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Déliberation - CompteRendu26Mars2015
Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - CompteRendu26Mars2015)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Eau et assainissement,
1
L’an Deux Mille Quinze,
Le vingt-six mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 18 mars 2015, s’est réuni à la Salle Pierre Delcourt en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire,
Etaient présents :
Abel Mercier, Marie-Claude Bailleul, Françoise Grard, Laurent Siguoirt, Chantal Douliez, – Adjoints Maurice Denis, Christelle Galliez, Adrien Damien, Alain Blanchart, Marie-Pierre Slatkovie, Michel Coudyser, Séverine Dupont, Sandrine Dumont, Jacky Hoogers, Sabrina Delsalle, Thomas Devillers, Brigitte Blois, David Swaenepoel – Conseillers Municipaux
Marie-Claude Bailleul a pris part aux discussions et aux délibérations à partir de la délibération n°2015-016
Sabrina Delsalle a pris part aux discussions et aux délibérations jusqu’à la délibération n°2015-045 et donne pouvoir à David Swaenepoel
Etaient excusés et ayant donné pouvoir :
Bernard Bourlet, qui donne pouvoir à Maurice Denis
Jean-François Gilbert, qui donne pouvoir à Abel Mercier
Nathalie Kopczynski, qui donne pouvoir à Marie-Claude Bailleul
Michèle Barnault, qui donne pouvoir à Chantal Douliez
Geneviève Vansnickt, qui donne pouvoir à Christelle Galliez
Francis Andrieu, qui donne pouvoir à Françoise Grard
Jean-Pierre Decobecq, qui donne pouvoir Alain Blanchart
Absents excusés :
Arlette Quéhé
La séance débute à 19h15
Nombre de conseillers :
- en exercice : 27
- présents : 18, puis 19 à l’arrivée de Marie-Claude Bailleul
- votants : 26
Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance, Monsieur Adrien DAMIEN a été désigné secrétaire de séance en conformité avec l’article L.2121-15 du même code et a procédé à l’appel nominal.
Rapporteur : Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire
2015/014 – Adoption du compte-rendu de la séance du 28 janvier 2015
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 24 voix pour,
approuve le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2015.
Compte-rendu
CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 26 mars 2015 2
2015/015 - Convention d’exploitation d’une fourrière automobile pour la commune d’Hergnies Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 24 voix pour,
DECIDE
d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer une convention d’exploitation entre la commune de Hergnies et le garage DENIMAL afin d'assurer la rémunération de ce dernier lorsqu'il sera fait appel à ces services dans le cadre de la procédure de mise en fourrière.
Rapporteur : Monsieur Abel MERCIER, adjoint délégué aux Finances, aux grands projets, à l’Etat Civil, à la gestion du cimetière et à la gestion prévisionnelle des effectifs du personnel
2015/016 – Budget de la commune - Compte de gestion du receveur municipal 2014
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Considérant le compte de gestion du receveur municipal,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
d’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2014 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
2015/017 – Budget de la commune - Vote du compte administratif de la commune 2014
Conformément aux articles L 2121-14 et L 2121-31 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget principal de la commune dressé par lui.
Le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Le compte administratif du budget principal 2014 s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 3 360 803,75 3 396 382,55
Section d’investissement 1 824 010,52 1 645 165,81
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002) 440 773,86
Report en section
d’investissement (001) 501 519,71
= = 3
TOTAL (réalisation + reports) 5 184 814,27 5 983 841,93
RESTES A REALISER
A REPORTER EN N+1
Section de fonctionnement
Section d’investissement 35 322,86 354 038,61
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 35 322,86 354 038,61
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement 3 360 803,75 3 837 156,41
Section d’investissement 1 859 333,38 2 500 724,13
TOTAL CUMULE 5 220 137,13 6 337 880,54
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
Vu le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par Madame le Receveur ;
Considérant que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Madame le Receveur Municipal,
Considérant que Monsieur le Maire a quitté la séance et a laissé la présidence au membre du Conseil Municipal désigné lors de la précédente délibération pour le vote du compte administratif de la commune,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 21 voix pour et 5 abstentions,
DECIDE
de prendre acte de la présentation du compte administratif 2014 du budget principal. d’adopter le compte de gestion du receveur municipal ainsi que le compte administratif de la commune.
2015/018 - Budget 2015 de la commune : Affectation des résultats de l’année 2014
Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2014, et sous la présidence du membre du conseil municipal désigné lors d’une précédente délibération, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2014 qui s’établit comme suit :
Section de Fonctionnement :
Résultat de l’exercice 2014 35 578.80 + Résultat antérieur 436 354.22 + Résultat repris ASA Hayne 48.22 + Résultat repris ASA Vergne 4 371.42 Résultat de fonctionnement cumulé au
31.12.2014 476 352.66 €
Section d’Investissement :
Résultat de l’exercice 2014 - 178 844.71 € + Résultat antérieur 501 519.71 + Résultat repris ASA Hayne 266.56 + Résultat repris ASA Vergne - 2 560.05 4
Résultat d’investissement cumulé au
31.12.2014 320 381.51 €
Restes à réaliser en dépenses Restes à réaliser en recettes Soldes des restes à réaliser
35 322.86 354 038.61 318 715.75
Besoin de financement à la section d’investissement 0
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 21 voix pour et 5 abstentions,
DECIDE
de procéder à l’affectation de résultats suivante :
o Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 0 € ;
o Le surplus serait affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « Excédent de fonctionnement reporté » pour 476 352.66 € ;
o L’excédent d’investissement sera lui porté à la ligne budgétaire 001 « Excédent d’investissement reporté » pour un montant de 320 381.51 €.
2015/019 - Taux d’imposition pour 2015
Chaque année, il convient de voter le taux des taxes locales relevant de la compétence de la commune, c’est-à- dire la taxe d’habitation, la taxe sur d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 23 février 2015,
Vu le débat d’orientation budgétaire 2015 de la commune d’Hergnies du 28 janvier 2015,
Considérant que la Ville entend poursuivre son objectif de modération fiscale afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages,
Sur le rapport de l’Adjoint délégué aux Finances,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
de reconduire à l’identique les taux d’imposition pour l’année 2015 soit :
Taux d’imposition 2015
Année 2015
Taux 2014 Taux proposés pour 2015
Taxe d’habitation 26.51 % 26.51 %
Taxe foncière (bâti) 33.33 % 33.33 %
Taxe foncière (non bâti) 105.09 % 105.09 % 5
2015/020 – Cimetière - Règlement Intérieur
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-7 et suivants et les articles R 2213-2 et suivants ;
Vu le Code civil, notamment les articles 78 et suivants ;
Considérant qu’il convient de prendre des mesures de police destinées à assurer le déroulement des funérailles dans les meilleures conditions d’ordre et de décence ;
Considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes les mesures imposées par la sécurité et par la salubrité publique tout en donnant au cimetière de la commune le caractère de recueillement de sérénité et d’harmonie qui sied à ce lieu ;
Considérant qu’il y a lieu d’établir un règlement général du cimetière de la commune conforme à la réglementation et avec les décisions municipales ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
d’adopter le projet de règlement du cimetière,
d’autoriser M. le Maire de signer tout document afférant à ce dossier.
