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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special no2 du 10 novembre 2017
Document publié le Vendredi 10 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special no2 du 10 novembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2017-095
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2017 Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-11-10-001 - Arrêté n°17-15 (suppléance SPR) (1 page) Page 3
2 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-11-10-001
Arrêté n°17-15 (suppléance SPR)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-11-10-001 - Arrêté n°17-15 (suppléance SPR) 3 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE
SERVICE DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau de la coordination administrative
Enregistré le 10 novembre 2017
Sous le n°17 - 15
ARRÊTÉ DÉSIGNANT MONSIEUR CHRISTIAN ABRARD,
SOUS-PRÉFET DE ROANNE, POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DE MONSIEUR EVENCE RICHARD, PRÉFET DE LA LOIRE
Le Préfet de la Loire
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 31 janvier 2014 nommant M. Gérard LACROIX, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
VU le décret du 3 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD, préfet de la Loire ;
VU le décret du 19 mai 2016 nommant M. Christian ABRARD, sous-préfet de Roanne ;
VU la circulaire du 24 août 2005 portant sur la suppléance des fonctions préfectorales ;
Considérant l’absence concomitante du préfet de la Loire et du secrétaire général de la préfecture de la Loire du samedi 11 novembre 2017, à partir de 20h00, au dimanche 12 novembre 2017, jusqu’à 20h00 ;
A R R Ê T E
Article 1er : M. Christian ABRARD, sous-préfet de Roanne, assurera la suppléance du préfet de la Loire du samedi 11 novembre 2017, à partir de 20h00, au dimanche 12 novembre 2017, jusqu’à 20h00.
Article 2 : Le sous-préfet de Roanne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Étienne, le 10 novembre 2017
Le Préfet,
Signé Evence RICHARD
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-11-10-001 - Arrêté n°17-15 (suppléance SPR) 4