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Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 22 mars 2016
Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 22 mars 2016)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Investissement et développement économique,
1
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
22 Mars 20162
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Du 22 mars 2016
Séance ordinaire du 22 mars 2016
L'an deux mille seize, le vingt-deux du mois de mars à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 16 mars 2016 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. TURON, Maire, M. BOUC, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme BOIS, Mrs GILLET, Mme FARCY, M.PERRE, Adjoints, Mme PERET, Mrs FORSANS, ROUX, Mmes NOEL, CAYN, LACONDEMINE, Mrs GEORGES, ERB, BONIN, MAESTRO, RUBIO, Mmes ROBERT, DI VENTURA, M.OSCISLAWSKI, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné procuration :
Mme PUTZ à Mme BOIS - le 18 Mars 2016
Mme SOULEYREAU à M.RUBIO - le 21 Mars 2016
M.JEANNETEAU à M .OSCISLAWSKI - le 20 Mars 2016
Mme DUMOULIN à Mme DI VENTURA – le 18 Mars 2016
Mme GUY à M.PERRE - le 21 Mars 2016
M.GAUDEL à M.BOUC – le 22 Mars 2016
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : M. GEORGES.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 23
Conseillers représentés : 6
Suffrages exprimés : 29
Informations dans les sous mains :
Pour annule et remplace :
-Point 6 - création de vestiaires tribunes pour le terrain synthétique de la plaine des sports Séguinaud - Approbation et autorisation de solliciter des subventions -Pour ajout :
-Point 20 – Marché - Marché - annulation de titre
-Point 21- Groupement de commande ADARCE (Achats de Denrées Alimentaires pour les restaurants de Collectivité et d’Entreprises) - désignation des membres siégeant à la commission d’appel d’offre.
Adoption à l’unanimité.
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance
M.GEORGES est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
Point 02 – Adoption du compte rendu du conseil précédent
Le compte rendu du conseil du 2 février 2016 est adopté à l’unanimité.
Point 03 – Budget communal 2016
M.TURON : « Nous sommes là dans un des moments importants de l’année qui est celui de l’adoption du budget municipal. Vous l’avez remarqué, ce budget se3
situe en droite ligne de ce qui avait été évoqué dans le débat d’orientations budgétaires. Il a été délicat à réaliser, mais nous y sommes quand même parvenus. Il ne se situe pas uniquement pour 2016, mais dans la perspective de faire face aux défis qui nous attendent en 2017 et les années suivantes, en particulier, avec le programme d’accessibilité et la rénovation urbaine du quartier de l’Avenir.
A- Reprise anticipée des résultats 2015
Mme PRIOL, rapporteur, demande d’autoriser l’affectation anticipée des résultats 2015. Conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant.
L’objectif est de permettre la prise en compte, dès le vote du budget primitif, de résultats excédentaires présentant un caractère certain et ainsi éviter un recours excessif à l’emprunt et à la fiscalité.
Cette reprise doit obligatoirement s’effectuer en une seule fois et en totalité, c’est à dire qu’elle doit concerner : le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation dans leur intégralité.
Lorsque les résultats seront définitivement arrêtés, lors du vote du compte administratif, le Conseil Municipal procédera, si nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées. En tout état de cause, une délibération d’affectation du résultat devra être adoptée après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou non différence avec la reprise anticipée.
En effet, tant que le compte administratif n’est pas voté, les comptes de l’exercice clos ne sont pas considérés comme arrêtés au sens de l’article L 1612- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par conséquent, il ne peut y avoir d’affectation définitive avant l’arrêté des comptes produits par le comptable public.
Dans l’attente, la reprise anticipée des résultats 2015 et la prévision d’affectation s’établissent de la façon suivante :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice excédent 1 001 408,97 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent 329 000,52 € Résultat de clôture à affecter (A1) excédent 1 330 409,49 € Besoin/ excédent réel de financement de la section d’investissement. Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent 1 822 828,18 € Résultat de la section d’investissement de l’exercice déficitaire - 1 287 443,22 € Dépenses d’investissement engagées non mandatées 588 927,88 € Recettes d’investissement restant à réaliser 724 099,32 € Solde des restes à réaliser excédentaire + 135 171,44 € (B) Excédent (+) réel de financement + 670 556,40 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1) 1 330 409,49 € 1) En report en section de fonctionnement 430 409,49 € Article R 002 : Résultat reporté
2) En couverture du besoin de financement de la section d’investissement Article R 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 900 000,00 € (en couverture des besoins nouveaux d’investissement en 2016)4
M.TURON : « Les excédents de 2015 sont plus que convenables, car si les services municipaux étaient déjà très regardants pour réaliser des économies, les nécessités nous obligent à l’être toujours plus, et sans toucher le plus longtemps possible à la qualité de nos services. Nous avons donc pu garder un peu d’argent pour nourrir notre budget 2016, avec 430 409,49 € en fonc- tionnement et 900 000 € en investissement qui viennent s’ajouter aux résultats réels de financement.
Adoption à l’unanimité.
B- Budget communal – vote
M.TURON, rapporteur, expose :
Le budget 2016 avec le report des restes à réaliser de l’exercice 2015 s’équilibre de la façon suivante :
Sections Montants % d’évolution /BP 2015 Fonctionnement 13 215 821,67 € + 0,32 % Investissement 4 000 439,45 € - 17,67 % Total 17 216 261,12 € - 4,53 %
Pour mémoire le budget total 2015 s’élevait à 18 032 953,35 €.
Dans un contexte économique et financier extrêmement difficile et incertain pour les collectivités locales, précisé lors du débat d’orientation budgétaire, le budget primitif 2016 de Bassens est construit en fonction des éléments suivants :
une contrainte croissante et durable sur les recettes, notamment en fonctionnement,
la nécessité de maîtriser les dépenses de fonctionnement, c’est déjà ce que nous faisons,
un recul des investissements,
un recours très modéré à l’emprunt tout en poursuivant le désendet- tement. Il ne faut pas oublier que si nous empruntions beaucoup plus, les mêmes qui nous poussent à faire des investissements tout en nous comprimant le fonctionnement, cela se traduirait ensuite par un surpoids de charges sur le fonctionnement car il faut rembourser un emprunt, même si un emprunt n’a pas d’intérêts. Il faut donc l’utiliser avec modération car emprunter excessivement alourdirait le fonction- nement de demain et des années suivantes.
Le mouvement de réduction des recettes, entamé dès 2014, se poursuit en 2016 (3e exercice consécutif), sans que cela puisse s’accompagner d’une baisse des dépenses contraintes. Afin d’éviter un effet « ciseau », un effort doit être consenti sur les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’équipement doivent être adaptées.
Globalement, la section de fonctionnement connaît une légère augmentation (+0,32% par rapport au budget voté l’an dernier). Toutefois, cette hausse masque les efforts consentis sur les dépenses courantes. Cela joue, en effet, sur le fait que nous avons pu contenir les charges de personnel qui sont en recul de 0,48 %, et ce malgré les contraintes et la rigidité du cadre régissant ces dépenses. Il faut être conscient que ce que nous avons fait cette année, nous ne pourrons pas le reproduire pour l’an prochain. En effet, différentes mesures prises par le gouvernement en faveur du personnel, et qui sont nécessaires, vont grèver les budgets des collectivités, surtout dans le contexte actuel puisque l’Etat5
enlève nos dotations de fonctionnement. Il nous charge d’un côté, et il nous enlève les moyens de l’autre.
Les charges générales représentent, quant à elles, un poste de dépense qui est en diminution – 3,72 % par rapport à 2015, montrant la poursuite de l’effort entrepris ces dernières années.
Les autres charges de gestion courante (notamment les subventions) se contractent de – 4,50 % par rapport au budget primitif 2015, du fait de la réduction des subventions et des demandes des différents syndicats intercom- munaux auxquels nous appartenons font que, par le jeu des augmentations de population plus rapides qu’à Bassens, nous avons souvent en valeur absolue des sommes un peu plus faibles.
Ces trois chapitres, qui représentent près de 96% des dépenses réelles de fonctionnement, affichent un recul de dépenses de l’ordre de 212 105 €.
Ces réductions permettent, notamment, la prise en charge de la hausse du FPIC (le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Commu- nales), supérieur à 86 000 € en 2016, et il continuera à augmenter l’an prochain, et l’inscription d’une ligne « dépenses imprévues qui nous permet justement d’espérer atténuer les impacts pour 2017, de 464 128 €, et sur laquelle seront déjà mises les dernières mesures prises pour le personnel.
En termes de recettes, plusieurs éléments permettent d’afficher un surplus en section de fonctionnement, de l’ordre de 200 128 €. Toutefois, il est important d’affiner ce chiffre, selon que les variations touchent des éléments conjoncturels ou structurels :
- Au chapitre 70, une recette complémentaire de 235 000 € correspond au remboursement par la Métropole du balayage des voies ; cette somme disparaîtra au prochain budget avec le transfert complet de la compétence. - Au chapitre 013, les atténuations de charges (remboursements pour les agents en arrêt) s’affichent en hausse, mais la recette n’est pas structurelle car elle dépend des arrêts maladie.
- Au chapitre 73, la dynamique des bases d’imposition liée en particulier à quelques activités industrielles dont Lesieur, est rognée par la réduction des concours métropolitains.
- Au chapitre 74, l’augmentation des concours de la CAF atténue la chute des dotations d’Etat (- 155 000 € sur ce chapitre).
Ainsi, si la situation budgétaire présente quelques éléments positifs, plusieurs facteurs de risque doivent d’ores et déjà être mis en évidence dans la pers- pective du budget 2017 :
Perte de la recette pour régularisation de la compétence propreté : - 235 000 €, Poursuite de la baisse de la DGF de - 260 000 €,
Poursuite de la baisse de la dotation de solidarité communautaire de - 25 000 €, Poursuite de la hausse du FPIC de - 11 000 €,
Inconnue sur l’évolution du point d’indice des agents publics et du rééchelonne- ment des grilles (catégorie B en 2016), mais l’an prochain il y aura les autres grilles.
Inconnues sur les concours de la CAF et les atténuations de charge.
La poursuite des efforts entrepris, tant en dépenses qu’en recettes, doit être poursuivie pour assurer la pérennité des finances communales.
Le budget d’investissement est consacré, pour l’essentiel, à l’achèvement des projets lancés précédemment et à l’entretien du patrimoine.6
Les propositions soumises à la commission des finances ont conduit à un arbitrage d’un volume d’investissement bien moins important pour 2016 (- 17,67 %), portant principalement sur les dépenses d’équipement.
Hypothèses de construction
Le budget a été bâti en tenant compte :
des bons résultats reportés de l’exercice précédent : 1,33M € à affecter en recettes (002 et 1068) et 0,67M€ d’excédent des exercices antérieurs.
des nouveaux projets d’investissement (présentés lors du DOB en janvier dernier et indiqués dans le Plan pluriannuel d’investissement annexé).
Mme PRIOL présente la section de fonctionnement : 13 215 821,67 € 1- Les recettes :
▪ Les recettes nouvelles prévues : 12 720 938 € en hausse de 1,19% (2015 : 12.57 M€) dont : montant différence taux BP 2015
Les produits des services 856 400 € + 246 400 € + 40,39 % Les impôts et taxes 10 142 261 € + 29 362 € + 0,29 %
La dynamique des bases fiscales est presqu’intégralement absorbée par la réduction des concours métropolitains.
Dans ces 10 142 261 € se trouvent :
Produit fiscal 3 taxes : 5 809 711 €,
Dotations communautaires : 3 351 418 € d’attribution de compensation et 698 032 € de Dotation Communautaire de Croissance et de Solidarité (-1,14% par rapport à 2014),
110 000 € de droits de mutations,
62 400 € de droits de places,
100 000 € de Taxe Consommation d’Electricité.
