiciliée
à Ferney-Voltaire
en
compensation
de
la période
« école
de
natation
enfant
» non
réalisée
d’avril
à juin
2018.
“ 75
euros
à la
seconde
personne
domiciliée
à Ferney-Voltaire
qui
souhaitait
accéder
à
l’espace
« cardio
training
».
" 98
euros
à la
troisième
personne
de
Prévessin-Moëns
qui
n’a
pas
effectué
un
achat
conforme
à ses
attentes.
" 122
euros
à la
quatrième
personne
de
Chens-sur-Léman,
inscrite
à l’activité
« Aquabike
» et
qui
n'aura
participé
qu’à
deux
séances
sur
le trimestre. FERNEY VOLTAIRE
6.
Rétrocession,
par
la SCI
RHONE
au
profit
de
la commune,
des
parcelles
AD
n°97
et
AD
n°101
sises
rue
Victor
Hugo.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l'unanimité
la rétrocession
à titre
gracieux
des
parcelles
cadastrées
AD
n°97
et AD
n°101
au
bénéfice
de
la commune
de
Ferney-Voltaire.
|| autorise
à l'unanimité
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
l'acte
correspondant
et tout
document
s’y
rapportant.
La
Enfouissement
des
réseaux
électriques
et
de
télécommunication
rue
de
Versoix,
chemins
de
Valavran,
des
Fleurs
et
du
Gué
- acceptation
des
plans
révisés
de
financement
proposés
par
le
SIEA.
COULON
Alexandre
ne
prend
pas
part
au
vote
de
cette
délibération.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
par
24
voix
pour,
les
plans
de
financement
révisés
« Electricité
et Télécommunication
» du
SIEA
tels
qu'exposés
ci-dessus.
Il autorise
par
24
voix
pour
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués
à signer
tout
document
relatifs
à cette
affaire.
8.
Convention
relative
à l'enlèvement
des
dépôts
de
déchets
irréguliers
entre
la CCPG
et
la Ville
de
Ferney-Voltaire.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
la convention
relative
à
l'enlèvement
des
dépôts
de
déchets
irréguliers
à passer
avec
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex.
Il autorise
à l'unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués
à signer
ladite
convention
et
tout
document
s’y
rapportant.
9.
Questions
diverses
:
-
Décisions
du
maire
prises
en
décembre
2018
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(délégations
du
conseil
municipal).
KKKKKKKRERERRRRRREARERRRREARERRRE
DECISIONS
DU
MAIRE
du
mois
de
DECEMBRE
2018
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et
en
application
de
l'article
L.2122-23
disposant
que
le
maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°074
— 2018
du
10
décembre
2018
Considérant
l’action
« Faire
vivre
le quartier
prioritaire
» mise
en
place
par
la commune,
dans
le cadre
de
la politique
de
la ville.
Considérant
que
par
cette
action
la commune
sollicite
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Ain
(CAF),
représentée
par
Madame
Christine
ROUS,
Directrice,
pour
une
demande
de
subvention
de
4 000
euros.
La
commune
accepte
de
signer
avec
la CAF
de
l'Ain
une
convention
d'attribution
de
subvention
d'un
montant
de
4 000
€ pour
le projet
« Faire
vivre
le quartier
prioritaire
»
définissant
et encadrant
les
modalités
d'intervention
et de
versement
de
l'aide
sur
fonds
propres
dans
le cadre
des
projets
financés
sur
l'enveloppe
« politique
de
la ville
».
Décision
municipale
n°075
— 2018
du
26
décembre
2018
Considérant
les
besoins
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
de
disposer
des
locaux
adaptés
pour
l'accomplissement
des
activités
du
club
des
séniors.
Considérant
que
l'Office
Public
de
l'Habitat,
Dynacité,
dispose
de
locaux
sis
50
chemin
de
Collex
à Ferney-Voltaire
(01210).
La
commune
accepte
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
gratuite
avec
l'Office
Public
de
l'Habitat,
Dynacité,
des
locaux
susmentionnés,
pour
l'accomplissement
des
activités
de
l'association
culturelle
du
club
des
seniors.