2015/021 – Cimetière - Tarifs
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-7 et suivants et les articles R 2213-2 et suivants ;
Vu la proposition de règlement municipal du cimetière de la ville d’Hergnies ;
Considérant qu’il est nécessaire d’adapter les tarifs pratiqués au cimetière à la nouvelle réglementation ;
Qu’il convient d’harmoniser les tarifs pratiqués tant pour l’espace funéraire que cinéraire ; Qu’il appartient au conseil municipal de fixer les redevances et les tarifs ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
d’approuver les tarifs ci-après proposés,
d’autoriser M. le Maire de signer tout document afférant à ce dossier,
ESPACE FUNERAIRE
Tarifs des concessions funéraires :
Durées Tarifs 2014 Tarifs 2015
Perpétuité 125 € le m² ----
15 ans ---- 100 € le m²
30 ans ---- 200 € le m²
50 ans ---- 300 € le m²
REGIE FUNERAIRE
Frais d’inhumation et d’exhumation 30 € 6
Caveau provisoire :
Du 1er au 10ème jour 2 € par jour
A partir du 11ème jour 3 € par jour
ESPACE CINERAIRE
Les tarifs des cavurnes assorties de tombales en granit sont définis de la manière suivante :
Colombarium - Cavurnes assorties de tombales en granit
Durées Nombre de places Tarifs 2014 Proposition 2015
15 ans 2 places 4 places 500,00 € 625,00 € 510,00 € 650,00 €
30 ans 2 places 4 places 750,00 € 940,00 € 760,00 € 1 000,00 €
50 ans 2 places 4 places 1 000,00 € 1 250,00 € 1 020,00 € 1 300,00 €
REGIE CINERAIRE
Dispersion des cendres au jardin du souvenir 30 € Pose d’une plaque sur la stèle du souvenir 25 € Dépôt d’une urne au columbarium, dans un caveau, scellement sur un caveau 30 € Frais d’inhumation et d’exhumation 20 €
Les deux tiers du prix de chaque concession seront versés à la commune, l'autre tiers sera attribué au centre communal d’action sociale.
Le tout sera payé à la caisse du receveur percepteur de Condé sur Escaut, à charge pour lui de verser au CCAS la part qui lui est attribuée par la loi.
2015/022 – Cimetière - Demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire
Vu le budget communal,
Vu le projet d’aménagement du cimetière,
Vu les possibilités d’attribution de subventions au titre de la Réserve Parlementaire,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
d’adopter le projet d’aménagement du cimetière,
d’arrêter le plan de financement,
de solliciter auprès de Monsieur le Député une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire, d’autoriser M. le Maire de signer tout document afférant à ce dossier, DIT
que les crédits seront inscrits au budget correspondant.
2015/023 – Revalorisation des tarifs pour l’année 2015
Vu l’exposé de Monsieur Abel MERCIER, adjoint délégué aux finances 7
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 21 voix pour, et 5 abstentions,
DECIDE
d’approuver les tarifs ci-après proposés,
d’autoriser M. le Maire de signer tout document afférant à ce dossier,
I - RESTAURATION SCOLAIRE ET GARDERIES
A compter du 1er septembre 2015
RESTAURANT SCOLAIRE
Tarif 2014 Tarif 2015
Hergnies Extérieur Hergnies Extérieur
Repas enfants primaires et maternelles 3.10 € --- 3.20 € 3.85 € Repas adultes 3.80 € --- 3.90 € 3.90 € Carte hebdomadaire (primaires et maternelles) 12.25 € --- 12.80 € 15.40 €
ACCUEIL PERISCOLAIRE
Garderie du matin (7h30 - 9h00)
Tarifs 2014
Composition de la
famille Foyers non imposables Foyers imposables 1 et 2 enfants 1.50 € 1.80 € 3 enfants et plus 1.35 € 1.50 €
Proposition pour 2015
Composition de la
famille
Tranche 1
Foyers non
imposables
Tranche 2
Foyers imposables
(Impôt < 1 000€)
Tranche 3
Foyers imposables
(Impôt > 1 000€)
Extérieur
1 et 2 enfants 1.55 € 1.85 € 2.00 € 2.50 € 3 enfants et plus 1.40 € 1.55 € 1.60 € 2.10 €
Garderie du soir (16h30 - 18h30 + goûter)
Tarifs 2014
Composition de la
famille Foyers non imposables Foyers imposables 1 et 2 enfants 2.50 € 2.70 € 3 enfants et plus 2.20 € 2.35 €
Proposition pour 2015
Composition de la
famille
Tranche 1
Foyers non
imposables
Tranche 2
Foyers imposables
(Impôt < 1 000€)
Tranche 3
Foyers imposables
(Impôt > 1 000€)
Extérieur
1 et 2 enfants 2.55 € 2.75 € 2.80 € 3.30 € 3 enfants et plus 2.25 € 2.40 € 2.45 € 2.75 €
ACCUEIL POST-SCOLAIRE
(prix par enfant)
Tarif 2014 Tarif 2015
Hergnies Extérieur Hergnies Extérieur 1 enfant 0.60 € --- 0.60 € 1.20 € A partir de 2 enfants 0.50 € --- 0.50 € 1.00 € 8
A compter du 1er juillet 2015
TARIFS ALSH
De 13h30 à 17h30
Composition de la
famille
Tranche 1
Foyers non
imposables
Tranche 2
Foyers imposables
(Impôt < 1 000€)
Tranche 3
Foyers imposables
(Impôt > 1 000€)
Extérieurs
2014 2015 2014 2015 2014 2015 2015
1 enfant 18.20 € 18,75 € 19.20 € 19,75 € 20.70 € 21,30 € 30,00 €
2 enfants 16.35 € 16,85 € 17.35 € 17,87 € 18.20 € 18,75 € 25,00 €
3 enfants
et + 15.25 € 15,70 € 16.25 € 16,74 € 17.00 € 17,51 € 20,00 €
NB : Ces tarifs s’appliquent pour la durée du mandat actuel, et seront révisés lorsque cela s’avère judicieux.
II - SALLES MUNICIPALES
A compter du 1er mai 2015
LOCATION DES SALLES
(week-end : du vendredi après-midi au lundi matin)
(en euros)
salles Habitants Hergnies Extérieurs Hergnies 2014 2015 2014 2015
Pierre Delcourt
(Caution : 200 €) 173 € 180 € 235 € 250 €
Léo Lagrange
(Caution : 200 €) 205 € 215 € 275 € 300 €
André Malraux
(Caution : 400 €) 400 € 415 € 600 € 700 €
LOCATION DES SALLES
Pour la journée
(en euros)
salles Habitants Hergnies Extérieurs Hergnies 2014 2015 2014 2015
Pierre Delcourt
(Caution : 200 €) 63 € 65 € 82 € 85 €
Léo Lagrange
(Caution : 200 €) 72 € 75 € 95 € 100 €
Paulownia 27 € 30 € 47 € 50 €
André Malraux (Caution : 400 €) Demi-salle : Salle entière : 95 € 150 € 98 € 155 € 155 € 210 € 160 € 250 €
LOCATION DES SALLES
Tarifs aux associations
(week-end : du vendredi après-midi au lundi matin)
(en euros) 9
salles Associations Hergnies Associations Extérieurs 2014 2015 2014 2015
Pierre Delcourt
(Caution : 200 €) 165 € 170 € 227 € 234 €
Léo Lagrange
(Caution : 200 €) 197 € 203 € 267 € 275 €
André Malraux
(Caution : 400 €) 392 € 404 € 592 € 610 €
LOCATION DES SALLES
Tarifs pour les associations
Pour la journée
(en euros)
salles Associations Hergnies Associations Extérieurs 2014 2015 2014 2015
Pierre Delcourt
(Caution : 200 €) 55 € 57 € 74 € 76 €
Léo Lagrange
(Caution : 200 €) 64 € 66 € 87 € 90 €
Paulownia 19 € 20 € 39 € 40 €
André Malraux
(Caution : 400 €)
Demi-salle :
Salle entière :
87 €
142 €
90 €
146 €
147 €
208 €
151,50 €
214,50 €
III - Location de chaises et de tables
A compter du 1er mai 2015
Les chaises et tables utilisées dans les salles municipales sont mises à disposition gratuitement.