M.TURON indique que, depuis 2001, les attributions de compensation étaient de 3 510 000 € puisque liées aux mesures prises en compensation de la création de la taxe professionnelle unique. « Elles sont restées à ce niveau jusqu’en 2014 et, à partir de 2015, ont baissé en fonction des mesures liées aux transferts de compétences et mutualisations de la métropole. Insensiblement mais progressivement, elles baissent dans un premier temps : 3 550 000€ en 2015, 3 350 000 € en 2016, soit 200 000 € en moins qui correspondent au transfert de la compétence propreté. La dotation de solidarité est plus inquiétante puisque de 772 000 € en 2014, et 752 000 € en 2015, elle sera de 698 000 € en 2016 et encore en baisse en 2017. Elle reste cependant pour l’instant « capée » (à l’intérieur d’un pourcentage qui la limite), mais après 2018 il est fort possible qu’elle ne le soit plus et qu’elle baisse à 450 000 €. Ce sont ces perspectives-là qu’il faut avoir en tête, et bien comprendre que nous sommes totalement désarmés, si ce n’est le fait de protester. Je ne manque pas de le faire mais, si cela limite les dégâts, cela ne suffit pas. C’est un combat permanent, et nous avons été quelques-uns à réagir vivement car cette année nous devions passer directement à 450 000€.7
montant différence taux
Les dotations et participations 1 428 237 € - 155 674 € - 9,83 % Les dotations de l’Etat sont en baisse malgré l’éligibilité, encore en 2016, de la ville à la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), estimée à 52 041 €. Les dotations sont estimées à 295 111 € et les allocations compensatrices sont stables, à 174 124 €.
Les concours de la CAF ont été estimées à 790 326 € contre 698 240 € l’an dernier, soit une hausse sensible.
M.TURON : « La dotation générale de fonctionnement, pour laquelle les commu- nes et les collectivités protestent, permettait à la ville de recevoir de l’Etat 914 000€ en 2013, 811 000 € en 2014, 555 000 € en 2015 pour arriver en 2016 à 295 000 € et seulement 35 000 € pour l’an prochain. Vous voyez donc ce que représente cette baisse des dotations, et la raison pour laquelle je ne cesse de protester sur cette brutalité. Nous concevons qu’il faille faire un effort à un moment donné, mais dans ces proportions et à ce rythme-là, c’est totalement inadmissible.
Par contre, le fonds de péréquation que nous devons débourser, et qui était en 2013 de 23 000 €, est passé à 44 000 € en 2014, 57 000 € en 2015, 86 000 € pour 2016 et 92 000 € normalement pour 2017, et après devrait se stabiliser. En ce qui concerne la CAF, je demande à Mme MAESTRO et aux agents munici- paux de poursuivre les efforts déjà réalisés. Un contrôle mené par la CAF cette année sur notre commune a d’ailleurs permis un réajustement en notre faveur. Cela montre bien qu’il nous faut continuer dans cette qualité de travail effectué dans la meilleure transparence possible.»
Mme MAESTRO : « Effectivement, il y a eu transparence lors du contrôle effectué par la CAF, mais je reviendrai aussi sur la qualité des services qui sont actuellement fournis aux Bassenais. Car, si la CAF subventionne, c’est que nous avons des chiffres à lui annoncer quant aux effectifs que nous recevons et les activités qui sont proposées et bien reconnues. Les familles sont tentées de mettre leurs enfants dans les différents accueils qu’elles ont à leur disposition. Cela fait automatiquement des effectifs supplémentaires même si, parfois, cela nous amène également à des dépenses, mais cette fois-ci nous pouvons nous féliciter de l’équilibre.»
M.TURON : « A certaines périodes, il m’est arrivé d’être critique sur les pratiques de la CAF parce qu’elles le méritaient mais, lorsqu’il y a un véritable travail parte- narial reconnu, et tel que celui que nous réalisons, il faut la remercier et espérer que cela continue ainsi l’an prochain.»
montant différence taux
Divers (dont atténuations charges) 294 040 € + 30 040 € +12,14 %
Transfert en section d’investissement:
montant différence taux
Travaux en régie 100 000 € - 50 000 € - 33,33 %
▪ Les reports des restes à réaliser en recette : 64 473,37 €
▪ L’affectation du résultat en fonctionnement : 430 409,00 €.
2- Les dépenses :
▪ Les dépenses nouvelles envisagées : 13 176 492,83 € en hausse de 0,54 %8
▪ Les reports des restes à réaliser en dépense : 39 328,84 €, dont :
montant différence taux
Les charges générales courantes 3 139 624,81 € - 121 140,40 € - 3,72 % Les charges de personnel 7 609 733,00 € - 36 667,00 € - 0,48 % Les dépenses imprévues 464 128,00 € + 165 202,65 € + 55,26 % Les autres charges de gestion, 1 152 913,00 € - 54 298,00 € - 4,50 % Les charges financières 217 340,00 € + 56 085,00 € + 30,72 % Ce chapitre est en hausse compte tenu des écritures de contrepassations (ICNE) ; les intérêts de la dette eux-mêmes sont en baisse de 16 000 €. Le FPIC (chap. 014) atténuation prod. 86 065,00 € + 25 065,00 € + 41,09 %
▪ Transfert en section d’investissement:
montant différence taux
Amortissements 494 339 € + 94 339 € + 23,58 %
Présentation de la section d’investissement : 4 000 439,45 €
1- Les recettes :
▪ Les recettes nouvelles prévues : 1 351 527 € (contre 1,17 M€ l’an dernier soit + 15,29 %) dont montant différence taux l’autofinancement 494 339 € + 94 339 € + 23,58 % les dotations (FCTVA…) 760 000 € + 400 000 € + 111,11 % Ce chapitre profite d’un « effet d’aubaine » lié au nouveau mode de redistribution de la taxe d’aménagement. Alors que la commune n’en percevait qu’1/7e jusqu’alors, elle pourra en percevoir l’intégralité, pour peu que son niveau d’investissement de l’année passée soit suffisant. En 2016, deux années sont concernées (2014 et 2015).
M.TURON explique qu’il y a deux années en une, et que c’est notamment l’apport de Lesieur ou des grands chantiers qui font que la taxe d’aména- gement perçue est importante sur 2016. Mais, il ne s’agit que d’un effet d’aubaine dont la commune ne bénéficiera pas en 2017.
les recettes d’équipement 94 000 € - 66 000 € - 41,25 % autres recettes (dont cessions) 3 188 € - 249 112 € - 98,73 %
▪ Un recours à l’emprunt : 500 000 €
Le recours à ce levier, possible uniquement en matière d’investissement, doit rester maîtrisé, car le remboursement pèse sur les exercices suivants, qu’il s’agisse de la section d’investissement (remboursement du capital) ou de la section de fonctionnement (paiement des intérêts d’emprunts).
▪ L’excédent antérieur reporté : 535 384,96 €
▪ Les reports des restes à réaliser en recette : 724 099,32 €
▪ L’affectation du résultat de l’exercice antérieur en investissement : 900 000 €
2- Les dépenses :
▪ Les dépenses nouvelles envisagées : 3 411 511,77 € - 5,36 % (BP 2015 : 3,60 M€) dont montant différence taux les dépenses d’équipement 2 501 958 € - 170 453 € - 6,37 %9
Rappel des dépenses proposées en commission finances le 18 mars 2016 : En 2016 se poursuivent des opérations lancées les années précédentes : La fin de l’opération de la Plaine des sports, avec la construction de la structure polyvalente.
Plusieurs opérations sur le patrimoine bâti de la commune (toitures, isolations, menuiseries…).
En 2016, seront également menées les opérations suivantes :
Le début de l’opération de l’avenue de la République (enfouissement, éclairage).
La réfection de la toiture de l’école François Villon.
Les aménagements paysagers sur le site de Beaumont.
Le démarrage des études pour la restructuration de l’ensemble scolaire Rosa Bonheur – Frédéric Chopin.
Une première phase de travaux de mise en accessibilité des équipements publics.
Des subventions d’équipements versées au titre des 2 PPRT.
montant différence taux
les prévisions des travaux en régie 100 000 € - 50 000 € - 33,33% les dépenses imprévues : 199 554 € + 1 159 € + 0,58 % remboursement capital de dette : 610 000 € + 26 000 € + 4,45 % Sont ici anticipés les premiers remboursements du nouvel emprunt à contracter en 2016.
▪ Les reports des restes à réaliser en dépense : 588 927,68 €
L’encours de la dette au 1er janvier 2016 est de 4,87 M€ contre (5,46 M€ début 2015).
Le ratio encours de la dette / population est de 690 €/hab. (pour 7 060 hab.) contre 776 €/hab. l’an dernier. L’annuité de la dette représente 5,67% des pro- duits de fonctionnement. Ce ratio se situe en dessous de la moyenne nationale de la strate 870 €/hab (DGFIP derniers chiffres connus étant ceux de 2014).
M.TURON : « Par rapport à la dette, nous remboursions (intérêts et capital) 897 600€ en 2012, 858 891 € en 2013, 760 042 € en 2014, 748 970 € en 2015, et 721 564 € en 2016. Nous avons donc passé ces cinq dernières années avec une baisse progressive des remboursements d’emprunts. Cela nous permet maintenant de pouvoir emprunter à nouveau, mais d’une manière modérée, d’autant que cette année trois emprunts arrivent à échéance, et deux sur l’an prochain. Cela va nous permettre d’emprunter modérément, sans augmenter d’une manière significative notre remboursement. Nous avons deux programmes importants qui s’annoncent, c’est la raison pour laquelle il fallait cette année essayer de maintenir un niveau d’investissement important, et réaliser tout ce qui pouvait y passer. En effet, à partir de 2018, arrivera le programme d’accessibilité aux équipements publics, aux bâtiments publics et communaux, ainsi que l’opé- ration du quartier de l’Avenir avec, en particulier, l’extension et la restructuration des deux groupes scolaires, Rosa Bonheur, et Frédéric Chopin. Pour ce dernier, nous réalisons un diagnostic pour définir si cela vaut la peine de le réhabiliter, l’agrandir, ou s’il faut aller plus loin. Il nous faut donc prévoir à l’avance ces nécessités, surtout que sur ce secteur des compléments de logements vont avoir lieu, dans le cadre du programme de réhabilitation, de rénovation urbaine, mais aussi avec les alentours. Ce sont des éléments je crois importants qu’il faut également avoir en tête.»10
Mme PRIOL propose l’adoption du budget primitif 2016 selon les équilibres suivants :
Propositions nouvelles
Vote budget total avec les
reports et l’affectation
des résultats
Section de fonctionnement
- dépenses
- recettes
13 176 492,83 €
12 720 938,81 €
13 215 821,67 €
13 215 821,67 €
Section d’investissement
- dépenses
- recettes
3 411 511,77 €
2 740 955,17 €
4 000 439,45 €
4 000 439,45 €
M.TURON : « Si nous regardons par rapport aux investissements, nous pouvons considérer que le budget baisse d’un million d’€ par an depuis 5 ans, sachant que 4 millions d’€ reste un bon budget pour une commune de 7 000 habitants, bien que nous soyons allés jusqu’à 9 millions d’€ d’investissements lorsque nous terminions le Bousquet. En ayant un endettement plus que raisonnable, nous avons pu le faire sans augmentation de la pression fiscale puisque les conditions nous l’ont permis.»
Mme MAESTRO : « Nous soutenons une démarche effectuée par les députés communistes qui demandent au gouvernement un moratoire qui reprendrait toutes les conséquences, les impacts de la dotation de fonctionnement sur toutes les communes de France, et qui permettrait quand même de faire réagir. Nous l’avons vu, les investissements restreints ne sont pas qu’à Bassens, mais dans les communes et communautés de communes, les collectivités territoriales, la Métropole,... Avec l’impact que cela va avoir sur l’économie française, je pense que cela demanderait quand même à être réfléchi. Faut-il encore qu’il y ait la volonté de regarder ces choses-là bien en face.»
M.TURON : « Je l’ai dit au Premier Ministre lors de sa venue sur la commune, et cela ne lui a pas fait plaisir mais, je lui ai dit ce que j’avais à dire, et ce que nous pensions.»
