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Arrêté - 2022 526 extinction eclairage public
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 526 extinction eclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
109
Ville de
Sierentz ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION DES COUPURES D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR
LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SIERENTZ
N° 526/2022 »
LE MAIRE DE SIERENTZ h
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatif
à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques
et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l'éclairage ;
VU le code civil, le code de la route, le code rural et de la pêche maritime, le code de la voirie
routière, le code de l’environnement ;
VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement et notamment son article 41 ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 relative à la politique en
matière de réduction et de suppression d'éclairage public ;
CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de
serre, d'engager des actions volontaires en faveur des économies d'énergies et de la maîtrise de la
demande d'électricité et considérant qu’à certaines heures ou certains endroits l’éclairage public ne
constitue pas une nécessité absolue,
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 15 décembre 2022, l'éclairage public sera totalement interrompu la nuit
de 23 heures à 5 heures, dans l’ensemble des rues de la commune, exception faites des
rues Poincaré, Clémenceau, Rogg Haas, du Maréchal Foch et de Kembs.
ARTICLE2: Le Maire de SIERENTZ est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE3: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLES: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Préfet du Haut-Rhin — COLMAR; Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier Saint-Louis — ALTKIRCH ; Madame la
Procureure de la République —- MULHOUSE ; Brigade Verte du Haut-Rhin —- WALHEIM ;
Monsieur Jonathan HAABY, Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers — SIERENTZ;
Monsieur le Président du Territoire d’Energie Alsace - COLMAR.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 15 décembre 2022
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI (
Mis en ligne le A8(2)3 22
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz