Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 679 PM Atlanroute 5 rue des Anieres travaux d
Arrêté - 2024 371 PM Atlanroute 91 rue de la Cornue travaux
Arrêté - 2025 205 PM Atlanroute rue de la Broche travaux de
Arrêté - 2023 1248 PM Atlanroute rue des Epinettes dans la
Arrêté - 2025 536 PM Atlanroute 104 rue de lAiguillon trava
Arrêté - 2025 206 PM Atlanroute rue Peinson et rue du Mouli
Arrêté - 2025 412 PM Atlanroute rue du 8 Mai 1945 travaux d
Arrêté - 2023 1495 PM Atlanroute 57 rue Calvaire travaux de
Arrêté - 2024 1067 PM Atlanroute 1 rue de la Broche travaux
Arrêté - 2025 706 PM Atlanroute 61 avenue de la Liberte tra
Arrêté - 2024 370 PM Atlanroute 59 rue des Epinettes travaux de refection de la chaussee et trottoir pour le compte de Telelec reseaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 370 PM Atlanroute 59 rue des Epinettes travaux de refection de la chaussee et trottoir pour le compte de Telelec reseaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
8
40
AR
2
&
0251552955
FB/PR N°
2024
- 370-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
des
Epinettes
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Chaussée
et
la
rue
des
Vignes
Virées,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
tranchée
et trottoir,
réalisés
par
l'entreprise
Atlanroute
pour
le compte
de Télélec
Réseaux.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-35,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et vélos,
59
rue
des
Epinettes
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Joubretiére
et
rue
de
la
Chaussée,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
ATLANROUTE
dont
le siège
se
situe
au
— 460
rue
Pasteur
— ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
du
trottoir
en
bicouche
rue
des
Epinettes
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Chaussée
et
la
rue
des
Vignes
Virées,
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
la
piste
cyclable
avec
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l’aide
d'un
rétrécissement
de
chaussée
avec
les
panneaux
AK5,
AK3
et
AK14,
le
temps
des
travaux,
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autres
véhicules
que
les
camions
de
chantier
sont
strictement
interdits,
pendant
les
travaux.
Information
importante :
Pour
les
entrées
des
cours
du
collège
«
des
Epinettes
»
à
8
heures
30
et
14
heures
et
les
sorties
à
12
heures
30
et
17
heures,
l'accès
pour
les
collégiens
devra
être
libéré,
sans
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
autres,
sans
encombre,
obstacles
et_
en
toute
sécurité, Avertissement
:
-
Toutes
les
places
de
stationnement
au
droit
du
chantier
du
59
rue
des
dans
la
section
entre
la
_
rue
de
Ia
Chaussée
et
la
rue
des
Vianes
Virées
sont
supprimer
temporairement,
avec
les
panneaux
réalementaire
«
stationnement
_
gênant
>»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
de
circulation,
pour
le
stationnement
des
véhicules
de
chantier
et
pour
exécuter
les
travaux.
Les
panneaux
précités
seront
mis
var
l'entreprise
Atlanroute
48
avant
les
travaux
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
8
avril
2024
au
mardi
30
avril
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place,
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
WWW
.telere:
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
8 avril
2024.