M.OSCISLAWSKI : « Nos observations vont être similaires aux vôtres, puisqu’au- jourd’hui vous nous proposez de voter un budget que nous avons jugé plutôt équilibré. Comme je vous l’avais annoncé en commission la semaine dernière, pour 2016, nous voterons avec vous le budget. Pourquoi ? Comme vous l’avez indiqué, face à l’incertitude sur les années budgétaires à venir, et au plan local, nous préférons l’union plutôt que l’opposition, et nous souhaitons vous accompagner dans les différents budgets sur les prochaines années. Néan- moins, même si nous restons en désaccord sur la politique appliquée sur les années précédentes, notamment en matière d’embauches, qui aujourd’hui ne nous permettent pas d’avoir des marges de manœuvre concernant les dépenses, les causes et les conséquences de cette instabilité financière sont ailleurs, comme vous l’avez souligné. La politique gouvernementale, menée par notre Président et son Premier Ministre est catastrophique pour les collectivités locales. Nous en avons parlé : baisse de la DGF de 900 000 € sur 4 ans et pour la réduire au néant, l’augmentation régulière du FPIC … et j’en passe. Malgré les efforts réalisés, comme vous l’avez dit, par l’ensemble de la mairie et des associations depuis deux ou trois ans, pour réaliser des économies, celles-ci se voient quasiment anéanties par cette politique de destruction des collectivités. Alors, les marges de manœuvre sont de plus en plus réduites pour les années à venir. Nous le voyons notamment dernièrement avec l’augmentation prévue et11
annoncée pour les fonctionnaires, bénéfique il est vrai pour eux, et tant mieux, mais la note sera réglée par les collectivités locales dans leur ensemble sans ressources supplémentaires annoncées. Enfin, la conséquence de cette même politique conduit les communes à réduire leurs investissements. Nous le voyons bien également pour notre commune, même si nous avons la chance de rester sur des volumes assez élevés, mais également sur l’ensemble du pays, et je rejoins donc Mme MAESTRO sur ce sujet. Les carnets de commandes des entreprises, nous le voyons déjà aujourd’hui, vont progressivement se vider et c’est le cas actuel des entreprises locales. Forcément, cela sera nocif pour l’emploi, notamment l’emploi local qui était, je le rappelle, une priorité ratée du gouvernement Hollande. En tous cas, je vous remercie, et nous sommes avec vous pour ce budget.»
M.TURON : « Je vous remercie, parce qu’il y a des réalités qui sont dures pour tous.»
Adoption à l’unanimité.
C- Vote des taux d’imposition 2016
M.TURON : « Le contexte budgétaire et financier difficile est prévu pour se poursuivre au moins sur 2017. Je suis sans illusion pour la suite, ce que les uns et les autres me déclarent ne me réconforte pas, et je n’ai pas encore entendu un éventuel candidat parler de stopper la baisse des dotations. Peut-être que le miracle d’une campagne électorale présidentielle fera, que l’un ou l’autre, se démarquera et l’annoncera, et encore faut-il que ce soit fait d’une manière réaliste. Toutes les incertitudes qui se présentent ne nous empêchent pas de continuer et d’être quand même tournés vers l’avenir. C'est la raison pour laquelle j’ai indiqué quelles étaient les deux directions principales dans les investissements :
Accélérer le programme d’accessibilité aux bâtiments publics à partir de l’an prochain. Nous avons 6 ans pour le réaliser dès que nous aurons l’acceptation des délais complémentaires que nous avons demandés. Dans un certain nombre de bâtiments communaux des réservations ont été réalisées lors de précédentes rénovations afin de permettre l’installation future de ces aménagements comme sur le château Beaumont et la ferme de Beauval avec un emplacement réservé pour un ascenseur. Ces sociétés d’ascenseurs poussent aux mises aux normes, soit disant pour rendre service, tenir compte des handicaps, mais cela leur permet, avec peu de concurrence, de faire des bénéfices sans parler de la maintenance qui revient chaque année.
Lancer l’opération de rénovation urbaine sur le quartier de l’Avenir. Je peux vous assurer que les négociations sont actuellement musclées pour avoir les certitudes des financements sur les investissements à venir. Les écoles, nous pensons y arriver, mais cela représentera quand même des sommes importantes. Il faut pour cela que les finances de la ville soient correctes. J’aurais bien aimé continuer la non augmentation des taux d’imposition (en place depuis 2005) jusqu’à la fin de la mandature, mais gouverner c’est aussi prévoir, et cela serait fragiliser les finances locales d’une manière importante, en fonction des défis que l’on a à relever, que de ne pas augmenter les taux.»
Le budget primitif 2016 montre que la commune a su, jusqu’à présent, contenir aussi bien la baisse des dotations de l’Etat (- 620 000 € par rapport à 2013 rien que sur l’exercice 2016) que les hausses de coûts subies (rémunération des agents, rythmes scolaires, carcan normatif).12
De plus, l’état de notification des bases prévisionnelles et des allocations compensatrices de 2016 de la commune de Bassens, transmis par la Direction Générale des Finances Publiques le 15 mars 2016, montre, notamment, les effets de l’action menée en faveur de l’attractivité économique de la zone industrialo-portuaire.
Toutefois, si le budget 2016 parvient à l’équilibre, de nombreux aléas doivent être pris en compte pour les années à venir :
- Perte de la recette pour la régularisation de la compétence propreté, - Poursuite de la baisse de la DGF,
- Poursuite de la baisse de la dotation de solidarité communautaire, - Poursuite de la hausse du FPIC,
- Fin de « l’effet d’aubaine » lié à la redistribution de la taxe d’aménagement,
- Inconnue sur l’évolution du point d’indice des agents publics et le rééchelonnement des grilles (catégorie B en 2016),
- Inconnues sur les concours de la CAF et les atténuations de charge, - Inconnues sur les cofinancements,
- Capacité à emprunter limitée.
Par ailleurs, les projets communaux, et notamment de l’action de renouvelle- ment urbain du Quartier de l’Avenir, va conduire la commune à un effort finan- cier conséquent.
Or, jusqu’à présent, compte tenu de la rigidité de la structure financière des collectivités locales, l’essentiel des réductions budgétaires a été porté par la section d’investissement, qui a perdu près de 4 M€ depuis l’exercice 2013.
Enfin, il convient de rappeler le contexte fiscal de la commune de Bassens. Les taux de fiscalité sont restés inchangés lors des dix derniers exercices, permet- tant à la commune d’afficher un niveau d’imposition tout à fait raisonnable par rapport au territoire métropolitain : sur 28 communes, Bassens se classait, en 2015, en 15e position pour le taux de taxe d’habitation et en 23e position pour celui de taxe foncière bâtie.
Cette modération fiscale n’a pas empêché le développement d’une qualité de services et d’équipement très appréciée dans la commune et en dehors. Mais il a aussi contribué à réduire un certain nombre de concours, basés sur le critère de « l’effort fiscal », pour la commune.
Jusqu’à présent, les efforts de gestion ont permis d’épargner le contribuable Bassenais. Cependant, au vu des contraintes et échéances à venir, prévoir dès aujourd’hui le contexte plus difficile des prochaines années permettrait d’en amoindrir la charge sur la population et les entreprises, en l’étalant sur une période plus longue.
C’est pourquoi, au vu de ces éléments, il est proposé une hausse raisonnée des taux pour l’exercice 2016, limitée à 1,5 % et qui se traduirait comme suit :
Taux 2015
Taux proposés pour un produit correspondant de
Taxe d’habitation 20,64 % 20.95 % 1 704 459 € Foncier bâti 23,71 % 24.07 % 4 175 631 € Foncier non bâti 31,89 % 32.37 % 16 767 € TOTAL 5 896 857 €
Soit un produit complémentaire estimé à 87 146 €.13
Par ailleurs, les allocations compensatrices promises par l’Etat et qui couvrent la perte de ressources résultant des exonérations décidées par la loi s’élèvent à 174 124,00 €.
M.TURON : « Je rappelle qu’en ce qui concerne la taxe d’habitation, nous sommes au 15ème rang/28 de l’ensemble des taux de la métropole, au 23ème rang pour le foncier bâti, et derniers pour le foncier non bâti, qui lui, ne rapporte que 16 000 € à la ville. Actuellement, nous n’avons pas les données totalement réactualisées pour le foncier bâti, mais nous sommes au-delà de 70 % sur un foncier des différentes entreprises du secteur. Pour 2016, je vous propose d’augmenter les taux de 1,5 % qui représentent un produit complémentaire de 87 147 €. Je sais qu’il y a des communes voisines qui ne vont pas les augmenter. Elles bénéficient d’une importante dotation de solidarité urbaine, et Bassens y contribue. Elles sont également exonérées du FPIC puisque nous finançons aussi au nom d’une solidarité, et c’est très bien. Seulement, lorsque des comparaisons sont faites, qu’il faut avoir toutes les données. Et, quelques fois, elles pourraient rappeler qu’on peut être champion de la non augmentation des impôts mais, que ce n’est pas compliqué si ce sont les autres qui la financent, et il faudrait quand même reconnaître ce qui permet de ne pas appliquer d’augmentation.
Je tiens à remercier le groupe de « les républicains » pour l’attitude par rapport à son vote»
Adoption à l’unanimité.
Point 04 - Budget des services publics locaux à caractère industriel et commercial (Pompes Funèbres).
A- Reprise anticipée des résultats 2015
Mme PRIOL rapporteur, demande d’autoriser l’affectation anticipée des résultats 2015. Conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif corres- pondant.
Lorsque les résultats seront définitivement arrêtés, lors du vote du compte administratif, l’assemblée délibérante procédera, si nécessaire, à la régula- risation des reprises anticipées effectuées. En tout état de cause, une déli- bération portant sur la reprise classique des résultats devra être adoptée après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou non différence avec la reprise anticipée.
Dans l’attente, la reprise anticipée des résultats 2015 s’établit de la façon suivante :
Résultat de la section d’exploitation à constater
Résultat de l’exercice excédentaire 1 586,67 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédentaire 7 972,17 € Résultat de clôture à constater excédentaire 9 558,84 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement.
Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédentaire 2 804,83 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001
du CA) déficitaire - 3 546,18 €14
Dépenses d’investissement engagées non mandatées néant Recettes d’investissement restant à réaliser néant Solde des restes à réaliser nul Besoin réel de financement 741,35 €
Mme PRIOL propose d’autoriser la reprise anticipée des résultats 2015. Adoption à l’unanimité.
B- Vote du budget
Mme PRIOL, rapporteur, présente le budget du cimetière 2016 (H.T) qui s’équilibre en dépenses et recettes :
La section d’exploitation à 25 037,49 € Présentation générale – vue d’ensemble
La section d’investissement à 16 962,09 €
Le budget présenté permet de vendre pour 8 695 € de caveaux, d’encaisser cette vente estimée et de rembourser la ville à hauteur de 8 816,75 €.
Il permet de comptabiliser l’évolution du stock, car ce budget annexe est un budget de gestion de stock avant tout. Il faut donc prévoir les opérations d’ordre correspondantes (inventaire intermittent).
En section d’exploitation :
en recettes :
8 695,00 € de ventes de produits fabriqués, ouverture prévisionnelle de crédits pour la vente d’une partie des caveaux de la nouvelle tranche (article 7018). 7 525,00 € constatation du stock de caveaux à fin 2016 (opération d’ordre) 8 817,49 € constatation de l’excédent de clôture de la section de fonction- nement à fin 2015.
en dépenses :
16 220,74 € constatation du stock de caveaux au 01/01/2016 (opération d’ordre).
8 816,75 € de reversement d’excédent.
En section d’investissement :
en recettes :
741,35 € en affectation des résultats.
16 220,74 € constatation du stock de caveaux au 01/01/2016 (opération d’ordre).
en dépenses :
3 187,39 € remboursement d’une partie de l’avance effectuée par la commune.
7 525,00 € constatation du stock de caveaux à fin 2016 (opération d’ordre). 5 508,35 € inscrits en acquisition de terrains, pour équilibre du budget. 741,35 € de déficit de clôture.
Avant de passer au vote, Mme PRIOL demande s’il y a des observations. Vote section d’exploitation : 25 037,49 €
Vote section d’investissement : 16 962,09 €.15
M.TURON explique que la commune va être amenée à réaliser une extension du columbarium car, en quelques mois, toutes les cases ont été vendues. La commande concernera certainement une nouvelle pyramide après une analyse des capacités et des prix de revient. Pour 2017, il est à noter qu’une nouvelle tranche de caveaux devra être programmée qui permettra notamment de fournir des places, en attente de récupérer un certain nombre de caveaux.
Adoption à l’unanimité.
Point 05 – Indemnités de gardiennage de l'église
Mme PRIOL, rapporteur, expose la circulaire du 21 janvier 2013 concernant les indemnités pour le gardiennage des églises communales, et celle du 25 février 2014 du Ministère de l’Intérieur qui fixe le plafond indemnitaire applicable en 2014 à :
474.22€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice, 119.55€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Le Père Jean-Michel DEGORCE, aumônier des crématoriums et Mission de la Mer, résidant au presbytère de la commune, Mme PRIOL propose donc de main- tenir l’indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2016 à 294,04 € (montant identique à 2015 et 2014).