Pour le domicile, les tarifs appliqués sont les suivants :
Tarif 2014 Proposition 2015
Coût de location pour une chaise 0,65 € 0,70 €
Coût de location pour une table 1,15 € 1,20 €
IV - Salles communales :
a) Location vaisselle pour vin d’honneur
Salle Habitants Hergnies Extérieurs 10
Pierre Delcourt 15 € 20 € Léo Lagrange 15 € 20 € André Malraux 20 € 25 €
b) Location vaisselle pour repas (Uniquement pour la salle André Malraux)
Habitants Hergnies 30 €
Extérieurs 60 €
c) Tarif de remboursement de la vaisselle cassée :
A compter du 1er.septembre 2015
Vaisselle Tarif 2014 Proposition pour 2015 Verre à eau 1.00 € 1.10 € Verre à vin 2.00 € 2.10 € Verre à bière 2.50 € 2.60 € Verre à champagne 3.00 € 3.10 €
d) Forfait ménage :
Salles Pierre Delcourt et Léo Lagrange : caution de 50 €
Salle André Malraux : caution de 100 €
V- Activités sportives et culturelles
A compter du 1er avril 2015
Activité Habitants Hergnies Extérieurs 2014 2015 2014 2015
Sport : Cotisation annuelle (de septembre à juin) 27,50 € 29,00 € 40,00 € 45,00 €
Sport : Cotisation pour les personnes souhaitant
s’inscrire en cours d’année (dès février) --- 14,00 € --- 20,00 €
Ecole de Musique Municipale - Cotisation 27,50 € 29,00 € 40,00 € 45,00 €
Ecole de Musique Municipale - Location instrument 26,00 € 27,00 € 50,00 € 53,00 €
VI - Reproduction/télécopie
A compter du 1ermai 2015
Tarif 2014 Proposition 2015 11
Droit de copie noir et blanc 0,30 € 0,35 € Droit de copie couleur 0,55 € 0,60 €
Droit de télécopie 0,50 € 0,55 €
VII - Droit de chasse
A compter du 1er.juillet 2015
Tarif 2014 Proposition 2015
Droit de chasse 20,50 € 21,50 €
VIII - Cimetière
A compter du 1er juillet 2015
Les tarifs des concessions funéraires du cimetière communal sont définis de la manière suivante pour l’année 2015 :
Tarif 2014 Proposition 2015
Concession perpétuelle 125 € --- Concession 15 ans --- 100 € le m² Concession 30 ans --- 200 € le m² Concession 50 ans --- 300 € le m²
Colombarium - Cavurnes assorties de tombales en granit
Durées Nombre de places Tarifs 2014 Proposition 2015
15 ans 2 places 4 places 500,00 € 625,00 € 510,00 € 650,00 €
30 ans 2 places 4 places 750,00 € 940,00 € 760,00 € 1 000,00 €
50 ans 2 places 4 places 1 000,00 € 1 250,00 € 1 020,00 € 1 300,00 €
IX - Emplacements
A compter du 1er juillet 2015
Tarif 2014 Proposition 2015
Emplacement sur le marché 1,60 € 1,70 € Emplacement de la friterie 31,00 € par trimestre 35,00 € par trimestre Emplacement camions de vente 6,50 € 9,00 €
2015/024 – Présentation et vote du budget primitif 2015 de la commune
Il est présenté au Conseil Municipal les grandes lignes du budget principal de la Commune pour 2015 en vue de son approbation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et L 2312-2,
Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ;
Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2015,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 21 voix pour, et 5 abstentions, 12
DECIDE
de voter par chapitre selon les tableaux et les annexes,
d’approuver le budget principal 2015 de la commune équilibré en dépenses et en recettes.
2015/025 – Budget Aménagement de la Zone du No à Houx - Compte de gestion du receveur municipal 2014
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Considérant le compte de gestion du receveur municipal,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
d’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2014 « Aménagement de la Zone du No à Houx » dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
2015/026 – Budget annexe Zone du No à Houx - Approbation du compte administratif 2014
Par délibération du 11 mars 2013, le conseil municipal a décidé la création au 1er janvier 2013 d’un budget annexe administratif soumis à TVA retraçant l’ensemble des opérations de recettes et dépenses liées à l’aménagement de neuf parcelles de terrains à bâtir dans la zone du No à Houx et de dénommer ce budget annexe : « Budget Aménagement Zone du No à Houx ».
Aujourd’hui, il s’avère nécessaire que le conseil municipal procède au vote du compte administratif arrêté comme suit :
Section de fonctionnement :
Recettes : 281 590.26 €
Dépenses : 281 590.26 €
Section d’investissement :
Recettes : 281 590.26 €
Dépenses : 281 590.26 €
Résultat de l’exercice : déficit d’investissement de 281 590.26 €
Considérant que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Madame le Receveur Municipal,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 21 voix pour, et 5 abstentions,
DECIDE
de prendre acte de la présentation du compte administratif 2014 du budget annexe de la zone du No à Houx, 13
d’adopter le compte de gestion du receveur municipal ainsi que le compte administratif de la zone du No à Houx.
2015/027 – Présentation et vote du budget « Aménagement de la Zone du No à Houx » 2015
Il est présenté au Conseil Municipal les grandes lignes du Budget « Aménagement de la Zone du No à Houx » pour 2015 en vue de son approbation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et L 2312-2,
Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ;
Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2015,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 21 voix pour, et 5 abstentions
DECIDE
de voter par chapitre selon les tableaux et les annexes,
d’approuver le budget « Aménagement de la Zone du No à Houx » 2015 de la commune équilibré en dépenses et en recettes.
2015/028 – Contributions obligatoires à payer aux organismes de regroupement pour 2015
Vu le rapport de l’adjoint délégué aux finances,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
de prendre acte des montants des contributions obligatoires à payer aux organismes de regroupement, d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions inhérentes au versement des contributions sollicitées.
DIT
que les crédits nécessaires seront inscrits au budget correspondant.
Contributions aux organismes de regroupement (en euros)
Année 2015
Imputation budgétaire : 6554 - …
Organismes concernés Montant alloué en 2014 Montant proposé pour 2015
811 - Syndicat des Eaux du Valenciennois 33 371.28 26 323.62
811 - SIDEN-SIAN 84 119.70 84120.00 Prévisionnel
833 - Syndicat des communes intéressées au
Parc Naturel Régional de Saint-Amand 5 682.60 5 683.00
Prévisionnel
830 - SIAVSBE 14 563.08 13 337.88 Prévisionnel
Total 137 736.66 129 530.00
2015/029 – Cotisations à verser aux différents organismes pour 2015
Vu le rapport de l’adjoint délégué aux finances,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, 14
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
de prendre acte des montants des cotisations dues aux organismes, mentionnés dans le tableau ci-après, d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions inhérentes au versement des contributions sollicitées.
Cotisations diverses (en euros)
Année 2015
Imputation budgétaire : 6281 - …
Organismes concernés Montant alloué en 2014 Montant proposé pour 2015
025 - Association des Maires du Nord 850.16 855.97
025 - Association des communes minières du
Nord-Pas-De-Calais 346.80 350.00
Prévisionnel
025 - Agence Technique Départementale 910.35 916.65
63 - Maison de la Famille 525.00 527.00
025 - Chambre des Métiers 475.00 475.00 Prévisionnel
025 - Union des Délégués Départementaux de
l’Education Nationale 100.00 100.00
Prévisionnel
522 - Relais Intercommunal Petite Enfance
Scarpe Escaut 6 888.00 6 888.00
020 - Comité Local d’Aide aux Projets (CLAP) 634.65 Pour 4 231 habitants 654.75 Pour 4 365 habitants
Total 10 729.96 10 767.37
2015/030 – Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale – Année 2015
Le centre communal d’action sociale perçoit chaque année une subvention de fonctionnement de la commune.
Il est proposé de verser une subvention de 25 000 euros pour l’année 2015.
Vu le budget prévisionnel 2015 ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
d’attribuer une subvention de 25 000 € au centre communal d’action sociale, d’autoriser M. le Maire ou son représentant à procéder à toutes les opérations relatives au versement. DIT
que les crédits nécessaires seront inscrits au budget correspondant.
