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Déliberation - 2022 058 Tarifs du CMC a compter du 1er septembre 2022
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 058 Tarifs du CMC a compter du 1er septembre 2022)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Démocratie,
N°2022/058
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE
DECISION MUNICIPALE
OBJET : Tarifs du Centre Municipal la Colline a compter du 1er septembre 2022
Le Maire de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil municipal du 5 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,
VU la décision municipale du 15 octobre 2020 adoptant les tarifs du Centre Municipal la Colline,
CONSIDERANT que la dernière revalorisation des tarifs applicables aux services et activités proposés est intervenue en septembre 2012, conduisant la Ville à prendre en charge seule l’inflation depuis 10 ans,
CONSIDERANT le contexte économique général actuel d’augmentation des prix de l’énergie, notamment celle du prix des carburants,
CONSIDERANT la nécessité de revoir les tarifs du Centre Municipal la Colline afin de maintenir les activités proposées,
DECIDE
ARTICLE 1 : Dit que le tarif d’adhésion par famille canavéroise au Centre Municipal la Colline reste inchangé et maintenu à 12,00 € pour l’année.
ARTICLE 2 : Dit que le tarif d’adhésion pour une personne morale (association) reste inchangé et maintenu à 60,00 €.
ARTICLE 3 : Dit que les tarifs pour les sorties culturelles et de loisirs organisées par le Centre Municipal la Colline sont réévalués, ainsi qu’il suit :
*Activité par personne
comprise entre :
Tarif par usager
Adhérent
Tarif par usager
Non adhérent
De 0,50 € à 5,00 € 2,00 € 5,00 €
De 5,01 € à 8,00 € 3,50 € 7,00 €
De 8,01 € à 12,00 € 5,50 € 11,00 €
De 12,01 € à 17,00 € 8,00 € 15,00 €
De 17,01 € à 22,00 € 10,50 € 18,00 €
De 22,01 à 30,00 € 15,00 € 20,00 €
De 30,01 € à … 20,00 € 27,00 €
Hôtel de Ville - 14, avenue du Maréchal Leclerc - 94430 Chennevières-sur-Marne Tél : 01 45 94 74 74 - www.chennevieres.com N°2022/058
*A compter du 1er septembre 2022, les personnes participant aux sorties culturelles et de loisirs paieront une participation au coût du transport à hauteur de 20%, la Ville de Chennevières-sur-Marne prendra en charge 80% du transport.
ARTICLE 4 : Dit que les tarifs pour les activités organisées par le Centre Municipal la Colline sont réévalués, comme suit :
REPAS PARTAGE :
- Adhérents du Centre municipal La Colline : 4,00 €
- Adhérents - enfants mineurs : 2,00 €
- Non adhérents : 7,00 €
- Non-adhérents - enfants mineurs : 5,00 €
- Gratuité pour les bénévoles préparant le repas.
- Gratuité pour les enfants de moins de 3 ans accompagnés de leur parent.
ATELIERS (cuisine, loisirs créatifs, etc.) :
- Adhérents du Centre municipal La Colline : 1,00 € la séance - Forfait trimestriel pour les adhérents : 8,00 € le trimestre - Forfait annuel pour les adhérents : 21,00 € l’année - Non adhérents : 3,00 € la séance - Gratuité pour les mineurs accompagnés de leur parent.
GALA DE NOEL - DINER SPECTACLE ET SOIREE DANSANTE :
- Adhérents du Centre municipal La Colline : 6,00 €
- Tarif privilégié pour les enfants mineurs : 3,00 €
- Non adhérents : 9,00 €
- Non canavérois : 15,00 €
- Gratuité pour les bénévoles investis dans la préparation et l’animation de cette action. - Gratuité pour les enfants de moins de 3 ans accompagnés de leur parent.
SOIREE DANSANTE UNIQUEMENT :
- Adhérents du Centre municipal La Colline : 3,00 €
- Non adhérents : 5,00 €
- Non canavérois : 10,00 €
- Gratuité pour les enfants de moins de 3 ans accompagnés de leur parent.
FETE AUX 1 000 COULEURS ET VIDE GRENIER :
- Adhérents du Centre municipal La Colline : 8,00 € les 2m² - Canavérois non adhérents du Centre municipal : 13,00 € les 2m² - Non canavérois : 17,00 € les 2m²
SORTIES A LA MER :
- Adhérents du Centre municipal La Colline : 5,00 €
- Tarif privilégié pour les enfants mineurs : 3,50 €
- Non adhérents : 9,00 €
- Non canavérois : 20,00 €
ARTICLE 5 : Dit que les tarifs du Centre Municipal la Colline sont effectifs à compter du 1er septembre 2022 et pour les années suivantes.
ARTICLE 6 : Dit que lorsque les circonstances sanitaires liées à la COVID-19 rendent difficile voire impossible la tenue des activités et manifestations du Centre municipal la Colline, la Ville peut prévoir l’annulation de ces dernières pour motif d’intérêt général.
Hôtel de Ville - 14, avenue du Maréchal Leclerc - 94430 Chennevières-sur-Marne Tél : 01 45 94 74 74 - www.chennevieres.com N°2022/058
ARTICLE 7 : Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice en cours.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en Préfecture
le 22 août 2022
Le Maire,
Jean-Pierre BARNAUD
Fait à Chennevières-sur-Marne,
le 17 août 2022.
Jean-Pierre BARNAUD
Maire
Hôtel de Ville - 14, avenue du Maréchal Leclerc - 94430 Chennevières-sur-Marne Tél : 01 45 94 74 74 - www.chennevieres.com