La dépense sera inscrite à l’article 6282 du budget communal 2016.
Adoption à l’unanimité.
Point 06 - Création de vestiaires et de tribunes pour le terrain synthétique de la plaine des sports Séguinaud – Approbation et autorisation de solliciter des subventions
M.TURON, rapporteur, expose : « La création de vestiaires et de tribunes pour le terrain synthétique de la plaine des sports est une nécessité que nous avions inscrite dans notre programme électoral. L’an dernier, compte tenu des contraintes budgétaires, nous avons dû décaler cet aménagement dans le temps. Mais, deux éléments nous ont conduits à regarder de plus près cette question : Ce grand terrain synthétique, construit il y a quelques années et homologué de niveau V (accueil des compétitions de niveau régional) souffre d’un déficit d’équipements complémentaires (vestiaires-tribunes) lui permettant de fonction- ner correctement, alors que ses usages se sont multipliés, notamment en raison de l’augmentation du nombre de licenciés du Club Municipal Omnisports de Bassens (487 licenciés pour la section football). Si notre section football n’a aucun retard dans les matchs de toute la saison, ce qui est très rare, c’est bien parce que les terrains sont de qualité. Jusqu’à présent, et bien que ce ne soit pas une solution sur le long terme, les usagers de ce terrain synthétique doivent utiliser les vestiaires qui en sont éloignés (gymnase Séguinaud). Cela rend ce terrain actuellement en limite d’autorisation pour certains matchs puisque, pour certains niveaux de compétition, la réglementation impose que les vestiaires soient attenants au terrain.
La ville a également des retours de plus en plus importants d’autres sections du CMOB, et école multisports, ALSH, associations, collège, football corporatif – entreprises- ou des administrations, qui ne fonctionnent pas aussi bien qu’elles le pourraient par manque de vestiaires, ceux existants aux gymnase Séguinaud étant sur-occupés, et ne permettant pas à plusieurs groupes de les utiliser en16
même temps. Par ailleurs, la réalisation de vestiaires et de tribunes est nécessaire afin de permettre la mise en place du projet sportif de la section football du CMOB qui porte sur le développement de la pratique du football féminin, avec la création d’une école spécifique et la nécessité de vestiaires séparés créés.
Il importe de souligner que la réalisation de ce projet permettra de mutualiser l’équipement avec le club house (salle polyvalente) pour les associations, qui doit être livrée à l’automne 2016, d’une part, et avec les autres sections du CMOB, d’autre part.
Dans le cadre de l’Euro 2016, et des subventions octroyées aux sites hôtes de l’événement, Bordeaux Métropole a pu négocier à l’UEFA certaines sommes qui pouvaient être réparties sur quelques projets des villes, et a lancé un appel à projets permettant de financer un tel équipement (100 000 € maximum octroyés par projet sur l’agglomération). Pour le projet de Bassens, d’un budget prévision- nel de 347 968,58 €, le Conseil Départemental, la réserve parlementaire, le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport), la Fédération Fran- çaise de Football seraient également sollicités pour ce type d’équipements sportifs.»
Le projet comprend :
les vestiaires, de 128 m² environ, incluant des vestiaires et douches pour les femmes, des vestiaires et douches pour les hommes, un vestiaire et douche pour les arbitres, des toilettes pour les joueurs et des toilettes pour le public, ainsi qu’un espace de stockage,
les tribunes, couvertes par un auvent, avec 120 places assises.
Le coût prévisionnel s’élève à 347 698,58 € HT, soit 417 562,30 € TTC, frais de maîtrise d’œuvre inclus.
En conséquence, le plan prévisionnel de financement suivant est proposé :
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES HT RECETTES PRÉVISIONNELLES HT
Maîtrise d’œuvre et étude
thermique
Travaux de réalisation des
vestiaires et des tribunes
11 000,00 €
336 968,58 €
Bordeaux Métropole /
Héritage UEFA Euro 2016
Conseil Départemental
CNDS
FFF
Réserve parlementaire
Ville de Bassens
100 000,00 €
25 000,00 €
69 593,72 €
20 000,00 €
20 000,00 €
113 374,86 €
TOTAL 347 968,58 € TOTAL 347 968,58 €
« Les services sont mobilisés. Car, s’il y a un moment où nous sommes suscepti- bles d’être aidés sur ce type d’équipement, c’est maintenant et non dans quel- ques mois ou l’an prochain. Nous espérons que nous obtiendrons un taux de subvention suffisamment important pour que ce projet, qui est absolument nécessaire, se réalise, et qui permettrait, pour un temps, de terminer pratiquement la plaine des sports. Il resterait à faire un agrandissement de Séguinaud pour le dojo du judo que je n’oublie pas, mais ce sont des sommes beaucoup plus faibles. »
M.TURON propose au Conseil Municipal de valider le plan prévisionnel de financement proposé ci-dessus, et d’autoriser la ville à solliciter une subvention auprès des partenaires mentionnés.
Adoption à l’unanimité.17
Point 07 - Avenants aux conventions d'objectifs et de moyens
A - avec le Club Municipal Omnisport de Bassens – Avenant n°2 Mme PRIOL, rapporteur, rappelle que la commune a conclu une convention d’ob-jectifs avec le Club Municipal Omnisport de Bassens (CMOB). Dans le Budget Primitif, une subvention de 72 585,00 € a été votée par le Conseil Municipal. Afin de se conformer aux obligations réglementaires et comptables applicables aux subventions supérieures à 23 000 €, il convient de formaliser ce concours par un avenant à la convention cadre précitée.
M.TURON précise que, depuis 3 ans, cette subvention baisse un peu (77 000 € en 2014, 74 000 € en 2015, 72 585 € en 2016), mais que la ville s’assure que cela ne mette aucune section en difficultés. « Nous avons connaissance de leur trésorerie, et serions informés si jamais une des mesures mettait en difficulté une des sections alors qu’elle a tout fait pour ne pas être dans cette situation. Celles qui pratiquent des recrutements excessifs par rapport à leurs capacités se mettent en difficulté, mais nous ne sommes pas là pour financer des associations ou sections dans lesquelles une grande partie des adhérents ne sont pas Bassenais. Nous sommes très ouverts, mais il ne s’agit pas non plus d’attirer d’une manière excessive les hors commune, à moins que ce soit pour des sections tout à fait particulières qui ont une spécificité qui n’existe pas ailleurs, auquel cas il peut y avoir quelques petites exceptions. Mais, lorsque les activités proposées se font dans toutes les communes, nous savons bien que nous avons des installations qui font envie, mais il reste un seuil à ne pas dépasser. Sous cette réserve là, nous nous assurons bien que nos sections ne rencontrent pas des problèmes budgétaires. Par ailleurs, nous facilitons également le contact avec les entreprises pour qu’elles remplissent leurs fonctions, de sponsoring ou d’aide, qu’elles se doivent de faire sur le territoire.»
Il est donc proposé de confirmer l’attribution d’une subvention de 72 585 € au Club Municipal Omnisport de Bassens.
Adoption à l’unanimité.
B – pour la gestion des œuvres sociales – Avenant n°2
Mme PRIOL rapporteur, rappelle que la commune a conclu une convention cadre pour la gestion des œuvres sociales à l’attention du personnel de la commune avec le Comité des Oeuvres Sociales (COS). Dans le Budget Primitif, une subvention de 56 705 € (1 % de la masse salariale corrigée par l’indice des prix à la consommation) a été votée par le Conseil Municipal. Afin de se conformer aux obligations réglementaires et comptables applicables aux subventions supérieures à 23 000 €, il convient de formaliser ce concours par un avenant à la convention cadre précitée.
Il est donc proposé de confirmer l’attribution d’une subvention de 56 705 € au Comité des Oeuvres Sociales du personnel de la ville de Bassens.
Adoption à l’unanimité.
C - avec l’Ecole de musique de Bassens – Avenant n°2
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle que la commune a conclu une convention d’objectifs avec l’Ecole de musique de Bassens. Dans le Budget Primitif, une subvention de 118 340,00 € a été votée par le Conseil Municipal.
Afin de se conformer aux obligations réglementaires et comptables applicables aux subventions supérieures à 23 000 €, il convient de formaliser ce concours par un avenant à la convention cadre précitée.18
M.TURON indique que la ville s’est engagée à faire des travaux pour permettre le développement de l’activité de l’école dans le réaménagement des locaux sur Jean Jaurès.
Il est donc proposé de confirmer l’attribution d’une subvention de 118 340 € à l’Ecole de musique de Bassens.
Adoption à l’unanimité.
Point 08 – Cimetière - Frais d'enregistrements des concessions
M.THOMAS, rapporteur, expose que :
Les concessions consenties à temps (concessions temporaires), sont fiscalement considérées comme des baux d’immeubles à durée limitée et donc, comme eux, dispensées de la formalité de l’enregistrement.
En cas de présentation volontaire à l’enregistrement, les concessions temporaires sont assujetties, comme les baux d’immeubles à durée déterminée, au droit fixe prévu à l’article 739 du Code Général des Impôts.
Article 739 du Code Général des Impôts: « Les actes constatant des baux à durée limitée d’immeubles, de fonds de commerce ou de clientèles sont assujettis à un droit fixe de 25 € lorsque l’enregistrement en est requis par les parties ».
Adoption à l’unanimité.
Point 09 - Personnel – Modification du tableau des effectifs
M.BOUC explique que le tableau des effectifs doit être mis à jour avec : La suppression :
1-Filière administrative
un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
deux postes d’adjoint administratif territorial de 1ère classe
un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe
2-Filière technique
un poste de technicien territorial principal de 1ère classe (nombre de postes budgétaires
un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe
un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe
3-Filière animation
trois postes d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe
4-Non titulaires sur emplois permanents
deux postes d’assistantes maternelles
La création :
Filière médico-sociale
un poste de puéricultrice territoriale de classe normale
M.BOUC souligne que ses suppressions de postes budgétaires ne sont pas celles d’agents dans les services. Une vingtaine de postes budgétaires sont disponibles en plus des postes pourvus dans les différentes classes.
M.TURON précise que l’effectif budgétaire qui était, à la même époque, en 2015, de 183 titulaires par rapport au total des effectifs, est actuellement à 173 et que la ville essaie d’être au plus près des postes pourvus qui étaient de 159 et maintenant de 156. « Nous sommes dans une stabilité à deux ou trois postes19
près qui peuvent changer d’une année sur l’autre. L’effort se traduit sur la masse salariale tout en évitant, bien entendu, de toucher à la qualité des services. Cela suppose de suivre au plus près des besoins, et de trouver les organisations les plus efficaces. Cependant, là également, l’exercice aura des limites dans l’avenir à moins de toucher à certains services. Nous sommes maintenant dans des ratios plus corrects et, nous l’avons vu en commission, qui sont le fait de répartitions, de positionnements des agents à des postes différents, parce que certains services ont moins de besoin en personnel que par le passé. Si nous passons d’un budget de 9 millions d’€ d’investissement à 4, cela indique qu’il y a beaucoup d’ingénierie pour le permettre et qu’aux services achats et marchés ou finances, on peut faire avec un peu moins de personnel. A contrario, il y a d’autres services qui ont un besoin d’un peu plus d’agents. Il y a donc la recherche de la meilleure organisation pour un instant T, sachant que un ou deux ans plus tard cela peut être différent. Nous nous donnons une souplesse, en interne, qui permet de tenir et de garder l’efficacité au niveau des services.» Adoption à l’unanimité.
Point 10 - Personnel – Modification de l’article 12 – congés annuels – du contrat d’engagement à durée indéterminée des assistantes maternelles. M.BOUC, rapporteur explique que la rédaction de l’article 12 du contrat à durée indéterminée des assistantes maternelles relatif au paiement des congés payés est ainsi rédigée :
« Les assistantes maternelles ont droit à un congé annuel de 33 jours au titre d’une année civile considérée : les 3 premières semaines d’août, une semaine à Noël, les jours restants seront choisis par l’assistante maternelle en accord avec les parents afin de ne pas perturber les enfants.