2015/031 – SPL Centre Aquatique Intercommunal de Saint-Amand-Les-Eaux - Versement d’une subvention
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 juin 2014 portant adhésion de la ville à la SPL du Centre Aquatique Intercommunal de Saint-Amand-les-Eaux, participation au capital de la SPL à hauteur de 26 000 € et désignation des représentants titulaires et suppléants au sein de la SPL, désignation des représentants au sein de la commission de contrôle analogue, 15
Vu la délibération en date du 22 juillet 2014, portant approbation de l’augmentation du capital de la SPL,
Vu la délibération en date du 22 juillet 2014, portant acceptation de l’avenant au contrat de délégation de service public et ses articles modifiés,
Vu la délibération en date du 06 novembre 2014, portant versement en capital au sein de la SPL, confirmant les représentants au sein du conseil d’administration de la SPL et de la commission de contrôle analogue, confirmant la modification des deux organismes pour tenir compte de la nomination en qualité d’administrateur de la commune d’Hergnies,
Vu le contrat de gestion de service public,
Vu le budget de l’année 2014 de la SPL faisant apparaître un montant de dépenses de fonctionnement de 1 467 060.00 euros, un montant de recettes liées au fonctionnement de 1 467 060.00 euros dont 550.000 euros d’aide forfaitaire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux et 415.000 euros de compensation de service public versée par l’ensemble des communes intégrées à la SPL,
Vu l’Assemblée Générale Extraordinaire et le Conseil d’Administration de la SPL en date du 28 juin 2014 portant intégration de la commune d’Hergnies en qualité d’actionnaire de la SPL, de sa participation au capital de la SPL
Considérant qu’en date du 13 décembre 2014, le Conseil d’Administration de la Société Publique Locale du Centre Aquatique Intercommunal de Saint-Amand-les-Eaux a validé l’entrée de la commune d’Hergnies en qualité de nouvel actionnaire.
Vu la participation des communes validée en Conseil d’Administration de la SPL le 28 juin 2014 comme suit :
Répartition financière fonctionnement du centre aquatique
Dépenses de fonctionnement 1 510 000.00 €
Recettes liées au fonctionnement 502 060.00 €
Résultat brut d’exploitation 1 007 940.00 €
DSP – Ville de Saint-Amand-les-Eaux 550 000.00 €
Participation à la charge des communes 460 000.00 €
Nom de la commune Participation
« bases
50 % » (€)
Participation
« population
50 % » (€)
Participation
globale (€) Différentiel (€)
BOUSIGNIES 1233.47 1085.10 2317.57 19.49 BRILLON 2809.23 2793.72 5602.95 47.17 BRUILLE ST AMAND 5608.42 5963.98 11572.40 97.48 CHATEAU L’ABBAYE 2862.17 3089.29 5951.45 ESCAUTPONT 11972.52 17308.91 29281.43 247.43 FLINES LES MORTAGNE 5799.07 6773.76 12572.82 106.01 HASNON 12104.69 13239.8 25344.49 213.56 HERGNIES 17912.58 17612.58 35525.16 LECELLES 12753.11 10935.99 23689.10 199.12 MAULDE 3244.16 3611.59 6855.75 57.78 16
MILLONFOSSE 2619.96 2457.66 5077.62 42.72 MORTAGNE DU NORD 7050.23 6692.78 13743.01 115.64 NIVELLE 4886.3 4874.84 9761.14 82.17 ROSULT 8623.17 7559.24 16182.41 136.05 RUMEGIES 6657.16 5741.29 12398.46 104.22 SAINT AMAND LES EAUX 81372.07 70170.93 151543.00 1273.84 SARS ET ROSIERES 5930.90 2158.05 8088.94 67.45 THUN ST AMAND 3278.07 4255.36 7533.43 63.59 VIEUX CONDE 33283.74 43675.14 76958.88 649.68
Vu l’article 6.2.2 de la convention du contrat de gestion de missions de service public fixant le versement de la compensation de service public :
Pour l’année 2014
à hauteur de 75 % soit 26 644.00 euros sur la base du budget prévisionnel à verser entre le 1e juin et le 30 novembre 2014
à hauteur de 25 % (solde) soit après présentation du compte de résultats validé par le conseil d’administration de la SPL et certifié par le commissaire aux comptes
Il est à noter que le versement à hauteur de 75 % de la compensation 2014 n’a pu intervenir sur ledit exercice 2014, les crédits n’étant pas inscrits au BP et l’imputation ayant dû être modifiée tardivement. Le compte de résultats n’a pas encore été présenté à la commune.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
d’autoriser le versement de la subvention d’un montant de 26 644.00 euros au titre de 75 % de la compensation 2014 de service public à la SPL pour la gestion, l’exploitation et l’animation du centre aquatique intercommunal de Saint-Amand-les-Eaux,
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents. DIT
que les crédits seront inscrits au budget en cours au compte 6574.
2015/032 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres pour 2015
En application des dispositions de l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les subventions dont l’attribution n’est pas assortie de conditions d’octroi, le conseil municipal peut décider : 1) d’individualiser au budget les crédits par bénéficiaire,
2) d’établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention.
Pour plus de transparence, il est proposé d’opter pour la seconde disposition et d’établir un état annexé au budget comportant la liste des bénéficiaires, l’objet et le montant de la subvention.
Les élus du conseil municipal membres des associations concernées par le vote d’une subvention ne prennent pas part au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment des articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-7,
Vu l’arrêté relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics budgétaires,
Les différentes commissions concernées ayant été consultées préalablement,
La Commission Finances ayant été consultée le 23 mars 2015,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt local, 17
Considérant qu’il convient d’adopter une délibération pour pouvoir verser des subventions aux associations ayant déposé un dossier de demande de subvention complet,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’approuver l’inscription au budget primitif 2015 des subventions (natures 6574 et 657362) et leur versement aux associations et établissements publics nommés ci-après, de charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Subventions de fonctionnement aux Associations
et certains organismes publics
Exercice budgétaire 2015
Au titre des clubs sportifs et organisations de fêtes :
Imputation
budgétaire : 6574
Montant alloué en
2014
Montant proposé
pour 2015
Elus ne prenant pas
part au vote
Nombre de voix
obtenues
024
Fêtes et Loisirs 1 500 1 600 Chantal DOULIEZ 24 voix pour 415
Club de Voile
d’Amaury
700 800 26 voix pour
024
Comité des Fêtes de
la Bayonne
2 000 2 000 Christelle GALLIEZ 24 voix pour
415
Bayonne Sports 800 800 26 voix pour 415
Union Sportive
d’Hergnies
3 200 3 300 26 voix pour
415
Association Tournoi
de Foot de Pâques
2 100
0
(Pas de tournoi cette
année)
26 voix pour
415
Tennis 850 800 26 voix pour 025
Club Léo Lagrange
Festival Hainaut
Belles Bretelles
1 100
5 360
Dont Festival Hainaut
Belles Bretelles
26 voix pour
025
Local unique 500 500 26 voix pour 025
Gallodrome 80 0 26 voix pour
415
Hergnies Athlétique
Club
2 000
2 000
+ 1 000
A titre exceptionnel
(Championnat de
France)
26 voix pour 18
415
Gymnastique pour
Tous
200 0 26 voix pour
415
Love Dance 500 500 26 voix pour 415
TBBL 2 600 2 600 26 voix pour 415
Viva Form 150 150 26 voix pour
Au titre de l’action sociale :
Imputation budgétaire :
6574
Montant alloué
en 2014
Montant proposé
pour 2015
Elus ne prenant pas
part au vote
Nombre de voix
obtenues
020
Anciens combattants 400 200 26 voix pour 025
Club de la Gaîté 400 400 26 voix pour 61
Asso. Animation Maison de
Retraite de Condé
100 100 26 voix pour
Au titre des Affaires scolaires et culturelles :
Imputation budgétaire :
6574
Montant alloué
en 2014
Montant proposé
pour 2015
Elus ne prenant
pas part au vote
Nombre de voix
obtenues
213 Centre
212 No à Houx
211 Rieu
Coopératives des écoles
2 100
1 100
360
2 080
890
360 26 voix pour
312
Association Art et Culture 3 000 3 300 Chantal DOULIEZ 24 voix pour
