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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 059 Creation d emplois saisonniers ALSH de Fevrier 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 13 décembre 2023
-------------
Délibération n° 2023-059
L’an deux mil vingt-trois, le 13 décembre, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Marie-Pierre SLATKOVIE, Pasquale CARIDI (arrivée à 20h00, informations diverses, n'a pas pris part au vote des délibérations), Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Sandrine DUMONT, Virginie VAN VOOREN, Antoine RICHARD, Betty VREVIN, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Chantal DOULIEZ qui donne pouvoir à Marie-Pierre SLATKOVIE
Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Bernard BOURLET
Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Séverine CLEMENT
Julie DI-CRISTINA qui donne pouvoir à Françoise GRARD
Absent :
/
A été nommée secrétaire de séance : Séverine CLEMENT
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 21 puis 22
Qui ont pris part à la délibération : 26
Date de la convocation : 07 décembre 2023
Objet : Création d'emplois saisonniers ALSH (emplois non permanents) pour la période des vacances scolaire de Février 2024
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - I – 2° ;
Considérant qu’en prévision des vacances de février 2024, il est envisagé de renforcer :
- le service animation, pour le centre de loisirs extrascolaire de février 2024 - Motifs : en fonction du nombre d’enfants inscrits, il conviendra certainement de renforcer l’équipe d’animation pour cette période ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3- I–2° de la loi n°84-53 précitée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité par 26 voix pour, Page 2 sur 2
d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, en fonction des besoins en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 précitée.
A ce titre, seront créés :
→ au maximum 6 emplois à temps complet 35/35ième dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateurs ALSH extrascolaire et les fonctions nécessaires après ce temps d’accueil, notamment la remise en état des locaux et du matériel pédagogique, pour la période des vacances scolaires de février, du 26 février au 05 mars 2024.
Etant précisé que l’accueil de loisirs pour les enfants se fera du lundi 26/02/24 au vendredi 01/03/24 inclus. Les agents pourront effectuer des heures supplémentaires qui leurs seront rémunérées et/ou qui seront récupérées. Les congés payés seront également rémunérés.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés. Si les besoins évoluent à la baisse, les recrutements n’auront pas lieu ou seront en nombre inférieur. Monsieur le Maire sera également chargé de la détermination des niveaux de recrutement. La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 22/12/2023
- Publication sur le site internet de la ville le : 22/12/2023