Elles perçoivent, pendant la fermeture d’été de la crèche, une indemnité représentative de congé annuel, égale au dixième du total formé par la rémunération reçue, du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, en application des articles 5,7,8,9,10 et 11 de leur contrat d’engagement et par l’indemnité de congés payés de l’année précédente. Si le contrat de travail de l’assistante maternelle est résilié avant qu’elle ait pu bénéficier de la totalité du congé annuel auquel elle avait droit, elle recevra, pour la fraction de congé dont elle n’a pas bénéficié, une indemnité compensatrice déterminée de la même façon que l’indemnité représentative du congé annuel.
L’indemnité représentative est due dès que la résiliation du contrat de travail n’a pas été provoquée par la faute lourde de l’assistante maternelle et sans qu’il y ait lieu de distinguer si la résiliation résulte du fait de l’assistante maternelle ou du fait de la commune.»
Suite à la demande de la majorité des assistantes maternelles, il est proposé la modification (abordée en comité technique en 2015) du mode de paiement des congés payés et par conséquent modification de la rédaction de l’article 12, avec prise d’effet au 1er janvier 2016 :
« Mme XXXX aura droit à un congé annuel de 33 jours au titre d’une année civile considérée. Le congé principal devra être pris pendant les temps de fermeture de la structure en été (soit le mois d’août) et en hiver (soit le mois de décembre).
Durant le congé du mois d’août, il sera versé à Mme XXXX une indemnité représentative de congés payés égale au dixième du total formé par la rémunération reçue, du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année20
en cours, en application des articles 5, 7, 8, 9, 10 et 11 du présent contrat d’engagement et par l’indemnité de congés payés de l’année précédente. De cette indemnité seront déduits les jours pris hors période du mois d’août.
Les jours de congés restants à prendre seront laissés au libre choix de l’assistante maternelle, en accord avec les parents afin de ne pas perturber les enfants, et après validation de la responsable de l’accueil familial. Une indemnité forfaitaire de 50 € brut sera versée par jour pris.
Si le contrat de travail de Mme XXX est résilié avant qu'elle ait pu bénéficier de la totalité du congé annuel auquel elle avait droit, elle recevra, pour la fraction de congé dont elle n'a pas bénéficié, une indemnité compensatrice déterminée de la même façon que l'indemnité représentative du congé annuel.
L'indemnité représentative est due dès lors que la résiliation du contrat de travail n'a pas été provoquée par la faute lourde de l'assistante maternelle et sans qu'il y ait lieu de distinguer si la résiliation résulte du fait de l'assistante maternelle ou du fait de la commune.»
Adoption à l’unanimité.
Point 11 - Personnel – Régime indemnitaire
M.BOUC, rapporteur, informe l’assemblée que le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 institue pour les fonctionnaires de l’Etat un nouveau Régime Indemnitaire te-nant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Le RIFSEEP se substitue à l’Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires (IFRSTS), et à la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR), prévues respectivement par les décrets 2002-1105 du 30 août 2002 et 2008-1533 du 22 décembre 2008, abrogés au 31 décembre 2015.
L’abrogation de ces décrets modifie les références des primes auxquelles peuvent prétendre les fonctionnaires territoriaux au regard du principe d’équivalence avec ceux de la fonction publique de l’Etat.
Pour autant, si le décret du 20 mai 2014 pose le principe de la généralisation du RIFSEEP au plus tard le 1er janvier 2017, le nouveau régime indemnitaire entre progressivement en vigueur, et chaque ministère est inscrit en annexe des arrêtés lorsqu’il a élaboré un schéma d’adhésion des différents corps et emplois qui le concernent.
Cependant, même si les taux généraux sont progressivement connus, les annexes ne sont pas encore toutes complétées, différant obligatoirement la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire par les employeurs locaux. Le 1er janvier 2017 au plus tard, l’ensemble des corps de l’Etat entreront en vi- gueur, sauf exception, dans le champ du nouveau régime indemnitaire.
Pour les employeurs locaux, sauf texte spécifique, l’entrée d’un ministère dans le nouveau régime indemnitaire prive de base légale les délibérations existantes sans toutefois les rendre caduques.
Elles restent donc applicables mais il appartient aux assemblées délibérantes de modifier leur propre régime indemnitaire pour se mettre en conformité avec le nouveau dispositif dans un délai raisonnable (arrêt du Conseil d’Etat, section 10 janvier 1930, Despujols).21
Dans l’attente de la parution de l’ensemble des textes, M.BOUC propose à l’assemblée de s’inscrire dans la mise en œuvre de ce dispositif obligatoire, à terme, et au plus tard au 1er janvier 2017, date de la mise en œuvre complète du RIFSEEP et de proroger le régime indemnitaire en vigueur au sein de la collectivité, et donc la PFR, jusqu’à la date de validation d’un nouveau régime indemnitaire intégrant le RIFSEEP au plus tard jusqu’au 31 décembre 2016, ceci afin de permettre à l’ensemble des agents concernés de ne pas perdre le bénéfice de leur régime indemnitaire actuel.
Dans le contexte réglementaire en vigueur, ce temps permettra à la ville de définir le régime indemnitaire le mieux adapté à ses objectifs spécifiques, à ses ressources (tant humaines que financières), à son organisation, à sa pratique managériale et à sa culture interne.
Adoption à l’unanimité.
Point 12 - Création d'un poste de coordinateur du Projet Educatif Local et du Projet Numérique de Territoire
M.BOUC, rapporteur, expose
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relati- ves à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-3-1° autorisant le recrutement d’agents non titulaires lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois territoriaux susceptibles de proposer les fonctions correspondantes à celles nécessitées par le besoin du service public ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatifs aux agents non titulaires ;
M.BOUC indique que suite au prochain changement d’affectation de l’agent actuellement en charge de ces missions, la ville souhaite recruter une personne pour assurer la coordination de l’ensemble des actions du territoire en direction de l’enfance et de la jeunesse, ainsi que de l’ensemble des actions du territoire autour des usages et de la pratique du numérique.
Les objectifs sont ainsi définis :
Mettre en œuvre le Projet Educatif Local (PEL) et sa déclinaison sur les
groupes scolaires (PEdT),
Favoriser la mise en cohérence du PEL avec l’ensemble des dispositifs (Contrat
Enfance Jeunesse, volet éducatif du Contrat de ville, Agenda 21, PLC), Structurer, coordonner et mettre en œuvre le Projet Numérique de Territoire, qui constitue une action spécifique au sein du PEL,
Favoriser la mise en cohérence du PNT avec l’ensemble des dispositifs
internes (autres axes du PEL, Agenda 21, Contrat de ville, PLC) mais aussi externes (intercommunaux et autres),
Assurer un rôle d’interface vis à vis des institutions, des opérateurs,
Animer le réseau des acteurs du territoire,
Impulser des projets, des actions par une mise en place et l’animation d’un ré-
seau partenarial, par un soutien des partenaires en termes d’organisation, de méthodologie,
Piloter la veille territoriale en matière d’enfance et de jeunesse,
Aider la concrétisation, la valorisation et l’évaluation d’actions sur le territoire.
Les activités liées au poste sont ainsi définies :
Pilotage de la mise à jour régulière du diagnostic territorial enfance / jeunesse,22
Coordination du recensement des actions existant sur le territoire en ce qui
concerne le numérique,
Elaboration et suivi des schémas de développement des dispositifs en faveur
de l’enfance et de la jeunesse, d’une part, et autour du numérique, d’autre part, Organisation et animation des instances de pilotage du PEL, du PEdT et du PNT,
Garantie du lien, comme référent, auprès des élus, des équipes et des institu-
tions partenaires,
Participation au réseau des coordinateurs PEL,
Elaboration et suivi de fiches actions,
Réflexion et propositions sur des actions nouvelles,
Relations régulières avec les partenaires institutionnels, et notamment la CAF,
Coordination de l’élaboration de conventions partenariales (Convention Territo-
riale Globale …),
Suivi des conventions signées, du respect de leur mise en œuvre, des recettes
relatives aux différents contrats,
Elaboration de dossiers de demande de subvention ou de réponses d’appels à
projets,
Réalisation de l’évaluation et des bilans annuels des actions PEL, dont les
actions PNT, notamment pour les partenaires (CAF, DDCS …),
Animation et coordination du réseau des opérateurs locaux (services
municipaux, collège, écoles maternelles et élémentaires, associations), Accompagnement et conseil auprès des responsables d’actions,
Coordination du PEdT.
Considérant que les besoins et nécessités de service justifient le recrutement d’un agent contractuel, il propose à l’assemblée la création d’un emploi spécifique de « coordinateur du Projet Educatif Local et du Projet Numérique de Territoire » à temps complet, par voie de contrat d’une durée de trois ans. L’agent devra justifier :
- de sa maîtrise de la méthodologie de projet,
- de sa capacité à travailler en autonomie et à prendre des initiatives, - de ses capacités relationnelles,
- de sa connaissance des enjeux relatifs à l’enfance et la jeunesse,
- de sa connaissance des enjeux relatifs au numérique,
- de sa capacité d’analyse et de synthèse,
- de ses capacités rédactionnelles,
- de sa capacité d’adaptation et de sa réactivité,
- de son sens du service public.
La date prévisionnelle du recrutement est fixée au 1er juin 2016.
Cet emploi relèverait de la catégorie hiérarchique B et pourrait être rattaché à l’Echelle indiciaire des rédacteurs territoriaux. La rémunération serait assise sur le 1er échelon (indice brut 348 / indice majoré 326). Le régime indemnitaire serait basé sur le niveau III.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.
M.TURON souligne qu’au titre du poste « coordinateur du projet éducatif local » précédent, s’ajoute une nuance importante pour les partenaires « et du projet numérique du territoire ». Il précise que ce n’est pas un poste de plus, mais un poste différent, qui vient en substitution d’un autre. De nombreuses modifications de positionnements d’agents ont eu lieu pour répondre, à la fois à leur vœu de changement et, en même temps, à une réorganisation des services. Adoption à l’unanimité.23
Point 13 - Création d’un poste de chef de projet de cohésion sociale, et coordi-nation du Programme de Réussite Educative.
M.BOUC, rapporteur, expose :
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-3-1° autorisant le recrutement d’agents non titulaires lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois territoriaux susceptibles de proposer les fonctions correspondantes à celles nécessitées par le besoin du service public ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatifs aux agents non titulaires ;
M.BOUC indique que suite au prochain départ de l’agent actuellement en charge de ces missions la ville souhaite recruter une personne pour assurer la mise en œuvre des dispositifs en faveur du développement social, de la cohésion sociale et de la réussite éducative des quartiers.
M.TURON souligne que cet agent va intégrer Bordeaux Métropole, et que d’autres, défendant très bien les dossiers bassenais, ont été remarqués dans certaines instances, qui leur ont fait des propositions de recrutement. C’est très bien, mais de n’est pas le premier agent. « Je vois le match qu’elle a livré cette année pour défendre nos dossiers, et son opiniâtreté, qui l’a faite remarquer pour intégrer la réorganisation de la métropole.»
M.BOUC : « Comme pour la responsable de l’urbanisme qui nous quitte pour encadrer une équipe plus importante dans une plus grande commune du bassin, c’est toujours avec tristesse que nous voyons partir des agents qui remplissent et sont vraiment impliqués dans leur rôle. Mais, c’est vrai, nous avons aussi la satisfaction que ces jeunes aient eu la chance de trouver sur Bassens un trem- plin professionnel qui leur permette, dans une structure de commune moyenne, d’avoir un spectre d’activités très large et qui leur donne une solide formation. C’est également une commune qui avance et qui, malgré toutes ses difficultés financières dont nous avons parlées, investit, bouge, et pour tous ces jeunes là, c’est enthousiasmant de travailler sur Bassens et c’est un tremplin professionnel qui fait qu’au bout de 4 ou 5 ans, ils ont besoin d’avancer. Nous nous réjouissons que Bassens intéresse, soit attractif, et que nous ayons des recrutements qualitatifs.»
Les objectifs sont ainsi définis :
Lutter contre l’exclusion et les discriminations,
Mettre en œuvre les dispositifs de la politique de la ville (volet social du contrat de ville, équipe de réussite éducative) : suivi technique et financier,
Mettre en œuvre le programme local de citoyenneté (suivi technique et financier),
Coordonner la lutte contre le décrochage scolaire ainsi que les actions de veille éducative,
Assurer la coordination des objectifs et des actions transversaux de la politique de la ville sur le territoire,
Favoriser le développement de la démocratie participative dans le quartier prioritaire,24
Piloter la veille territoriale en matière de cohésion sociale,
Permettre une connaissance régulière des problématiques du territoire.