311
Hergnies Musique 1 600 2 000
Alain BLANCHART
Marie-Pierre
SLATKOVIE
23 voix pour
311
Chorale « A Cœur Gai » 1 300 1 000 26 voix pour 311
Chorale Les Copains des
Bords
100 50 26 voix pour
025
Epsilon 250 350 26 voix pour 025 300 300 26 voix pour 19
Club Couture + 100
A titre exceptionnel
025
Jeux, Tu, Ils 1 000 750 26 voix pour 025
Mémoire Hergnisienne 250 350 21 voix pour
5 voix contre
025
Mission CanAfrica France 150 0 26 voix pour 025
Ateliers Culinaires 500 600 26 voix pour 025
USEP César Dewasmes 150 150 26 voix pour
Au titre du développement local :
Autres :
Imputation
budgétaire : 6574
Montant alloué
en 2014
Montant proposé
pour 2015
Elus ne prenant pas
part au vote
Nombre de voix
obtenues
020
Amicale du Personnel
Communal
1 800 1 800 26 voix pour
113
Amicale des Sapeurs
Pompiers
300 100 26 voix pour
025
Sté de chasse Saint
Hubert
100 0 26 voix pour
025
Loisirs en Vacances 3 000 700 Françoise GRARD 24 voix pour
CCAS :
Imputation budgétaire : 657362 Montant alloué en 2014 Montant proposé pour 2015 520
CCAS 30 000 25 000
Imputation budgétaire :
6574
Montant
alloué en 2014
Montant proposé
pour 2015
Elus ne prenant pas
part au vote
Nombre de voix
obtenues
91
Marchés de l’Oson 9 000 9 000 26 voix pour
91
Fêtes champêtres 3 000 1 500 26 voix pour 20
SPL Centre Aquatique Intercommunal de Saint-Amand-les-Eaux
Subvention de fonctionnement : 26 644 €
(75% compensation 2014)
2015/033 – Revalorisation des loyers communaux pour 2015
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 23 février 2015,
Vu le rapport de l’adjoint délégué aux finances,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
de revaloriser, à compter du 1er mai 2015, les loyers des logements communaux et garage de la manière suivante :
Situation des logements Loyers pour 2014 Loyers pour 2015
Logement sis au 29 Place de la
République Hergnies (59199) 136.28 € 150.00 €
Logement sis au 143 rue Jean Jaurès
Hergnies (59199) 431.97 € 433.56 €
Garage rue Fénelon Hergnies (59199) 40.28 € 40.43 €
2015/034 – Demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) dans le cadre du plan de modernisation de l’éclairage public
Eléments de contexte
L'éclairage public participe, nuit après nuit, à la sécurité et à l'amélioration du cadre de vie des habitants, en développant la perception nocturne des espaces publics et en créant des ambiances lumineuses agréables.
Il contribue également à marquer l'identité du territoire, dans le respect de l’environnement.
L’éclairage de la ville est le type même de service public auquel on ne prête pas attention, jusqu'à ce qu'il vienne à s’interrompre.
Une architecture lumineuse à la sécurité défaillante associée à une vétusté croissante génère pannes sur le réseau, des coûts de maintenance élevés, des surconsommations d’électricité très importantes au regard du niveau d’éclairement obtenu.
De plus, l’éclairage public est une source de pollution lumineuse et représente une part conséquente de la consommation d’électricité des communes. L’amélioration des solutions d’éclairage est l’un des premiers leviers permettant la réalisation d’économies d’énergie.
Le réseau d’éclairage public de la commune d’Hergnies
Un inventaire du patrimoine d’éclairage public de la commune d’Hergnies a été réalisé. Il s’avère que les luminaires du patrimoine communal sont âgés de plus de 40 ans et in fine particulièrement vétustes. Il est à noter que l’alimentation des réseaux date également de la même époque. 21
Un plan de modernisation des installations est donc impératif.
Près de la moitié du parc actuel est composée de matériels obsolètes et énergivores : 302 appareils vétustes sur un parc de 611
dont 147 équipés d’ampoules à vapeur de mercure (luminaires de type « boule » notamment) dont la commercialisation est annoncée dès avril 2015. Ces ampoules devront donc être substituées à une autre technologie, en cas de panne, c’est l’appareil complet qui devra être remplacé.
Le plan de modernisation de l’éclairage public durable sur la commune d’Hergnies a pour objectif de : rendre le réseau d’éclairage public plus sûr et performant,
privilégier une reconstruction et une gestion du réseau respectueuses de l’environnement (économies d’énergie, impacts environnementaux), dans le respect du Plan climat de l’agglomération et le cadre du plan de rénovation du parc d’éclairage souhaité par l’Etat,
développer un éclairage urbain facteur d’identité, notamment en adaptant l'éclairage à chaque type d’espace et en mettant en valeur le patrimoine communal la nuit.
Des opérations programmées de remplacement de matériels sont nécessaires pour assurer la pérennité de l’ensemble du parc telles que :
la fourniture, pose, raccordement et mise en service d’une ou plusieurs horloges astronomiques, la rénovation complète de l’éclairage (candélabres et luminaires) y compris les réseaux enterrés, la fourniture, pose, raccordement et mise en service d’appareils destinés à limiter l’éclairement par réduction de la tension délivrée, durant une période programmable de la nuit, la fourniture, pose, raccordement et mise en service de ballasts gradables permettant une variation programmée de l’éclairement point par point.
Ces opérations adopteront toutes les possibilités offertes à ce jour pour être effectuées dans le respect de l’environnement. Les matériels, produits et matériaux seront conformes aux normes en vigueur.
De plus, dans le cadre de l’aménagement urbain de la commune et de la nécessaire mixité sociale, de nouveaux lotissements ont vu le jour en 2014 et d’autres sont à venir. Il sera donc nécessaire de prévoir l’implantation de nouveaux équipements d’éclairage public permettant la continuité des espaces et d’assurer la sécurité des résidents. La reprise dans le domaine public de la voirie, des espaces verts et des éclairages publics sera à prévoir en parallèle.
Durée de l’opération
Date de début des travaux : 1e semestre 2015
Date de fin prévisionnelle des travaux : 3e trimestre 2018
Plan de financement
La commune d’Hergnies est éligible à la DETR. Le plan de modernisation de l’éclairage publique durable s’inscrit dans les opérations éligibles en 2015 dans la mesure où il contribuera à la sécurité des usagers mais sera également un levier facilitant la transition énergétique sur le territoire communal.
Vu la programmation et le montant prévisionnels de cette opération,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Plan de modernisation de l’éclairage public durable
Financement Montant H.T. de la subvention Taux
Subvention D.E.T.R. 58000 40 %
Sous/Total subventions
publiques 58000 40%
Autofinancement 87000 60%
Emprunt 0
TOTAL 145.000 100 % 22
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus exposé, de solliciter la dotation d’équipement des territoires ruraux au taux le plus élevé, d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents. DIT
que les crédits nécessaires seront inscrits au budget correspondant.
2015/035 – RH - Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à compter du 1er avril 2015
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu la déclaration de vacance d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, Vu le budget primitif 2015 ;
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ou de l'établissement ;
Considérant les missions à accomplir au sein du service à la population et à l’animation et de la structuration nécessaire afin de maintenir un service public de qualité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint administratif de 2e classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
de procéder, à compter du 1er avril 2015 à la création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
de compléter en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, d’autoriser Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier. DIT
que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune.
