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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 020 presentation et approbation du Budget Primitif 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 11 avril 2024
-------------
Délibération n° 2024-020
L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Alain BLANCHART, Pasquale CARIDI, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Séverine STIEVET, Sandrine DUMONT, Virginie VAN VOOREN, Betty VREVIN (arrivée à 19h28 à compter de la délibération n°2024-010) – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Chantal DOULIEZ qui donne pouvoir à Bruno KOPCZYNSKI
Anne VILLAIN qui donne pouvoir à Françoise GRARD
Corinne DERNONCOURT qui donne pouvoir à Cédric WAWRCZYNIAK Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Abel MERCIER
Antoine RICHARD qui donne pouvoir à Virginie VAN VOOREN
Christelle GALLIEZ qui donne pouvoir à Marie-Claude BAILLEUL
Absentes :
Marie-Pierre SLATKOVIE
Julie DI-CRISTINA
A été nommée secrétaire de séance : Dominique LAMBERT
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 19
Qui ont pris part à la délibération : 25
Date de la convocation : 05 avril 2024
Objet : Budget communal : présentation et approbation du Budget Primitif 2024
Il est présenté au Conseil Municipal les grandes lignes du budget primitif de la commune pour 2024 en vue de son approbation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et L 2312-2,
Vu la délibération n°2022-079 en date du 14 décembre 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et ses annexes (dont RBF « Règlement Budgétaire et Financier »),
Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire présenté et débattu lors du Conseil Municipal du 18 mars 2024,
Vu la transmission du projet de BP 2024 aux membres du Conseil Municipal le 29/03/2024 (formalité M57),
Vu les commissions finances du 11 mars et du 26 mars 2024,
Vu les commissions thématiques du 1er trimestre 2024,
Considérant qu'au regard de la nomenclature M57, le calcul d'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisation est désormais au prorata temporis,
Considérant que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ; Page 2 sur 2
La proposition de budget primitif 2024 est transmise en annexe.
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2024 dont les montants sont les suivants :
- en section de fonctionnement
tant en recettes qu'en dépenses : 5 490 761,70 €
- en section d'investissement
tant en recettes qu'en dépenses : 2 988 252,68 € (dont 265 194,85 € de RAR dépenses 2023 et 51 062 € de RAR recettes 2023)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité par 25 voix pour,
- De voter au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ET au niveau du chapitre avec les chapitres « opérations d’équipement » pour la section d’investissement selon le budget primitif 2024 joint en annexe,
- D'approuver le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
- D’approuver le budget primitif 2024 de la commune.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 23/04/2024
- Publication sur le site internet de la ville le : 23/04/2024