Les activités liées au poste sont ainsi définies :
Pilotage et animation d’une veille régulière du diagnostic territorial,
Coordination du contrat de ville et du programme local de citoyenneté (préparation, animation, réalisation de bilans),
Coordination du programme de réussite éducative (diagnostic, animation, suivi, bilans),
Construction et animation du « volet social » de la politique de la ville sur le territoire, en lien avec l’autorité compétente (Métropole),
Construction et animation du projet de lutte contre le décrochage scolaire, Suivi et accompagnement du Conseil citoyen dans le quartier de l’Avenir (quartier prioritaire),
Montage de projets,
Animation de réunions,
Encadrement de l’animateur des ateliers FLE, du référent réussite éducative, du référent citoyenneté,
Participation à la mise en cohérence des dispositifs (contrat de ville, ANRU, PEL, Agenda 21, CLSPD, PRE, PNT),
Mise en place d’actions partenariales avec les différentes structures, Veille juridique relative au secteur et élaboration de dossiers d’information et d’aide à la décision en direction des élus,
Elaboration de dossiers de demande de subvention ou de réponses d’appels à projets,
Réalisation de l’évaluation et des bilans annuels des actions, notamment pour les partenaires (CAF, DDCS…),
Réalisation de tableaux de bord,
Accompagnement et conseil auprès des responsables d’actions,
Participation à l’élaboration du budget du service.
Considérant que les besoins et nécessités de service justifient le recrutement d’un agent contractuel, il propose à l’assemblée :
- la création d’un emploi spécifique de « chef de projet cohésion sociale et coordination du programme de réussite éducative » à temps complet, par voie de contrat d’une durée de trois ans.
L’agent devra justifier de :
sa maîtrise de la méthodologie de projet,
ses connaissances des dispositifs de la politique de la ville,
ses capacités relationnelles,
son expérience dans la médiation,
son expérience dans le montage de projet,
sa maîtrise de la méthodologie d’animation de réunion,
ses capacités rédactionnelles,
sa capacité à travailler en autonomie et à prendre des initiatives,
sa capacité d’analyse et de synthèse,
son sens du service public.
La date prévisionnelle du recrutement est fixée au 1er juin 2016.
Cet emploi relèverait de la catégorie hiérarchique B et pourrait être rattaché à l’échelle indiciaire des animateurs territoriaux. La rémunération serait assise sur25
le 1er échelon (indice brut 348 / indice majoré 326). Le régime indemnitaire serait basé sur le niveau III.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.
Adoption l’unanimité.
Point 14 - La FAB - statuts complétés en matière d'aménagement économique
M.TURON expose que Bordeaux Métropole a acté l’adoption d’une politique volontariste visant à produire une offre foncière et immobilière diversifiée et bien répartie sur le territoire, de manière à répondre aux besoins de l’ensemble des activités économiques nécessaires au développement de l’emploi et à la com- pétitivité de la Métropole. Dans ce cadre, Bordeaux Métropole a également acté le principe de confier à La Fab des missions d’aménagement économique.
« La FAB a été créée, en particulier, pour mener le programme 50 000 logements (à accession sociale ou modérée) qui consistait à faire des opérations sur l’ensemble de la métropole, en dehors de Bordeaux, afin d’avoir des projets avec une ingénierie et des architectes qui s’intéressent parfois peu aux petites ou moyennes communes. La FAB s’occupait essentiellement d’aider à réaliser des logements avec les cahiers des charges de la métropole (Opération de l’Escale verte sur Bassens). Il est vite apparu qu’elle pouvait également être un bon outil pour les communes actionnaires de la FAB sur des projets d’aménagement plus importants.
Elle travaille donc sur le projet de revitalisation du centre bourg de Bassens, et nous aurons l’occasion dans les prochains mois de parler de lui et de la revitali- sation commerciale, et pour mener l’opération des programmes immobiliers qui devront l’accompagner.
Avec cette extension des missions, les statuts initiaux de la FAB sont trop con- traints, il faut donc les modifier pour permettre qu’officiellement et réglementaire- ment, nous puissions lui confier ces missions d’aménagement économique, et qu’elle puisse traiter des dossiers (petits ou moyens chantiers) en matière d’amé- nagement économique.»
L’Assemblée Générale Extraordinaire de la SPL La Fab devra donc délibérer en juin 2016 sur la modification de « l’article 2 – Objet » des statuts de la société afin de le compléter explicitement en matière d’aménagement économique. Il est proposé les modifications suivantes dans l’article :
« La société a pour objet la conduite et le développement d’actions et d’opérations d’aménagement et de construction, concourant au développement urbain et économique de la métropole bordelaise, exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire géographique.
A cet effet, ses actionnaires pourront, dans le cadre de leurs compétences juridiques, lui confier toute opération ou action d’aménagement entrant dans le cadre de l’article L 300-1 du code de l’urbanisme, en particulier dans le domaine de l’habitat et de l’aménagement économique, notamment dans le cadre de ZAC. Elle pourra mener les études préalables. Elle pourra……. ». Adoption à l’unanimité.26
Point 15 - Dispositif PARI – Programme d’Accompagnement des Risques Industriels - Avenant à Convention de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le PPRT de « Bassens » et de « CEREXAGRI » dans le cadre de l’opération PARI de Bassens
M.TURON, rapporteur rappelle le caractère expérimental du dispositif PARI (Pro- gramme d’Accompagnement des Risques Industriels). Ce programme a pour objectif de définir un plan d'action national visant à accompagner les propriétaires riverains dans la mise en œuvre et la réalisation des travaux de protection prescrits par les plans de prévention des risques technologiques (PPRT). A l’échelle du territoire national, 7 sites expérimentaux ont été retenus, dont celui de Bassens. Sur la commune, le PARI concerne 72 logements, avec 58 loge- ments liés au PPRT de l’établissement SIMOREP&Cie – CSC MICHELIN et 14 logements liés à celui de l’établissement CEREXAGRI. La mission d’ingénierie, d'accompagnement et d’animation, financée par l’Etat, est assurée par SOLIHA (anciennement PACT Habitat & Développement de la Gironde).
M.TURON : «Je vous rappelle que nous avions pris des engagements, ou que j’avais pris d’une manière un peu téméraire mais, finalement les faits m’ont donné raison d’essayer de faire en sorte que les riverains qui avaient des travaux à réaliser puissent être accompagnés et qu’ils n’aient pas à les financer ni à avancer le règlement (sauf cas exceptionnel pour certains à revenus plus forts que d’autres). Et je peux vous assurer qu’au niveau national notre opération de Bassens est regardée de très près.»
Le Conseil Municipal, en date du 16 décembre 2014, a délibéré pour, d’une part, l’autoriser à signer la convention de financement et de gestion des participations financières de l’opération PARI et, d’autre part, participer au financement du dispositif à hauteur de 69 056,35 € sur les comptes prévus à cet effet par la Caisse des Dépôts et Consignations et selon les clés de répartition prévues par chaque PPRT.
Cette convention signée le 1er juin 2015, en Mairie de Bassens, en présence de chaque partie signataire décline la mise en œuvre opérationnelle du programme PARI, tout en déterminant les modalités d’intervention et les contributions de chacune des parties. Elle fixe également les modalités de gestion de ces financements et organise les modalités d'attribution des participations aux bénéficiaires propriétaires riverains.
Lors du comité de pilotage du 27 janvier 2016, l’ensemble des partenaires a partagé un bilan synthétique des opérations déjà engagées. A cette occasion, le comité de pilotage a acté la nécessité d’une réévaluation de 200 000 € TTC de l’enveloppe concernant uniquement le PPRT de l’établissement SIMOREP&Cie – CSC MICHELIN estimée initialement à 473 000 € TTC, soit un coût de travaux total réestimé à 673 000 € TTC. Cette réévaluation permettra de finaliser l’ensemble des travaux prévus sur les 58 logements à renforcer.
Cette réévaluation s’explique par :
l’absence de diagnostics préalables sur certains logements, effectués en cours d’opération par le prestataire SOLIHA et entrainant une augmentation des dépen- ses,
l’évolution des exigences du référentiel national travaux, intégrant le remplacement des velux considérés maintenant comme des éléments vulnérables, mais initialement non chiffrés dans les diagnostics préalables, le retour d’expérience de la réalité terrain démontrant de revoir à la hausse les préconisations de travaux formulées,27
la prise en compte de problématiques spécifiques de certaines menuiseries et/ou vérandas avec des préconisations de travaux de renforcement plus lourds par l’INERIS et donc une augmentation des dépenses des travaux à réaliser.
M.TURON précise que cette somme de 200 000 € TTC doit faire l’objet de financements complémentaires, objets d’un avenant à la convention de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par les PPRT de Bassens et de CEREXAGRI dans le cadre de l’opération PARI de Bassens, conformément aux dispositions de son article 3. Il rappelle que la ville s’est engagée à prendre à sa charge les 10 % laissés au
financement de chaque propriétaire, ainsi que la part de financement du Conseil
Régional d’Aquitaine pour éviter de bloquer ce programme.
La répartition du financement complémentaire de 200 000 € TTC se décompose de la manière suivante :
ETAT 40 % 80 000 € BORDEAUX METROPOLE 19,575 % 39 150 € CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE 3,58 % 7 160 € COMMUNE DE BASSENS 11,845 % 23 690 € SIMOREP MICHELIN 25 % 50 000 € TOTAL PPRT DE BASSENS 200 000 €
« Sur l’avancement proprement dit du PPRT, et en particulier de celui de CEREXAGRI, il faut beaucoup de persuasion sachant qu’il y a des personnes qui refusent, même si tout est pris en charge. Il faut voir légalement comment cela peut se passer en termes de responsabilités, après en cas d’accidents, en particulier pour ceux qui louent leur maison, ou au moment de la revente de leur bien. Donc, il faut faire preuve de pédagogie.
Sur le PPRT de CEREXAGRI, 2 logements sont achevés et réceptionnés, 4 sont validés pour intervention, et un est en chantier. Le PPRT de MICHELIN est plus important puisqu’il comporte 75 logements dont 17 appartenant à MICHELIN, et 58 à des particuliers. Dans la clause, l’entreprise prenait totalement en charge ses 17 logements qui étaient les plus proches (ceux de la Parqueyre), et demandait simplement à avoir l’appui technique du PARI. Finalement elle les a bien pris en charge et les travaux sont achevés et réceptionnés. Sur les 58 autres qui restent, 41 ont été validés pour intervention, 6 ont les travaux achevés et réceptionnés, 6 ont les travaux achevés en cours de réception, 15 sont en chantier. Restent les quelques irréductibles qui ne veulent pas que ces travaux soient réalisés, et pour lesquels la ville prendra des précautions pour avoir des garanties juridiques qu’elle n’ait pas d’ennuis par la suite. Il ne pourra pas être dit que la commune n’aura pas fait le maximum.»
M.TURON propose de valider le contenu de l’avenant à la convention de finance- ment PARI, d’autoriser sa signature et le versement de 23 690 € au titre de sa participation au financement complémentaire du programme PARI pour le PPRT de Bassens selon les clés de répartition rappelées ci-dessus.
Adoption à l’unanimité.
Point 16 - Schéma directeur du Projet Numérique de Territoire (2016-2020) M.RUBIO indique que le projet numérique de territoire à Bassens a démarré il y a quelques années. C’est un élément et une approche à la fois méthodologique et transversale des aspects numériques dans les politiques municipales et cette28
approche a permis, cette année, de conserver la 4ème arobase que la ville avait obtenue en 2015. « C’est un label de qualité qui nous permet de mettre en avant toute l’action du numérique ici dans les différentes politiques municipales, mais surtout le fait de l’avoir conservée démontre que ce que nous continuons à faire permet d’être dans une dynamique plutôt positive.