2015/036 – Mise à jour du tableau des effectifs 2015
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année.
Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine ; Les emplois correspondant aux grades d'avancement seront créés au cours de l’année 2015 le cas échéant. 23
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 23 avril 2014,
Considérant l'avis favorable du Comité Technique du 11 mars 2015, sur les suppressions d'emplois,
Le Maire propose à l'assemblée les suppressions d’emplois suivantes :
Filière administrative : - 2 postes
- Un poste de rédacteur à temps complet (suite à la réussite d’un agent à l’examen professionnel de rédacteur principal de 2ème classe - poste créé par délibération lors du Conseil Municipal du 28 janvier 2015)
- Un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à 20/35ème (suite augmentation du temps de travail de l’agent concerné)
Filière technique : - 4 postes
- Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (suite à un avancement de grade), - Un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet (suite à un avancement de grade), - Un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 20/35ème (suite un changement de filière), - Un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 10/35ème (poste jamais pourvu).
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
d'adopter les suppressions d'emplois ainsi proposées.
Le tableau des emplois est modifié à compter du 26 mars 2015.
2015/037 – Modification des règles relatives du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 ;
Vu l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature ; Vu le decret 2010-531 du 21 mai 2010 ;
Vu la circulaire ministérielle n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 juin 2005 instaurant le compte épargne temps (CET) ; VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 11 mars 2015.
Monsieur MERCIER rappelle à l’assemblée :
Le dispositif législatif du Compte Epargne Temps (CET) dans la fonction publique territoriale a été modifié par l'article 37 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, afin de permettre aux agents territoriaux de bénéficier des mêmes possibilités de sortie du CET que les agents de l'État.
Le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 pris en application organise le passage d’un régime géré sous forme de congés à un régime combinant une utilisation en congés avec une indemnisation financière ou en épargne retraite.
L’organe délibérant détermine, après avis du Comité Technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET ainsi que les modalités de son utilisation.
Les délibérations antérieures prévoyant des conditions d’utilisation du CET plus strictes que celles du nouveau décret doivent être modifiées.
Le tableau ci-dessous présente les modifications intervenues suite au décret du 20 mai 2010 :
Nouvelles dispositions 24
Règles AVANT
(Décret n° 2004-878
du 26 août 2004)
APRES
(Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010)
Nombre maximal de jours
pouvant être épargnés
annuellement
22 jours Suppression de la règle
Plafond global des jours
épargnés
Inexistante Nouveauté : 60 jours
Durée maximale d’utilisation des
jours épargnés
5 ans Pas de limite dans le temps
Nombre de jours minimum à
accumuler avant de pouvoir les
utiliser
20 jours Les jours accumulés peuvent être
consommés dès le premier jour
épargné sur le CET
Nombre de jours minimum à
prendre
5 jours L’agent peut prendre un seul jour *
Délai de préavis pour l’utilisation
du CET
1 mois Suppression de la règle **
En cas de décès d’un agent
titulaire du CET
Inexistante Nouveauté : indemnisation de la
totalité des jours épargnés à ses
ayants droits
Droit d’option Inexistante Nouveauté : choix de l’option avant le 31/01/N+1
* L’agent doit toujours prendre au moins 20 jours de congés par an
** Les jours de congés pris au titre du CET, s’inscrivent dans le calendrier et la procédure des congés annuels de la collectivité.
Introduction de la possibilité de compensation financière pour certains jours épargnés sur le CET Les nouvelles options d’utilisation des jours épargnés sont indiquées ci-après :
CET inférieur ou égal à 20 jours CET supérieur à 20 jours
dans la limite de 60 jours
maximum en l’absence de
délibération ouvrant droit à
compensation financière
CET supérieur à 20 jours dans la limite
de 60 jours maximum avec délibération
ouvrant droit à compensation financière
Utilisation du CET seulement
sous forme de congés
Utilisation du CET seulement
sous forme de congés
3 possibilités :
1. La prise en compte au sein du
régime additionnel de retraite de la
fonction publique (RAFP) pour les
titulaires uniquement
2. L’indemnisation définie par
catégories statutaires (125 € en cat
A, 80 € en cat B, 65 € en cat C)
3. Le maintien des jours en congés
dans le respect toutefois du plafond
global de 60 jours.
L’agent peut enfin combiner ces
possibilités entre elles selon son
souhait.
En cas d’absence de choix d’options :
prise en compte des jours au titre du 25
RAFP.
Les agents non titulaires optent uniquement entre le maintien des jours sur le CET et l’indemnisation En cas d’absence de choix d’options : indemnisation.
A la fin de l’année, le responsable chargé du suivi des demandes de CET informe les agents. Ces derniers choisissent l’option qui leur convient avant le 31/01/N+1
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
de remplacer la délibération du 22 juin 2005 relative au Compte Epargne Temps par la présente, de mettre en place le Compte Epargne Temps à compter du 1e avril 2015 selon les modalités fixées par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010, sans possibilité de compensation financière pour l’ensemble des agents bénéficiaires du CET, dans le cas d’une épargne comprise entre 20 et 60 jours comme indiqué dans le tableau récapitulatif supra.
NB : l’indemnisation de la totalité des jours épargnés aux ayants droits en cas de décès d’un agent titulaire d’un CET est une obligation issue du décret du 20 mai 2010
2015/038 – Adhésion au service de prévention Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG 59
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985,
Vu l’accord sur la santé et la sécurité du travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009,
Vu le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 portant modification du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,
Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion,
Considérant que le Centre de Gestion du Nord a mis en place un pôle santé au travail regroupant un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques relatifs à l’hygiène et à la sécurité,
Considérant les prestations offertes par le Pôle Santé-Prévention du Centre de Gestion du Nord,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
d’adhérer à l’ensemble des formules proposées par le CDG 59,
de prendre acte que les montants de cotisation pourront être actualisés par décision du Conseil d’administration du Centre de Gestion,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Nord, d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle Santé-Prévention. 26
2015/039 – Convention de gestion des contrats d’assurances souscrits auprès de CNP Assurances avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Suite à la procédure de consultation dans le cadre du renouvellement de l’assurance des obligations statutaires du personnel communal, la société CNP Assurances a été retenue à compter du 1e janvier 2015.
La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion, dont l’administration a été confiée par CNP Assurances au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord par voie de convention, sans surcoût pour la collectivité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion avec le Centre de Gestion du Nord pour les relations relatives à l’assurance des obligations statutaires du personnel communal.
2015/040 – Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-2° ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3–2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois.
DIT
que Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ; que les crédits seront inscrits au budget en cours.
2015/041 – Recrutement d’agents dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion
Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion,
Vu le décret n°2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique d'insertion,
Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.I.) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés. Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.). 27
Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.
Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.
Ce type de contrat donne lieu à la prise en charge par l’Etat d’une part importante de la rémunération correspond au SMIC et à l’exonération des charges patronales.
La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi ou de Cap Emploi dans le cas des travailleurs handicapés.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’agents en contrat unique d’insertion au sein de la commune ;
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions avec les prescripteurs concernés (Pôle Emploi et Cap Emploi) ;
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de travail correspondants. DIT
que les crédits seront inscrits au budget correspondant.
2015/042 – Recrutement d’agents dans le cadre du dispositif Emploi d’Avenir
Vu la loi n°2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31/10/2012, portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail,
Vu l'arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'Etat, Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.
Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail.
Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.
Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification.
Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.
L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’agents en Emploi d’Avenir au sein de la commune ;
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions avec les prescripteurs concernés (Mission Locale ou Cap Emploi) ; 28
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de travail correspondants. DIT
que les crédits seront inscrits au budget correspondant.
2015/043 – Plan de formation 2015
Monsieur le Maire précise que l'article 7 de la loi du 12 juillet 1984 modifié par l'article 7 de la loi du 19 février 2007 prévoit que « les régions, les départements, les communes (…) établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d'actions de formations prévues en application des 1°, 2°, 3° de l'article 1 ».