Cette
convention
de
mise
à disposition
est
établie
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1°
août
2018.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
d'année
en
année. FERNEY VOLTAIRE Elle peut être
dénoncée,
par
l’une
ou
l'autre
des
parties,
à tout
moment
sous
réserve
du
respect
d’un
préavis
de
trois
mois,
sauf
cas
de
force
majeure
ou
faute
grave
d'une
partie.
Décision
municipale
n°076
— 2018
du
26
décembre
2018
Considérant
la nécessité
de
conclure
une
convention
d'abonnement
à la
base
ELECTRE
sur
internet
pour
la consultation
des
ouvrages
en
ligne,
dans
le cadre
de
la médiathèque
du
Châtelard.
Considérant
la proposition
commerciale
de
l'entreprise
ELECTRE,
35
rue
Grégoire
de
tours
75006
Paris.
La
commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
de
signer
la convention
d'abonnement
à la
base
ELECTRE
pour
la consultation
des
ouvrages
en
ligne,
proposée
par
l'entreprise
ELECTRE.
Conditions
financières
: Le
montant
de
la consultation
illimitée
est
de
2 298
€ HT.
Autres
options
:
- Base
DVD
et 3
000
notices
exploitables
: 600
€ HT
- Base
musique
et 3
000
notices
exploitables
: 600
€ HT.
Soit
un
total
de
3 498
€ HT
(4 197,60
€ TTC).
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an.
Décision
municipale
n°077
— 2018
du
26
décembre
2018
Considérant
les
besoins
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
de
disposer
d'un
local
adapté
pour
le
spectacle
« Candide,
si c'est
ça
le meilleur
des
mondes.
», dans
le cadre
de
la saison
Voltaire.
Considérant
que
la commune
de
Divonne-les-Bains
dispose
d’une
salle
de
spectacle
« l'Esplanade
du
Lac
» sise
181,
avenue
de
la Plage
à Divonne
les
Bains
(01220).
La
Commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la commune
de
Divonne-les-Bains
pour
la mise
à disposition
gratuite
de
la salle
de
spectacle
« l'Esplanade
du
Lac
». La
présente
convention
est
valable
du
24
janvier
à partir
de
9h00
jusqu’au
25
janvier
2019
à minuit.
Elle
serait
suspendue
ou
annulée
de
plein
droit
et
sans
indemnité
dans
tous
les
cas
de
force
majeure
reconnus
par
la
loi.
Décision
municipale
n°078
— 2018
du
26
décembre
2018
Considérant
que
la société
Appart'City,
sise
125
rue
Gilles
- 34070
Montpellier,
propose
un
concept
d'hébergement
temporaire
destiné
à une
clientèle
à forte
mobilité
citadine.
Considérant
les
besoins
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
de
conventionner
avec
la société
Appart'City,
pour
loger
les
artistes
et
intervenants
dans
le cadre
des
actions
du
Service
Culture,
Évènement
et
vie
associative.
La
commune
accepte
de
signer
une
convention
commerciale
avec
la société
Appart'City,
pour
la mise
à
disposition
de
logements
meublés
de
type
studio
ou
T3.
Ces
logements
ne
peuvent
en
aucune
façon
constituer
une
résidence
principale,
ni une
résidence
secondaire.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1°
janvier
2019.
Le
contrat
sera
résiliable
à tout
moment
par
chaque
partie
par
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
en
respectant
un
délai
de
préavis
de
trente
jours.
Décision
municipale
n°079
— 2018
du
28
décembre
2018
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
Finances
et
économie
locale
qui
a examiné
les
propositions
de
nouveaux
tarifs
lors
de
sa
séance
du
18
décembre
2018.
Par
la présente
décision
sont
fixés
les
tarifs
communaux
2019.
Ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1° janvier
2019. FERNEY VOLTAIRE Fait et délibéré
à Ferney-Voltaire,
le 18
janvier
2019.
Le
Maire
Daniel
RAPHOZ
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25,
L 2121-24,
L 2121-26,
et
au
décret
n°
93-1121
du
20
septembre
1993
relatifs
à la
publicité
des
actes
administratifs
des
communes,
peuvent
être
consultés
en
mairie
: les
procès-verbaux,
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
le
recueil
des
actes
administratifs
comprenant
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
les
arrêtés
à caractère
réglementaire
pris
par
le maire.