Nous dotons régulièrement les différentes écoles de matériel numérique à vocation pédagogique. Sur ce point-là, nous n’avons pas forcément vocation à ne faire qu’empiler du matériel dans les écoles, il nous faut aussi avoir une approche pédagogique, et un peu un contrat avec les équipes, de manière à ce que ce matériel puisse être exploité et apporte une véritable plus value. Nous voyons notamment au travers de certaines études, que la plus value apportée par le numérique n’est pas toujours si évidente que cela. Et, tout cela tient au fait que les équipes pédagogiques doivent s’emparer pleinement des outils. Un certains nombre de démarches, que les Bassenais peuvent désormais faire en ligne, permettent de pouvoir s’inscrire notamment aux activités scolaires et périscolaires, et réaliser directement les paiements. Il peut arriver que pour des raisons de grève, un service ne puisse pas être assuré, et la ville arrive désormais au travers de SMS, de mails, à prévenir suffisamment en amont les familles, et cela fait partie des éléments qui nous permettent d’intégrer plus de réactivité et de communication, et parfois d’anticipation. Nous l’avons évoqué dans cette séance, et aussi au travers du vote du budget, nous tentons de trouver des marges de manœuvre un peu partout là où nous pouvons, et le numérique doit être, et se veut être avant tout un outil au service des Bassenais, de nos politiques, et qui doit nous permettre d’aller trouver des marges de manœuvre, de se donner les moyens d’assurer un service qui se veut être agile dans un contexte qui ne l’est pas forcément. L’optimisation, l’amélioration des procédures internes doivent permettre de gagner en réactivité et en efficience de service, et le numérique à Bassens, c’est aussi ces éléments-là. Donc, aujourd’hui, forts de cette 4ème arobase, nous souhaitons passer à la phase suivante, qui est une phase opérationnelle, et la délibération qui vous est proposée ce soir est issue de deux éléments importants. A la fois un élément en termes de méthode, et qui s’apparente à ce que nous avons fait au sujet du développement durable lorsque nous avons mis à jour notre politique agenda 21 et de développement durable. En effet, nous avons rencontré pendant quelques mois la totalité des adjoints, conseillers délégués accompagnés de leurs techniciens, pour essayer d’avoir une vision transversale, et que chacun dans son domaine d’expertise et de délégation, s’empare de la question du numérique et fasse cet effort de projection et de prospective sur : c’est quoi le numérique dans ma délégation ? et comment demain je peux faire mieux, pas forcément plus, mais mieux ? Car, une des vocations du numérique, ce n’est pas de faire plus de service, mais c’est peut-être faire mieux de service, et cette notion là me semble importante. Donc, nous avons fait ce travail de concertation interne, large, qui nous a pris un peu de temps, mais la méthodologie me semble importante, parce que derrière quand il faut mettre en place des actions, les porter, parfois changer un peu les habitudes, cela mérite d’être accompagné de manière large. Et, nous avons pu, au cours de ces ateliers d’échanges, décliner un certain nombre d’axes prioritaires qui ont été présentés à la totalité des élus au cours d’une commission réunie qui nous a permis, avant d’arriver à ce que je vais vous présenter dans un instant, d’établir un schéma directeur qui se permet d’identifier des axes prioritaires, mais aussi de faire cet effort de programmation, parce qu’il me semble important d’être en capacité de programmer des actions, à la fois sur des thématiques, mais également dans le temps.29
Les axes prioritaires dans le champ numérique sont :
la gestion électronique des données et l’archivage numérique (accès facilité
aux documents), avec élément important, nos capacités à améliorer et à moderniser nos procédures internes, à accéder facilement aux documents et de les mettre à disposition d’une manière simple et facilitée,
le numérique à l’école (équipements…),
le service aux habitants (pour l’utilisation du numérique),
la relation entre les services et les citoyens, la question de la continuité de
service, essayer d’élargir l’éventail des possibilités d’interaction avec les services municipaux.
la couverture numérique, avec le déploiement de la fibre optique en cours sur
la commune avec l’objectif, en 2020, d’avoir fibré la totalité du territoire bassenais.
Le schéma directeur du PNT 2016-2020 (approuvé en séance des commis- sions réunies) est le suivant :
2016-2020 : un fil rouge…
Poursuite du déploiement de l'équipement numérique des écoles et pour toutes les structures municipales.
2016 : la relation «citoyen» et l’amélioration des procédures internes Mise en place de «l’Espace Citoyen» (remplacement de l'Espace Famille) qui proposera un certain nombre de fonctionnalités supplémentaires apportant, là aussi, de la valeur ajoutée dans notre capacité à interagir ou créer des interactions entre les services municipaux et les Bassenais.
Acquisition d’un nouveau logiciel pour la gestion du courrier et des délibérations du Conseil municipal qui participe de la modernisation des procédures internes.
Développement des diverses ressources numériques en ligne.
2017 : le numérique au service de la démocratie participative
déploiement d’outils numériques dans le champ de la démocratie participative (relais citoyens…).
Cette année, les relais citoyens ont été mis en place, un engagement politique de la mandature au titre de la démocratie participative. Les premières discussions et installations de ces relais font ressortir un certain nombre de besoins, et le numé- rique pourrait apparaître comme un élément un peu facilitateur du portage du projet collectif au travers de ces relais citoyens, et de déploiement d’outils numériques dans le champ de la démocratie participative.
La soirée d’inauguration de la fête numérique, et sa deuxième édition cette année, permettent de mettre en lumière la vitrine de ce que Bassens sait faire en termes de numérique. Nous avons 4 arobases sur une échelle de 5, et nous essayons donc de nous mettre en ordre de marche pour essayer d’obtenir cette 5ème. Lorsque nous regardons le référentiel et les niveaux d’évaluation du label villes Internet, nous nous rendons compte que la démocratie participative peut être un vecteur pour tenter d’atteindre cette 5ème arobase. C’est également pour cela que nous prévoyons de travailler sur ces outils-là au cours de 2017.
Intranet collectivité.
2018 : le numérique et la vie associative
Déploiement d’outils numériques pour les associations selon les besoins (portail, sites Internet…) Nous avons beaucoup évoqué, ces derniers mois, la notion de citoyenneté et le rôle important que joue le tissu associatif que nous avons à30
Bassens, extrêmement vaste et dynamique. Nous nous proposons d’essayer d’étudier un certain nombre d’outils numériques que nous pourrions, à terme, mettre à disposition des associations pour donner de la visibilité à leurs actions, et essayer de créer du lien entre les différentes structures associatives.
2019 : un renforcement de la dématérialisation
Poursuite de la démarche de dématérialisation dans les différents secteurs (procédures internes et externes, mise en place d’installations de type visioconférence, etc.). Cela fait partie des sujets dont les collectivités s’emparent petit à petit, et c’est aussi notre capacité à évoluer dans un contexte qui, lui, évolue à grande vitesse, notre capacité à dématérialiser les procédures, à moderniser notre fonctionnement..
« Voilà le numérique et les objectifs que nous vous proposons d’essayer de travailler. A la lecture de la délibération, on peut se dire que nous ne sommes pas très précis dans le contenu, et en même temps j’évoquais la question du numérique, un domaine qui évolue. Evidemment, les technologies nous n’avons pas fini d’en déployer une qu’une autre vient la remplacer, et il nous faut cons- tamment travailler le sujet. Mais, nous sommes aussi dans un contexte intercommunal qui évolue, la métropolisation, qui fait qu’à terme nous serons aussi amenés à partager un certain nombre d’outils qui font qu’il nous faudra aussi ajuster un peu le tir au fur et à mesure que les choses évolueront sur le sujet, parce qu’il nous faut aussi rester en cohérence avec le contexte institu- tionnel qui nous entoure.»
M.RUBIO propose d’approuver le Projet Numérique de Territoire (2016-2020). Adoption à l’unanimité.
Point 17 - Autorisation de signer la convention-cadre 2016-2020 avec l’A’urba, ainsi que la convention pour l’année 2016
M.BOUC, rapporteur, rappelle la délibération prise le 15 décembre 2015 concernant la convention annuelle que passe la ville avec l’A’urba pour l’année 2016.
Il s’avère que la convention-cadre doit préalablement être renouvelée pour la période 2016-2020, afin d’être en conformité avec le projet d’agence 2016-2020. La commune souhaite poursuivre son partenariat avec l’Agence d’urbanisme afin de bénéficier de son expertise et de son assistance technique sur les domaines du renouvellement urbain et de l’urbanisme en général.
La convention-cadre précise le champ des activités de l’Aurba pouvant intéresser la ville : nouvelles géographies des territoires, stratégies métropolitaines transversales, innovations méthodologiques, de projet, capitalisation méthodo- logique et expertise, intelligences territoriales.
Elle permet de définir les modalités d’élaboration du programme de travail annuel, entre la commune et l’Aurba, étant précisé que la ville peut verser à l’Aurba une subvention de fonctionnement annuelle dont le montant est déter- miné au regard de l’intérêt qu’elle porte au programme de travail, ce qui donne lieu à la signature d’une convention annuelle.
Il est rappelé que, pour 2016, l’appui technique de l’agence sera plus particu- lièrement sollicité dans les domaines suivants :
Poursuite et affinage du travail engagé en 2015 autour de la fenêtre verte, ainsi que des cheminements et de la cohérence de l’urbanisation et des projets31
de part et d’autre de la ligne de chemin de fer, en construisant une stratégie de mise en valeur du patrimoine naturel et industriel et en favorisant les liaisons de proximité, par un maillage de cheminements doux notamment aux abords de la gare et dans la zone industrialo-portuaire.
Missions ponctuelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur des projets d’amé- nagement et/ou urbains, notamment dans les différents secteurs des quartiers nord : analyse, enjeux, et propositions le cas échéant.
Pour 2016, le montant de la subvention à allouer à l’Agence d’urbanisme s’élève
à 10 000 € (20 000 € en 2015).
M.TURON : « Lors du programme du Bousquet, la subvention s’élevait à 90 000 € englobant un poste complet d’ingénierie pour mener l’opération et, progressivement, nous l’avons baissé et peut être un peu plus l’an prochain. La « fenêtre verte » concerne une façade du fleuve de près de 4 kms rendue progressivement pratiquement non accessible, pour des raisons de sécurité et de fonctionnement. 200 à 300 mètres sont normalement accessibles au nord de la commune, entre la fin des quais et la limite de l’estey Flouquet à St Louis de Montferrand, où on peut avoir un accès mais qui n’est pas du tout aménagé. La métropole l’a inscrite dans les projets de manière à ce que, progressivement, cette bordure de Garonne puisse être, d’abord nettoyée, puis ensuite aménagée d’une manière sommaire, sachant qu’il y a un ponton flottant qui peut servir, une jetée qui n’est pas en très bon état mais qui existe, une cale pour mettre les bateaux à l’eau mais qui ne se voit plus. mais tout cela existe. Il ne s’agit pas de le réaliser aujourd’hui, ni demain, mais nous réfléchissons et travaillons pour voir de quelle manière, pourrait se faire un parcours le long de cette fenêtre verte, ne serait-ce que piétonnier pour aller rejoindre la gare, sans que ce soit par la route mais par des servitudes, peut-être aussi le vélo. Les itinéraires sont repérés, il y a quelques aménagements qui ne sont pas forcément des aménagements importants c’est plus sur les autorisations qu’il faudra travailler. Un travail est fait de valorisation de la gare, et cela fait partie des projets à mener.
Un certain nombre de projets que nous lançons, initions, portons, vont se faire sur la commune mais que nous ne finançons pas, car nous sommes dans une métropole qui doit en financer un certain nombre. Lorsque nous sommes à la gare, nous sommes immédiatement connectés sur les cheminements du parc des coteaux, et donc à terme il y aura des choses extrêmement intéressantes d’autant, qu’incontestablement, le tourisme industriel attire de plus en plus de monde.
La première chose à faire pour cette fenêtre verte, c’est déjà la rendre propre, et il est possible que d’ici quelques semaines, nous adressions une invitation aux Bassenais que cela intéresserait, ne serait-ce que pour ramasser, comme cela se fait sur les plages, les plastiques apportés par le Garonne.»
M.BOUC propose donc d’autoriser le Maire à signer la convention-cadre 2016- 2020 ainsi que la convention annuelle 2016 avec l’Agence d’urbanisme et à procéder au versement d’une subvention à hauteur de 10 000 €. La dépense sera imputée sur le chapitre 65 à l’article 6574.
Adoption à l’unanimité.
Point 18 - Publication liste des consultations conformément à l’article 133 du Code des marchés publics
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle à l’assemblée délibérante, l’obligation prévue à l’article 133 du code des marchés publics pour tout Pouvoir Adjudicateur de32
publier « …au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'économie ». L’arrêté du 21 Juillet 2011 précise la présentation et le support de cette publication. Le support est libre, aussi, il est présenté ce jour en information en Conseil Municipal et sera également accessible sur le site Internet de la ville avant la fin du mois de mars.