L'instrument, mais surtout la démarche qu'il représente, doit en effet : - assurer la cohérence entre les orientations générales de la collectivité en matière de formation et gestion des ressources humaines et les souhaits individuels des agents ;
- prévoir les actions retenues au titre du droit individuel à la formation (DIF) ; - prendre en compte les formations d'intégration, de professionnalisation, de perfectionnement ; - les préparations aux concours et examens, ainsi que les dispositifs tels que le bilan de compétence, la validation des acquis de l'expérience (VAE) ou la reconnaissance de l'expérience professionnelle.
Le plan de formation est d'abord, dans sa méthode d'élaboration et dans son contenu, l'affaire de chaque collectivité territoriale pour laquelle il peut être :
- un levier de développement des compétences internes ;
- un outil de dialogue social.
Les coûts de formation seront pris en charge par la commune lorsqu'ils ne font pas déjà l'objet d'un financement dans le cadre du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), sous réserve de l’avis de l’autorité territoriale.
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 11 mars 2015 sur le projet de Plan de formation des agents de la ville pour l'année 2015,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
d'approuver le plan de formation pour l'année 2015 ;
d'autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires.
DIT
que les crédits seront inscrits au budget correspondant.
2015/044 – Paritarisme et désignation des représentants de la collectivité au CHSCT
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1,
Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics modifiés,
Vu le décret 85.603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale modifié,
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 11 mars 2015,
Considérant la délibération n°2014-114 du 8 décembre 2014 portant création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) communal,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, 29
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
de fixer à 3 le nombre de représentants titulaires et suppléants du personnel, d’opter pour le paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel,
de procéder à la désignation des représentants de la collectivité au CHSCT,
Représentants de la collectivité titulaires :
- Francis ANDRIEU
- Bernard BOURLET
- David SWAENEPOEL
Représentants de la collectivité suppléants :
- Abel MERCIER
- Alain BLANCHART
- Thomas DEVILLERS
de décider le recueil, par le CHSCT de l’avis des représentants de la collectivité.
Rapporteur : Mademoiselle Marie-Claude BAILLEUL, Adjointe déléguée à l’action sociale, personnes âgées, handicapées, fêtes et cérémonies commémoratives
2015/045 – Projet d’avenant au schéma régional d’organisation des soins venant modifier le corps (partiellement) ainsi que l’annexe « zonages » du volet ambulatoire du SROS
Par courrier du 25 février 2015 et conformément à l’article R.1434-1 du code de la santé publique, l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) demande au conseil municipal de se prononcer sur le projet régional de santé (PRS) et ses différentes composantes.
Considérant le projet d’avenant au schéma régional d’organisation des soins venant modifier le corps (partiellement) ainsi que l’annexe « zonages » du volet ambulatoire du SROS annexé au présent dossier,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
d’émettre un avis FAVORABLE sur le projet d’avenant au schéma régional d’organisation des soins venant modifier le corps (partiellement) ainsi que l’annexe « zonages » du volet ambulatoire du SROS.
2015/046 – Programme régional d’amélioration de la couverture vaccinale 2014-2018
Par courrier du 2 février 2015 et conformément à l’article R.1434-1 du code de la santé publique, l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) demande au conseil municipal de se prononcer sur le projet régional de santé (PRS) et ses différentes composantes.
Considérant le programme régional d’amélioration de la couverture vaccinale 2014-2018 annexé au présent dossier,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
d’émettre un avis FAVORABLE sur le Programme régional d’amélioration de la couverture vaccinale 2014- 2018.
2015/047 – Cadeaux récipiendaires – Noces d’or, de diamant et de platine
Chaque année la commune organise une réception pour les couples qui fêtent leurs noces d’or, de diamant, de platine et plus. 30
A l’occasion de cette réception, il est remis à chaque couple un cadeau ainsi que des fleurs.
Il est proposé de reconduire cette action pour la durée du mandat actuel, soit de 2014 à 2020.
Vu l’avis favorable de la Commission « action sociale fêtes et cérémonies » du 11 février 2015,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
d’émettre un avis FAVORABLE sur cette proposition,
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes, DIT
que les crédits seront inscrits au budget correspondant.
Rapporteur : Madame Françoise GRARD, Adjointe déléguée à la famille, l’enfance et le contrat petite enfance
2015/048 - Salles municipales - Instauration d’un tarif de location de vaisselle et d’un forfait ménage
Vu l’avis favorable de la Commission Enfance, Famille et Adolescence du 6 janvier 2015,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 23 février 2015,
Vu le budget prévisionnel 2015 ;
Sur le rapport de Madame Françoise GRARD, Adjointe déléguée à la famille, l’enfance, le contrat petite enfance et aux salles municipales ;
Lors de la réunion du 6 janvier 2015, la commission Enfance, Famille et Adolescence propose d’instaurer un tarif de location de vaisselle mise à disposition aux associations ainsi qu’aux particuliers.
Une option ménage est également proposée aux locataires des salles municipales. Toutefois une caution sera encaissée si les utilisateurs ne respectent pas l’article 6.8 du règlement intérieur des salles communales : « A la restitution des clefs, les locaux doivent être rendus propres : cuisine et sanitaires nettoyés, salle balayée. Les conditions d’utilisation du mobilier (tables et chaises) seront communiquées lors de la remise des clefs.
En cas de non-respect, la Ville se réserve le droit de facturer une prestation de nettoyage qui pourrait être prélevée sur la caution ».
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
d’émettre un avis FAVORABLE sur l’instauration du tarif de location de vaisselle.
Location vaisselle pour vin d’honneur
Salle Habitants Hergnies Extérieurs Pierre Delcourt 15 € 20 € Léo Lagrange 15 € 20 € André Malraux 20 € 25 €
Location vaisselle pour repas (Uniquement pour la salle André Malraux)
Habitants Hergnies 30 €
Extérieurs 60 €
d’émettre un avis FAVORABLE sur l’instauration d’une prestation ménage, en cas de non-respect de 31
l’article 6.8 des salles communales
Forfait ménage :
Salles Pierre Delcourt et Léo Lagrange : caution de 50 €
Salle André Malraux : caution de 100 €
de charger Monsieur le Maire de la mise en application desdits tarifs au 1er septembre 2015.
2015/049 - Renouvellement d’Aides Spécifiques Rythmes Educatifs (ASRE)
Les CAF soutiennent les accueils de loisirs sans hébergement périscolaires déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse par le versement d’une aide spécifique concernant exclusivement les trois heures nouvelles dégagées par la réforme des rythmes éducatifs.
Le versement de cette aide est conditionné à la conclusion d’une convention qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de l’aide spécifique - rythmes éducatifs (ASRE) pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
L’aide spécifique est versée aux accueils de loisirs déclarés auprès des services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et répondant aux exigences du Code de l’action sociale et des familles. Ainsi, ces accueils doivent satisfaire aux obligations réglementaires suivantes : - Les qualifications relatives aux encadrants,
- La formalisation et la mise en œuvre d’un projet pédagogique,
- La création d’une offre d’activités diversifiées et organisées.
Les modalités de calcul de l’aide spécifique permettent à la CAF :
- D’identifier les nouvelles plages d’accueil pour les 3 heures concernées par l’ASRE : o Emploi du temps avant la réforme,
o Emploi du temps après la réforme,
o Planning des temps d’activités scolaires (TAP) déclarés en ALSH auprès de la DDCS. - De disposer des données nécessaires au calcul de l’ASRE (nombre d’heures enfants réalisées).
La convention de financement est conclue du 1e janvier 2015 au 31 décembre 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs avec la CAF du Nord pour les modalités de versement de « l’Aide Spécifique - Rythmes Educatifs » et tous documents afférents.
