Arrêté - 095 espaces verts circula alternee par feux rue de la guesniere le 030425

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Arrêté - 095 espaces verts circula alternee par feux rue de la guesniere le 030425 Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 095 espaces verts circula alternee par feux rue de la guesniere le 030425)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Àÿ / L_ REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

d'in OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

d Mayenne RUE DE FONTAINE DANIEL (RD104) Lérr Fr

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/095,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l’entreprise NATURE ELAGAGE, à la demande du service Espaces Verts de la Ville de Mayenne, va procéder à la taille des arbres bordant la rue de Fontaine Daniel, à l'aide d'un camion nacelle,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer la circulation et autoriser l'occupation du domaine public,

CONSIDÉRANT l'avis favorable du CONSEIL DEPARTEMENTAL en date du 27 février 2025,

ARRETE:

Article 1er - Une circulation alternée par feux tricolores est mise en place rue de Fontaine Daniel, dans la partie comprise entre le giratoire Katherine Johnson et le chemin de la Guesnière, afin de permettre à l'entreprise NATURE ELAGAGE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Article 2 - Le présent arrêté porte sur la journée du JEUDI 3 AVRIL 2025, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est mise en place par l'entreprise NATURE ELAGAGE.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de là brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

avoir affiché ce jour le présent arrêté dans

les lieu et forme accoutumés.

DESTINATAIRES :

M. le Commandant de la brigade de proximité

Service Voirie

Service Espaces Verts

ENT. NATURE ELAGAGE

CONSEIL DEPARTEMENTAL

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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