La liste doit présenter de manière séparée : les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services et pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes :
Marchés, dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT,
Marchés, dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT, et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics,
Marchés, dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics. Les seuils des procédures formalisées en vigueur pour 2015 étaient de 207 000 € HT pour les fournitures et services, et de 5 186 000 € HT pour les travaux. La liste, doit au moins comporter objet et date du marché, ainsi que le nom de l'attributaire et le code postal.
Vu le Code des Marchés Publics, l’article 133,
Vu l’arrêté du 21 Juillet 2011,
Les membres du Conseil Municipal sont informés de la liste des consultations en (annexe à la fin du compte rendu) conformément à l’article 133 du code des marchés publics.
Point 19 – Informations dans le cadre de l'article L2122-22
A- sur les décisions prises
N° de la
Décision Article 1er
918
Contrat avec LAFON d'abonnement administration " charge pulse V1.4 (concept de serveur permettant la supervision des bornes de recharges électriques pour les véhicules), du 05 janvier 2016 au 05 janvier 2018, pour 28,80 € TTC mensuels.
919
Contrat avec SAFETY/KLEEN pour la maintenance et l'entretien de la fontaine aqueuse du Centre Technique Municipal, du 11 janvier 2016 au 11 janvier 2018, pour 167,28 € TTC mensuels.
920
Contrat avec CHATEAU D'EAU SAS de location et d'approvisionnement exclusif pour une fontaine ainsi que bouteilles et accessoires, jusqu'au 31 décembre 2016, pour un coût HT de 12,50 € mensuel la location de la fontaine, 6,55 € par bonbonne, 1,60 € la centaine de gobelets, et 15 € pour l'entretien 2 fois par an.33
B- sur les marchés signés dans le cadre de la délégation permanente du Maire
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 8 Avril 2014, et conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, le Conseil Municipal est informé des marchés lancés et attribués ainsi que des décisions prises par le Maire :
1-Marché 2015-05 Construction d'une structure partagée plaine des sports Griffons Séguinaud
Une consultation a été lancée pour les travaux de construction d’une structure partagée sur la plaine des sports les Griffons-Séguinaud.
Les travaux sont répartis en 7 lots définis ci-dessous :
Les marchés ont été attribués aux entreprises suivantes :
Lot 4 Gros œuvre et démolition : Entreprise SMS ,
Montant de l’offre retenue : 168 000 € TTC,
Lot 5 Charpente métallique : Entreprise DL OCEAN,
Montant de l’offre retenue : 33 324 € TTC,
Lot 6 Couverture – bardage : Entreprise SMAC,
Montant de l’offre retenue : 100 800 € TTC,
Lot 7 Serrurerie : Entreprise DELPECH,
Montant de l’offre retenue : 45 606 € HT soit 54 727.20 € TTC,
Lot 8 Cloisons, doublage, isolation, faux- plafonds : Entreprise GARABOS, Montant de l’offre retenue : 33 000 € HT soit 39 600 € TTC,
Lot 9 Peinture – faïence : Entreprise LARREY,
Montant de l’offre retenue : 4 600 € HT soit 5 520 € TTC,
Lot 10 Electricité, chauffage, ventilation, plomberie : Entreprise FAUCHE, Montant de l’offre retenue : 40 573.06 € HT soit 48 687.67 € TTC.
Lot Désignation Estimation HT 4 Gros-œuvre et démolition 131 833,33 € 5 Charpente métallique 47 000,00 € 6 Couverture – bardage 95 000,00 € 7 Serrurerie 42 166,67 € 8 Cloisons, doublage, isolation, faux-plafonds 25 730,00 € 9 Peinture-Faïence 7 000,00 € 10 Electricité, chauffage, ventilation, plomberie 28 500,00 € TOTAL 377 230,00 €34
2-Marché 2015-06 Contrôle règlementaire des installations techniques et équipements de la Ville de Bassens
La présente consultation concerne la conclusion d’un marché à bons de com- mandes, avec un montant minimum et maximum, pour l’exécution de prestations de contrôle règlementaire périodique des installations techniques et des équipements sur divers bâtiments (comprenant en outre une mission d’assistance technique téléphonique auprès du service technique) ainsi que des prestations ponctuelles.
Ce contrôle périodique portera sur les prestations suivantes :
- Installations électriques des bâtiments,
- Ascenseurs, monte charges et appareils de levage,
- Moyens de secours,
- Gaz et combustible,
- Aire de jeux.
De la prise d’effet du marché jusqu’au 31 décembre 2019, les montants sont au minimum de 10 000 € HT et au maximum de 80 000 € HT.
Le marché a été attribué à la société SOCOTEC le 20 janvier 2016.
3-Marché 2015-08 Services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe et mobile et aux accès internet
Le marché de télécommunications fixes et internet arrivant à échéance au 31 décembre 2015, la ville a relancé une consultation.
Le marché a été lancé selon la forme du marché à bons de commande avec un montant maximum annuel de 49 000 € HT selon les dispositions de l’article 77 du code des marchés publics. Le marché a été attribué à la société ORANGE Sud- Ouest le 22 janvier 2016.
Point 20 - Marché - annulation de titre
M.THOMAS, rapporteur, expose que M.DE BILBAO Patrice, commerçant habi- tuel sur le marché dominical, n’est plus présent sur ce dernier, depuis le mois d’avril 2015, à la suite d’un accident le mettant dans l’incapacité d’exercer son activité.
Il est proposé d’annuler le titre 268 correspondant à l’abonnement du deuxième trimestre 2015 dont il s’est déjà acquitté, pour un montant de 156 €.
Cette dépense sera inscrite à l’article 673 - annulation de titres sur exercice antérieur du budget 2016.
Adoption à l’unanimité.
Point 21- Groupement de commande ADARCE (Achats de Denrées Alimen- taires pour les restaurants de Collectivité et d’Entreprises)- désignation des membres siégeant à la commission d’appel d’offre
M.TURON, rapporteur, rappelle que la ville adhère, depuis 2008, au groupement de commande ADARCE (Achats de Denrées Alimentaires pour les restaurants de Collectivité et d’Entreprises), alors dénommé ARAE Achats.
Ce groupement comprend désormais : Bordeaux Métropole, les villes d’Ambés, d’Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Canéjan, Cestas, Libourne, Lor-35
mont, Saint Jean d’Illac, Saint-Médard-en-Jalles, Talence, le SIREC de Cenon Floirac et les CCAS de Bordeaux et de Saint-Médard-en-Jalles.
M.TURON propose de désigner, en tant que membre de la commission d’appel d’offre communale : Mme PRIOL comme membre titulaire, et M.GILLET comme membre suppléant, pour siéger à la commission d’appel d’offre du groupement de l’ADARCE.
DESIGNE, Mme PRIOL, titulaire, et M.GILLET, suppléant, tous les deux mem- bres de la commission d’appel d’offre communale, pour siéger à la commission d’appel d’offre du groupement de commande ADARCE.
Adoption à l’unanimité.36
ANNEXE - liste des consultations conformément à l’article 133 du Code des marchés publics
TRANCHE DE
PRIX EN € H.T OBJET DU MARCHE N° ET LIBELLE DU LOT
DATE DE LA NOM DE CODE
MARCHES SIGNATURE L'ATTRIBUTAIRE POSTAL
TRAVAUX 20 000 € à 89 999,99€
RESTAURATION DE L'EOLIENNE DE BEAUVAL Non alloti / Lot unique 11/06/2015 CTIMSO 33530
TRAVAUX DE REHABILITATION DU LAVOIR Lot 2 : gros œuvre 18/05/2015 GNR 33560 Lot 4 : serrurerie 18/05/2015 SORA GARNIER 33610
FOURNITURE ET MISE EN PLACE D'UN
BARDAGE METALLIQUE AU GYMNASE
SEGUINAUD
Non alloti / Lot unique 29/01/2015 TREBISOL 82000
TRAVAUX 90 000 € à 5 185 999,99 €
TRAVAUX 5 186 000 € et plus
FOURNITURES 20 000 € à 89 999,99€
FOURNITURES 90 000 € à 206 999,99 €
FOURNITURES 207 000 € et plus
SERVICES 20 000 € à 89 999,99€
PREVENTION ET LUTTE CONTRE LES
NUISIBLES Non alloti / Lot unique 02/07/2015 CAP HYGIENE 33850
REALISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDEOSURVEILLANCE ET MAINTENANCE DU
SYSTÈME
Non alloti / Lot unique 26/05/2015 INEO DIGITAL 33610
SERVICES 90 000 € à 206 999,99 €
MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS
ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE Non alloti / Lot unique 23/01/2015 CHRONOFEU 33370
SERVICES 207 000 € et plus
ENTRETIEN DES TOITURES ET DES
COUVERTURES SUR LES BATIMENTS
COMMUNAUX
Lot 1 : toitures tuiles et ardoises 22/04/2015 ECOPROP 33140
Lot 2 : toitures terrasses bac acier
et tôle ondulée 22/04/2015 ECOPROP 3314037
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance __________________________________________ 2
Point 02 – Adoption du compte rendu du conseil précédent _________________________________ 2
Point 03 – Budget communal 2016 ____________________________________________________ 2 A- Reprise anticipée des résultats 2015 ________________________________________________ 3 B- Budget communal – vote _________________________________________________________ 4 C- Vote des taux d’imposition 2016 ___________________________________________________ 11
Point 04 - Budget des services publics locaux à caractère industriel et commercial (Pompes Funèbres). ______________________________________________________________________ 13 A- Reprise anticipée des résultats 2015 _______________________________________________ 13 B- Vote du budget ________________________________________________________________ 14
Point 05 – Indemnités de gardiennage de l'église ________________________________________ 15
Point 06 - Création de vestiaires et de tribunes pour le terrain synthétique de la plaine des sports Séguinaud – Approbation et autorisation de solliciter des subventions _______________________ 15
Point 07 - Avenants aux conventions d'objectifs et de moyens _____________________________ 17 A - avec le Club Municipal Omnisport de Bassens – Avenant n°2 ___________________________ 17 B – pour la gestion des œuvres sociales – Avenant n°2 ___________________________________ 17 C - avec l’Ecole de musique de Bassens – Avenant n°2 __________________________________ 17
Point 08 – Cimetière - Frais d'enregistrements des concessions ____________________________ 18
Point 09 - Personnel – Modification du tableau des effectifs _______________________________ 18
Point 10 - Personnel – Modification de l’article 12 – congés annuels – du contrat d’engagement à durée indéterminée des assistantes maternelles. ________________________________________ 19
Point 11 - Personnel – Régime indemnitaire ____________________________________________ 20
Point 12 - Création d'un poste de coordinateur du Projet Educatif Local et du Projet Numérique de Territoire ________________________________________________________________________ 21
Point 13 - Création d’un poste de chef de projet de cohésion sociale, et coordi-nation du Programme de Réussite Educative. ____________________________________________________________ 23
Point 14 - La FAB - statuts complétés en matière d'aménagement économique ________________ 25
Point 15 - Dispositif PARI – Programme d’Accompagnement des Risques Industriels - Avenant à Convention de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le PPRT de « BASSENS » et de « CEREXAGRI » dans le cadre de l’opération PARI de Bassens ________________________________________________________________________ 26
Point 16 - Schéma directeur du Projet Numérique de Territoire (2016-2020) ___________________ 27
Point 17 - Autorisation de signer la convention-cadre 2016-2020 avec l’A’urba, ainsi que la convention pour l’année 2016 ________________________________________________________________ 30
Point 18 - Publication liste des consultations conformément à l’article 133 du Code des marchés publics _________________________________________________________________________ 31
Point 19 – Informations dans le cadre de l'article L2122-22 _______________________________ 3238
A- sur les décisions prises __________________________________________________________ 32 B- sur les marchés signés dans le cadre de la délégation permanente du Maire _______________ 33
Point 20 - Marché - annulation de titre ________________________________________________ 34
Point 21- Groupement de commande ADARCE (Achats de Denrées Alimen-taires pour les restaurants de Collectivité et d’Entreprises)- désignation des membres siégeant à la commission d’appel d’offre ___________________________________________________________________ 34