Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 200 Extinction eclairage public
Convocation - Extinction eclairage public
Arrêté - Extinction eclairage public
Arrêté - extinction eclairage public
Arrêté - extinction eclairage public
Déliberation - 29 extinction eclairage public
Déliberation - EXTINCTION NOCTURNE DE L ECLAIRAGE PUBLIC
Déliberation - 9 Extinction de l'éclairage public
Déliberation - de885sg22n64 extinction de l eclairage public
Déliberation - dcm2022100305 extinction eclairage public
Déliberation - DEL2022.61 Extinction eclairage public
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022.61 Extinction eclairage public)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Sous-Préfecture de BRIVE (Corrèze)
REÇU LE
Meyssac 15 DEC. 2022
DEPARTEMENT DE LA CORREZE CONTRÔLE Mairie
DE LÉGALITÉ
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
L'an deux mille vingt deux et Le19 du mois d'octobre à 19 heures, le conseil municipal de
Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s'est réuni à La mairie, salle du conseil municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Membres votants : 14 (4 pouvoirs )
PRESENTS : CARON Christophe, MACHE Pierre, Stéphanie CISCARD, , Nicolas TARDIF, Stéphane LARCIER, Murielle GENTE, Marie-Laure LEGER, Ivan RICORDEL, Hervé BONAUD , DEVILLERS Dominique.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Isabelle SEGUY (pouvoir S. Ciscard )
Isabelle VIRONDEAU ( pouvoir C. Caron } Emmanuelle DUPUY ( pouvoir N. Tardif)
Stéphane FARGE ( pouvoir Ivan Ricordel) Alexandre TRONCHE.
Secrétaire de séance : Murielle GENTE
Date de convocation : 14 octobre 2022
[DELIBERATION N° 2022, 61 Extinction éclairage public |
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la
maîtrise des consommations d'énergies.
Une réflexion a ainsi été engagée par Le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait
également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre Les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement,
compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et La protection des biens et des personnes.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite La présence d'horloges ad hoc dans Les armoires de commande d'éclairage public concernées.
La commune a sollicité Le syndicat d'énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, Les adaptations nécessaires.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information de la population et d'une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré ° _ DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heur
les postes qui permettent l'extinction,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christophe CARON
F
es à 6 heures sur tous
CHARGE Monsieur Le Maire de prendre l'arrêté précisant Les modalités d'application de
cette mesure et de le diffuser-aux partenaires concernés.
Suffrages 14
exprimés
Pour 14
Contre 0
Abstentions 0