2015/051 - Cotisation à l’Instance Locale de Coordination Gérontologique
Le service d’aide à la personne : Instance Locale de Coordination Gérontologique du secteur rural Scarpe-Escaut (ILCG) intervient auprès de nombreux foyers de la ville d’Hergnies (ménage, courses, aide à la toilette, …).
La commune d’Hergnies souhaite renouveler son adhésion au sein de l’ILCG afin d’apporter un service de proximité aux Hergnisiens.
Les statuts de l’ILCG prévoient que les membres de l’association doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé à 100 € pour l’année 2015
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
d’émettre un avis FAVORABLE sur l’adhésion à l’Instance Locale de Coordination Gérontologique du 32
secteur rural Scarpe Escaut,
de désigner les représentants de la commune pour siéger au sein de cette structure, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Rapporteur : Monsieur Laurent SIGUOIRT, Adjoint délégué aux sports et à la jeunesse
2015/052 - Instauration d’un tarif de mi-saison pour les activités sportives
Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse et Sports du 18 février 2015,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 23 février 2015,
Vu le budget prévisionnel 2015 ;
Sur le rapport de Monsieur Laurent SIGUOIRT, Adjoint délégué à la jeunesse et aux sports ;
Lors de la réunion du 18 février 2015, la commission Jeunesse et Sports propose d’instaurer un tarif de mi-saison, pour permettre aux administrés de pouvoir pratiquer des activités sportives dès le mois de février.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
d’émettre un avis FAVORABLE sur l’instauration de ce tarif de mi-saison.
Activité Habitants Hergnies Extérieurs 2014 2015 2014 2015
Sport : Cotisation pour les personnes souhaitant
s’inscrire en cours d’année
(dès février)
--- 14,00 € --- 20,00 €
de charger Monsieur le Maire de la mise en application desdits tarifs au 1er avril 2015.
Rapporteur : Madame Chantal DOULIEZ, Adjointe déléguée aux écoles et à la culture
2015-053 - Adhésion de la commune à la Ligue de l’Enseignement – Programme Lire et faire lire
Plaisir de lire, plaisir de partager. Lire et faire lire est un programme de développement du plaisir de la lecture et de la solidarité intergénérationnelle en direction des enfants fréquentant les écoles primaires et autres structures éducatives (centres de loisirs, crèches, bibliothèques..).
Organisation
Lire et faire lire est développé dans chaque département par des coordinateurs des deux réseaux associatifs nationaux : la Ligue de l’Enseignement et l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF).
Fonctionnement
A la demande de l’enseignant, ou animateur, et en cohérence avec le projet d’établissement et les pratiques pédagogiques, des bénévoles de plus de 50 ans offrent une partie de leur temps libre aux enfants pour stimuler leur goût de la lecture et favoriser leur approche de la littérature.
Des séances de lecture sont ainsi organisées en petit groupe, une ou plusieurs fois par semaine, durant toute l’année scolaire, dans une démarche axée sur le plaisir de lire et la rencontre entre les générations.
L’engagement de chacun des partenaires (structure éducative, bénévole), le fonctionnement et le déroulement des séances, etc. est décrit dans les chartes : La Charte du lecteur et La Charte des structures éducatives. 33
Objectifs
Lire et faire lire poursuit deux objectifs complémentaires :
un objectif éducatif et culturel qui s’inscrit dans les priorités relatives au développement de la lecture et de la maîtrise de la langue du Ministère de l’Education nationale, participe à la promotion de la littérature de jeunesse auprès des enfants et à la découverte de notre patrimoine littéraire.
un objectif d’échange intergénérationnel destiné à favoriser la rencontre et le dialogue entre des enfants et des retraités.
Le montant de l’adhésion est de 185 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
d’émettre un avis FAVORABLE sur cette adhésion,
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes, DIT
que les crédits seront inscrits aux budgets les crédits correspondants.
Rapporteur : Monsieur Jean-François GILBERT, Adjoint délégué à l’assainissement, l’hydraulique, l’environnement, l’aménagement du territoire et au Plan Local d’Urbanisme
2015/054 - Transfert au SIDEN-SIAN des compétences Assainissement collectif, Assainissement non collectif et Gestion des eaux pluviales urbaines par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre sur tout son territoire - Comité syndical du 19 novembre 2014
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
d’émettre un avis FAVORABLE sur le transfert au SIDEN-SIAN des compétences Assainissement collectif, Assainissement non collectif et Gestion des eaux pluviales urbaines par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre sur tout son territoire.
2015/055 - Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’Auchy Les Mines pour la compétence Eau Potable - Comité Syndical du 18 décembre 2014
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
d’émettre un avis FAVORABLE sur l’ Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’AUCHY-LES-MINES (Pas-de-Calais) pour la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine).
2015/056 - Plan de gestion des risques d’inondation du bassin Artois-Picardie
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité avec 26 voix pour,
DECIDE
d’émettre un avis FAVORABLE sur l’ Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’AUCHY-LES-MINES (Pas-de-Calais) pour la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine 34
et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine).
Compte rendu des décisions du maire prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2015-007 + 2015/008
Nature : 1.1. Marchés Publics
Objet : Marché relatif aux transports passé en 2010 - Avenants n°2 et 3
VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L 2122-22 ; VU la délibération n° 2014/021 du 14 avril 2014 donnant délégation à M. le Maire pour les fonctions énumérées à l’article L2122-22 dans les conditions prévues par ce dernier,
CONSIDERANT la délibération n°2014/107 du 8 décembre 2014, relative à l’avenant n°1 de deux mois avec la société attributaire des lots 1 à 4 du marché de transports passé en 2010,
Monsieur le Maire rend compte de la décision qu’il a prise dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui s’est traduite par :
- la prolongation du délai d’exécution du marché de transports jusqu’au 30 avril 2015. Cette prolongation est nécessaire pour la bonne exécution de la procédure de mise en concurrence. Cette prolongation de délai n’a pas d’incidence sur le montant du marché.
QUESTIONS DIVERSES
1° Monsieur Devillers demande ce qu’il advient de la situation d’une administrée résidant rue Henri Dupriez. Pour rappel, il indique qu’il s’agit d’une personne âgée, à mobilité réduite qui ne sait plus sortir de chez elle car les trottoirs sont en mauvais état.
Une demande de réfection des trottoirs aurait été faite en février 2014. Monsieur le Maire : La commune a pris contact avec cette personne pour connaître les soucis rencontrés. La personne a répondu qu’elle ne rencontrait pas de problème.
2° Commerce de proximité :
Monsieur le Maire explique : Valenciennes Métropole s’engage à prendre en charge 20% du projet d’aménagement.
L’aménagement de la grange des services techniques engendrera l’implantation du commerce. Il s’agira d’un commerce indépendant : en effet, les prix de vente seront plus bas si on passe par une enseigne (conclusion d’un contrat d’approvisionnement).
La Mairie a exigé de l’enseigne candidate qu’il y ait un rayon « produits locaux ». L’enseigne est payée par Carrefour (local de 100m²)
Coût approximatif de l’aménagement est de 35 000 €
Si les travaux d’aménagement sont réalisés par la Mairie, Valenciennes Métropole subventionne le projet à hauteur de 50 % dans le cadre du développement des commerces de proximité. Le local sera spécialisé uniquement dans la vente de produits de consommation.
Le Maire précise alors qu’aucun contrat n’a été signé avec une enseigne quelconque et souhaite qu’aucune information erronée ne soit divulguée à la population.
3° Décharges :
Décharge VALCKE
Madame Valcke est tenue de procéder au paiement du travail effectué par l’entreprise.
Décharge rue Parmentier :
Le coût est estimé à 7 000 €. Le propriétaire a déposé une caution avec engagement de versement de 500€/mois.
Les travaux sont actuellement arrêtés, car l’entreprise chargée de l’enlèvement des déchets doit procéder à une nouvelle estimation. Pour information : 30 tonnes ont déjà été enlevés. Un arrêté sera pris pour un nouveau cautionnement. 35
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.